Ville
de
La Roche
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
VILLE DE LA ROCHETTE
COMPTE-RENDU INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL,
DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
Etat
présents:
M. Piere
Yvreud,
M. Bemard
Watremez,
M. Michel
Person,
Me
Syvie
Coudre,
M. Mergan
veat,
M Jean-Pere
Bomnarel,
M. Patk Par,
Mie Marie.Cheine
Bail-Comie,
Mme
Genevieve
Jemme,
M. Brune
Fasy,
Mme
lb
Eloy,
Me
Messaouda
atelier,
M.
Guillaume
Chambon,
M.
David
Jesionka,
M
Frédéric
Marta,
M
Séla
(à parte du
point
n°2)
Ahsents
avant donné pouvoir;
Mine Ingrid Picard doane pouvoir
à M Frédéric Montailie
Mme Miele Ier done pouvoir
à Mme Sylvie Coudre
Mme Chrsine Hugo donne pouvoir à M. Bemard Watremez Mme Ursula Poitevin De La Fregonniere donne pouvoirà Mme Geneviève Jeammet M: Didier Chosson doane pouvoirà M Pat Peant bent excuse Mie Jamil Benzianc Atnente: Mme Elohe Gande-Lemoine Monsieur le Maire ouvre a séance à 19 heures 00, procède à l'appel et demande à Monsieur Bemard Watremez assurer
le seréariat de séance, fonction qu celui acepte
DÉCISIONS MUNICIPALES N°2023-DM:28
portant
sur
le contrat
d'abonnement
« Radio
TLE
»
Le 2
novembre
2023,
le Maire
de La
commune
de LA
ROCHETTE
a décidé
tcle 1 De conclure un contrat d'abonnement pour l'accès au réseau de communication numérique des radios qui von équiper Les agents de police municipale de La Roche avec La société ICOM France, tuée Lee de Bridcjon, 31505 TOULOUSE CEDEX 2 Artsle2 ÊLe cotrat prend effet à compter de sa sigatre, pour une dure de 24 mois, pour un co annuel de 456 € HT sit 54720 € TTC.
ser tacement reconduit, sauf dénonciation express pour une période d'un an.
sAtisle I présente décision sera insert au regie des déiions de La vil de La Roche.
29 portant sure virement de crédits opéré depuis e chapitre 22 « dépenses imprévus
Le 22 novembre 2023, Le Maire de le commune de LA ROCHETTE àdécidé Artiste Ft auto Le virement de 37 504€ au chpire des dépenses imprévus de a section de famtiomnement (chapitre 02) verse chape 68 pour 6 00 € (article 65548 4 aues comibutions ») et le chaire 67 pour 31 S04 € (arch 678 «autes charges exeepüomnels 1) zAnilez fConforménent à ’arice L2322-2 da Code général des collectivités terasse
rend compte de l'emploi de ce
édit de dépenses imprévus à la première réunion du conseil municipal qu
ut l'ordonnancement de cet dépense
titeà Fa présente décision sers insert au regie ds décisions dela ville de La Rocher. = Aticke Monsieur le Maire serie le earitère exéeur courbe de égalité 2N°2023-DM:30 portant sur are urban
fores
re de a présente décision per l'accomplsement es formalités de
demande de
subvention au titre
de toute subvention d'Etat por I réston d'u
Le
décembre 2023, le Mar de 1 commune de LA ROCHETTE a
décidé
Aile De solter une suhvenion, auprès de l'E, au te de toute subvention d'u, pour a crélon d'un pare urbain pe LAuie2 Fa subvention soie est de 660 890 €, sai 63,085 % du montant total es travaux, estiméà 1 047 00. HT. saisies D'approuver
projet d'investissement correspondant
des avis de mise en fourière
N°2023-DMSI
partant
pr
convention
avec
l'ANTAI
relative
au rate
Le 6
décembre
2023,
le Mare
de
Icommune
de LA
ROCHETTE
a cidé
zAcisieL Pe éonclte une convention ave l'Agence Nationale de Traement Automate des Hafrctons (ANA), ébissement publie situé au 2 alé Ermengarde d'Anjou, 35000 RENNES, pour le ratement des avis de mise en ourrire des véieles qu nécessitent un enlèvement sur
commune de La Roche
zAnile2 Fa convention rende à compter de sa
signature, jusqu'au 31 décembre 2025.
ile3 Le pri tire du ratement d'un avis de mise en fourrière est
à 1,67 € en 2023.
= Article 4 Fa présent déeision sera insert au regis des décisions de a ville de La Rochete
ile
Monsieur le Maire cerf Le caractère exécutoire de La présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité, Monsieur Le Maire précis que jusqu'à présent
commune était rbutsire de
police nroale
Madame Coudre explique que c'es rs compliqué ur
fut que le véhicule soit marqué, qu'il ne bouge plus pendant
Au mais ue semainet après on peut demande l'enlvement. Se
véiele bouge
entre
ps on reprend toute a
oeédure,
qui peut re lens.
Le Conseil Municipal dope à l'unanimité le
proc-vebal de a séance ds Conseil Municipal du 27 novembre 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
POLE
Ne
+ décision
modifie
° 1 du
budget
communal
Ranparteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au Maire Il est proposé au conseil municipal d'approuver a décision modifative n°1 du budget communal pour prendre en comp es éme suivants =
Provson
pour
erdnces
douteuses,
ui
à été
évaluée
d'après
les restes
à rerauver
au 31
décembre
2022
à
3367.54
€: 2.445,75
€ avaient
été
provsonnés
au compte
4911,
emuvient
de compléter
ce montant
ar
un
virement
de
120
€ de
l'arc
6817.
Diveses
opérations
d'rdr
pour
l'amortissement
de biens
acquis
par
subventions
: a
es biens
amor
ont
té
acquis
ou
réal
à l'ade
de subventions,
celle-ci
doivent
fre
l'objet
d'une
reprise
progressive
en con
de
Fonctionnement
et dispare
aisi
du bilan
La reprise
en constate
par
l'insertion
d'une
recete
l'aricle
777
et d'une
dépense
identique
à l'aricle
139
La différence
etre
la dépense
du
C/2
et
rece
du C/77
représente
une
charge
net
pour
la section
de
foncioamement.
De
la mème
manière,
la différence
entre
La recette
du C2
et
a dépense
du C/É39
constine
l'autofancement
amuel
de a
section
d'investissement.
Ces
crues
concement
des
subventions
obtenues
pour
Le déploiement
du
système
de vidéoprotetion,
auprès
de la
région
Île de-France
et
de l'E
(DETR.
Le dti de ces mouvements est repris danse tableau
aps.
Section de fonctionnement! Section
d'investissement
DÉPENSES
/ RECETTES
Carre
aRTiQLE
LIBEULE
MONTANT
2
Dépenses imprévues
120040€
Dotations aux provisions pour
4
5
“17
| éprécitions des act
creutant
Leave
morts
Installations
générales
+
Rgencements
et aménagements
divers
où
|
ci
[Dotations
aux amortissements des
side
oo
|
ais
+15 0000 €
Quote-Part
des subventions
8
7
[d'investissement
transérabe
au
+20 2000
cam pte de Résultat, Subventions d'équipement
3
CREER
42000
oo
|
13951
|Detation
d'Eauipement des
+ 160000€
erioires Ras» DETR
Monsieur Person explique que la décislon modifie port sur 2 points, D'une par, I
provision pour créance
douteuse qui a
ét rébraluée par La trésorerie. En eff, cet demie a
expliqué qe ça que de couter plus cher. Elle
‘demande done de proie 1200 euros supplémentaires. D'autre pr l'amortissement des bles aquis pr mubvetin. s'agit de ln vidéprotction insllée en cœur de ville
y quelques années qi à été subventionné ur La Région et par
3 La DETR, subvention de l'E Les règle fiscales imposentà La commune d'amonir ces biens acquis par subvention. 11 ut que es subventions fassent l'objet d'une reprise progressive en section e fonctionnement. Délibération+ VU le Code général des
colis troie ;
VU 1e budeet primitif de l'exercice 2023 WU l'avis de 1
commission
des fances an dat du 18
décembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu'il convient
par décision modifiative n° 1 d'ajase ls erdits ouverts
au badge primitif 2024
L'AVANT ENTENDU l'exposé
de son rapporteur, Mensieur Person, Adjoint au Maire
en charge des finances
Le Conseil Munial,
À lamanimité,
APPROUVE le projet de décision modifiative n°1 au budget
primitif de l'exérlee 123, qi ‘équilibre en recettes
en dépenses à rieur de
section Ge fonctionnement e d'investissement, comme suit
ps
Section de Fonctionnement /Section d'investissement
DEPENSES /RECETTES
oueree |
annee
LIBELLE
MONTANT
ca
Dépenses imprévus
s 00€
Dotations aux provisions pour déprécitions
des ntfs circulant
morts
stations
générales
+
a00000
agencement
ct aménagement
dve
a
Dotations
aux
amortissements
des
sooo
on
sos
a
FE
1e
Virement de
in setion
de
80000
fanetionnement
023
Virement
ver
a section
2 000€
investissement 021
des mens
we |
m
sement transérable au
2002 €
Éompte de Résa
me
|
vos
[Purenernennt
rame
raaférabes- Régions Dotation d'Equipement des
Terrioires
araux
: DETR
Fist
POINT V2 : isoution du syndicat imtercommunal
de gestion et de fonctionnement du foyer résidence a la
“Chesnsi
» et répartion de on tit
de on pasif entre es colletivités membres
Rapporteur: Mondeur le Maire La dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Faméioanement du Foyer Réidence à
La Chesnae
peut
lie prononcée pr rêté préestoral, dés os que es conditions juridiques prévues 4 l'article L.$212-33 du CGCT. les conditions financière et patrimoniales prévues à l'aile L3211-25-1 du CGCT, et les conditions de répartition des personnels, confommément au I bis de l'aile L. 52114-1
du CGCT ont réunies.
1e
Lacondition
iuridique
13 des 14 membres ont demandé la dissolution du syndicat par délibération motivée de leur conseil municipal.
La
condition juridique st den remplie depuis décembre 2022 Les membres se
sont également s'accorder sur les conditions de réparton du personnel:
les rois agents Fonctionnaires
ont été transférés à La commune de Meur (eux agents au 1° octobre 2025 et un agent en postion de disponibilité Fransféré en décembre 2023).
3.
ates
Pour réaliser Les opérations patrimoniales, le syndicats actualisé l'inventaire de es biens te demie est conf à l'actif recensé dans es comptes du comptable publie. La réariton port sur es biens meubles du syndicat La trésorerie, es résultats de fonctionnement et d'investissement es restes à recoueet es restes à payer. Cet réparti respect le principes d'équité, ete para équiliré La réparition de lat et da passif du syndicat it être décidée par délibérations cancordantes du comité syndical et du conseil municipal de tous es membres au regard du compte administratif
du dernier exercice d'activité.
Le conseil Syndieal du Syndicat Intercommunal de Gestion t de Fonctionnement du Foyer Résidence à La Chess» a adopté, à l'unanimité dans sa séance du 0 novembre 2023, a dissolution du yndiat et
répartition
de lat
et du
pas IL es
demandé au conseil municipal d'acier dans Les mêmes tomes La disoltion du Syndicat Intercommunal de
Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence La Chesaie et d'aceper I répartton de l'actif le pas, précisée dans le amer jointes Monsieur Watremez explique qu'il sait de 1 demièr étape, La dissolution va pouvoir être prononcée Le
compte de
gestion a été approuvé par le perepteur, Certaines opérations sont restées en lie doc a ville de Melun a accepté de prendre en charge ces opérations qu'elle répereter
au prorata des populations sur Les communes concernées; sinon es
comptes ne pouvaient re arts. Toutes es conditions juridiques sont rempli, le personal st rclassé ou licencié 19h13:
arrivée de Monsieur Ségl.
Déibératir Ve
Code
général
des
Colletvtés
Terres,
VU
le Code
Général
de 1
Fonction
Publique
VU
l'amêé
préetoral
porant
cation
du Syndicat
Intercommunal
de Gestion
et de
Fonctionnement
du
Foyer
Résidence
a La
Chesaie +
= VU
La délibération
u conseil
syndical
du 18
mal
2022
prenant
décson
de a
dissolution
du Syndicat
Intercommunal
de Gestion
et de
Fonctionnement
du Foyer
Résidence
« La
Chesaie
»
VU les
délibérations
des
conseils
municipaux
de
commune
de Boissete
en date
du 2/06/2022,
del commune
de
else
la
Bertrand
en date
du 2106/202,
del
commune
de Livy-su-Seine
en dt
du 28092022, del
commune
de Maine
en date
du 7.062072,
de la
commune
de
Le Més-sur
Seine
en date
du 30062022,
de La
commune
de Melon
en date
da 22/09/2022,
de La
commun
de
La Roche
en dae
du 1/12/2027,
del commune
de Montereau
au
e-aré
a date
du 27/10/2022,
de
a commune
de Rubeles
en
due
du 17/11/2022,
de a
commune
de Sain-Gernain-Laxis
en
at
du 1082022,
el
commun
de Sens-Prr
en dat
du 12.067202,
de
commune
de Verl-Saint-Denis
en date
hu 6407/2022,
et de
eommue
de Voisenon.en
date
du 04/07/2022
actant
a dissolution
à la
demande
d'une majorité
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du syndicat,
< VU
la délibération
du conseil
syndial
da 30
novembre
2023 prenant
act
la dissluion
du Syndicat
Intercommunal
e Gestion
et de
Foneonnement
du Foyer
Résidence
« La
Chesae
ne
répartition
de l'acte
du paf
2 VU
les avis
favorables
des
comités
sociaux
teroraux
du Centre
de Gestion
de Seine-et-Marne
agissant
pour
Le 5 Syndic
Intercommunal
de Gestion
et de
Fontiomnement
du Foyer
Résidence
x La
Chesnale»,
de la
commune
de
Melun, = VU
l'avis
favorable
de 1
commission
des
finances
en date
du
18 décembre
202
;
CONSIDERANT
qu'un
sydiet
peut
être
dissous
par
consentement
des
organes
délérants
de ses
collés
menbres 2 CONSIDERANT
que
le comité
syndical
et le
conseils
municipaux
des
communes
de Basses,
Boss.
