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Déliberation - D 2023 03 23 44 convention copal
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 23 44 convention copal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
de viLLe De
eaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
14 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2023-44
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 CS L 9
Publié le 30/03/2023
CIIRERA | | 10: 088-218800845-20280823-D 2023 44-DE DELIBERATION CH
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs -
Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Yann FLAMANT - Corinne
JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT —
Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON — Jessica ROSINET —-Pascal ROUSSET
— Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ —
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames, Messieurs — Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT)- Fatima BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) — Serge
BERNARD (pouvoir Claude VARENNES)- Kenan SOLMAZ (pouvoir Yannick
PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Béatrice MOULIN MARTIN) — Eliane
GEOFFROY (pouvoir Sylvie DESCHAMPS) —
Etaient absents excusés :Cyril BRUZZESE - Willy GABRIEL — Nathalie LACOSTE
— Patrick RAMON- Ilyes TELALI
MME Maria-Dolorès THUDEROZ a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention COPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La société COPAL autorise les services techniques communaux à utiliser l’eau de récupération
pluviale de la société Copal pour des usages non sensibles. (Eau non potable)
La récupération des eaux pluviales de la société COPAL est réalisée dans un bassin.
La société COPAL met à disposition des services techniques communaux le nécessaire de pompage
afin de pouvoir remplir un contenant de type citerne, propriété communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve les termes de ladite convention, annexée à la présente...
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération
conditions de délai.
Le Maire Envoyé en préfecture le 20/03/2083
o à Cr & éf e. Reçu en 9
-20230323-D 2023 44-QE 5 38-21389934 da 5 ID: Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 1
a) L, Publié le 30/03/2023 S G
Convention d'autorisation ; 5 20085 20720222. 202 ave
pompage des eaux pluviales Date:
author :
Bertrand CONTAMIN 21/03/2023
La présente convention est convenue entre
la société COPAL domiciliée 489 route de Marcollin 38270 BEAUREPAIRE, représentée par Bertrand CONTAMIN, d'une part
et la commune de Beaurepaire, sise 28 rue français 38270 BEAUREPAIRE, représentée par Yannick PAQUE, maire, habilité par la délibération 2023-44, d'autre part.
Engagements de la société COPAL :
La société COPAL autorise les services techniques communaux à utiliser l'eau de récupération pluviale de la société Copal pour des usages non sensibles. (Eau non potable)
La récupération des eaux pluviales de la société COPAL est réalisée dans un bassin.
La société COPAL met à disposition des services techniques communaux le nécessaire de pompage afin de pouvoir remplir un contenant de type citerne, propriété communale.
Un badge sera remis pour accéder au site. Sa validité sera annuelle au responsable des intervenants sur le site COPAL.
Engagements des services municipaux :
Les services techniques de la commune de Beaurepaire s'engagent à :
° se conformer strictement aux règles de sécurité en vigueur sur le site ( Un plan de prévention annuel sera réalisé avec un référent pour tous les intervenants sur le site COPAL)
e fournir la liste des personnes pouvant intervenir dans la société Copal
e respecter une plage horaire de 5h à 20h afin de venir sur le site
stationner exclusivement dans la zone prévue selon le plan joint
Conditions de validité :
La présente convention entrera en vigueur dès signature, pour une durée de 3 années. Elle pourra être dénoncée par une des parties, par LAR, avec un préavis de 2 mois.
Fait en 2 exemplaires, le
Société COPAL, COPAL
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
author :
Bertrand CONTAMIN
Reçu en préfecture le 30/03/2023 p
: 3 = =: Publié le 30/03/2023 SO
Convention d autor isatior ID: 038-213800345-20230323-D 2023 44-DE
pompage des eaux pluviales Date:
21/03/2023
Zone de stationnement réservé au véhicule des services techniques de la mairie
MUR_ANTI-BRUIT NN
MUR ANTI-BRUIT
Pluviale
Zone réservée pour la
Qi récupération d’eau
LACIILÀ > ROUE DE COULES Ca ic 3 : ROUE DE COULE cas
PROCESS * EAU ECHAMGEURS ÜE CALOMES
Circuit eau mise a jour 25/07/2012
PLAN N° G00-G-900-101
Zone réservée pour la
récupération d'eau
pluviale