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Conseil Municipal - cm du 22 fevrier 2019
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS AVRIL
Déliberation - REGISTRE DU 9 AVRIL 2019
Compte-Rendu - CR du 9 avril 2019
Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2019
Conseil Municipal - cm du 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 9 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2019
ASSEMBLÉES
|
Fonctionnement
des
assemblées
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
février
2019
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
|
Mandat
spécial
— Autorisation
au
Maire
et des
conseillers
municipaux
à se rendre
à Fordongianus
à
l’occasion
d’un
échange
dans
le cadre
du jumelage
Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
de
Samoëns
et
Mont
Blanc
Hélicoptères
pour
la
mise
à disposition
d’un
hélicoptère
et équipage
durant
le
« Samoëns
Trail
Tour
2019
»
FINANCES
/ RESSOURCES
HUMAINES
Décisions
budgétaires
-
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
—
Budget
exploitation
forestière Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
—
Budget
exploitation
forestière
Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2018
— Budget
exploitation
forestière
Décisions
budgétaires
- Adoption
du
budget
primitif 2019
— Budget
exploitation
forestière
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
administratifs
2018
— Budget
lotissement
Grailly
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
— Budget
lotissement
Grailly
Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2018
- Budget
lotissement
Grailly
Décisions
budgétaires
- Adoption
du
budget
primitif 2019
— Budget
lotissement
Grailly
Décisions
budgétaires
- Approbation
du
compte
de
gestion
2018-
Régie
des
activités
touristiques
Décisions
budgétaires
- Adoption
du
compte
administratif 2018
— Régie
des
activités
touristiques
Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2018-
Régie
des
activités
touristiques
Décisions
budgétaires
- Vote
du
budget
primitif 2019
—
Régie
des
activités
touristiques
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
administratifs
2018
— Budget
communal
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
— Budget
communal
Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2018
— Budget
communal
Fiscalité
- Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2019
Décisions
budgétaires
- Adoption
du
budget
primitif 2019
— Budget
communal
Décisions
budgétaires
—
Opposition
à
l’encaissement
de
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et place
de
la commune
Subventions
— Approbation
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’association
« Samoëns
Trail
Evénements
»
Subventions
— Approbation
de
la convention
triennale
« Europa
Musa
2019-2022
/ Festival
Lyrique
de
Samoëns
- Montagnes
du
Giffre
» entre
la commune
de
Samoëns
et l’association
Europa
Musa
Appel
à mécénat
populaire
- Souscription
auprès
de
la Fondation
du
Patrimoine
— Restauration
de
la
couverture
de
PEglise
Notre
Dame
de
|’ Assomption
Demandes
de
subvention
— Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
en
vue
de
la restauration
de
la couverture
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
l’ Assomption
Indemnités
- Gardiennage
de
l'église
communale
Ressources
humaines
—
Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Direction
Générale
des
services
Adjoints
URBANISME
/ FONCIER
Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Approbation
de
la convention
d’autorisation
à usage
en
vue
de
la
pratique
du
vol
libre
ente
la
commune
de
Samoëns
et
la
Fédération
Française
de
Vol
Libre,
représentée
par
l'association
« Passion’aile
»
Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Convention
de
servitudes
Enedis
souterraine
- Lieu-dit
« La
Char
- Le
Saix
d’en
Bas
» - Passage
de
lignes
électriques
souterraines
Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Convention
de
servitudes
Enedis
- Lieu-dit
« Le
Saïix
d’en
Bas
» - Pose
du
poste
Chalet
Communal
Actes
de
gestion
du
domaine
public
— Convention
de
droit
d’usage
dans
le
cadre
de
la construction
d’un
local technique
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique
de
la Haute-Savoie
avec
le
SYANE
- Lieu-dit
« Les
Beules
» -_
Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Convention
de
droit
d’usage
dans
le
cadre
de
la construction
d’un
local
technique
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique
de
la Haute-Savoie
avec
le
SYANE
- Lieu-dit
« Le
Quart
»
+
Aliénation
- Vente
d’un
terrain
au
lieu-dit
"Les
Courbes"
+
Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Renouvellement
du
bail
à
intervenir
avec
«La
Poste
»
concernant
Les
locaux
mis
à disposition
destinés
à un
usage
de
bureaux
de
Poste
+
Actes
de
gestion
du
domaines
public
—
Rétrocession
gratuite
de
terrain
par
la société
MGM
dans
le
cadre
de
la Convention
d’ Aménagement
Touristique
MGM
« ALEXANE
»
+
Aliénation
- Vente
d’un
terrain
au
lieu-dit
"L’Etelley"
+.
Aménagement
du
territoire — Prorogation
de
l'aménagement
de
la forêt
communale
de
SAMOËNS-
THONON
(Série
de
la Haute
Dranse)
—
Période
2018-2022
*__
Autorisation
d’engager
et
de
poursuivre
au
nom
de
la
commune
toutes
procédures
contentieuses
à
l'encontre
de
la
décision
de
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
du
8
novembre
2018
«_
Délégation
des
Service
Public
— Approbation
de
l’avenant
n°7
à fa convention
de
concession
pour
la
construction
et l’exploitation
des
équipements
de
remontées
mécaniques
et de
domaine
skiable
entre
la Commune
et la société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
INFORMATIONS
Décision
n°06/2019
: Avenant
n°01
au
marché
public
n°
14
MAPA
S02
« Placement
et
gestion
du
programme
d’assurance
—
construction
de
la
patinoire
de
Samoëns
»
pour
le
lot
n°1
« Assurance
dommage
ouvrage
de
la patinoire
»
Décision
n°07/2019
: Attribution
du
marché
publie
n°
18
MAPA
F03
« Fleurissement
de
la
commune
de
Samoëns
» Lot
n°01
« Fleurissement
printemps-automne
»
Décision
n°08/2019
: Attribution
du
marché
public
n°
18
MAPA
F03
« Fleurissement
de
la
commune
de
Samoëns
» Lot
n°02
« Fleurissement
d’été
(fourniture
et plantation)
»
Décision
n°09/2019
: Attribution
du
marché
public
n°
18
MAPA
F03
« Fleurissement
de
la
commune
de
Samoëns
» Lot
n°03
« Fleurissement
hors-sol
»
Décision
n°10/2019
: Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle communale
au
profit de
l’association
«Les
Aiguilles
du
Criou
» - Ancienne
Mairie
Décision
n°11/2019
: Attribution
du
marché
publie
n°
19
MP
TOI
—
« Intégration
et
emplacement
de
jeux
réels
supplémentaires
à l’orgue
Ziegler
de
l’église
de
Samoëns
»
Décision
n°12/2019
: Convention
saisonnière
de
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
communal
pour
l'exploitation
du
« bar
de
la piscine
»
Décision
n°13/2019
: Attribution
du
marché
public
n°
19
MP
TO2
— « Modernisation
et extension
de
la
détection
incendie
du
bâtiment
le Grand
Tétras
» COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18 — Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-01
Objet
: Fonctionnement
des
Assemblées
— Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
22
février
2019 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-23
;
CONSIDÉRANT
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
22
février
2019 ;
Monsieur
le Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
février
2019,
dont
chaque
Conseiller
Municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
22
février
2019. Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
4
avril
2019
Présents
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-02
Objet
:
Mandat
spécial
—
Autorisation
au
Maire
et
deux
conseillers
municipaux
à
se
rendre
à
Fordongianus
à l’occasion
d’un
échange
dans
le cadre
du
jumelage
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article L2123-18
relatif
aux
mandats
spéciaux
des
élus
;
CONSIDÉRANT
les précédentes
venues
à Samoëns
des
élus
de
Fordongianus,
commune
de
Sardaigne
jumelée
avec
Samoëns
;
CONSIDÉRANT
l'invitation
des
élus
de
Fordongianus
à
l’occasion
d’un
échange
dans
le
cadre
du
jumelage
entre
les
deux
villes
;
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
se
rendra
à Fordongianus
en
Sardaigne
à l’occasion
d’un
échange
dans
le
cadre
du jumelage
qui
aura
lieu
du
27
mai
au
1% juin
2019,
accompagné
de
Madame
Laurette
BIORD
et de
Monsieur
Edouard
BAUD.
