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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 221208delib73 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Beçu en prétecture le 13/12/2022 Affiché te ID : 029-2129002860-20221208-221908DELIR78-0E DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin vor SA VILLE VERTE ET VIVANTE au VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, le huit décembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le deux décembre deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS. Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE Absent-e-s excusé-e-s : Mme Céline LEHUEDE Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance L Mme Clarisse RÉALE et Mme Marie-Pierre LE GOFF Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances : Monsieur Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général.
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Beçu en prétecture le 13/12/2022
Affiché le
ID : 629-212900260-20221206-221208DELIÈ73-DE N°73 OBJET : Modification du temps de travail d'un emploi
Rapporteur : Steeve MAZEAU
Compte tenu d'un départ en retraite, il convient de modifier la durée hebdomadaire de
service d'un emploi d'agent polyvalent d'entretien à temps non complet (cadre
d'emploi des adjoints techniques) au sein du service « affaires scolaires - restauration >».
Cette modification étant inférieure à 10% de la durée du temps de travail initialement
fixée, celle-ci doit être considérée comme une augmentation de durée hebdomadaire
de service.
Oui l'exposé de Steeve MAZEAU, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité :
- porte de 33 heures 30 minutes (33.5/35ème) à 35 heures (35/35ème) Le temps
hebdomadaire de travail d'un emploi d'agent polyvalent d'entretien, éligible au cadre d'emploi des adjoints techniques, à compter du 1er janvier 2023 ;
- indique que Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 8 DECEMBRE 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS
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