Berrnd,
Livy-su-Seine,
Maïey,
Le Méesur-
Seine,
Mcln,
La Roches,
Montereatsur-e
Jar,
Rubeles,
Saint
Germain-Lans,
Sene-Por,
Ver-Sai-Denis,
Voisenon,
Vaux-e-Pénil
doivent
décider
de manière
concodante
de a
réparon
de l'acte
du passif
da nd,
= CONSIDERANT
qu'il
n'existe
pas
de régle
de répaition
des
biens
acquis
ou réalisés
postérieurement
à la
soin, < CONSIDERANT
la répartition
des
ion
réalisés
pare
communes
membre,
Le Conseil Maniipl,
À l'unanimité,
DECIDE de La disoltion du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La
au 31 décembre 2023.
Sur La
base du compte administivté pa Le conseil syndical, ACCEPTE les conditions
de La liquidation du Syndicat
Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Fayer Résidence « La Chesaie», telles que décris
aprés et
précisées dans les annexes
de cet éléraion
Affectation
de résutrs comptables
Les résuas de clônre de 'eerice 2025 du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Rétidence
à La Chesaie
so les suivants
Ré
de Foconnement cum anéeur
THE
Révuttde fonctionnement 2023
Swsase
Résa de fomeonnement de clture (003)
16 482,48€
Cest invesssement cum amer
FREE
sut
20
28 16148
él
d'investissement de ture (007
To 9g96e
es résultats sont répartis etre les collectés membres
ec repris au budget
A igne O0 pour le
résuat d'investissement
Al
ligne 002 pour résultat efonctiomement
La répartton comptable des rés
es fontin del répartition de lat et du passif +
Les montants de comptes 1068 et 10 ainsi que 515 coorbuentà 1 a équilire des répartitions des actifs ct passifs entre coli
selon le tableau de répartition joint en annexe | que le syndial approuve. Cette répartition est
element soumise à l'approbation des communes membre.
La répantion des comptes présents à 1 balance à I
lôure
des comptes, dressée ar Les services du Trésor Publi, st fe selon la
cé de réparti au nombre d'habicans
Fe en 2023 pour
led es partitions annuels.
La cé de répartition des réuats comptables etre es colletvités membres est fe selon La clé de répartition au ombre d'habitants né en 2023 pour Le calcul des parutions annuelles. Répartitn de lat td passif immobilisations, biens trésrerie L'sctf du SyndiatImtrcommunal de Gestion et de Fonctionnement ds Foyer Résidence à La Chesai et répari comme dér dans
l'annexe,
Les biens gurant à lat des immobilisations, amor ou non en tt sont répartis entre commune selon Le ableau de réparttion joint en annexe 2 necepté par le syndiat et soumis à l'approation des communes membres. Les communes poursavront les amorissement es biens en ours. Les emprunts
: néant Les restes à paye
deniset
connus
liquidation
: Is sont repris au budget de Ia
collecté de Melun et serant
déduit del trésorerie dspumible. Le montant revenant à Melun sera abondé es factures est à
paye.
FACTURES
PAR
FRELEVEMENT
EN COURS.
Das de eur
|
Tiers
Nate
Montant
25072BS/EDF
—|Ekene
ss
DOBAUPS
EDF —
lle
Tasse
252023
EDF
|Eleeiné
23697 €]
2082028
|EDE
| Fleeicné
49€]
NSP
TEDE —
freine
Tisnse)
25092025 | EDF
|Elcricé
STE
2092023 | EDF
|Flcrient
7€
003 T EDF —
|Elcriené
ns12e]
2s1000S|
EDF
fEtcrisié.
sn
€]
osa202s [EDF
| rleeriens
s125€]
OSAUADS
EDF —
[Fierce
Héa6E
OM IPO2S
TEE
|Elerisite
SRE
ones
ler —
lEtenicne
use
U9IL1A0D
ENGIE — Facur oo
2073
21€
TOTAL.
95€
DEPENSES
À VENIR.
Nan
Montant
Rejet de mandat
EE] sise
se
18e
Case épargne
| frais ligne de résorere (estimation)
TOTAL
Les restes
recouvrer
identifés
e comus
à a
iquiuton
:Néant
Les fur
qui
arrivent
après
a liquidation
des
comptes:
Elles
seront
prises
en charge
par
commune
de Men
el de réaction au nombre d'habiants fixée
en 2023 pour le caleul des participations annuel.
Crtances
À recouvrer:
Des créances pouralent tre perçues après l'art des comptes du syndicat Ces produits seront
perçus par la ville
de Melun qui les réprira etre les communes membres selon Is clé de répartition au nombre
d'hab fixée en 2023 por Le calul des participations annuelles La ésorere Compte SL) Le sold disponible de La résoere au jour de 1 solution, après ventilation des autres actifs et pas, et déduction es cures restant à paye ar Le commune de Melun, es réparti avec cé de répartition selon
éu de répartition join en
annexe T'accep par le syndieaet soumis à l'approbation ds comes membres. Les aus compte présents
balance
Les autres comptes d'actt de passif présents à La balance du syndieat au jour de sa iso
sont réparti selon La
cé de répartition au ponbre d'hab fiée en 202 pour
call des partons annuelles.
La.
de réparti
au nombre d'hab
fixée en 2023 pour le sale es parisipations ame
: COMMUNES
Population
0] iso) 2237] 12]
Le MéeurSee
m7
Melun
A6)
Monter
En
La Roche
Fo)
Fubels
56]
ait Gerra
La
ms)
Saine-Por
Tu
Lu
e-PET
Ti280
Ler-Ssin- Dents
304
Koisenon.
1 18 Boss
Transfer
du personnel
Deux conventions relatives à a répartition des agent du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence «
La Chesaie» ont té signés par là Présidente du Syndicat Intercommunal de Gestion et de
Fonctionnement du Faye Résidence à La Chesie » et le Maire de Melun 8 ont jointes à I présente déiértion en amène 3 SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne l'anêté de dissolution du Syndicat nercommunal de Gestion
et de Fonctionnement du Foyer Résidence
La Chesale
modifeatin des ar pour le marché forain
POINT xs
au Maire
Rapporteur: Monsieur Person, AGO Al est proposé au conseil municipal de revalrise Les tar municipaux, avec ft au er janvier 2024 (eu revanche, es tai scolaires ct périscolaire sont voté en fin d'année scolaire pour ne application en septembre). Pour détemninr un indie
de référence à appliquer à l'évalution des
if
le choix a
ét ai. cet année encore, de
retenira Le panier du maire», un indice élaboré par la Banque postale et l'Association des Mars de France (AMP) quil mesure chaque ame
l'ifiaion constaté pr les communes, en utilisant des indices qu
reflent a
hausse des biens et
savices constant es dépenses communales.
Een Is proposé au conseil municipal de retenir ceux ur stars uivamis, avec ee au er amv
2024
Monsieur Pieon info que la commision des finances a souhaité arondir Les tarifs du marché ain de paser à 13,30 euros les 2 mât nas et à 5,10 euros pour ls ambulant ocasimneis Déiération. VU e Gode Général des Colletivités Teitoriales; VU
budget communal
2 VA 1 déiértion n°7 du $ mai 2010 du Conseil Municipal ant les ais pour Le marché fran 2 VU 1 déiération n°4 du 30 ui 201$ du Conseil Muniipal modifiant les if pour Le marché Fri; Z VU la délibération n°2021-12-3 du 15 décembre 2021 du Conseil Maniipal modifiant les us pour e marché For VU la déiértion n°2022-12-2 du 1$ décembre 2022 du Canseil Municipal modifiant les trs pour Le marché foin: VU
l'avis favorable de a commission des fans en at du 18 décembre 2023:
CONSIDÉRANT qu'il cmviet de modifier ete laiicaion at demeure àjour les moyens de paiement L'AVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Person, Adjoint au Maire en charge des Fnances
Le Consei
Maneipl,
À lamanimité,
DÉCIDE qu'il sera perçu à comper du 1® janvier 202 des droïs pour 1 location des plaes de marchés de La “commune su
base dé perception suivante
pour les marchands ambulants abonnés, chaque mètre linéaire occupé pr un éalage, banc, ble ou une votre Chargée de marchandise, denrées ou légumes, mises en vent : 13,30
€ TTC par mois à
pour les marehands ambalants occasionnel, chaque mètre linéaire occupé par un éulge, ban, ble où une voiture chargée
de marchandises, denrées
ou légumes, mises
en vont:
5,10 € TTC ar jour;
DIT
que
les sommes
seront
recouvrées
mensuellement
ar chèque
bancaire
ou muméaire
ou que
Le recouvrement
sera
Asauré
par Facturation
et émission
d'un
ire
de cet
Délibération: = VU e Code général des collés rertraes ; VU 1 déiértion du Conseil muniial a 13 décembre 2001 fan es rl des concessions funéraires; 2 VU
délibération °3 du Consel municipal du 30juin 201 modifiant es larifs des concessions funéraires:
vu 1 déiérton du Conseil municipal da 20 juin 2017 ant
tarifs des concessions funéraire de
VU la délibération n°2021-12-4 &u Conseil municipal du 15 décembre 2021 fiant es ais des eoncesions finéraes; - VU
déliéranon n°202212 da Conseil municipal du 15
décembre 2022 fiat Les tarifs des concessions
funéraires: VU avis favorable de a commission es fnancs en date du 18 décembre 2023; 2 CONSIDÉRANT qu'il convient de résemalier es rfi des concession nées compter
du 1 janvier 2024
L'AVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Person, Adjoint au Maire en
charge des faces:
Le Consel Municipal, À lama,
FIXE à compter du 1 janvier 2024 les tai des concessions funéraires selon les satégoie après
CONCESSIONS TRADITIONNELLE
san
185 euros
30m
Aleurm
Sam
Grau es
F
r
AVURNES
Ian
2Béeurs
S0am
Aé7euns
DIT que ls recents comespodates seront insert à l'article 7031 du budget. Monsieur Person explique que pour Les locations des équipements il st proposé un nouveau fre pour le vendredi et samedi Précéderment es jours énen séparés tel cumulé état plus levé que
or weckend
La commission es nanes sonate agente les ain et nomment
elle du ménage à 100 euros,
Madame Bañly-Come demande sa salles toujours aura out Monsieur Navio Tejdor, directeur général des services, répond quel nation gédre environ 10 00 euros de rec par Monsieur Le Maire informe que ds pets ravaux
sont à prévoir comme le changement électroménagers comme par
exemple le veuille récupéré àla Chemie MasieurWatremez ajout que a machine à glaçons est en panne. Délibération: = VU le Code général des collectivités terres VU le Code général
de a propriété des personnes publiquest notamment l'arc L.2125-1
VU Là délibération n°10 du
avi 2018 fixant la participation aux frais de fonctionnement des salles communales à
compter du 1 juin 2018; VU La
délibération n°7 du 2 mars 2019 modifiant
priiparon aux fais de fonctionnement des salles communales
À compter du
juin 2019 :
< VU a
délibération n°2021-12-5 du 15 décembre 2021 modifiant la pariciaton aux frais de fonctionnement des salles
communale
compte da 1 juin 2022:
VU 1 délibérson n°2022-124 du LS décembre 2022 modifiant paricipaion aux Fais de fonctionnement
des salles
communales à
compter du 1 janvier 2023
VU
l'avis favorable
del commission des iances
en dae du 18 décembre 2023;
L CONSIDÉRANT qu'il convient de éncualiser les ais à compter du janvier 2024 L'AVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monseur Person, Adjoint au Maire en charge des finances;
Le Conseil
Manltal,
À l'amant,
FIXEà compter du 1
janvier 2024 le montant de La parcipaton aux frais de fonctionnement des salles communales
conformément au ableau annexé à La présent éliéraon ; DÉLÈGUE à Monsieur le Maire la possibilité d'accorder des dérogations permetiant I mire à disposition gratuite conformément au Code général de a propriéé des personnes publiques “DIT que ls recettes corespondantes seront inscritesà l'ile 732 es budgets 2024 e auivants VILLE DE LA ROCHETTE
Tarifs appliqués à
compter du 1 janvier 2024 MILLE CLUBS
{Cautions: 100 €
pour Le ménage + S30 €
pour les
dégradations
suite
à état des eux entrant
et dat des eux sant)
3
A
pas
Réunions
Familles
son
Familles
non
domiciliés
à
Rochetois
|
domiciliées
à |
Rochettois
1H
La
Rochette
FGnjeur
en soma
Ce Oh
à 6h
du
se
ÊT
3€
28e
matin
lendemain)
Samedi
ou vel
de
ts
(de
à 6h
du
se
sse
47€
1e
mai)
Dimanche
es
(GEO
à 6h
du
we
ae
asoe
me
matin)
For
weekend
(GO
le samedi
à
pr
ruse
me
l
1
lundi
Fort
vendredi
et
1e
se
!