Les
frais
de
transport
pour
se
rendre
à Fordongianus
seront pris
en charge
par
la commune.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
et deux
conseillers
municipaux
à se rendre
à Fordongianus
en
Sardaigne
à l’occasion
d’un
échange
dans
le cadre
du jumelage
qui
aura
lieu
du
27
mai
au
1% juin
2019
;
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
2019.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registrd
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18 — Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
jeudi
4 avril
2019
Présents
: Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
Absents
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Jean-Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-03
Objet
: Approbation
de
la convention
entre
la commune
de
Samoëns
et Mont
Blanc
Hélicoptères
pour
la
mise
à disposition
d’un
hélicoptère
et équipage
durant
le « Samoëns
Trail
Tour
2019
»
VU
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
relative
à la modernisation
de
la
Sécurité
Civile
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’assurer
et
d’organiser
les
services
de
secours
à
l’occasion
de
l’évènement
«
Samoëns
Trail
Tour
»
le
samedi
15
juin
2019
;
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est nécessaire
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
hélicoptère
et
équipage
avec
la
Société
Mont
Blanc
Hélicoptères,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
lors
du
« Samoëns
Trail
Tour
» le samedi
15 juin
2019.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Samoëns
et
Mont
Blanc
Hélicoptères
pour
assurer
les
services
de
secours
à l’occasion
du
«
Samoëns
Trail
Tour
» le
samedi
15 juin
2019
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
- Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-04
Objet:
Décisions
budgétaires
-
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
—
Budget
annexe
Exploitation
forestière
Vu
Particle
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prescrivant
l’obligation
de
retrait
du
Maire
lors
du
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle.
Madame
Marie-Madeleine
DUCHOSAL
se
voit
confier
la présidence
de
la séance.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
ADOPTE
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Exploitation
forestière
de
l’année
2018
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confÿrme.
Le
Maire,
É COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
. René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-05
Objet
:
Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
administratifs
2018
—
Budget
lotissement
Grailly Vu
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prescrivant
l’obligation
de
retrait
du
Maire
lors
du
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle.
Madame
Marie-Madeleine
DUCHOSAL
se voit
confier
la présidence
de
la séance.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
ADOPTE
le
Compte
Administratif
du
budget
lotissement
Grailly
de
l’année
2018
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
cénforme.
Le
Maire,
QE COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 14
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
. René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-06
Objet:
Décisions
budgétaires
-
Approbation
du
compte
administratif
2018
-
Régie
des
activités
touristiques Vu
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prescrivant
l’obligation
de
retrait
du
Maire
lors
du
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle.
Madame
Marie-Madeleine
DUCHOSAL
se voit
confier
la présidence
de
la séance.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
ADOPTE
le
Compte
Administratif
du
budget
de
la
régie
des
activités
touristiques
de
l’année
2018
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
chnforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-07
Objet
: Décisions
budgétaires
- Approbation
des
comptes
administratifs
2018
— Budget
principal
Vu
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prescrivant
l’obligation
de
retrait
du
Maire
lors
du
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le Maire
sort de
la salle.
Madame
Marie-Madeleine
DUCHOSAL
se voit
confier
la présidence
de
la séance.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
13
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
ADOPTE
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
l’année
2018
annexé
à la présente
délibération.
Fait
et
délibéré les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrdit
conforme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-08
Objet
: Décisions
budgétaires
- Adoption
des
comptes
de
gestion
2018
- Budget
annexe
Exploitation
forestière Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
l'instar
du
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
est
également
soumis
à l’approbation
de
l’Assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
à
l’Assemblée
l’adoption
de
la
conformité
des
écritures
du
compte
de
gestion
suivant
au
compte
administratif
du
budget
annexe
Exploitation
forestière
2018.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
CONSTATE
la conformité
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
du
budget
annexe
Exploitation
forestière
au
compte
administratif
correspondant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
.
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-09
Objet
: Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2018
- Budget
annexe
Exploitation
forestière
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018,
statue
sur
Paffectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
Exploitation
forestière.
Résultat
de
clôture
2017
Excédent
46
732.93
€
Résultat
de
l’exercice
2018
Excédent
de
43
841.13
€
Résultat
de
clôture
2018
Déficit
d’investissement
de
0 €
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
68
774.06
€
Soit
un
excédent
de
clôture
reporté
de
68
774.06
€
Reste
à
réaliser
2018
Dépenses
d’investissement
:
-
Recettes
d’investissement
:
-
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018
budget
annexe
Exploitation
forestière
comme
suit :
>
Affectation
au
compte
1068
réserves
: 0 €
>
Affectation
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 68
774.06
€
Fait et délibéré les jour,
mois
ct an
que
dessus
et ont
signé
au
régistre
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
Le
Maire,
SA: COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAI,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-10
Objet:
Décisions
budgétaires
-
Adoption
des
budgets
primitifs
2619
- Budget
annexe
Exploitation
forestière Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif du
budget
annexe
Exploitation
forestière.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
APPROUVE
le budget
annexe
Exploitation
forestière
de
l’année
2019
joint
à la présente
délibération
avec
les
montants
suivants
:
BR IChapitre
[Libellé
VOTE
Chapitre
{Libellé
VOTE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011{Charges
à caractère
général
57
0000
€
002kRésultat
de
fonctionnement
68
774.06
€
reporté
012Charges
de
personnel
L
0H3lAtténuations
de
charges
L
14|Atténuations
de produits
…
042/0pération
d’ordre
de
transfert
…
022]Dépenses
Imprévues
…
70Produits
des
services,
du
48
000.00
€
domaine
et ventes
diverses
023/Virement
à l'investissement
54
526.06
€
Tillmpôts
et taxes
…
042l0pérations
d’ordre
transfert
L
74]Dotations,
subventions
et
…
participations
65lAutres
charges
de
Gestion
5 000.00
€
75lAutres
produits
de
gestion
…
courante
courante
G6|Charge
des
Emprunts
L
77Produits
exceptionnels
:
67|Charges
exceptionnelles
248.00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
116
774.06
ETotal
recettes
de
fonctionnement
116
774.06
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
001/Solde
reporté
de
la section
001/Solde
reporté
de
la section
.
d'investissement
d'investissement
020]Dépenses
Imprévues
:
021|Virement
de
la section
de
54
526.06 €
fonctionnement
040|Opérations
d’ordre
de
:
024/Produits
de
cessions
…
[transfert
13|Subvention
.
040/Opérations
d’ordre
de
.
d'investissement
(transfert
16[Emprunts
et dettes
.
10Dotations,
fonds
divers
et
assimilées
réserves
20/mmobilisations
.
13|Subventions
d’investissement
:
incorporelles
21]Immobilisations
corporelles
54
526.06
€|
16/Emprunts
et dettes
assimilées
L
23]Immobilisations
en
cours
=
27Autres
immobilisations
=
financières
Total
dépenses
investissement
54
526.06
EÏTotal
recettes
investissement
54
526.06
€]
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT.
;.
