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Déliberation - DEL17 11 17 15 Travaux Reseau Eaux Pluviales Convention Mandat Maitrise Ouvrage Autorisation Signature
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 11 17 15 Travaux Reseau Eaux Pluviales Convention Mandat Maitrise Ouvrage Autorisation Signature)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇ 2:
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 17 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL — M. ROUVIER - L. FABRE -— J. LAFAGE - G. REQUENA — $. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS -— A. KELLY — M. LEFEVRE — C. BRISSOIS — N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON -— M. PEREZ - B. DANIS — A. CHOUKROUN - $S. SENEGA-SANCHEZ — $S. JEAN — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI — F. PEREZ -— P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absentes représentées : MC. FABRE DE ROUSSAC par L. FABRE - J. HURTADO par M. IBARS - C. NEGRI-AZAIS par JC. ARAGON
Absents : M. GROSSO - S. BERBEZIER
15.Travaux sur le réseau d’eaux pluviales - convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage concernant les travaux correspondants sur la commune de marseillan -
autorisation de signature (Annexe 6)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n° 2017-006 du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2017, portant délégation de compétence du Conseil communautaire au Bureau communautaire, Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-944 du 14 septembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Thau et de la communauté de communes du nord du bassin de Thau,
Conformément aux dispositions de l’article L.2226-1 du CGCT et de la note ministérielle du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétence «eau» et assainissement » pour les établissements publics de coopération intercommunale, la communauté d’agglomération du bassin de Thau exerce de plein droit au lieu et place des communes la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines : Dans l’attente que la communauté d’agglomération puisse disposer des moyens humains propres à permettre l’exercice de cette compétence ainsi que des marchés de travaux d’investissement à bons de commande sur la totalité du territoire, et afin de permettre l’exécution des travaux urgents prévus sur le réseau d’eaux pluviales, il est proposé les dispositions ci-après.
La CABT, à travers une convention de délégation de maitrise d’ouvrage, confie puis rembourse à la commune de Marseillan les dépenses liées aux travaux listés ci-dessous pour les montants définis ci-dessous.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le 22/12/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_15B-DE
Nom de la rue
Montanés :; , Nature des travaux d’investissements réalicée actimée | concernée a | | _- |. en€HT Rue Maffre de! Fourniture et pose d’un caniveau grille et création de regard 4 680.00 Baugé | Cœur de ville | Fourniture et pose de caniveau grille pour mise aux normes
handicapées du cœur de ville en pavé
| Boulevard V\ Fourniture et pose d’un tuyau d’ assainissement pluvial en 15 766.65 Hugo/Voltaire | diamètre 400 sur 36 m L
Boulevard V| Fourniture et pose de plusieurs tuyaux de diamètre 400, 800, ‘et. 36 081.90 Hugo/Glacier | 1000 et fourniture et pose de plusieurs regards
Chemin des! Fourniture et pose d’un réseau de pluvial en diamètre 400 sur! belles 123 ml et en diamètre 600 sur 67 ml, et création de plusieurs! 40 695.00 | | regards de visites
15 310.00
Avenue des Création d’un réseau pluvial en diamètre 250 sur 199 ml et! 3635150
campings | création de tampons et de regards de visites |
| Chemin de! Création d’un collecteur diamètre 1000 et 600 sur une distance | l’Airette 126 ml. Et raccordement de l’ensemble des descentes EP.! 123 147,50 | | Création de 6 regards de visites et de 15 avaloirs. | |
| TOTAL | | 272 032.55 |
| Nom de la rue Le ; : Nature des travaux d’investissements envisagés 2017/2018 | estimés concernée en€HT
Chemin de la. Mise en place d’une vanne martelière en vue d’éviter| 18 762.00 _colline du Prieur | l’inondation du chemin de la colline du Prieur |
Piochcouguioul | Fourniture et pose d’un tuyau | d’assainissement en diamètre! 10 492.00
| 300 sur 18 ml et création de regards L
Rue des | Fourniture et pose d’un tuyau d’assainissement pluvial en|
Garrigues | diamètre 300 sur 130ml et d’un 400 sur 10m, et création de! 20 490.00 | regards |
| Rue de la Poste | Création et réparation de canalisation d’eau pluviale | __15000.00 | | Rue Noilly | Création et réparation de canalisation d’eau pluviale | 10 000.00 Rue F Mistral | Création d’un réseau pluvial en diamètre 300 sur 100ml | 30 000.00 | | Etude SDAP Ajustement des études en vue de travaux divers | 24 000.00
| complémentaire | |
| TOTAL | |_ 128 744.00
| | >: - _ -Montants | Nom de la rue Nature des travaux d’investissements envisagés 2018 estimés
| concernés | | (pour information) | en€EHT |
Fe F Mistral! Création d’un pluvial en diamètre 300 sur 150 ml 20 000.00
| Rue du Pradet | Fourniture et pose d’un réseau d’eaux pluviales | :60 000.00 | | | . . 7 1 . Î Rue de la Modification du réseau d'eaux pluviales 30 000.00
Pétanque | _ |
| TOTAL | | 110 000.00
La commune s’engage à réaliser les travaux définis d’un commun accord entre les deux parties. Elle en finance la totalité du coût. Parallèlement, Thau agglo participera aux opérations de suivi de chantier et procédera au remboursement des travaux.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le 22/12/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_15B-DE
Par conséquent, 1l vous est proposé : Ses
D’adopter les termes de la convention destinée au remboursement des travaux précités entre la Communauté d’agglomération du bassin de Thau et la commune de Marseillan
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
... DELIBERE À L’UNANIMITE
Adopte les termes de la convention destinée au remboursement des travaux précités entre la Communauté d’agglomération du bassin de Thau et la commune de Marseillan
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout document s’y rapportant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
Par délégation
Le 1°’ Adjoint
Marc ROUVIER
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le 22/12/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_15B-DE