:
AUTRES
SALLES
{Cautios
: 10
€ pour
e ménage + 530 €
pour es dégradations
ue à ta es leu
entrant
et état des eux sortant)
Salles
Demkjournée
“ornée
Soirée
Bh ODA
13600
(Gréneaux
horaire
ou
Shooazonon
| 18h
00
à 24
h 00
15h
O8
à 18
00
Sie Poyvalet
du
vmmse
ce
sue
624€
René
Tabourot
Sal
ado
du gymnase
me
283€
218€
René
Tabouret
Sale
Cutarele
du
gymnase
18€
se
181€
René
about Gymnase
ï
.
He
ie
se
Monsieur Person informe qu'il n'est pas prévu d'augmentation de irfiaton pour Le salon arts et gastronomie cote année car ee ice
de ouve des expats.
un Monsieur Person précise qu'il est proposé d'appliquer l'augmentation des 6% pour les exposants du marché de Not compte tenu de 1 non-révalation depuis 201$ Délibération; - VU Ie
Code général des Collectivités Terres;
VU La élbéation n°21 en
dt du 13 avr 201$ Bat Le tri compter du 17 ma 2015 pour es rot d'insertion
au marché de noël del commune de La Rochette; VU avis favoble de a eemmisson des Finances en dut du 18 décembre 2023; CONSIDÉRANT qu'il convient de ner un nouveau nf
à compter du 1* janvier 2024 pou la pariciation au
Marché de Noël; = AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Madame Chrisine Hugo, Adoime au Maire chargée de La communication et de
anima;
Le Consel Munlpat, À lamanimté.
FIXE le montant de
l'insertion au Marché de Noël à compter du 1
janvier 2024 à 16 € es 2 mètres linéaires avec
au maximum de 6 mères pour une jouée d'expaslion Larecet corespondnte ser impute à l'aile 7062 du budget
estiment avant
POINT Ne : Autorisation d'engagement
de dépenses d'
Rapporteur
: Monsieur
Person,
Adjoint
au Maire
L'arile L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Tertorals dispose que l'exéeutif
de a colleiité peut, sur
auorsation du Conseil Municipal, engage, iquder ex mandaer les dépenses d'investisement avant l'adoption du budget primitif, dans La limite du quart des crédits ouvert au budget de l'eeriee précédent, hrs restes à réalise, ris afférents au remboursement el dete
t opératons d'ordre
La déiératon dot intervenir avant le
voi du budget prime doit metiomer Le montant réel
l'afcaon des
crédits autorisés Des interventions et des achats sont paris à engager rapidement pour Le bon fonctionnement des services
e pou
assurer ceries compétences communales 11 et
proposé
au Conseil
Municipal
de
permet
à Monsieur
le Maire
de fire
applcaton
de l'aile
161221
pour
engager,
guider
e mandat
cs dépenses
dont
le montant respect
La imite
des
cris
autorisés,
soit
Crédis
over
2023
en dépenses
réelles,
hors reste
à réalise
202,
remboursement
de a
dti
et dépenses
imprévus
2ABSEAE
20
075
A8
13306201
- 10
UD €
= À
TA 753,27
Ex
ASU
= ABS
458,1
€
Les montants de dépenses a eur affectation sont es suivants
Chapitre anti
Le
Matt TTC
Rampe
re
STE
compte 2101
| aiment oies
ina e
comp 218
Aus timer pas
TT
Demers
auras voie
some
Bi compe215
[au manie mate out cie
10e
2 compte 2185
| Marie de bare et mate formatique
Songe
Pa compe 218
| Auriol
momwe]
TOTRE
FOIE
Iles précis qu les ets comespomdants seront repris au budget primitif 2024 rs de so adoption. Monsieur Piersn explique qu'il s'agit de pouvoir engager des dépenses d'investissement durant e 1 aimes, avant evo
budget
Délibération: VU le Code Général des Calltvités Terrtarials, VU l'avis fsvrable de I
commission des ances en
dat du 18 décembre 2023;
! CONSIDÉRANT qu'au md
de l'aile L.181221
du CGCT, la commune de La Rocher a 1 possilié, sur
autorisation du Consell Municipal, d'engager. guider et mandter ls
dépenses d'investissement dans la imite du qurt
es ends ouvens au budget de
l'exercice précédent, hors restes
réalise, erédits afférents au remboursement de Là
et
copains d'or CONSIDÉRANT que les disposons de 'arccle L.1612-1 du CGCT ant pour cbjet de peer aux collectivités
valse fonctionner en l'aence d'adopion de leur but
ca
qu'à I dite imite fixée par l'aile L.1612-2
dCOCT ; CONSIDÉRANT les dépenses à engager avant l'action du Budget Primii 2024, AVANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsleur lerson, Adjoint au Mar en charge des finances;
Le Conso Municipal, À
l'amant,
AUTORISE
avan
l'adopion
du
Budget
Primi
2024
Monsieur
Je Maire
à engager,
guider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dont
le montant
respecte
La imite
du qur
des
rt
ouverts
au budget
de l'exercice
précédent,
non
omprs
es rés
aérents
au
remboursement
de a
de,
tréprties
comme
Suit
Budget commune
La Rochette
Chapitre»
article
Libé
Objet
Montant TTC
20 comp 2051
Fais d'études
3000000€
21-compte21312
| Béimens scores
1000000€
s
rs Bin
2-compezists
[AU
2000000€
Autres
insaltons,
21:
comp 2158
mate
et
outillage
1000000€
techniques
21 compte 2151
Autres réseaux de voirie
30000,00€
5
Mal
de Bien
&
21 compte 2183
ie
Su0000€
-
Autres
immobilisations
21 comp 2188
ste
2000000€
TOTAL
12500000
€ |
Les edit correspondants visés sos, seront repris
budget primitif 2024 loc de sn adphion.
ROINTREE
rap
pou breton
224
sc
Serre Rule
(SR)
Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
A lacssion du vote du budget 2024, le conseil municipal se prononcera sur le venement des subventions aux associations. Pour permet à 'ASR de bénéficier de fonds avant ete échéance, 1 st demandé au conseil municipal de décider du versement d'un compte de 1
subvention communale d'un montant de 22
000 €
Monsieur Person infoeme que l'ASR demande une subvention annuel mas et proposé de verser un ir de leur demande pour qu'il
puisent fonctionner Le premier times.
5 Déibération+ = VU 1e
Code général es collectivité errors
2 WU à Join 2000-21 du 17avril 2000, relative aux doi des citoyens danseurs relations avec Les admiintins, notamment ses
articles 01 et 10;
2 VU
oi n° 214-856a 3 juil 204, eaive
à l'écanomi socle et solidaire et notamment on are 9;
VU l'avis fsvorble de commission des Finances sn
dat du 18
décembre 2023
Z AVANT ENTENDU l'expné de son rapporteur, Monsieur Michel Person, Adjoint au Maire chargé des fances et es aires juridiques
Le
Conseil
Mumical,
À lananimhé.
VOTE
pour
l'année
2024
et par
atcipation
la subvention
suivante
22000
€ pour
l'Assoition
Sportire
Rochaoie
=
DTque
cote
dépense, ra
insert
à l'aile
6574
du
bad
primitif
2024.
ire en déchéteri
et à l'Unité de
Vars
POINT N% : Convention d'apport des déchets de Rapporteur: Monsieur le Maire 11 est proposé au conseil municipal la conclusion d'une convention avec le SMITOM-LOMBRIC et Veolia Propreté — Gers pour l'aganisation de l'apport par les services communaux des déchets à Je déchéteie et unité de valorisation énergétique de Vaux e-Péi, qui détermine 1 - Les modalités d'action et de coordination des moyens de chacune des parties suivants, en vue d'assurer le trait l'élimination des déchcis iau des dépit sauvages | agents des services echmiques, entries
mislonnées
pa
là commune
pour
la collecte
et Le
ranspon
des
dépts
sauvages
sur
les
fnsallaions
de traitement
du SMITONE-LOMBRIC,
gens d'accueil
t d'encadrement de l'exploitant,
personnel du SMITONE-LOMBRIC.
2 - Les obligations auxquelles la commun, ou l'entreprise aisant pour son compte, s'engage afin de bénéficier un prise
en charge pare SMITOM-LOMIR
IC:
3 = Les modalités de prise en charge financière pare SMITOM-LOMBRIC Le principe posé
par a convertion ste suivant
#2
Appor gratuits jusqu'à un quota elelé selon Les modalités présentées après dans Le ben Ni
+
Anpot payants au-delà de ce quoi où aude d'une limite hédomdir pour certains flux de déchets spécifiques, tel que préseté ci-après dans le able n°2
Tableau n°1 + Call de a quantité annuel de déchet pris en charge par Le SMITOM-LOMBRIC
Données de rérence
Données de la commune |
Quantité prises
en clame
Population : 209$ pour 1000 habiams
sont
Reset de In densité en PAV Verre et M {1
où
PAŸ verre et À PAV JM pour 500 abs) Hi
2
_—
Présence ue détenue terroir de a
Non
om
commune: 25m “Tableau n°2: Grill arr des apports payants
Naureddiaes
|
Qutié
Diam
d'age |
Ps
Se
…
deg
Er
ms
RE
Pre
mn
lue
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Laquni
| 7664
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apportés par | 12€ /m
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Acromérage)
[Erres VLdjtés
Fee
Produits gere (DMS)
SE
xtinctus ebotlles de
30 EE
ar
Monsieur Person pli que I commune dot rater se propres déchets t tous es déchets sauvages que es agents rasasset I ont déposé
dns es bonnes Les bennes sont ensuite déposées
en déchotrie sachant que nous avons un
impact financer pour La benne
et pour 1e déchetkrie. Ce que propose le SMITOM £'est d'atariser gracieusement 84
m3 de décharge sur 780 m3 déposés parle biais d'une convention. Madame Coude ajoute que pour un pneu en va
paye euros.
Monsieur Navi
ejdor répond quan es mettra dns l'autre bee, louéeà né entreprise.
Madame Coude indique que l'objet du SMITOM, esqu'il ai moins de poubelles tout
en coriuant à fietirer
Dé les encombrants ne passent pla où sur rendez-vous
il faut les emmener sur le trot. El at scandale car
us
ls ivernins
payent
et moins
ie ont
de servis,
Les
déchets
sauvages
so
lé a
fit
que
les déchets
sont
is
d'accès
Elle
iouve
pas
normal
quel
commune
paye
et vu
ce qu'll
amase,
le
va beaucoup
Par.
Mans Person répond quel commune paye au même re que les paul els entreprises. Madame Coudr rappel qu 1 compost devint obligataire au 1 janvier ét demande s'il ent posible de demander au SMITOM devenir l'expliquer
15 IMasleur Le Maire rappelle que le prix de l'énerle a augmentée que des aveux imporants sont
réaliser car ls ne
sent plus dans les noms. I propose de are un retour a
vice-président en charge es finances et de l'invite à venir
répondre aux questions à un prochain conseil. Monsieur Event demande «1 me serai pas possible de remetre un passage des encombrants
deux os par an.
Monsieur Le Maire rappelle que des proposons ont déjà été suggéré. Madame Jeammt joue que les autres communes se posent aussi des gesions et ce serie intéressant d'avoir des explications. Monsieur ierd demande pourquoi a txe a autant augmenté ae qu'il
y a mois de ramassage.
Madame Coude ne comprend pas pourquo certaines communes ont des ramassage supplémentaires. Monsieur
le Mare
rappelle
qu'il
y
à pas
de communes
privilégiées
et qu'il
ÿ 4
übigatoirement
des
passages
supplémentaires
dans
les zones
denses
d'immeubles
collectif.
Monsieur Ségla suggère une visite sur place car ça panne de mieux comprendre comment a déchet fonctionne et avoir des réponses aux questions. IMensieur le Mar répond qu'a
pas vu beaucoup de conselers as des pates ouvertes oanisées chaque année
Monsieur Chambon précise qu'il serai intéressant de savoir
ce qui ext ramass dan
Les 780 m3.
Monsieur Navi Teedor répand que ce so
essentiellement
des déchets vers tout ce qu'on ne peut pas recycler.