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à
Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-11
Objet:
Décisions
budgétaires
- Adoption
des
comptes
de
gestion
2018
- Budget
lotissement
Grailly
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
l’instar
du
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
est
également
soumis
à
approbation
de
l’Assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
à
l’Assemblée
l’adoption
de
la
conformité
des
écritures
du
compte
de
gestion
suivant
au
compte
administratif
du
budget
lotissement
Grailly
2018.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
CONSTATE
la
conformité
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
du
budget
lotissement
Grailly
au
compte
administratif
correspondant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUV
AUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Jean-Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-12
Obijet
: Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2018
- Budget
lotissement
Grailly
Considérant
que
les
règles
comptables
applicables
n’impliquent
pas
l'affectation
en
section
d’investissement
de
crédits
lorsque
le déficit
correspond
à un
montant
de
séquestre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2018,
est
invité
à
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2018
du
budget
du
lotissement
de
Grailly
en
s’appuyant
sur
les
informations
suivantes
:
Résultat
de
clôture
2017
Excédent
de
275
576.15
€
Résultat
de
l'exercice
2018
Déficit
746.06
€
Résultat
de
clôture
2018
Déficit
d’investissement
de
20
000.00
€
Excédent
de
fonctionnement
de
294
830.09
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
274
830.09
€
Reste
à réaliser
2018
Dépenses
d’investissement
: -
Recettes
d’investissement
: -
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2018
budget
principal
comme
suit
:
>
Affectation
au
compte
1068
réserves
:
>
Affectation
au
compte
002
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
: 294
830.09
€
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confoimé.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS :
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD),
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-13
Objet
: Décisions
budgétaires
- Adoption
des
budgets
primitifs
2019
- Budget
lotissement
Grailly
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif pour
Le budget
lotissement
Grailly.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
VOTE
le
budget
lotissement
Grailly
de
l’année
2019
joint
à
la
présente
délibération
pour
les
montants
suivants
:
Chapitre
[Libellé
IVOTE
Libellé
Chapitre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
01 1ICharges
à caractère
général
294
830.09
€
002/Résultat
de
fonctionnement
294
830.09
€
reporté
01?|Charges
de personnel
L
013lAtténuations
de
charges
=
AlAtténuations
de
produits
.
042/Opération
d'ordre
de
transfert
L
022Dépenses
Imprévues
=
70/Produits
des
services,
du
L
domaine
et ventes
diverses
023|Virement
à l'investissement
L
73]Impôts
et taxes
:
042l0pérations
d’ordre
transfert
…
74Dotations,
subventions
et
…
participations
65lAutres
charges
de
Gestion
…
75lAutres
produits
de
gestion
…
courante
courante
66|Charge
des
Emprunts
…
7TiProduits
exceptionnels
…
67ACharges
exceptionnelles
:
Total
dépenses
de fonctionnement
294
830.09
ETotal
recettes
de
fonctionnement
294
830.09
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
001/Solde
reporté
de
la section
d'investissement
20
000.00
€
001[Solde
reporté
de
la section
d’investissement
020|Dépenses
Imprévues
021|Virement
de
la section
de
fonctionnement
040|Opérations
d’ordre
de
transfert
024/Produits
de
cessions
13|Subvention
040[Opérations
d’ordre
de
d'investissement
transfert
16|Emprunts
et dettes
L
10)Dotations,
fonds
divers
et
:
assimilées
réserves
20/Immobilisations
incorporelles
13/Subventions
d’investissement
21]Immobilisations
corporelles
16[Emprunts
et dettes
assimilées
23]Immobilisations
en
cours
.
27]Autres
Immobilisations
20
000.00
€]
financières
27Autres
immobilisations
:
financières
20
000.00
€ÏTotal
recettes
investissement
20
000.00
€
Total
dépenses
investissement
Fait
et délibéré les
jour,
mois
ct an
que
dessus
et ont
signé
auyregistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
c@nforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
. René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD a
été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-14
Objet
: Décisions
budgétaires
- Adoption
du
compte
de
gestion
2018
- Régie
des
activités
touristiques
Monsieur
Le
Maire
informe
que
les
comptes
de
gestion
sont
soumis
à
l’approbation
de
l’Assemblée
délibérante.
Il soumet
à l’Assemblée
les
écritures
du
compte
de
gestion
correspondant
au
budget
de
la régie
des
activités
touristiques
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la
régie
des
activités
touristiques
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confprme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSALI,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-15
Objet
: Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2018
— Régie
des
activités
touristiques
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2018,
est
invité
à
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2018
du
budget
de
la
régie
des
activités
touristiques
en
s’appuyant
sur
les
informations
suivantes
:
Résultat
de
clôture
2017
Excédent
de
clôture
de
131
190.76
€
Résultat
de
l’exercice
2018
Excédent
d'exercice
de
45
211.48
€
Résultat
de
clôture
2018
Soit
un
excédent
de
clôture
cumulé
de
176
402.24
€
Reste
à réaliser
2018
Dépenses
d’investissement
: -
Recettes
d’investissement
: -
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2018
du
budget
de
la régie
des
activités
touristiques
comme
suit
:
>
Affectation
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
d’exploitation
: 176
402.24
€
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confarme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-16
Obiet
: Décisions
budgétaires
- Adoption
des
budgets
primitifs
2019
— Régie
des
activités
touristiques
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif de
la régie
des
activités
touristiques.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
le budget
de
la régie
des
activités
touristiques
de
l’année
2019
joint
à la présente
délibération
pour
les
montants
suivants
:
o
Fonctionnement
: 920
491.00
€
en
dépenses
et en
recettes.
o
Investissement
:
0 € en
dépenses
et en
recettes.
Dépenses
Recettes
Chapitre
|Libellé
VOTE
Chapitre
[Libellé
VOTE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011|Charges
à caractère
général
552
900.00
€
002/Résultat
de
fonctionnement
176
402.24
€|
reporté
012]Charges
de personnel
319
791.00
€
013]Atténuations
de
charges
L
65lAutres
charges
gestion
29
000.00€
042]Opération
d’ordre
de
transfert
€
courante
67{Charges
exceptionnelles
18
200.00
€
70/Produits
des
services,
du
719
088.76
€]
domaine
et ventes
diverses
022]Dépenses
imprévues
600.00
€
73]mpôts
et taxes
€
(fonctionnement)
023|Virement
à la section
.
74ÏDotations,
subventions
et
a
investissement
participations
042/Opérations
d ordre
de
75lAutres
produits
de
gestion
25
000.00
€
transfert
entre
section
courante
043lOpération
d ordre
à l”
77/Produits
exceptionnels
€
intérieur
de
la section
Total
des
dépenses
d’ordre
.
[Total
des
recettes
d’ordre
d'exploitation
d’exploitation
Total
dépenses
de
fonctionnement
920
491
.00
Total
recettes
de
fonctionnement
920
491.00
€]
Fait
et
délibéré les
johr,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registfe
les membres
présents.
Pour Le
Maire,
extrait
conformk.
Pi COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉROME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-17
Objet:
Décisions
budgétaires
- Adoption
des
comptes
de
gestion
2018
- Budget
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
l’instar
du
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
est
également
soumis
à
l’approbation
de
l’Assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif et compte
de
gestion).
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
à
l’Assemblée
l’adoption
de
la
conformité
des
écritures
du
compte
de
gestion
suivant
au
compte
administratif du
budget
communal
2018.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
CONSTATE
la conformité
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
du
budget
communal
au
compte
administratif
correspondant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
.
René
DUNOYER,
Marie-Madelene
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-18
Objet
: Décisions
budgétaires
- Affectation
du
résultat
2018
- Budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
de
la commune.
Résultat
de
clôture
2017
Excédent
de
6 508
548.84
€
Résultat
de
l’exercice
2018
Excédent
de
65
899.04
€
Résultat
de
clôture
2018
Déficit
d’investissement
de
1 469
375.42
€
Excédent
de
fonctionnement
de
8 043
823.30
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
6 574
447.88
€
Reste
à
réaliser
2018
Dépenses
d’investissement
: -
Recettes
d’investissement
: -
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
14
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2018
budget
principal
comme
suit
:
>
Affectation
au
compte
1068
réserves
: 1 469
375.42
€
>
Affectation
au
compte
002
résultat
de
fonctionnement
reporté
excédent
: 6
574
447.88
€
>
Affectation
au
compte
001
résultat
d’investissement
reporté
excédent :
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registie
les
membres
présents.
Pour
extrait
conformf.
