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Déliberation - delibsCM03.07.24
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - delibsCM03.07.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 3 juillet 2024
LANDOGNE Convoqué le 28 juin 2024
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2024.07.01 | Approbation du compte rendu de la réunion du 24.05.2024 Approuvé à l'unanimité
2024.07.02 | Renouvellement du contrat à durée déterminée de NEME Approuvé à Yvette l'unanimité
2024.07.03 | Travaux de rénovation de la salle polyvalente Approuvé à l'unanimité
Liste affichée à la mairie le 5 juillet 2024
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 5 juillet 2024
Le Maire, Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en
mairie.