Madame Coudre ajoute que ce sont aus es déchets es résidents qui déménagent et qui les lisent sur Le moto D'ailleurs Les services techniques ot décidé de es remetre dans les parties communes des immeubles afin d'in gestionnaire tes résidents à prondre rendez-vous. Madame Baily-Conmte se demande si avec l'obligation du compostage,
les déchets vert ne pouraient pas être
composés Monsieur Navio Tejedor répand qu'avec les feuilles on ft du tre, les branches on fit de broyat parce qu'on a acheté un broyeur professionnel mais an ne peu pas tout recycler sua qu'il y à beaucoup des Frs et done des ares Monsieur le Maire cite un proverbe:
moinon connait un sujet pus on a ne solution simple pour résoudre
Déibératon: VU
le Gode
Général
des
Colletiviés
Tetris
ct notamment
son
article
L.521
1-21,
ref
à 1
mise
disposons
services
enr
un énbisement
publie
de coopération
intercommunale
et ses
communes
membre
;
VU
sat
du SMITOM
Z VU
l dlégion
de Service
Publi
cotée
avec
la Société
GENERIS
le 28
janvier
2000
au tie
de laquelle
SMITOM
conf
en partir
l'exploitation
de se
échos
et de
l'Unine
de Valorisation
Energétique
à le
cité VU
vi
favorable
de
La commission
des finances
en date
18 décembre
2023
CONSIDERANT
que
le SMITOM-LOMBRIC
à souhaité
apporter
des
solons
de proximité
et soutenir
Financement
ses
dents
pour
D'une
para
gesion
des
dépôt
sauvages
parles
collectivités
de sonteitire,
2
D'autre par
pour
gestion
des
déchets
produits
par
les services
de ses
adhérents:
CONSIDERANT
que
les déchets considérés
dans
ces
deux
cs,
sont
par
leur
mature
asimilabes
aux
déchets
ménages
et peuvent
donc
être
triés
sans
sujétions
parclières
sur
es équipements
de tatement
du SMITOM
LOMBRIC
; = CONSIDERANT
que le SMITOM-LOMBRIC souhaite apporte son soutien aux communes qui mette place des
actions pour ater conte es ici;
Le Conseil Municipal,
par 19 voix POUR
ct ABSTENTION (Madame Coudre),
=
DECIDE
d'approuver
les modalité
de
1 convention
relative
aux apports
gratis
ou payamts
en échec
où à
FPUVE
de
Vauncle-Pénil,
par
les services
de I
commune
au une
entreprise
ment
habile
par el,
de déchets
sus e
dépôt
sauvages
où produits
par l'air
des
services
eux-mêmes,
dans
imite
fie
par es
rimes
en
annexe
de celle-ci
=
DECIDE d'auriser Monsieur le Maire à signer Ia convention ave Le SMITOM-LOMBRIC permenant de bénéficier du
service jusqu'au 51 décembre 2024,
Lai du 10 mars 2023 relative à l'accélération de I production d'énergies renouvelables eéél'idenifition parles ümmunes, de zones d'accélération pau l'implantation d'inaltions tetes de prodution d'énergies renouvelables ina que de leurs
ouvrages comnexe, définies à l'aile L. 141-$- du odel'énersie.
es zones doivent otmmet répandre aux principes suivants
“Contribuer à x soldat etre les troie t à a sécurisation de l'approisonnement
2
Prévenir marier des dangers t inconvénients réutnt de l'implantation de es island prod d'énergies renouvelables. Tenir compte de I nécessaire diversification des énergies renouvelables en Fonction des potential du troie ee puisance d'énergies renouvebes déjà installée.
Ces zones doivent
connue
à l'ait, à compter du 31 décembre 2027, des abjccifs défis par La programmation
pluriannuel de l'énreie mentionnée à l'aile L. 41.1
du code de l'énergie st es objectif mentionnés à l'arc L.
100-4 du même
code,
notamment:
Favoriser l'émergence d'une économie compétive et riche en emplois reà La
mobistion de toute les lies indus
notamment celles de
srolsance vert, lt soir l'agravation de
Fete ere, réduire La dépense aux irpartations, ut contre la précarité énergique. Plus conerétement, 1 s'agit entre autres de réduire Les émissions de gaz À et de ere de AD
enr 1990 et 2030 et
d'ateindr a neutralé carbone àl'horizon 2050, de réduire la consommation énergétique ia de 50% en 2050 par rapport
à la réérence de l'année 2012 roue:
ps colo
ou fre
ermpeen-enegie-cinlh
1 revient aux communes d'identifier es zones d'accélération par délibération du conseil municipal après concerto publi selon des modalités qu'elles déterminent Hbremet, qu'elles ransmetent au référent préfectoral à 'EPCI dont ls sent membres tes échéant, à l'établisement publi
mentionné à l'article L'143-16 du code de l'rheiame.
Par détiératon du 27 novembre 202, le conseil municipal décidé des modalités de concertation laquelle s'achève le 20 décembre. Le conseil municipal est matenat appelà tirer le bla de cet conceriaton el à défi les « ones d'accélération» (ZAENR) Havarabes à l'aceuil des projet d'énergies renouvelables (arc L. 1411-53 du code énerie) Sur
commune
de La
Roche
noter,
tous
Les auras
de plans
sont
issus
du
Portail
Carographiqu
français
des
énergies
renouvelables
(version
Ba):
tps
geoeniceien
frportalcanneranhiqueenr
É
Photovotaique
thermique)
Concemant
l'iradion solar horizontale annuel moyenne, commune de La Rochette se sue dans I moyenne au
riveau nationale (environ 1200 KW) Les unités
foncières repérés sur les différents plans
dessus sont principalement des unités foncières privées
A te, sur Les quais de Seine,
y a un projet d'une zone arsmale où
seat intéressant d'étudier l'installation de
anneaux oies comme pour de nombreuses titres su l'ensemble
du terre communal (privée comme publie).
17 TT
sens
-
Sr
ens |memnnns
roman
É
rt
Daun er ES ue Seine
Laséoemmis
Ce jeu de données présente
Les ressources géthermigues de surfe
sur système ouvert (app)
2 Des exemples d'opéntons géthemiques
de surfe,
Les installations de géothermie profonde
Nous pouvons consier qu'il y a
un potentiel fot voire très fort de la ressource sur quasiment Lot
partie du
tete Nous avons repéré deux sites intéressants pouvant accueil es installations (hdiments, machines.
'aft de la
parcelle AC 74 (où la commune a
pour projet La erétion d'u pare urbain) et sur la
parcelle AC 72 (où in commune a
pour projet La eéation d'une fort bin) (es prclls sant idéalement situées car ls sont
sitées au milieu de nombreux btiments colle et églement à
proximité des bltiments communaux (mai, écoles cabinet médical
gym.)
18 M
cc
oc
RE
ve
cet remous
RE
rec
rm
3
ce resource
IR
de recouce
are are
L'énerie éolienne
{Concernant
pote)
lin
este
rire atona st concerné par niveaux d'njeux dires +
"pour
les ones rédiboires où l'éclen et réglemenirement
er,
1 pau les zones non ptetclement favorables du fi de frs enjeux avérés, = 2 pour es zones potiellemen fiables sous réserve del prise en compte d'enjeux, pour le zones potentiellement formes sous réserve de la prise en compte d'enjeux Locaux
Nous pouvons constater que sur l'ensemble del commune de La Roche, ce dispos et inter, ar conséquentil n'est
pas néceuaire
d'étudier cet énergie
(Comme indiqué dns l'an
L11-5- du code de l'énergie
4 5° À l'xearion des procéds de production en toire elles ne peuvent tre comprises dans les pars natana
et es
réserves naurells ni lorsqu'elles concernent Le déploiement d'installation
lisant l'nergie mécanique du ven
durs
esse lasés dans Le catégorie de zone de protection spéciale où de zone spéciale de conservation des chroptères au sin du rése Natura
2000»
19 Patti sien réglementaire
ones rédhbitaires one non potentiellement orrsbles er enebnt ones potentiement favorables
LE fous eve de pre compte Eee zones patentitement favorables I Go
ure de pre en compte
Seau
Laméhanisation
Les domées, dessous présentent
répartition par canton des potentiels de méthansation cnvisgés à l'horizon 2050
ea France métopoliaine. Ces données nt té produites en 2017 par l'association Solaro lors de a réalisation de l'étude « Un mix de gaz 100% renouvelable
en 20S0N 7
» publie en
février 2018 par 'ADEM, GRDF et GRTuz
Elles regroupent, par canton, ls potentiels accessibles par Les resources primaires suivantes:
es résidus de utures,
Le jetons d'léage, le herbes, les elles iemédiires multservices environnementaux ou CDMSE, les résidus des industries agr
alimentaires (LA A), les io-échets en GW PCS.
Elle ont donnée en GW PS et s'entendent van rendement
de conversion en gaz injecte.
Nous pouvons constater qu'à La Rochette, le patent méthasble ets ble et done pas intéressant. n'y a pas de projet envisagé sr le terriire de
commune
20 aus
Potentiel méthanisable par canton 1-13
(6wm
13-25
(GW)
M 25-75
(6wn)
175-128
(GW)
M 125-250
ç6Wn)
M
250-350
(Gwn)
Le réseu
de chaleur: l'énergied'un Dot Center
La commune de La Roche a
informé d'un
projet d'un Da Center url parcelle cadastre AE 48 (au niveau de
F'avenue de 1 Sein). Cet instalation va
générer une fort chaleur qi pourra te rdisrbuée dans la zone d'activité
anale ou u-deh, qui est en cours d'insrucion pourLa phase
et en cours d'étude pour
phase 2. De pus, ct
énergie de chaleur pourri être uflisée également pour alimente
le nouveau centre echique municipal qui devait être
implanté à proximité de cent 00e Ce nouveau centre technique municipal recevra également des panneaux photovlaiques les critères de onsrution devront rspsster un cahier de charge ii
avec de nombreux cree émirmememtaux (récupération des saux
vis), lation du bâtiment, mise en place de bornes électriques). Ce projet respate paiement Les critères relatifs à l'idetifeation des zones d'accélération pour l'implantation d'instalation
de production d'énergies renouvelable.
21 Monsieur
Le Maire
explique
que
depuis
un serai
nombre
années
on sl
quel
empérstare
monte,
qu
out
e Va
pas
ns
ble
et on
continue
d'utiliser
beaucoup
Les énergies
fossiles
qui conrihuent
à ce fameux
réchflement
EL come
ane
vas
assez
Ve
Et
a
ne
oi te
APER.
L'avis
de Monsieur
le Maire
est qu'italement
cet
ot n'était
pas
mal
mas
lle
a element
été amendée,
que
ça ne
va
pas
atclrer grand-chne
parce
qu'on
connue
avec
des
refus
ABF,
DRIAT
(pour
Les oiseaux).
Nono
une
oppose
polie
qui
et pareulère
ca Sene-et-Mame,
puisqu'en
debors
de la
pate
su
yà
une
opponlion
Farouehe
de tous
les lus
aux
éines
alor
que
ça produite
pas
d'énergie
sur a
plus
pute
safe:
fau
10
000
n° de
panneaux
photovolques
pour
produire
La même
quantité
d'éleeriité
qu'une
éolieme.
Pendant
des
décennies
on vendait
de l'élecrieiéan
pu
partout
notamment
à L'Espagne
st au
Portugal
qui
jour
hui nous
en vendent
parc
qu'ils
on
éveloppé
beaucoup
d'éliennes.
MMasieur Person précise qu ut du vent. Mansieur Le Mare répond qu'il ne faut pas asonner sur un endroit. L'expérience montre qu'il ny ajamais de zone où Any apas de vent On a surtout une
grande chance c'est qu
ne fi pas Foi.
La métaniaion marche bien en Seie-etMame, mais quand on fat I somme de ce que ça produit à l'échelle de qu'on a dé, ça contbue pau. À la COP 28
syient prévu un objet d'.S degrés alors qu'aujourd'hui nous
sommes à 14 degrés. Les grands industriels th que Bouygues, Vinci misent sur La fin de sible entre 3 t 4 degrés Lors de a COP 28 des itetions ont té sortes mas ps de dates ni de quant ren de précis La commune va abér aux ijemtions de I loi APER qu
se fi en 2 fois: les modalié de concertions ont été
défis
rs du ei conseil municipal
Le 27 novembre e aucune remarque n'a té Fmulée
(Ce qu'en peut Faire sur à commune
de éolien non. Un méthaiseur, Monsieurle Mare ne voi pas où le fire. Les
panneaux phlovolaiques on peut en installer mais en quan Tmiés. Par con 1 y a une zone
ivosble pour
Fa géoihemie Les investissements sont lus ours quand on ramène au mégawateure que les Soins mais ll ant un gros avantage: elles produisent en conti,
l'eau esttoujours à La même empérature,
le pris varira peu puisque ke
seul parmbre variant st léleriié pour Be tourner es pompes
les échangeur.
Monsieur Le Maire s'est inscr en premier pour qu La Roche bénéfice
de crée de chaleur.
n'y à pa
de raison
qu ny es que ls grandes Vs qui en aient t pas les petits and ll en ont a posibilié, ce qui nl eus de La commune L'étude n'est as complétement teminée,
doi reste un
sondage de train à are On pou rle les
2 colis, ls écoles, le en
de os, crèche, les gymmaes; c'est sut
pour ire un réseau de caler, Le
ot uv
es environ 0% moins cher
Made Jeammet demande fat une grade profondeur Mensleur Le Maire répond négativement ca on à une nappe énorme or on ne La perte pas puisque qu'on rejette ce gu'on prend Une ingénieur ravaille dessus au SDESM a n'aceupe pas grand-chose:
um peët local et 6est bien financé par l'ADEME.