Le
Maire, COMMUNE
DE SAMOËNS — 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-19
Objet:
Fiscalité
- Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2019
Le
Maire
rappelle
que
les
taux
d’imposition
des
3 taxes
directes
locales
de
l’année
2018
étaient
les
suivants
:
>
Taxe
d’habitation
:
22.98%
>
Taxe
Foncière
(bâti) :
17.42%
>
Taxe
Foncière
(non
bâti) :
76.39%
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
14
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
DÉCIDE
de
conserver
les taux
d’imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
l’année
2019
;
ADOPTE
les taux
d'imposition
des
3 taxes
directes
locales
pour
l’année
2019
suivants
:
>
Taxe
d’habitation
:
22.98
%
>
Taxe
Foncière
(bâti) :
17.42%
>
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
76.39%
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
regisfre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confo
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
—
Présents
: 13
— Votants :
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
à été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-20
Objet
: Décisions
budgétaires
- Adoption
des
budgets
primitifs
2019
- Budget
principal
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif pour
le budget
principal
de
la commune.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
13
VOIX
POUR,
2 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET,
M
DUNOYER),
VOTE
le
budget
communal
de
l’année
2019
joint
à la
présente
délibération
pour
Les
montants
suivants
:
o
Fonctionnement
:16
207
397.88
€
en
dépenses
et
en
recettes.
©
Investissement
:10
129
449.42
€
en
dépenses
et
en
recettes.
Dépenses
[Recettes
—.
:
ÎChapitre
[Libellé
VOTE
Chapitre
(Libellé
VOTE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011|Charges
à caractère
général
3 439
517.88
€
002/Résultat
de
fonctionnement
6 574
447
88
€
reporté
012Charges
de
personnel
2 320
000.00
€
013lAtténuations
de
charges
L
14lAtténuations
de produits
120
060.00
€
042/Opération
d’ordre
de transfert
35
000.00
€
022]Dépenses
Imprévues
90
000,00
€
70/Produits
des
services,
du
945
950
€
domaine
et ventes
diverses
023|Virement
à l'investissement
7 475
100.00
€
T3limpôts
et taxes
7 221
000.00
€
042/Opérations
d'ordre
transfert
193
000.00
€
74]Dotations,
subventions
et
1119
000.00
€
articipations
65iAutres
charges
de
Gestion
2 308
280.00
€
75lAutres
produits
de
gestion
282
000.00
€
courante
courante
66/Charge
des
Emprunts
351
500.00
€
77{Produits
exceptionnels
30
000.00
€
67\Charges
exceptionnelles
LL
Total
dépenses
de
fonctionnement
16
207
397.88
Total
recettes
de
fonctionnement
16
207
397.88
€] SECTION
D’INVESTISSEMENT
001/Solde
reporté
de
la section
.
001/Solde
reporté
de
la section
0€
d’investissement
d'investissement
020|Dépenses
Imprévues
021|Virement
de
la section
de
7 475
100.00€]
fonctionnement
040Opérations
d’ordre
de
35
000.00
€
024/Produits
de
cessions
215
000.00
€|
transfert
10Dotation
fonds
divers
762.00
€
040|/Opérations
d’ordre
de
103
000.00
€]
(transfert
16/Emprunts
et
dettes
984
000.00
€]
10Dotations,
fonds
divers
et
1
949
375.42
€
assimilées
réserves
20/Immobilisations
37
000.00
€]
13/Subventions
d’investissement
386
974.00
€}
incorporelles
21]Immobilisations
corporelles
2 744
430.00
€
16/Emprunts
et dettes
assimilées
700.00€}
23]Immobilisations
en
cours
6
134
046.42
€
27lAutres
immobilisations
194
211.00
€
financières
Total
dépenses
investissement
10
129
449.42
Total
recettes
investissement
10
129
449.42
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9 AVRIL
2019
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS :
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-21
Objet
: Décisions
budgétaires
— Opposition
à l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l’Office
National
des
Forêts
en
lieu
et place
de
la commune
VU
Particle
6.1
du
Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
entre
l’Etat,
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
et l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
la période
2016-2020 ;
CONSIDÉRANT
le non-respect
de
ce
Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
sur
le
maintien
des
effectifs
et le maillage
territorial ;
CONSIDÉRANT
l'opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à l’encaissement
des recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
des
collectivités
exprimée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d'Administration
de
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
11
décembre
2018
;
CONSIDÉRANT
le
budget
2019
de
I’ONF
qui
intègre
cette
mesure
au
1* juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
Communes
forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d’ Administration
du
29
novembre
2018
;
CONSIDÉRANT
les
conséquences
pour
l’activité
des
trésoreries
susceptibles
à terme
de
remettre
en
cause
le maillage
territorial
de
la DGFIP
et le maintien
des
services
publics
;
CONSIDÉRANT
l'impact
négatif
sur
la
trésorerie
de
la
commune
que
génèrerait
le
décalage
d’encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois
;
CONSIDÉRANT
que
la libre
administration
des
communes
est
bafouée
;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
DÉCIDE
de
refuser
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et place
des
services
de
la
DGFTP
;
DÉCIDE
d’examiner
une
baisse
des
ventes
de
bois
et des
travaux
forestiers
dans
le budget
communal
2019
et d’examiner
toute
action
supplémentaire
qu’il
conviendrait
de
conduire
jusqu’à
l’abandon
de
ce
projet ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
mémpbres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-22
Objet:
Subventions
- Approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Samoëns
et l’association
« Samoëns
Trail
Evénements
»
VU
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
prescrivant
l’obligation
de
conclure
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
lorsque
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à un
organisme
de
droit
privé
dépasse
les
23
000
€ ;
VU
le décret
d’application
n°2001-495
du
6 juin
2001
;
VU
la demande
de
subvention
présentée
par
l’association
«
Samoëns
Trail
Evénements
» ;
Comme
chaque
année,
l’association
« Samoëns
Trail
Evénements
»
organise
une
course
pédestre
intitulée
«
Samoëns
Trail
Tour
».
Cette
manifestation
sportive
s’inscrit
dans
la
politique
événementielle
de
la
Commune,
contribue
à la
promotion
touristique
du
village
de
Samoëns
et
sera
amenée
à être
reconduite.
La
convention
a pour
but
de
définir
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
des
subventions
allouées
par
la
Commune
à
association
pour
remplir
ses
missions
d’intérêt
général.
Par
cette
convention,
l'association
s’engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à organiser
une
course
pédestre
comprenant
six
parcours,
dont
un
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Les
crédits
de
fonctionnement
sont
attribués
par
la
Commune
à l’association
afin
de
contribuer
à
l’organisation,
la
communication
et
le
déroulement
de
la
course
pédestre
«
Samoëns
Trail
Tour
».
Le
montant
de
la
subvention
allouée
au
titre
de
l’année
2019
est
de
34
000
euros.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
modifier
la durée
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
et
de
la
fixer
à trois
années,
pour
les
éditions
2019,
2020
et
2021
du
«
Samoëns
Trail
Tour
».
Le
montant
de
la
subvention
allouée
par
la commune
pourra
être
révisé
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal
à l’occasion
du
vote
du
budget
communal.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l’association
«
Samoëns
Trail
Evénements
» pour
les
éditions
2019,
2020
et
2021
du
«
Samoëns
Trail
Tour
» ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
ainsi
que
tout
document
afférent
;
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
correspondant
du
budget
de
l’exercice.
Fait
et délibéré les
jour,
mois ft
an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les m
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-23
Objet:
Approbation
de
la
convention
triennale
« Europa
Musa
2019-2022
/
Festival
Lyrique
de
Samoëns
-Montagnes
du
Giffre
»
entre
la
commune
de
Samoëns
et l’association
Europa
Musa.
VU
le renouvellement
de
la convention
avec
la nouvelle
entité
associative
« Europa
Musa
».
