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Déliberation - DelibsCM24.01.25
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - DelibsCM24.01.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 24 JANVIER 2025
LANDOGNE Convoqué le 17 janvier 2025
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2025.01.01 | Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 13/11/2024 Approuvé à l'unanimité
2025.01.02 | Révision des loyers au 1° janvier 2025 Approuvé à l'unanimité
2025.01.03 | Refacturation REOM aux locataires de la commune. Rédaction | Approuvé à avenant aux baux . l'unanimité
2025.01.04 | Renouvellement du bail de la société AKTIFCD Approuvé à l'unanimité
2025.01.05 | Calcul du montant de la RODP ORANGE pour 2024 Approuvé à l'unanimité
2025.01.06 | Changement échelon de la secrétaire de mairie au 01.02.2025 | Approuvé à Funanimité
2025.01.07 | Attribution subvention exceptionnelle pour voyage scolaire 9 POUR RPI Le Montel de Gelat/Villossanges 2 CONTRE
2025.01.08 | Cimetière — Transfert d'une concession funéraire Approuvé à l'unanimité
Liste affichée à la mairie le 29 JANVIER 2025
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 29 JANVIER 2025
Le Maire, Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en
mairie.