D'ailleurs, les rudes sur les
meubles ne sont pas Fcturées aux Copropriéares Le fa
que ce so ist dans La le APER, on va envoyer le dosser au sous-préfet de Meaux, puisque c'est
qui à
N'aplicaion de I Ji en Sene-e Mme, ave se
services
vont valider où non ces zones & viendront ajouter les
zones d'exclusins ‘est
à ie les endoïs on e peut in ar pour des raisons bien préies.
(On dei délibérer a décembre mais d'apcs le secrétaire général de a préfecture, le ministre a amoncé 3 ms de dé supplémentaire
car aujourd
uen Sene-e Marne n'y àque40 communes qui ot élirées ur es 500!
Madame Baïlly-Comte demande ses maisons individuelle peuvent adhérer i ll sont dans I 200
ut que ce
soir tour un quartier pour le aire Monsieur
Le Maire
répond
qu'il faut
suit
être
près
du tuyau.
C'est
intéressant
pau
es colletif
parce
qu'ils
ont jà
es chaudières.
On remplace
L chaudière
par
un échangeur,
el généralement
on garde
I chaudière
en ca
de soucis
Madame Baïls-Comte demande si c'est dvetuellement envisageable si es maisons sont ans la zone Elle précise quelle fréquent beaucoup a piscine de Dammarie-s-Lys et Melun. Celle de Dammaie-s-Ly est beaucoup plus haude grâce à
géothermie
Monsieur le Mare répond qu'il est possible de se raccorder, c'est une tranché comme l'enfouissemet des réseaux avec I mise en place d'un échangeur On ne
peut pas metre décline ar est ue ne d'exclusion.
Monsieur Jesion
demande in
commune finance l'installation de panneau soirs sur ls coli
Mansieur Le Maire répond que pour
fancement
faut se rpprochr de La communèuté d'agglomération.
Monsieur Jsionka se demande si y aura une location si l'échirage publie est raccordé aux panneaux qui ont installés Monsieur
le Maire
propose
d'inviter
un ingénieur
qui
vendra
expliquer
si c'est
intéressant.
Pour
Sobeca,
le grace
automobile
Samoreau
le SDESM
le fie Par
exemple,
n'y
à pas
dntért
pour
le gymnase
Tabourt
compte
te
dela
surface,
de Ia
mauvaise
qualté
de I
toïare,
des
Wavaux
qui
sont
à efeuer,
y
aura
jamais
aucun reour
sur
Pnvesisement Ce er
ue
grosse
valorisation
del commune
si on
développe
l géthemie,
Sur
VerdoiaAls voudraient
mer
un data
center,
I vendraent
La chaleur
qu
aimerait
le réseau
aus
mas
chant
ui
fudrit
averser
a Voie.
Une
demande
dat
center
à 1 RTE
Get ere
8 et
10 ans.
Délibération VU
le Code
généal
des
olletvtéstertriaes
;
VU
la Loi
APER
(Accélération
dela Production
d'Enegie
Renouveabl)
du 10
mars
2023,
relative
à l'accélération
el
production
d'énergie
renouvelables,
notamment
son
rie
15;
= VU
le Code
de l'énergie
et notamment
ses arcs
L.
41-51,
LL
LMI: = VU
Ie Code
de
labanime
et notamment
ses ailes
L 38-82,
L 1812810
€ L.
43-16;
VU
le Code
de l'environnement
notamment
ses ailes
L. 211,
L 11.1,
L. 10
et L.
41-15
CONSIDÉRANT
les modalités
de cancertion
du publi
précisées dans
1 délibération
n°
du conseil
municipal
du
27 novembre
2025
3,13,
L.2112, 1004 L
100. A
1. La déiérton er afchée en mairie et aux lieux habituels d'affichage. La concertation sea menée out au
Long de 1
procédure confomémen à l'arc L. 105-2 du code de l'urnisme. Elle débutera le 28 novembre
et s'achévee Le 20 décembre 2023. 2. Dès le lendemain de l'adoption del délibérations jusqu'à I lue de ln concerution, un regis sera mis à disposition du publ
2 Ce registre permet à chaque hoyen d'apporter ses réflexions, es interogations et
ses remarques et de prendre
connaissance des conribations précédentes Ce regie ser mis à ispostion
2
En mairie, au service unis, consultable aux jours et heures habituel d'ouverture, sol du und au eu, de 8h30à 121
et de 13H30 à 17H30 et le
vendre,
de HA3O à LERIS et de 1330 à LSMS, à l'exception des
jours frs et jours de fermetures exceptionnels. Sur
ste de a mari Hp
leche
onglet
est précisé que cet onglet fer l'objet d'une actualisation régulière rent le temps de Ia concertation afin de enr comp
del mise
à jour du registre en fonction des cotributions
citoyennes reçues.
Les conributions des ctoyens pouont par leurs être reçues su
l'adresse couiel de 1 commune à
Padrese suivant: rbanameGlarochens72
ft
par voie poleà l'adrese suivante : Mairie de La
Roche
55 rue Rosa Bonheur - 77000 La Roche,
3.
Par es mêmes voies
à pari du 28 novembre 2023 jusqu'a
in de La concertation, sera mis à ispstion du
publie um dosie présentant Les dilérenes «ones d'accélération » (ZAENR) favorables à l'accuoil des projets d'énergies renouvelables
qui poulet ère définies sur le tele communal.
4
La etre de la concertation interviendra Le 20 décembre 2025 à 12h00. Le bilan de Ia concertation Sera ensuite adopté ur délibération du conseil municipal
CONSIDÉRANT que les zones d'accéléeation pour l'implantation d'installations tetes de production d'énergies renouvelables présentent un potentiel pemetant d'accélérer la production d'énergies renouvelables pour ainére à Ferme les objectifs del politique énergétique nationale ets objet de a programmation pluriannuel
de l'énergie
CPE): CONSIDÉRANT qu les zones d'accélération conibuent à I sodarté entre les trois et à 1 sécurisation de l'aprovisionnement énergétique; = CONSIDÉRANT
que ces zones sont définies dans l'objectif de prévenir et de marier les dangers où les
inconvénients qui résultent de l'implantation d'insalltons de prcution d'énergies renouvelables pour es nées enant une gestion équilibrée et durable de L ressute en eau ais qu'à a commodité du voisinage,
santé, sécurité
salubrité publiques, l'ariculure la protedon de 1 nature, de l'environnement et des paysages l'utlisaion économe des sole naturels agricole où foretrs, lutlisation rationnelle
de l'énergie,
conservation des ts et des monuments
ainsi que des éléments du patrimoine archéologique; - CONSIDÉRANT que ces zones sont défie, pour chaque eaégrie de soute et de types dinsalton de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de Ia nécessaire diversification des énergies renouvelables en Fonction des potentiel du error concerné et del puissance d'énergie renouvelables déjà installée ; CONSIDÉRANT que, à l'exception des procédés de proton en iatur, ces zones ne peuvent être comprises dans Le pacs nationaux et les réserves naturels ni larsqu'eles concemet Le déploiement d'installations éliennes dans Les ts cassés dans a
etégori de zone de proton spéile au
zone spl
de conservation des hiroptères au sin
u réseau Natura 2000, ni das es zones emuvetes par des disposons de protection conduisant à une interdiction des installations d'énergies renouvelle, ni dans les zones à enjeux majeurs detifées sur a base d'éléments de connaissance territoriale; - CONSIDÉRANT que ces 2ones sont lets
en tenant compte de l'inventaire reltif aux zones d'activité
économique et industrie afin de valoriser les zones d'acthité économique présentant un potes
pour le
développement des énergies rnouvelbles; CONSIDÉRANT que dns le périmètre des airs protégées et des grands ses de France, es communes idendient ces 2os d'accélération après avis du gestionnaire Lorsque les communes sont tégrées
en Loti
en pate das le
étimire
e casement d'un pare naturel régional l'ieniflation es zones d'accélération es réalisée en concertation
avec le syndieat mixe gestionnaire du par
peur ce qui concerne les ans sites en son sein;
CONSIDÉRANT que les communes idetifet des zones d'accélération par délibération du conseil municipal après concertation u publi sclo des modalités qu'elles déterminent Hbrement, qu'elles tamsmetent au référent préfectoral A l'EPCI dont elles sont membres ee cs échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L.145-16
du code de
l'urbanisme;
2 CONSIDÉRANT
le bilan
de I
concertation
Le
Conseil
Municipal.
À l'unanimité,
|DECIDE
d'idemifier
des
zen
d'accélérations
d'installations
tetes
de prodution
d'énergies
renouvelables
elles
que
joie
en annexe
à a
présente
délibération.
| CHARGE Monsieur le Maire de transmet es zones identifiées
au référent préfectoral à la CAMVSet SCOT.
POINT
NB:
Séjour
enfance»
Avril
2024
Saint Aubin
du Thonney
(Eure)
— Vote
des
tarifs
Ranporeur
+ Madame
Gatelier,conseilère
municipale
déléguée
au centre
de os
La commune de La Rochette rganise chaque année un séjour à destin des enfants scolarisés en école élémentaire, amant les séjours Hiver printemps, été ans quels ranches d'âge
6
ans et
11 ans
L'objectif et de favoriser le premier départ en centre de vacances, de permétre aux enfants de pouruivre leur épanouissement auprès d'adultes
de référence connus (sécurité afeeve), de préparerà La séparation de La ail, de
even autonome en gérant ses aies ten partpan à a vie quotidienne collective Après le séjour ki qui ses tenu en ver 2922, te
sjour cn juillet 2023,
st propos cet année, un séjourà La
ce du 15 a
19 avr 2024, pour 24enfants
âgés de 6 à 10 ns, accompagnés
de 4 adultes.
Le groupe ser hébergé À a Ferme Pédagogique du Bois Dame à Saint Aubin du Thenney (Eure). Lecoût du séjour comprend
L'hdbergement en pension complète (4 repas par jour) pou les enfants tes animateurs,
2
Les
ati
à a
femme,
2
Le
fais
de transport
Le montant global du séjour se répare La manière suivante Pension complète
et cts
ss650€
Frais e transport all-etur (Car)
195000€
Toul
CET
Soitun coût par personne de 31473 € Le pat matrel nécessaire ser emprunté au centre de os ou che ur
Régie Eine,
Eranouton de tarif mar tranche de revenu Fafants domiciliés à La Roche et enfants d'agents communaux : de 40% du coût par personne pour La première anche de revenu à 98% du coût par personne pour la demière, sachant que Les familles ont la possiblité de bénéficier ds aides de la CAF selon lestranches de revenu anse ermienes
Farcipaion
de Files rochenoies
Deda 112000€
masse
De 113001 € à 27 0E
ie
De 20
OLE à DOLIDE
2ss40€
A pari de SO OL E
soeue
Enfants
non demi
àLa Roche ayant anteurment 220
à La Roche
A0 par
FPT Au Jeunes
Rochetois (éear similaire aux autres variations de tar applicables pour
ls prestations communales)
Conan
arpain du Hernonrochenohes
|
és
De0s
ROME
De 112001 à 2079 0€.
Dswe
De 2079 01 à 3201 00€
jigiée
A partir de ADLOLE
AE
Les jeunes roches ou enfants d'agents communaux seront proies. Le paiement pour s'effctue
en 3 fl janvier, févr, mas), l'itégrallé du prix devra re régi par chaque fille
vante jour du dépare est propas au Conseil Municipal de ve ces tarif et d'autoriser Le maire à signer I convention ave l'oeanime d'ccuil Madame Gatler explique qu
it u séjour pour avi pour es 6-10 ns etrapelle que séjour pour Les 11-18 ans
Evo en novembre. 24 enfants iront à
ferme pédagogique. Cest
2h45 de jet.
Le tar apliqué est par quatentet scale
sont des Roches ou non. Une possibilité de paiement
en 3 fois et
prévue Monsieur be Maire informe que le CCAS na pas té sol l'année demièe mais rappelle que certaines demandes pourraient te isruites Masieur Event prise quel personnel sait reter selon Les besoins Il explique que c'est priorité aux Rochetoi mai as toujours les mêmes familles,
y a des lits datent pour que ce
me sk pas oujurs es mêmes familles. Le elub ado a té remplie
10 minute,
Ty à Jamais eu de retours négatif sur cet
rgansation.
Déinérat |
Ve
Gode
Général
des Collectivités
Terra;
2
VU
projet
éduetifde
l'ceuil
e lis
« L'Esargt
approuvé
Le 13
avr
202
;
2
VU
La propañion
de séjour
présentée
par
La Ferme
Pédagogique
du
Bois
Dame,
Saint
Aubin
du Thenney
(Eure,
27)
te
devis
del
société
Cars
Moreau;
VU
l'avis favorable
de a
commission
enfance
en date
du 23
novembre
2023
;
{CONSIDERANT
F'imérèt
d'organiser
un séjour
qui se
déroulera
du 15
au 19
avi
204
inclus
à Saint
Aubin
du
“Then (Eure, 27): | CONSIDERANT que le coût prévisionnel maximum de ce séjour s'établit
812,50 euros pour
24 en et 4
compagnons; AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Made Gatellir, conseille municipale chargée des dossiers His au centre de loisir;
Le Conseil
Municipal,
À lamanimité,
DECIDE l'organistion du séjour de l'aeeuei de loin qui se dérouler da 15 au 19 avril 2024 inclus, par Ferme Pédagogique
du Bois Dame;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer convention avec l'rgaisme concerné; DECIDE de fie a participation des familles au séjour de La manière suivante Fans domiciliés à La Rochette et enfants d'agents communaux : de 40% du coût par persomne pour x première anche de revenu à 98% du coût par person pour La dernière, sachant que les familles ont
posibilé de bénéficier
des de de a
CAF selon les tranches de reve.