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
pérenniser
l’évènement
estival
en
résidence
artistique
« Festival
Lyrique
de
Samoëns
— Montagne
du
Giffre
» du
15
au
31
juillet 2019
échelonné
sur
trois
ans
;
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est nécessaire
de
signer une
convention
triennale
de partenariat
avec
« Europa
Musa
» afin
d’assurer
la production
et la mise
en
œuvre
du
« Festival
Lyrique
de
Samoëns
—
Montagne
du
Giffre
» du
15
au
31
juillet
2019
échelonné
sur
trois
ans,
pour
un
montant
de
35
000
€
chaque
année. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
13
VOIX
POUR,
2 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET,
M
DUNOYER),
APPROUVE
la convention
triennale
de
partenariat
avec
« Europa
Musa
» afin
d’assurer
la production
et la
mise
en
œuvre
du
« Festival
Lyrique
de
Samoëns
— Montagne
du
Giffre
» du
15
au
31
juillet 2019
échelonné
sur
trois
ans ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
présente
délibération
;
INSCRIT
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2019.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
rebistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conf@ri
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9 AVRIL
2019
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-24
Objet
: Appel
à mécénat
populaire
—
Souscription
auprès
de
la Fondation
du
Patrimoine
—
Restauration
de
la
couverture
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
Dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
de
toiture
de
l’église
Notre
Dame
de
l’Assomption,
la
Commune
envisage
de
déposer
auprès
la
Fondation
du
Patrimoine
une
demande
afin
de
renforcer
le
financement
de
la
réalisation.
La
Fondation
serait
ainsi
sollicitée
pour
organiser
un
appel
à
participation
populaire.
Il
est
précisé
que
la
Fondation
du
Patrimoine
prendra
en
charge
la
collecte
de
fonds
et
que
la
Commune
aura
soin
de
la communication,
de
la médiation
et de
l’animation
autour
de
la souscription.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
dossier
qui
sera
soumis
à la
Fondation
et invite
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
son
approbation.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
une
souscription
sur
les
travaux
de
restauration
de
la
couverture
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption,
sur
la
base
du
dossier
proposé
;
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
portant
appel
à mécénat
populaire
dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
de
toiture
de
l’église
Notre
Dame
de
lAssomption
et
toutes
les
pièces
afférentes.
Fait
et délibéré
les jouf,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registré
les
membres
présents.
Pour
extrait
conformé.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2619
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAE,
Eucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal,
Délibération
n°2019-02-25
Objet
: Demandes
de
subvention
— Demande
de
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
en
vue
de
Ja
restauration
de
la couverture
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2122-21
qui
dispose
que,
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal
et sous
le contrôle
administratif du
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
le Maire
est
chargé
d’exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et d’administrer
les propriétés
de
la commune,
d’ordonnancer
les dépenses
et de
diriger
les travaux
communaux
;
VU
Je
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
R
421-I
et
suivants
;
VU
la décision
n°22/2016
en
date
du
8
août
2016
prise
par
Monsieur
Le
Maire
attribuant
le marché
public
N°16
MAPA S
07
« Maîtrise
d’Œuvre
sur
opération
de
réparation
de
toitures
de
trois
édifices
anciens
» ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-12-07
en
date
du
20
novembre
2017,
portant
approbation
du
projet
de
réfection
de
la toiture
de
l'Eglise
;
VU
Ia délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-01-08
en
date
du
22
février
2019,
portant
autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
en
vue
de
la
restauration
de
la
couverture
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
PAssomption
;
CONSIDÉRANT
Pestimation
prévisionnelle
de
l'opération
proposée
par
le Cabinet
D’AR
JHIL
et annexée
à la présente
délibération
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Assemblée
l’état
d’avancement
du
projet
de
restauration
de
la couverture
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption,
actuellement
au
stade
de
l’instruction
du
permis
de
construire.
Le
budget
prévisionnel
de
l’opération,
étude
et travaux
pour
la toiture
principale
de
l'Eglise,
peut
être
estimé
à
984
360,94
€
Hors
Taxes
(soit
[
181
233,13
€
Toutes
Taxes
Comprises),
se
répartissant
selon
le
détail
suivant
:
Montant
HT.
Mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
65
057,54
€
Etudes
complémentaires
3
000,00
€
‘Travaux
916
303,40
€
Total
984
360,94
€ La
Commune
envisage
de
solliciter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
une
subvention
dans
le cadre
de
son
programme
relatif aux
monuments
inscrits.
Le
plan
de
financement
pourrait
être le suivant
: Financement
Pourcentage
Montant
HT.
Etat
(DRAC)
25%
246
090,24
€
Fonds
propres
75%
738
270,71
€
Total
100%
984
360,94
€
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la DRAC
pour
la réalisation
de
travaux
sur un
monument
historique
inscrit
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
à
solliciter
toute
subvention
auprès
d’autres
financeurs.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
confqrme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9 AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-26
Objet
: Indemnités
- Gardiennage
de
l'église
communale
VU
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
14
mars
2019
relative
aux
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
;
VU
la
délibération
n°2018-02-29
en
date
du
27
mars
2018
fixant
le
montant
des
indemnités
de
gardiennage
de
l'église
communale
pour
l’année
2018
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le montant
de
l’indemnité
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
pour
l’année
2018
avait
été
fixé
à 479,86
€.
Il
informe
l’Assemblée
que
conformément
à
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
14
mars
2019,
le plafond
applicable
reste
équivalent
à celui
de
2018
et est fixé
à
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte.
Le
montant
de
l'indemnité
pour
l’année
2019
reste
donc
inchangé.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
FIXE
à 479,86
€
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
pour
l'année
2019
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune.
DÉCIDE
que
cette
somme
sera versée
à chacun
des
deux
gardiens
qui
habitent
le bourg
de
SAMOËNS
et assurent
cette
mission
de
gardiennage
de
l’église.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait confor
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9 AVRIL
2919
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
: Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAV
ASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-27
Objet:
Ressources
humaines
—
Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Direction
Générale
des
services
Adjoints
Vu
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
;
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
lorgane
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Parmi
ces
emplois,
figurent
les
emplois
de
direction
tels
qu’ils
sont
définis
par
le décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
notamment
celui
de
directeur
général
adjoint
des
services
des
communes
surclassés
dans
la catégorie
20
000
habitants
et plus.
Les
fonctionnaires
exerçant
ces
fonctions
sont
détachés
de
leur
grade
sur
emploi
fonctionnel.
I!
y
a
lieu
de
compléter
le
tableau
des
effectifs
par
la
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
des
services
des
communes
surclassés
dans
la catégorie
20
000
habitants.
La
Commune
de
Samoëns
connaît
depuis
plusieurs
années
un
développement
attractif de
son
territoire,
que
ce
soit
par
le
dynamisme
de
ses
projets
ou
l’implantation
de
partenaires
privés,
et
ce
dans
des
domaines
extrêmement
variés
tels
que
le tourisme,
le sport,
l’économie
ou
l’artisanat
notamment.
Soucieuse
d’un
développement
harmonieux
d’un
cadre
de
vie
à
la
hauteur
de
son
environnement,
la
Commune
souhaite
aujourd’hui
s’impliquer
plus
fortement
encore
dans
la démarche
de
développement
durable
qui
est
la
sienne,
en
s’attachant
à
équilibrer
les
volets
environnementaux,
économiques
et
sociaux. Il
est
ainsi
proposé
la
création
d’une
nouvelle
direction,
qui
aura
en
charge
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique
de développement
durable
en
ayant
une
démarche
transversale
à l’échelle
de
la collectivité
sur
les
thématiques
de
l Aménagement,
de
Énergie,
de
la Mobilité
et de
l'Environnement.
Sous
l'autorité
du
Directeur
général
des
services,
la
Directrice
générale
adjointe
est
chargée
de
coordonner
les
actions
de
la collectivité
dans
les
domaines
suscités.
Cet
emploi
fonctionnel
administratif
est
un
emploi
permanent
créé
par
délibération
de
la
collectivité.
Une
déclaration
de
création
de
cet
emploi
doit
être
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion.
La
création
de
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
adjoint
doit
respecter
le
classement
démographique
de
la commune. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
14
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
CRÉE
un
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
d’une
commune
de
20
000
habitants,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74 340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9 AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
. René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-28
Objet
: Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Approbation
de
la
convention
d’autorisation
à
usage
en
vue
de
la pratique
du
vol
libre
entre
la
commune
de
Samoëns
et la Fédération
Française
de
Vol
Libre,
représentée
par
l'association
« Passion’aile
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
soutien
aux
actions
en
faveur
du
sport,
et
notamment
de
la pratique
du
vol
libre,
la commune
autorise
les
pratiquants
à utiliser
les terrains
communaux
suivants
:
>
Aire
d’atterrissage
:
Lieu-dit
Section
Numéro
de
parcelle
Superficie
« Les
Communaux
»
G
6048
(en
partie)
9000
m2
>
Aires
de
décollage :
Lieu-dit
Section
Numéro
de
parcelle
Superficie
«
Plateau
des
Saix
E
3367
(en
partie)
5000
m2
Lieu-dit
Section
Numéro
de
parcelle
Superficie
« Plateau
des
Saix
»
E
3431
(en
partie)
3000
m2
Lieu-dit
Section
Numéro
de
parcelle
Superficie
« La
Bourgeoise
»
F
1136
(en
partie)
3000
m2
>
Aire
de
décollage
delta
:
Lieu-dit
Section
Numéro
de
parcelle
Superficie
«
Sallieuce
»
F
1026-
4526
(en
partie)
-
>_Pente
école
:
Lieu-dit
Section
Numéro
de
parcelle
Superficie
« Joux
Plane
»
A
2345
(en
partie)
5000
m2
En
raison
de leur situation,
de
leur nature,
et de
leur conformité,
ces terrains
sont tout
spécialement
favorables
à la pratique
du
vol
libre.
La
convention
d’autorisation
à usage
en
vue
de
la pratique
du
vol
libre
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ces
terrains
communaux.
La
redevance
d’utilisation
des
terrains
communaux
est
fixée
à 3
000
€ par
an,
soit
une
redevance
de
600
€
par
école
de
parapente
(600
€ x 5 = 3
000
€). Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
la convention
d’autorisation
à usage
en
vue
de
la
pratique
du
vol
libre
entre
la
commune
de
Samoëns
et la Fédération
Française
de
Vol
Libre,
représentée
par
l'association
« Passion’aile
» ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
d’autorisation
à usage
en
vue
de
la pratique
du
vol
libre
ainsi
que
tout
document
afférent
;
PRÉCISE
que
les
recettes
sont
inscrites
à l’article
correspondant
du
budget
de
l’exercice.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-29
Objet
:Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Convention
de
servitudes
Enedis
souterraine
- Lieu-
dit
« La
Char
- Le
Saix
d’en
Bas
» -
Passage
de
lignes
électriques
souterraines
VU
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8 avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970
;
VU
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967
;
VU
le
projet
de
convention
de
servitudes
et
le
plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
D
n°
4140
et
section
E
n°
3623
au
lieu-dit
«
La
Char
- les
Saix
d’en
haut
»,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
souterrain
de
la
HTA.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée
:
- _
Longueur
totale
des
lignes
électriques
:460
m
-
Largeur
totale
de
la
tranchée
:0.40
m
-
Indemnité
forfaitaire
de
920
€
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
cette
convention
pourra
être
réitérée
par
acte
authentique
auprès
d’un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière
si
l’une
des
deux
parties
en
fait
la
demande.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
ACCEPTE
la
constitution
d'une
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ENEDIS
concernant
les
parcelles
communales
cadastrées
section
D
n°
4140
et section E
n°
3623
au
lieu-dit
« La
Char
- les
Saix
d’en
haut
», dans
le cadre
de
la mise
en
souterrain
de
la HTA,
conformément
au
plan
cadastral joint
à la
présente
en
annexe
;
ACCEPTE
la réitération
par
acte
authentique
afin
de
régulariser
ladite
convention
si l’une
des
parties
en
fait
la demande
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
PRÉCISE
que
les
frais
notariés
seront
à la charge
d'ENEDIS
;
INSCRIT
au
budget
la recette
correspondante.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et af
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membr£s
jfrésents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-30
Objet
: Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Convention
de
servitudes
Enedis
- Lieu-dit
« Le
Saix
d’en
Bas
» - Pose
du
poste
Chalet
Communal
VU
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970
;
VU
le
décret
n°
67-886
du
6 octobre
1967
;
VU
le
projet
de
convention
de
servitudes
et
le
plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
un
projet
de
convention
à intervenir
entre
ENEDIS
et la
Commune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
E
n°
3623
d’une
superficie
totale
de
3994
m?
au
lieu-dit
«
les
Saix
d’en
haut
»,
dans
le
cadre
de
l’installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
pour
la
suppression
des
lignes
aériennes.
La
superficie
occupée
prise
en
compte
par
Enedis
est
de
20m°.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée
:
-
Longueur
:2,5
m
-
Largeur
:
1,85
m
-
Hauteur
:1.50
m
-
Indemnité
forfaitaire
de
500
€
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
cette
convention
pourra
être
réitérée
par
acte
authentique
auprès
d’un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière
si
l’une
des
deux
parties
en
fait
la
demande. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
ACCEPTE
la constitution
d'une
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
concernant
la parcelle
communale
cadastrée
section
E
n°
3623
d’une
superficie
totale
de
3994
m?
au
lieu-dit
«
les
Saix
d’en
haut
»,
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité,
la superficie
occupée
prise
en
compte
est de
20m’,
conformément
au
plan
cadastral
joint
à la présente
en
annexe
;
ACCEPTE
la
réitération
par
acte
authentique
afin
de
régulariser
ladite
convention
si
l’une
des
parties
en
fait
la demande
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
PRÉCISE
que
les
frais
notariés
seront
à la charge
d'ENEDIS
;
INSCRIT
au
budget
la recette
correspondante.
Pour
extrait
conformk.
Le
Maire, ANNEXE
ie
*
DEPARTEMENT
DE HAUTE-SAVOE
Fa,
Coin
DE sauoëns
di
=
*
Lels Proprietairelsl,
00 HIA MARE
SAKENS
À
TEE PERS
*
Commune
de
Samoens
ee
À
de
Samoens
le.
ce
des
Dents
“
ex
14540
SAMOENS
.
\ (SJ)
4
Signatur els)
SSL
D
dif
\
SN
*
S Ÿ
Implantation
Fouille
|
,
N\
&
|
L
3101
:
|
—#
=
HTAS 31159 A
eustarte
|
Vers Pocta” PASSERELLE
|.
|
Sin
sé
el
Sera
a
EME
Baenen
7
Grenraver
POSE POSTE PSSE
LVCHALET COMMUNAL"
4
LES
SAÏX D'EN
BAS
/
ÿ
3100 "}
[74258 0107
Echelle
: 1/200 | #7 BU
TT
8
!
*
…
à
FRAME COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9 AVRIL
2019
à
20
H
36,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS:
Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUV AUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-31
Objet:
Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Convention
de
droit
d’usage
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
local
technique
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique
de
la Haute-Savoie
avec
le SYANE
- Lieu-dit
« Les
Beules
»
VU
Particle
L
1425-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
VU
le projet
de
convention
et le plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie)
et la Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
ZC
n°1
et
ZC
n°2
n°
4040
au
lieu-dit
«
Les
Beules
»
d’une
superficie
totale
de
1097
m?
et
1517
m°
; dans
le cadre
de
la construction
d’un
local
technique
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique.
L’emprise
objet
de
la
convention
est
de
15
m?
qui
comprend
la
surface
d'occupation
au
sol
du
local
ainsi
qu’une
bande
de
largeur
de
1 mètre
centré
sur
l’axe
des
infrastructures
souterraines
installées.
