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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 221208delib82 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Beçu en prétecture le 13/12/2022 Affiché te ID : 029-2129902860-20221208-221908DELIR82-0E DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin verre ar VILLE VERTE ET VIVANTE mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, le huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le deux décembre deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE Absent-e-s excusé-e-s : Mme Céline LEHUEDE Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance L Mme Clarisse REALE et Mme Marie-Pierre LE GOFF Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances ; M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général.
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Beçu en prétecture le 13/12/2022
Affiché le
ID : 629-212900260-20221206-221208DELIÈ82-DE N° 82 OBJET : Avance sur subvention 2023 au profit de l'école Saint Joseph La plaine
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
Messieurs MAZEAU et CHARRIER, impliqués dans l'association des parents d'élèves de
l'école Saint Joseph La plaine, quittent la salle du conseil. Ils ne prennent part ni au débat,
ni au vote. Le nombre de votants pour la présente délibération est de 26.
Le chef d'établissement de l'école Saint Joseph La plaine sollicite une modification des
versements pour lui permettre de faire face aux importantes dépenses de fin d'année
scolaires. |
IL est possible de verser un acompte correspondant à 50% du montant versé en N-1,
avant le vote du montant de la subvention 2023 dans le cadre du contrat d'association.
En 2022, La commune a versé 129 357. 54 €.
L'avance de 2023 s'élève donc à 50% de ce montant, soit 64 678.77 €.
La commission des finances du 23 novembre 2022 a étudié ce point.
Ouï l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil
municipal par 26 voix pour :
- décide de verser un acompte de 64 678.77 € sur La subvention 2023 à l'école Saint
Joseph La Plaine ;
- indique que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 8 DECEMBRE 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS