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Déliberation - AR 2024 017 FONCIER Acquisition Parcelles Section E n° 553 555 557 560 561 563 564 566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
EXTRAIT DU REGISTRE]|DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
; N° 2024-017 Séance du 19/02/2024
LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, se sont
ffoctif lé réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
E | 15
DE Date de convocation du conseil municipal : le 14/02/2024
Présents 8 ,
| PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD -— BUCARO -— HEURA -
Pouvoirs 0 | KARROUCHI - PIROUD — SION - YACOUB
Suffrages exprimés 8
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et MM. AUDIBERT R -—
Lots pour g | DALIBARD - LAMY - PALAGONIA
Vote contre 0
Absténtion 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO
Ne participe pas au vote 0
FONCIER ACQUISITION PARCELLES SECTION E N° 553-555-557-560-561-563-564-566 Le Maire,
Informe que les parcelles section E N° 553 — 555 — 557 — 560 — 561 — 563 — 564 — 566 dans le secteur de la
Clave sont situées sur l'assiette du projet de parking afin de sécuriser les lieux, notamment en période
estivale.
Rappelle que dans le cadre dudit projet, l’acquisition du bien dans son intégralité, soit une surface de 4 475m?
présente un intérêt pour la commune.
Indique que la proposition de vente faite aux propriétaires au prix de 17 900 € a été acceptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens
communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux
acquisitions amiables,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire cette acquisition par acte en la forme
administrative, reçu et authentifié par le Maire, il convient de désigner l'Adjoint qui sera chargé de le signer.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire, entendu,
APPROUVE l'acquisition des parcelles section E N° 553 — 555 — 557 — 560 — 561 — 563 — 564 — 566 d’une
surface totale de 4 475 m? au prix de 17 900 €.
AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l’acte administratif concernant ces biens immobiliers.
DESIGNE Mme Michèle Bernard pour signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à
cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, section investissement
Le Maire,
AR Prefecture
006-210600250-20240219-2024_017-DE
Reçu le 21/02/2024