Le
SYANE
a
engagé
le
déploiement
d’un
réseau
de
fibre
optique
très
haut
débit
dans
le
cadre
de
la
compétence
dont
il
bénéficie
et
telle
que
visée
à
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Cette
infrastructure
de
fibre
optique
permettra
à terme
le
raccordement
des
logements
au
très
haut
débit,
Après
la
souscription
d’un
abonnement
auprès
d’un
fournisseur
d’accès
à
internet,
ce
raccordement
permettra
en
outre
à
l’abonné
d’accéder
à
l’internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
ou
encore
la téléphonie.
La
souscription
de
cet
abonnement
ne
sera
en
aucun
cas
une
obligation
mais
laissée
au
libre
arbitre
de
l’occupant
du
logement
raccordé
en
fibre
optique.
La
présente
convention
a
pour
objet
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’un
droit
d'usage
de
l’emprise
désignée,
que
consent
la
Commune
au
SYANE,
pour
lui
permettre
d’implanter,
d’exploiter
et d’entretenir
Le réseau
de
communications
électroniques
dont
il a la charge.
À
travers
cette
convention,
la commune
de
Samoëns
autorise
le
Syndicat
à engager
les
travaux
nécessaires
pour
lui permettre
d’implanter
le local
technique
Monsieur
le Maire
précise
que
la convention
portant
constitution
d’un
droit
d’usage
prend
effet
à compter
de
sa
notification
par
le
SYANE
au
propriétaire
après
accomplissement
des
formalités
de
transmission
à la
préfecture
et
dure
tant
que
l’emprise
est
utilisée
par
le
SYANE
pour
implanter,
exploiter
et
entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il a la charge.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
ACCEPTE
la
constitution
d'une
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie)
et la Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
ZC
n°1
et ZC
n°2
n°
4040
au
lieu-dit
« Les
Beules
» dans
le cadre
de
la construction
d’un
local
technique
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme. COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-32
Objet:
Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Convention
de
droit
d’usage
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
local
technique
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique
de
la Haute-Savoie
avec
le SYANE
- Lieu-dit
« Le
Quart
»
VU
l'article
L
1425-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
VU
le projet
de
convention
et le plan
annexé
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
projet
de
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie)
et la
Commune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
n° 4040
au
lieu-dit
« Le
Quart
» d’une
superficie
totale
de
8404
n°
;
dans
le cadre
de
la construction
d’un
local
technique
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique.
L’emprise
objet
de
la convention
est de
60
m°
qui
comprend
la surface
d’occupation
au
sol
du
local
ainsi
qu’une
bande
de
largeur
de
1 mètre
centré
sur
l’axe
des
infrastructures
souterraines
instaliées.
Le
SYANE
a
engagé
le
déploiement
d’un
réseau
de
fibre
optique
très
haut
débit
dans
le
cadre
de
la
compétence
dont
il
bénéficie
et
telle
que
visée
à
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Cette
infrastructure
de
fibre
optique
permettra
à terme
le
raccordement
des
logements
au
très
haut
débit.
Après
la
souscription
d’un
abonnement
auprès
d’un
fournisseur
d’accès
à
internet,
ce
raccordement
permettra
en
outre
à
l’abonné
d’accéder
à
l’internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
ou
encore
la téléphonie.
La
souscription
de
cet
abonnement
ne
sera
en
aucun
cas
une
obligation
mais
laissée
au
libre
arbitre
de
l’occupant
du
logement
raccordé
en
fibre
optique.
La
présente
convention
a
pour
objet
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’un
droit
d’usage
de
Pemprise
désignée,
que
consent
la
Commune
au
SYANE,
pour
lui
permettre
d’implanter,
d’exploiter
et d’entretenir
Le réseau
de
communications
électroniques
dont
il a la charge.
À
travers
cette
convention,
la commune
de
Samoëns
autorise
le
Syndicat
à engager
les
travaux
nécessaires
pour
lui
permettre
d’implanter
Le local
technique
Monsieur
le Maire
précise
que
la convention
portant
constitution
d’un
droit
d’usage
prend
effet
à compter
de
sa
notification
par
le
SYANE
au
propriétaire
après
accomplissement
des
formalités
de
transmission
à la
préfecture
et
dure
tant
que
l’emprise
est
utilisée
par
le
SYANE
pour
implanter,
exploiter
et
entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il a la charge.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
ACCEPTE
la
constitution
d'une
convention
de
droit
d’usage
à
intervenir
entre
le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie)
et
la
Commune
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°
4040
au
lieu-dit
«
Le
Quart
»
; dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
local
technique
de
distribution
très
haut
débit
fibre
optique
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conffrme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants :
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-33
Objet
: Aliénation
- Vente
d’un
terrain
au
lieu-dit
"Les
Courbes"
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2241-1
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
Les
avis
du
service
de
France
Domaine
en
dates
du
21
novembre
2013 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2014-05-20
en
date
du
24
avril
2004
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2014-09-15
en
date
du
7 août
2014
VU
l'appel
à candidature
en
vue
de
la cession
amiable
d’un
terrain
à bâtir
sur
la parcelle
ZH
n°22
d’une
contenance
de
791
m°?
au
lieu-dit
« les
Courbes
» ;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Affaires
Foncières
en
date
du
11
juillet
2014
puis
celle
du
16
février
2018; CONSIDÉRANT
la
proposition
d’achat
de
la
parcelle
ZH
n°22
par
la
société
OG
IMMO
représentée
par
M.
DESBROSSES
Jérôme
agissant
en
qualité
de
directeur
pour
un
montant
de
152
860
€,
soit
160€
/n®.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’avis
du
service
de
France
Domaine
qui
estime
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
ZH
n°22
d’une
contenance
de
791
m?
à 240
€ /m°.
La
commission
foncière
du
18
avril
2014,
puis
le
Conseil
Municipal
du
24
avril
2014
avait
décidé,
vu
la
configuration
de
la
parcelle,
un
prix
de
vente
à 220
€ /m°.
Aucun
candidat
ne
s’était
porté
acquéreur
lors
de
Pappel
à candidatures
qui
avait
été
organisé
du
6 juin
au
10
juillet
2014.
.
Le
15
septembre
2017,
la
société
OGIMMO
représentée
par
Jérôme
DESBROSSES
proposait
un
prix
d’achat
de
152
860
€
soit
160
€
in?
et
une
offre
complémentaire
pour
la
ZH
n°23
qui
donne
l'accès
à la
ZH
n°22
depuis
la
RD
n°907
d’une
superficie
de
526
m°?
au
prix
de
50
€ /m°,
soit
26
300
€.
Le
6 novembre
2017,
la
commission
foncière
formulait
à
OGIMMO
une
contre-proposition
à
180
€
/m°
pour
la
ZH
n°22.
Le
22
octobre
2018,
la
société
OGIMMO
confirmait
sa
proposition
d’achat
des
parcelles
ZH
n°22
au
prix
de
160
€
/m°
soit
un
total
de
152
860
€
et
ZH
n°23
au
prix
de
50
€
/im’,
soit
26
300
€.
Les
travaux
de
viabilisation
et
d’accès
à
la
parcelle
sont
pris
en
charge
par
l’acquéreur
de
la
parcelle
ZH
n°22,
ce
qui
représente
une
économie
pour
la
Commune
de
Samoëns
de
22
000
€.
Monsieur
le
Maire
invite
l'Assemblée
à se
positionner
sur
la
vente
des
parcelles
ZH
n°22
et
ZH
n°23
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
DÉCIDE
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
ZH
n°22
à la
société
OGIMMO
au
prix
de
152
860
€
TTC
ainsi
que
de
la parcelle
ZH
n°23
au
prix
de
26
300
€ TTC
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération
et notamment
les
actes
notariés
à intervenir
;
INSCRIT
au
budget
les recettes
correspondantes.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait conforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-34
Objet
:Actes
de
gestion
du
domaine
public
—
Renouvellement
du
bail
à intervenir
avec
« La
Poste
»
concernant
les
locaux
mis
à
disposition
destinés
à un
usage
de
bureaux
de
Poste
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’aux
termes
d’un
acte
administratif
en
date
du
20
avril
1950,
la
Commune
de
Samoëns
a
donné
à
bail
à
l’Etat
des
locaux
abritant
le
bureau
de
poste.