Tone derves
[Faite
de fie rochers
De0a 12000€
SE
[De
2001 €4207900€
Hisse
De 207901 € à 3201 0€
254€
A par
de 3201 01 €
fosse
1
Etant non domi à La Roche ayant ét antérieurement sens à La Rachat:
+30% par apport aux jeunes
Roches {écart Smile aux autres variations
de tar applicables pour es prestations comme)
Content renier
Parution
de mes non
chan
Deua
200€
ET
De
200! à 207900€
24545€
De 207901 à 5201.00 €
jose
À pari de 320101 €
ADTE
26 Les jeunes roches
ou enfant d'agents communaux seront prioritaires.
=
DIT
que
le paiement
de 1
participation
famille
peut
s'efcuer
en un,
deux
ou wi
versements
La
ait
de
la
pariipation
devant
re
réglée
avant
Je début
du séjour
+
= DIT que le maman des partcpations familiales sera inscrit
à l'rtich 706 du budget 2024.
POINT
N°9:
Moifiaion
des
conditions
d'aces
aux
activités
du Club
Ado
Rapporteur
:
Monsieur
Evenat,
Adjoint
au Maire
Le Club Ado de la commune de La Roche propose réguliéemen, tout a long de l'année, de nombreuses activités pour es prés(1-15 ans) etes
ados (4-18 ans.
peus agir
d'activités menées au centre de llsns (outre, iricaions manuelles.) où dans des sucres de la commune (découvert drone) où ea Forêt (none) avec ou san intervenants extérieurs; de sates (spectacles, matchs por, musée
nécessite paiement d'une iltere en ansprt le ps
souvent en sorte, de jouées complète de orties lignées (Beauval, Rome)
2
séjour sur une duré de jour comme en 202 à a
Bree.
Los du Conseil Municipal du 14 mar 2923, es tarifs du cab ad
ont fé
comme suit
Activités menées au entre avec ou sans intervenant
70% (mairie)
30% (ami) ave un minimum de €
on
30%
Sorties, spectacles, maths, en journée ou demjournée, avec où sans imterven ec end: 20%
30%
Séjours
(jours)
barème
es 4
tranches
Tranche
1
40 %
Tranehe
2: 60%
Tranche
3:
2%
Franche
4:
98%
Devant Le auses des stivité proposées, les lits datent s'alongent. 1 s'avère nécessaire de ini l'accès àces acivités, sortis, weckends et jours aux jeunes rocheos, et de
ne permet l'inscription de jeune non rocheois
anciennement scolarisés à La Roche, qe dns la imite des places disponibles et en l'absence de toute ie d'attente jeunes rocheo I es propos au Conseil Municipal d'acte cet précision IManieur Evenat explique que les bla de La Rochene n'étaient pas pririsires, D'aleurs, 2 familles ont bénéficié de sortis alors qui ne sont ps Rochetols. La commune me refuse pas ls extérieurs mas ll compléter L ave eux sil mangue
des participants.
Monsieur le Maire répond
uefecivement er avé ex servi n'est as dapté mais
fut évite toute discrimination
Ge para rapidité ds l'inscrpin. Monsieur Eveat explique qu le personnel aval avec un quote
par jeune, S'y en a un qui ne demande qu'une
sorte et un autre en demande quatre, sur la même soie cet qui ser pris ses celui qui ne demande que cette sorte. Madame Coudr ajoute qu'en plus certains fans aendent le retour des parent pour avoir accés aux réseaux sou. Délibération: = We Code Général des Cllciiés Terres : Varia délibération du Conseil Maniipa du 4 mars 2023 (2023-3-3) poant ur
fai des if applicables
aux cités du Club Ado; Via proposition de précision des modalités d'inscripion pour es jeunes non mchetois anciennement scolarisés à La Roche: | VUTavis favorable dela commission enfance en date du 23 novembre 2023 ;
2 {CONSIDERANT l'iméré de clrier les possibilités d'inscription aux activités du Club AG pour les jeunes non roches:
=
AYANT
ÉNTENDU
l'exposé
de son
rappareur,
Monsieur
Morgan
Evenai,
Adjoint
au Maire
chargé
de la
ewess;
Le Consei Municipal
À lama,
DECIDE de pemetre l'insertion des jeunes non rochetois, anciennement scolarisés à La Roche, aux activités du Club Ado, uniquement dns mit des places disponibles, een l'absence de toute lt 'atent de jeunes roches. Monsieur le Maire pro d'évoquer Le devenir de F'anelemne menuiserie la commune a enfin a définition d'un besoin. 1 faut que Ga s'intègre dns Je plan plaramnue
investissement ar
y a aus La one Te l'impasse du Château qui
est bloquée avec de grandes incertitudes sur son devenir. Nous avons toujours l'option d'agrandir l'école matemlle mais lle n'est pas activée puisqu'il n'y apas de
demandes de
cases supplémentaires. Ce qui conssteai
à éplacar es
grands du eue de ls pour que es pdt uisent voir lus de places et rer un dot
La drccrce it aus
dans les nouveaux locaux avec le club ado, et pourquoi ps les activités périscolaire.
La commune rechetehe
acuélement
de ancements
x
approbat
POINT N°10:
Passage
à I gestion en fax des droit de réservation des logement oct sc
es eonventins de réservation avec ls bailleurs Rapporeur
: Monsieur Le Maire
La commune bénéficie de ii eréservañon
de ogements cas oc
ur lues al propoe
des candidats en
contepaie de a gate ancre des emprunts de alles Ces dos
niet agà prés
ré en sk,
etai
par l'idrtiaion préc de chaque logement
Lol Elus toi géné de Leon « en Tux» de ce ris deréevation, Dans ce mode
de gestion out
Asgement cal peut re proposé ur l'organe allerà four és aie, en fonction des ess que ce dent aura définis en amant Ce système, qui ai à suprime Le en dc ete
réevao sn agent cri,
Ya
de in
M
uen
pla
pe
GA
À
te
La convention déant esp applabes aux rterratons de logements eat snleut Une nouvelle amvetion
de réservant bligtrement
née par chique bal commune, Cote convention
dit re sieée à l'échelle do more commu
El
pré le modalité prques de me en uvre des
rés
de logements lc ni
met in aux réclins cnvetiont de en à
ac»
La commune poser réavant d'une par
a am de logement ns urinesen purceniage que peut
désir 20%. Par allures convention détemient le nombre de rot de rseimion don ane L coma ut call cn denant om
ds omis
27 06
Fe rosé an Corel Mia
d'apruter es convenos bites définit Les régles splits aux
a
eg
a
hr
ae or
À
on
Een
mens
Monsieur le Maire explique qu'il y à un changement en théorie, on vera dans I pratique, Jasqu'à présent on est éserataire de 20%de logement sur un programme. Auparavant Les logements étaient léchés au réseralie, dorénavant selon un système de call retenu par le balle, ce sea un pourcentage de logement par an qui sera proposé à a ommune afin qu'elle présente se
eanidus Ce ne
sera plus forcément ce logement del sypaogie avec tel loyer, Délibération; VU le Code Général des Colles Terroriaes; VU le Code de 1 Const ét de l'Hablaton at en partir l'article L.441-1 VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 partant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique modifiée; VU Le décret n°
2020-14 du 20février 2020 relatif
gestion en flux des réservations de logements Icaif aocaux ;
VU Le projet de convention de éserration de logements etre la Commune de La Roche e chaque alu
sociaux
présents sur La comme (CONSIDERANT qu'il
a lieu de conclure une convetin de réservation en flux
des logements sociaux avec chaque
leur présent
su
le terroir communal
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire.
2 Le Consei Municipal, À lumanimbé,
DECIDE d'approuver les temes des conventions définissant es règles applicables aux résertions en flux des Logemens lat solaux relevant du comimgent del commune de La Roche; (AUTORISE le Maire
ou son rprésetant àsigner ces conventions et leurs éventuels avenant
Monsieur le Maire expose au membres du cansei municipal qu le cotrat-groupe d'assurance stataire permet à coli de ne ps Gééquiirer le budget de mairie servie publie de couvre coût du remplacement
an
agen absent Ok, par courir reçu dans es services du Centre départemental de Gestion,
CNP Assurance à fat part de sa volonté
de résilier Le conrat-groue, | an avant le terme ntalement prévu au 31 décembre 2024, en raison des rés déséquilibres sur 2021/2022 et de Le
tendance qi se dégage pou l'année 2023.
Par
conséquent
le Centre
départemental
de Gaston
va remetre
en coneuence
au 1°
trimestre
2024
e goiratgroupe
d'assurance
des
risques
sais,
via un
appel
d'offre
à fe
au 1
janvier
202.
Iles done proposé au conseil maicpa de donner mandat au Cenire départemental de Getin de Sines-Mame, pour a mise en concuence du prochain marché d'assurance des risques titaires Délibération VU le Code
général
es ellctivité terririls,
2 VU
le Code
général
de la
fonction
publique,
VU
le Code
de a
commande
publique,
2 WU
le décret
n° 86-382
du 14
mars
198
pris
pour
l'application
de l'aile
26 (sliné
2) de 1 oi
n° 44-53
du
26 janvier
19
ere aux
contrats
d'assurances
souscrit
ar
les Centres
de Gestion
pour
Le compte
des colltiviés
ocales
et énblissements
roux,
VU
la déliéraïon
du Consl
d'admiisation
du Centre
de gestion
en date
da 22
juin
202
relative
au lancement
um appel
d'offres
pour un
nouveau
contra
d'assurance
4 fu
1 janvier
202$
d'une
dure
de 6
ans,
CONSIDERANT
l'opporunié
pour
la eolkctvié
de pouvoir
sousrre
un où
plusieurs
conras
d'assurance
Statue
garantissant
Les Fais
sé
À sa charge,
en
ver
de 'aplction
es
texts
régisant
le at
de es
agents,
= CONSIDERANT
que
le Centre
déparemenal
de esion
peut
souscrire
un 11
contat
pour
le compte
de
collectivité,
en murualisan
les risques
après
mise
en concurrence,
2 AVANT
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporter,
Monsieur
le Maire
Le Conseil
Municipal,
À lamenimté,
- AUTORISE le Mare à doaner mandat au Centre départemental de gestion fin de sourire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques situe du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agrée, ete démarche pouvant êve enreprise par plusieurs collevités teoriaes intéressées scon le principe de 1 mutation Les carctécitiques de ces conventions seront es suivantes Durée du éoit
Game
à effet du 1
janvier 2025
= Régime du cost:
Capitalisation
= La coté sonate garantir 1
Les agent
taire
où stagiaires
alé
À.
CNRACL
Les agents
ttlairs,
stagiaires,
non
titles
als
à IRCANTEC
2 POINT
NELZ
+Révision
ds
conditions
du contrat
d'assurance
statutaire
CNRACL
pour
2024
Rapperteur
+ Monsieur
le Maire
1 est exposé au conseil muniipal que la commune, ar délibération du 28 novembre 2019,
adhéré au contra groupe
assurance contre les risques stvaires, mis en place ar le Centre de Gestion de Seine et Mare avec SOFAXIS Groupe RELVENS) et CNP sur a période 2021/2024, {Considérant l'information au centre déactemental de Gestion par a compagnie d'assurance CNP de 1 dégradation de F'absentéisme ns les colles
(in Fréquence eu durée des armés maladie à augmenté) qui oblige les asureurs à.
prousionner
de façon plus importante les risques et d'autre ar de l'allongement de La durée du temps de Eaval, La
empagnie CNP à at par au CDG77 de a nécesslté d'augmenter Le aux de cotation sur La demière année du mare. Sous peine d'une résiliation du contra-aroupe et après négociations, le CDO77 propose un aménagement des conditlons tarifaires
et
d'indemnisation : hausse du taux de 8,29 % à 845% avec un remboursement plafonné à 90%
es indemnités joumalire pour Les nouveaux événements survenus
à compter de
carla
A1 est donc proposé au consell municipal de donner son accord sur l'aménagement des conditions ur d'indemnisation,
à comte du 1 janvier 2024.
Monsieur
Navo
Tejedor
explique
que
c'est
une
ssurace
qui
rembourse
les salaires
des
agents
en congés
longue
maladie,
aident
de travail,
congés
maternité,
maladies
ordinaires
si on
a choisi
l'option.
Comme
c'es
un groupement
commandes
au niveau
départemental,
1 y à
des
villes
où 4 y a
eaueoup
d'bentéime
et avec
Les départs
à la
real
qui
set
eus
y a e
plus
en plus
d'agents
malades
puisqu'ils
sont
uss.Sofxis
mega
de par
mais
veulent
be
ous
garder
un ne
lus
1
taux
es
augmenté.
On a
donc
négocie,
ça nous
feat
1DD
euros
de plus
sur
ane
année
er un
remboursement
à 90%
et non
plus
à 100%
du trtement
indiciaire
et de
La NBL.
