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Déliberation - Delib301023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib301023)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 30 octobre 2023
LANDOGNE
N° de la Objet de la délibération Vote
délibération
2023.10.08 | Approbation du compte rendu de la réunion du 04.10.2023 Approuvé à
l'unanimité
2023.10.09 | Adhésion aux missions relatives à la santé, la sécurité et la Approuvé à qualité de vie au travail du Centre de Gestion 63 l'unanimité
2023.10.10 | Mandat au Centre de Gestion 63 pour engager une négociation | Approuvé à pour un accord collectif protection sociale « prévoyance » l'unanimité
2023.10.11 | Autorisation à percevoir remboursement de sinistre versé par | Approuvé à SMACL (vitre tracteur cassée) l'unanimité
2023.10.12 | Autorisation à percevoir remboursement de sinistre versé par | Approuvé à SMACL (chaussée dégradée par engin agricole) l'unanimité
2023.10.13 | Demande de subvention au titre du Fonds Initiatives Approuvé à
Communales (FIC) pour voirie communale 2024 l'unanimité
2023.10.14 | Demande de subvention au titre de la Dotation Equipement Approuvé à Territoires Ruraux (DETR) pour voirie communale 2024 l'unanimité
Liste affichée à la mairie le 08/11/2023
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 8 novembre 2023
Le Maire
Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en
mairie.