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Déliberation - delib24052024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - delib24052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 24 mai 2024
LANDOGNE Convoqué le 16 mai 2024
N° de la Objet de la délibération Vote
délibération
2024.05.01 | Approbation du compte rendu de la réunion du 05.04.2024 Approuvé à l'unanimité
2024.05.02 | Délégations du Conseil Municipal au Maire Approuvé à l'unanimité
2024.05.03 | Concession d'usage temporaire pour le terrain « La Prade » Approuvé à l'unanimité
2024.05.04 | Désordres sur la route communale de la Peyrière Approuvé à l'unanimité
2024.05.05 | Procédure de reprise des concessions funéraires en état Approuvé à d'abandon cimetière de Landogne l'unanimité
2024.05.06 | Mise en place de la prime pouvoir d'achat execeptionnelle Approuvé à l'unanimité
2024.05.07 | Autorisation à percevoir un remboursement de sinistre versé Approuvé à par SMACL ASSURANCES l'unanimité
2024.05.08 | Mandatement au CDG 63 pour lancer une procédure de mise | Approuvé à en concurrence. Protection sociale complémentaire des agents | l'unanimité
2024.05.09 | Engagement de la commune pour le programme « Ré Habiter | Approuvé à Rural » porté par la communauté de Communes l'unanimité
Liste affichée à la mairie le 29 mai 2024
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 29 mai 2024
Le Maire, Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en
mairie.