On
préfère
tar
de
même arder ne assurance, Délibération: 2 VU
le Code
général
des
cotés
terrine,
VU
le Code
général
de La
fantion
publique
Z VU
le décret
n° 85.6
du 26
jui
198$
modifié
rl
aux centres
de gestion
invités
par
L oi
n° 8:53
du 26
vie
1984
modifiés
portant
disposons
statutaires
relatives
à
fonction
publique
etre
+ VU
le décret
n° 8652
du 14
mars
198
pris
pour
l'application
de
l'article
26 (alinéa
2del
oi n°
4-53
du 26
ave
IDE
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrit
pa
es Centres
de gestion
pour
le compte
des
collés
Hocales
et abiiementtertoriux,
- CONSIDERANT
que
a communs
a, par
délibération
du 28
novembre
2019,
adhéré
au contrat
groupe
d'assurance
one
les risques
satire
mis
en place
par
le Centre
de Gestion
de Seine
et Mame
avec
SOFAXIS
(Groupe
RELVENS)
et CNP
sur La
période
2021/2024,
CONSIDERANT
d'une
part
que
I dégradation
de l'abretéime
dans
les collectivité
(I fréquence
tou
durée
des
arts masdie
a augmenté)
oblige
Le assureurs
à provsiomer
de façon
plus
importante
les risques
d'autre
part de
Falongement
del
durée
du temps
de tavai
CONSIDERANT
que
La compagnie
CNP
a fit
par
au CDG77
del nécesié
d'augmenter
le taux
de coton
su
dernière
année
du marché,
sous
pin
d'une
résilation
da cotrat-aroupe,
CONSIDERANT
qu'après
négociations,
le CDO77
propane
un
aménagement
des
conditions
iris
et
d'indemnisation, L'AVANT
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporeu,
Monsieur
le Maire
Le Consel Municipal, À lumanimté,
- ACCEPTE la révision ire, à camper du 1* janvier 2024, du taux de cotisation du contrat ayant pour objet de art a commune cote es risque Francis inhérents au régime de protston scale des agents alé à la. ÉNRACL, pour pare ceux de 829 % à AS % avee un remboursement plaonné à 90 % des indemnités ivumaières por es nouveaux événements survenus à comp
de cote date.
AUTORISE le Maire à
effectuer toute démarhe et signer tout at nécessaire
à ce
ft
POINT N°13:
Remboursement au réel es frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement pour les
eine du service Rapporteur:
Monsieur
le Maire
30 Monseur le Maire expose aux membres du conseil que Le agents qui se déplace pour les besoins du service (mission. action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative
et de leur résidence
mile peuvent, le cas Schésn, prétendre au remboursement
es Fais
de repas,
L'até
du 20 septembre 2023 publié
au JO du 21 septembre 202 a mad l'antté du 3 juillet 206, qui ailes
Taux des indemnités de mision, prévues à l'aile 3 du décret n° 2006-78 du
juillet 2006, Cet at revalerise done
A compter du 2 septembre 202, Le aux maximum de remboursement Forftaie des Fais supplémentaires de repas qui passe
de 19,80€
20€.
Le dre
autre
toutefois
les collectivités
teritoils
à déroger
au reoursament
frtare
des
Fais
de repas
et à
insurcr, par déliéraion, un remboursement au « réel
dans a imite du plafond prévu pour le remboursement
Forare. Dans sa élération du 0
novembre 2020,
conseil municipal avait instauré un remboursement au ré) des als de
repas. Ils doc proposé
au Conseil municipal de continuer
appliquer le remboursement des fais de pas au «re , dans
La imite du plafond prévu pour le remboursement raie (206). Monsieur Navio Fejdor explique que le plafond a été augmenté et
faut
s'acualise au nouveau plafond. est
proposé de garde
réel avec un plafond 6e 20 euros quon ln oi
Délibération: = Ve
Code
général
de a
fonction
publique,
2 VU
le dre
n°200164
du 19
juillet
2001
ant
es conditions
et les
modalités
de réglements
des
ais occasionnés
pr
les déplacements
des
personnels
des
coltivités
locales
6 éublissements
publics
mentionné
à anis
L2 du
ode général de Le fnction publique, AU Le décret n°2006-781 du 3 juil 2006 fiat Les conditions tes modalités de réglement des frs occasionnés par Le déplacements
emporaires des personnes civil de
at,
= VU l'art du 3 juillet 2006 at Les taux des indemnités de mission prés à
rc 3 du décret n°2006.781 du
3 juil 2006 ant les conditions e
les modalités de réglement des Fais ceasionnés par les déplacements
emporaires des personnel ii
de ta,
Depuis Le 22 septembre 2023, a prise en charge est fixe
20 € par repas, qu'il s'agise du repas du midi où de cel
Au soir Le petit-déjeuner ne snurait tre pri en earge
à
ie.
Le décret n°2020689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et es éublisements paies caux À déroger au remboursement farhaire des fais de repas et à instaure, par délibération, un remboursement au rl, “ans la imite du plafond prévu pour Je remboursement forte (20€) Le remboursement est conditionné par la production des justiieatifs de paiement factures flan) auprès de Fondomnatur de 1 olive aucune indemnité
de repas ne peut être nie aux agents bénéficiant de a gratié
dures AYANT ENTENDU l'exposé de
son rapporteur, Mensieur
Le Mar:
Le Conseil Munlipa,
À 'namimté,
DECIDE d'instaurer un remboursement
au réel des ris
de repas exposés
à l'ocssion des déplacements professionnels
en dehors de la résidence mémimisrative ct de le résidence familiale, dans a lime du plafond prévu pour le remboursement orare (20.6) POINT N®L4 + Créations
/ suppressions de poste
Ranoreur
Monsieur
e Maire
Le Mar expose aux mere du conseil municipal les étions suppressions de post suivants Service communication
si CONSIDERANT
que
la eolctvié
propose
la momiaron
en qualité
de sagaie
d'un
agent
eomrctel
par
rentement
dre,
sant
concour,
soi
our
de
grade
d'adoimt
séminimtit
(échelle
CD.
De ee
fa,
l'agent
détenat
sctuellemen
le grade
d'djin
minis
principal
2°
case,
convient
done
de Le
upprime
at de
rér
le grade
d'cint
éminisratif,
temps
complet.
Restauration scolaire {CONSIDERANT que la Coordisavice du pôle enfance souhaite augmente la
durée hebdomadaire (de 15 heures
17,50 heures) d'un adjoint tecmique afeté à 1 retumtion solaire En eff, cote nouvelle plage horaire ai pemetrait apponter un soutien $ La laverie Le matin et de False
l-même son travail l'aprés-m,netoyag de
iscl compris. 1 onvient den de supprimer
un grade d'adiointecniqueÀ LS
heure hebdomadaires
st de réan
grade d'adjoin technique à 17, SD heures. Madame Bals-Comte rappel que bemnceup
de communs sont à recherche animateurs.
Délibération: VU 1e Code Général e La Fonction publique et notamment ses ane L513-1 et .332-8 = VU Ie budget. VU le ablau des emplois
et des ft,
= CONSIDERANT que a colletivité souhaite nommer un agent contract en qualité de sagiir par rertement ret, sans concours, sot ur le grade d'ajoint adminiseaif. L'agent détenant aemellment Le grade d'adoint administratif principal 2
lasse,
convient don de Le supprimer et de crer le grade
d'adjoint ciné, A temps
complet. Cet emploi est ouvert aux femtommaire relevant
cadre d'emplois es adjoies ain
En ca de recours àun
gent entra ten application des disposons -desus énoncées,
exrcra les fonctions défie précédemment
ave ur niveau de recrutement et de rémunération définis comme suit:
1 367-1361 et 1 432-162,
selon es
exe en vigueur, = CONSIDERANT que la Coorinaric du pôle enfance souhaite augmenter I durée hebdomadaire (de 15 heuresà 17:50 beure) d'un adoit tekique affecté à la restauration scolaire. En ef, ce nouvelle plage horaire lui pemeait
dapponer
un
sen
À
aeie
le
main
de
finaliser
elle-même son aval l'après-midi, nenoyage del valse comp 1 convient donc de supprimer un grade oil echnique
à 1 heures hebdomadaire
er de ete un grade d'aoi techmiqueà 17,50 heures.
{Cet emploi est ouvert aux foetonnares relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques. En cas de recours à un agent contractuel ten application des dispositions ci-dessus énoncées il exercea es fonctions définis précédemment avec un niveau de recrutement
de émanératon définis omme uit etre 1 367-1M 361 et
432.IM 382, selon les
Lexes en vigueur, ous ces emplois ré pouront être occupés par des agents conimtuss recrutés à durée déteminée pour une durée maximale d'un an, n as de reehercheinfrucieuse de eanddas uaires uv de l'application Ge l'article 1332-14 u Code Général dela Fonction publique Sa durée
pour
tr prolonge, dns I limite d'une duré
cale de 2 as,
orgue, au terme de ln durée xd au 2
alinéa de l'artise L232-14 du Code Général de Ia Fonction publique,
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fanetionnaire n'a pu about AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur Je Mar;
Le Conseil Municipal,
À amené,
DECIDE
à
ner
1 post d'adjoit
administratif temps complet,
= poste d'adjoié technique temps rom complet (7,50 heures)
#2 DECIDE de sapeimer 1post d'adjoit
admis
prinipal 2° classe
à temps complet,
2 1 poste 'adjoi technique
à emps non complet
(1
heures).
Le table des effectifs et aimi modifié à compter ds 21 décembre 2023 Hi
iminbtratire
Cadre d'emplois joints adminisaifs
Grade:
joint aminés
Ancien
et:
2
Nouvel fi:
3
Cadre d'emploi ds adjoints sëministts
Grade: ajoit d'animation principal
de 2°
lasse
Anien ef:
2
Nouvel
ci
1
Filière technique
Cure d'emploi des adjoints techniques
“Grade: adjoint technique fc
inchangé 9
POINT
N°1S
:Modiintion
du périmètre
du SDESM
par
adhésion
de
communes
de
Dammartin-en-
Goële
ei
Hérey Rapperieur
+ Monsieur
e Maire
En s séance du 9 mars 2023, le comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Sine-et-Marme (SDESM) 2 approuvél'adhésion de la commune
de de Dammarin-en-Goële
En a séance du 6 sv
2023, le comité
syndical du Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
2 approuvé l'adhésion de a commune d'Hérey. Selon l'aicle L.S211.18 du code général des ellctivié eritorles, les communes membres du syndicat disposent d'un li de 3 moi
comper de notification de La déiération (notifiction
2 octobre 2023) pour se prononcer
ar l'adhésion de ces comesaû SDS Aussi, I est proposé a Conseil Municpl, d'approuver les adhésion des communes de Dammarin-en-Goële et Her. Déiération
+
VU le Code Général des Colivtés Terrhorisles et notamment ss ailes L222431 et LEZ.
ref aux
rmodiiaions sauaires; VU laêté préctoi 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant La modifetion des stats du syndicat départemental
des énegis de Seine-et-Marne
V La délibération »°2023.02 du comité sydlcl u 9 mars 2023 du Syndieat Départemental des Energies de Seine a Mare approuvat l'adhésion de la commune de Dammarin-en-Goële VU
délibération n°2022-5 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies
de Seine et
Mar approuant l'adhésion de I commune d'Hériey; (CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Mae)
doive
déiérr afin d'approuver
cet
adhésion sl modifaton du périmèr qi en découle par l'arrivée de
communes de Dammartin -n-Geële et Hére; AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsleur le Maire
Le
Comeil Municipal, À l'amant,
APPROUVE l'adhésion des communes de Dammarin-n-Gole et Héricy au SDESM (Syndicat Déparemental des Energies de Seine et Mare).
33 (AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliiter Monsieur e Préfet de Seine et Mare fin que soit constaté, Pa arrêté inter préfectoral, l'adhésion précité. POINT N°16: Modifiation es statut de
1 Communauté d'Agglomération Melun Val
De Seine
Rapporteur
+ Monsieur le Maire
Au tie des principes de spéiané et d'exliisité, x Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) n'ai que das le eu dre des compétences qui ui sont dévoué par 53 aus, SH par La li {ice L. 216-S du {Code Général des Collectivités Tertrials (CGCT), notamment, sk par es communes membre (aile L5211-17 du CGCn. Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Pas, la CAMVS souhaite e cas déhéant, pouvoir organiser ou soutenir animent des manfesttons événementielle en lien avec La promotion et La célébration desis Jeux. Pour ce faire, ue modification es sus s'avére nécessaire (ete modifaion serait aussi
l'occasion d'intégrer les penpecties d'évolution des compétences de In CAMVS
conceant l'extension
du dispositif « Miro-Fale» àl'ensemble du terra de La CAMVS
a ossi d'abus
ne gralfiation aux. athles séniors lcenlés dans une association du Lroire sommumatare médaillés Les de compéitionsitermtioales. Elle pernetrat également de metre en exergue, dns le cadre de s2 compétence en matière sportive, le soutien Fancir dela CAMVS au Cercle d'Ecrime Melun Val de Seine, association ayant des sportifs
de haut iv
De plus, l'aile 13 de La Ji n°2019-1461 du 27 décembre 2019 resive à l'engagement dans ln vi
locale et à 1
proximité de l'aeton publique a supprimé Les compétences opiomnells.
Cal sigle que les communautés
slomération n'ont plus besoin de cho rois compétences parmi les sept tes
à l'aile L 5216-11
du CGCT.
Audi,
À agi
de
compéences
supplémemaires.
Ceranes
compéences
die
oplomelles-
comme
l'assainissement des eux uses et l'eau sont devenues des compétences bligaloires depuis Le 1” janvier 2020. Cet suppression m'a pas d'incidences ur es sat de le CAMVS mas ue une mise à our e
un ehamgement de
teminologs Compte tenu de ce qui précde, 1 s'avère nécesare de modiflr Les status dela Communauté d'Agglomération. Les modifications apportées apparaissent en caractère ras dans Le projet
de sutts annexé
à le présente délibération
Raupsl del procure de modifltion
es sut +
La Communaut d'Agglomération Melun Val de Seine norifl sa déiéraion à l'ensemble des maire de ses communes membres les ina
à fire délbére leur Consel Municipal dans un délai de 3 mois à compter de 1 dte de sa
ot.
L'avis d'une commune st considéré comme favorables sa délibération et concordate avec cell du
“Conseil Commurautare. L'absence d'avis durant le dé de 3 mois vaut avis favorable Cela signifie que Get avis comptera dans ele de La majorité à aide pour marier l modification statutaire. Conditions de mar epser
Soi les deux tes au moins des conseil municipaux des communes iméresée représentant plus de La mo de la population tre
de celle-ci,
Soi à moitié au moins es Conseils Municipaux des communes intéressées représentant Les deux tirs de La population.
La majorité
requise
doit
comprendre
Le Conseil
Municipal
de la
commune
dont
1 population
est La
pus
nombreuse,
Lorsque
celle-ci
et supérieur
au quart
el
population
to once
Monsieur Le Maire rappelle que le président
ehangé récemment
ilfaut den
out remet àjour
ny adon pas
and chose de change Madame Coude a ue iterogatin. Dans cette modifarion il et évoqué l'itégrations du dipcstf mirofle ainsi ue les compétitions du cercle d'esrime. C'ti des sujets qui Gent extrèmement tendu quand ele alla aux réunions parc qu'il ÿ avait
une dépense au niveau de La communauté d'aggloméralio qui lat
x importante sur ces deux.
poses. Elle aimerait come es soûts qui vont re ocesionné par La rémtégration de ces deux dispoafs ca Ga eva rester
au niveau du sr et de
ul
Monsieur le Mare olicte Madame Jeu, qui est coselère communautaire, pou erensegner
#4 Madame Jamel répond qu le budget ne change pas et
ent ouvert un pose pour ue carrière sprt administrative
40%6 consacré à la culte, Ts om jamais de réponse élire quant à
la réuruton de ces 40% À
Madame Cure ajoute que ça a toujours été un sujet complexe parce qu'il y a 2 ou 3 personnes qui marient parlement Le sujet et qui décident entre elles et les petites communes autour somt à pour die oui alors qu'ils Rouhatent conne les conséquences. Monsieur Le Maire répond que pour la miroflie 1 s'agit de a metre un peu aur toutes Les communes plant que de asser qu'à quelques endroits Madame Coudre eait qu'ils ous demandent de l'argent pour que ça vienne sur nor commune. C'est imtégre alors que Les tenants et es aboutissant n'a pas ut présentés.
à peu de temps Les mio
valet eu eu en bord de
Seine et ça aval paseu
un succés phénoméra
Monsieur ierson suggère d'ajouter
qu'il ny ait pas d'incidence budgétaire url commune de La Roche.
Monsieur le Mare rappelle Le fenetionnement de La CAMVS. On ne contre pas directement, c'est Le contraire La CAMVS redonne
une doution qui éorespond à l'ancienne ixe profestionelle qui a évolué te. Et et quand même
usifié par exemple quand on à tansféé toute l'infomalique qui a un coût pas nés élevé d'ailes; là police ntéreommunal om es bien content que maintenant
mat
vicanent patrouille On à un surcoût mas on ne Le pa)
ps, an Le éduï del dotation. Mas
y à un servie en face qu'on ne pourat as fire car embaucher 3
plies pour
nu ça représentera un gros coût. MonsieurLe Mar ajoute ques on nos demande de payer fut une convention. Madame Coudre mppelle qu'il et indiqué que la communauté d'agglomération souhaite souteir aniéement des manifestations événementielle Monsieur Navio Tejedor explique quest sur sn budget. Madame Coudre st d'accord mas I commune contribue au budget de I communauté d'agelomérton même si cette mire contribue À financer corains de es éléments, La CAMVS foncinne avc l'agent de toutes Les Gomes. Monsieur le Maire explique que ça ne fonctionne pas comme ça, on ne donne pas de l'argent à la communauté agglomération. El prend principalement dans les
zoneéconomiques par exemple Zlando
qui vient
s'installer
ça varpporter
à le
CAMVS
à la
commune.
Î pense
que
Madame
Coudre
confond
une
contribution
qu'on
nous
demandera,
c'est
Le budget
de I
communauté
d'agglomération:
On ne
va ps demander ux
communes
de payer
pas
sauf
on tant
un
serv
Madame Coude a le souvenir que pour l'escrime, Ia CAMVS payai uns somme phénaménle pour sceueilir un bureau
e presse lrs des compéions
Monsieur Le Mare propose de are intervenir le président pou répondre aux questions.
rappelle qu'une fois ar ani
a une conférence où ous es ls ont conviés t peuvent pose leurs questions Délibération VU Le Code Général des Collectivités Terres (CGCT)«, notamment, se
riches L. 5211-54, LS216-$ et LS211
1 VU la loi n°2014.$8 du 27 janvier 2014 de Modemisaton de l'Action Publique Terror et d'Afimation de a Métropole VU a oi n°2015.99 du 7 août 2015 pret Nouvelle Organisation Tertre
de 1 République (it oi NOTRE);
VU a loin 2018-70 du 3août 2DL8 raie à le mise en œuvre
du transe des compétences
au et ausinssement
VU La oi n° 2018.957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à La ut
cote les installations
élites; VU a li n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement
et du mumérique (dite
loi ELAN; VU
lo n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relie à l'engagement dans I vie local età a proximité de l'action
publique (ie oi Engament
proximité);
VU ls sauts de à Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) annexés à l'arté préfectoral °2019DRCL/BLUTS du 2 juillet 2019 VU asie du Bureau Communautaire du 27 septembre 2023
35 VU La déliérarion du Comeil Communautaire en date du 9 ctobre 2023 portant modification des ss
de
(Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine CONSIDERANT
que ln CAMVS
soute
pouvoir organiser eou soutenir Mancièrement des manifestations
événementielle en ten ave La promoion
La célébration des Jeux Olsmpiques et Paralympiques 2024:
{CONSIDERANT que a CAMVS souhait déployer
le dispos
« Mire-Fale» sur l'ensemble
de son troie
(CONSIDERANT que ls CAMVS souhaite metre en exergue cerine de ses compétences en mère dep sportive; CONSIEDRANT
que l'aile 13
del oi die« Engagement et proimit
supprime lercompétences optionnelle;
(CONSIDERANT que, compte tenu de ce qu préchde et em ison du principe de spécllté 1 es néeesaie de modifier ls sauts de la Communauté d'Agglomération
afin de les metre à jour ave La légion en vigueur et
'mégrer ls perspectives d'évolution des compétences dela CAMVS AYANT ENTENDU l'exposé
de son rapporteur, Monsleur le Maire
tique
Le Conset Mumiciat,
par 19 vole POUR
et
ABSTENTIONS
(Mesleurs Bonnardel et esonha),
ARTICLE 1:
Em
un avi favorable
au projet modif des sat de Ja CAMVS met
à présente délibération
ARTICLE 2: la présente déiérnion peut fire l'objet, dns un délai de deux mois à compte de sa publication où de Son affichage, si d'un recours sdminstraif graceux, soi d'un recours comtentieux pour excs de pouvoir devant Le ibn Administratif
de Melun
BOINT Ne12
: Rapport de Gestion & Gouvernance de Ia Société Publique Locale
Melun Val de Seine
‘Aménagement » (SPL) pou l'exercice 2022 Rapporteur : Monsieur le Maire 11 est rappelé au consel municipal que Le Code Général des Collthvités Teruriales et, notimment, so article 15242 qui précis que « ls aranes délbérants des colltivités territoriales se prongncent sur erapurt ni qu eur est soumis au moins une Fi par
an pa leurs représentants au conseil 'dminiration.
Le rappoa annuel ei à l'activité de Ia Société Publique Locale « Melun Val de Seine Aménagement » (SPL), à laquelle a communs de La Rochette est adhérent, a été able
10 octobre 2023 au tre de l'exercice ele le 31
décembre 2022 Monsieur Bernard Waremez étant intervenu. en sa qualité de représentant de la Commune ou sin de l'Assemblée Spéciale, tour au long de l'exeree social cles le 31 décembre 2022. 1 lai revient de présenter
présent rapport relatant
Pactiiéde La SPL au tie
de cet exerce.
À l'isue de cet présentation, le conseil municipal doi se prononcer sur erappntt sur l'action da représentant la collecté àl'Assemblée Spéciale de Le Société Melun Val de Seine et sur Les actions de cet Soc La total du ocunent (rapport et annexe) téléransmis, es consultable en version paper en marie, aux jour
heures habituelles
d'ouverurs Monsieur le Maire rappelle que Ia SPL a très mal fonctionné au début 1 y a eu 2 changements et Li ce ont des personnes rs compétents. Monsieur Watremez explique que pour ds ouvrages imparti €
eux qui s'oceupent entres aure de fomaités
ministres (On parle du rapprt 2022, 1 retae tou les aspects de personnes, de comple de gestion, de ce qu'ils ont réalisé à rave es différentes vs qui aient demandeuses. Monsieur Le Maire rappelle que l'avantage c'est qu'il ny apas de mie en concurence, C'est comme un bureau d'études qui travaille pour ss adhérent. C'est Le spa exemple pour
le prajet Dauer
Monsieur Waremez ajout qu'il nt du personmel bien orné, dans férents domaines. ls font duré bo
travail car
Al ont beaucoup
de dosirs dans iérentes communes. On les paye selon un pourcentage de
tale du marché
Alrappalie que
apport acessile à ous les conseilles
Délibération: VU le Code Généal des Collcivités Tertorales et, notament, som article L:1524-S qui précise que « des arganes délirant
der colcttés terrasse
prononcent sur Le rapport er qu leur es ous
mobs ne par
an por leurs représemants au consel d'adnisrations" VU
Loi N 2010-85 du 8 mai 3010 pour
développement des société publiques locales
36 VU es stats del SPL. et son réglement intérieur; VU
rapport annuel en at du 10 octobre 2023 à l'attention du Conseil Municipal le représentant de nomma
à a
SPL,
signés pare Conseil Municipal Monsieur Bemard WATREMEZ rappel que
+
a Comme
est adhérent à SPL;
+
que
comécuivement
à l'Assemblée
Générale
Ordinaire
et Etrordinaire
des
actionmires
dela
SPL
tenue
le
5 ui
2017,
1 SPL
est aimée
par
=
une
Assemblée
Spéciale
regroupant
Les représentants
de chacune
des
colletvités
atonnaires
de 1
SPL,
autres
quel
Communauté
d'Agtloméraion
Melun
Val
de Seine
un Conseil d'administration qui se compose de 18 membres maximum dont SAS SSSR EERER SA /
15 membres désignés par La
Communauté d'Agglomération Melun Val de Sin, comme sut
erciee 2022) M: Louis VOOEL. Mme Fatima ABERKANE-JOUDANT M. Wily DELPORTE M: ler AGUIN Mme Véronique CHAGNAT M Ofvier DELMER Mne Françoise LEFEBVRE A. Gullume DEZERT AM Syhain JONNET AM Franck VERNIN M Khaled LAOUITI M: Lionel WALKER M. Régis DAGRON M. Bemard de SAINT-MICHEL. M: Thiery SEGURA. 3 membres désignés, en son ei, par l'assemblée spéciale de la SPL tenue Le
9 tab
2020, comme
su {exercice 2022) M. Daniel BUTAUD M Alain ARNULE M. Giles RAVAUDET
Puis, Monsieur Bemard WATREMEZ prise qu'étant intervenu en sa qualité de représentant dela Commune au sein de l'Assemblée Spéciale, tout au long
l'exrcce soil clos e 31 décembre 2022, 1 lui revient de présenter le
présent rapport reléant
av de la SPL au ire de cu exercice.
Il expose ensuite qu'en at qu'egane délibént de Ia Commune, le Conseil Municipal di rende connaisancs di rapport annuel air ab «des documents qui y sont amnexés, la à l'acte de la SPL, au tire de l'eerkee io
1 décembre 2022
Monsieur Berard WATREMEZ présent, ensuite, ce rapport. Après cet ext et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’umaimité,
de se prononcer favorabement sur
rapport de ses mandataires au sein de l'Assemblée Spéciale de
SPL, relatif à l'acte de La SPL,
aù tre de
exe
lo le 31 décembre 2022
37 11 se prononce également favorablement sur l'action du représentant la colltivié à l'Assemblée Spéciale de Le Sociale Melun Vale Seine a sur ls
ais de ete Sort
(Questions diversesà
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