Cette
location
conclue
à
compter
du
1°
janvier
1949
a été
renouvelée
en
maintes
occasions
et
reconduite
par
tacite
reconduction.
Puis
un
bail
a
été
établi
pour
une
durée
de
3,
6
ou
9
ans
à
compter
du
20
mai
1987.
Enfin,
un
bail
commercial
a été
conclu
pour
une
durée
de
9
année
consécutive
à compter
du
1%
janvier
1999
jusqu’au
31
décembre
2007,
puis
un
second
conclu
le
17
mars
2008
pour
une
durée
de
neuf
années
également.
Etant
nécessaire
de
poursuivre
cette
occupation
afin
de
maintenir
ce
service
public
de
proximité
au
cœur
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’Assemblée
le
projet
de
bail
à intervenir
avec
« La
Poste
»
concernant
les
locaux
mis
à disposition
destinés
à un
usage
de
bureaux
de
Poste
:
-
au
rez
de
chaussée,
partie
ouverte
au
public
comprenant
des
guichets,
des
bureaux,
une
salle
de
tri
et
de
distribution
du
courrier
pour
une
surface
de
122
m°?
-
au
sous-sol,
un
garage,
un
stockage,
une
cave
pour
une
surface
de
25,40
m?
Le
nouveau
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
O1
avril
2019,
aux
conditions
suivantes
proposées
par
la
poste
avec
une
prise
d’effet
au
1%
mars
2018
:
e
Loyer
annuel
hors
taxes
et
hors
charges
fixé
à 5637.37
€ euros
selon
indexation
actuelle
ICC
3 T,
à savoir
1670.
e
Loyer
non
soumis
à la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée.
e
Règlement
du
loyer
auprès
de
la
Trésorerie
de
Samoëns,
Place
de
la
Mairie,
74340
Samoëns.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
à intervenir
avec
« La
Poste
» concernant
les
locaux
mis
à disposition
destinés
à un
usage
de
bureaux
de
Poste.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registe
lef
membres
présents.
Pour
extrait
conform£.
|-
—
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
—
74
349
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9 AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-35
Objet
: Actes
de
gestion
du
domaine
public
— Rétrocession
gratuite
de
terrain
par
la société
MGM
dans
le cadre
de
la Convention
d’Aménagement
Touristique
MGM
« ALEXANE
»
VU
la
Convention
d'Aménagement
Touristique
au
titre
des
articles
L342-1
à
L342-5
du
Code
du
Tourisme
en
date
du
4 janvier
2017
et
notamment
l’article
6.
VU
l'extrait
cadastral
confectionné
par
l’office
BALLALOUD
LEVANTI
Vu
le
document
d’arpentage
n°2649U
vérifié
et
numéroté
le
16/12/2016
par
la
direction
générale
des
finances
publiques
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
permis
de
construire
n°07425810C0040
a
été
accordé
à la
SCI
MGM
SAMOENS
2 le
12
mai
2011
pour
la
construction
d’un
hôtel
et
une
résidence
de
tourisme
;
La
Convention
d’
Aménagement
Touristique
prévoit
à l’article
6 que
l’opérateur
s’engage
à rétrocéder
à
la
Commune
une
partie
du
tènement
immobilier
à
hauteur
de
660
m°
en
vue
notamment
de
lPaménagement
d’une
place
publique
d’une
surface
d’environ
423
m°.
Cette
rétrocession
se
fera
gratuitement.
Les
parcelles
concernées
par
la
rétrocession
sont
les
parcelles
cadastrées
G
7196
d’une
surface
de
116
m?
et
G
7198
d’une
surface
de
544
m°.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
14
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
ACCEPTE
la
rétrocession
gratuite
de
terrain
au
profit
de
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
G
7196
d’une
surface
de
116
m°
et
G
7198
d’une
surface
de
544
nv
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
rétrocession
gratuite ;
PRÉCISE
que
la
Commune
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
nécessaires
à
cette
rétrocession
;
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Fait
et délibéré
ls jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
à été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-36
Objet
: Aliénation
- Vente
d’un
terrain
au
lieu-dit
"L’Etelley"
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2241-1
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
les
avis
du
service
de
France
Domaine
en
dates
du
31
janvier
2018
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Affaires
Foncières
en
date
du
18
octobre
2017
puis
celle
du
16
février
2018: CONSIDÉRANT
le
fait
que
les
courriers
envoyés
aux
riverains
de
cette
parcelle
ZI
99
afin
de
connaitre
les
éventuels
personnes
intéressés
parc
cette
parcelle
sont
restés
sans
réponse.
CONSIDÉRANT
la
proposition
d’achat
de
Monsieur
Millot
de
la
parcelle
ZI
99
d’une
surface
de
68
m°
pour
un
montant
de
3400
€
soit
50
€
/m°.
Cette
parcelle
située
au
1005
route
de
l’Etelley
jouxte
la
propriété
de
M.
Millot.
Suite
à la
modification
de
la
voirie
du
chemin
du
Sentet
et
au
remembrement
des
parcelles
joignantes,
la
parcelle
ZI
99
relevant
du
domaine
privé
de
la
Commune
n’assure
plus
sa
fonction
initiale
de
desserte. Commune
Section
5°
dé
Lieu-dit
Contenance
parcelle
SAMOËNS
ZI
99
L’Etelley
68
m°
La
Commission
des
Affaires
Foncières
réunie
le
16
février
2018
a émis
un
avis
favorable
pour
accepter
la
vente
de
la
parcelle
ZI
n°
99
au
prix
fixé
par
les
domaines
au
prix
de
3400
€,
soit
50
€/m?
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
DÉCIDE
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
sous
le
n°
99
au
lieu-dit
"L’Etelley"
à M.
MILLOT
au
prix
de
3400
€
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération
et
notamment
les
actes
notariés
à
intervenir
;
PRÉCISE
que
les
frais
d’actes
notariés
en
sus
sont
à la
charge
de
l’acheteur
;
INSCRIT
au
budget
les
recettes
correspondantes.
Fait
et délibéré
lesfjopr,
mois
et an
que
dessus COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
—
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents :
13
—
Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
:Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-37
Objet
:Aménagement
du
territoire
—
Prorogation
de
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
SAMOËNS-THONON
(Série
de
la
Haute
Dranse)
—
période
2018-2022
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
prorogation
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
SAMOËNS-THONON
(Série
de
la
Haute
Dranse)
établi
par
POffice
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L212-3
du
Code
Forestier.
L'aménagement
de
l’unité
de
gestion
de
Samoëns-Bonneville
(série
du
Giffre),
majeure
partie
de
la
forêt
de
Samoëns
(1.273,93
ha),
arrivant
à
échéance
en
2022,
et
celui
de
l’unité
de
gestion
de
Samoëns-
Thonon
soit
prorogé
de
2018
jusqu’en
2022,
sur
une
période
de
5
ans
et
que
le
plan
d’aménagement
unique
de
la
forêt
communale
de
Samoëns
(1.540,09
ha)
soit
refait
en
2022
en
unifiant
les
deux
anciennes
unités
de
gestion,
confiées
à
un
seul
agent
patrimonial,
unique
interlocuteur
auprès
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
expose
les
grandes
lignes
de
ce
projet
de
prorogation
qui
comprend
:
-
Un
ensemble
d’analyses
sur
la
forêt
et
son
environnement,
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt,
-
Un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
la durée
de
Paménagement.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
prorogation
de
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
SAMOËNS-THONON
(Série
de
la
Haute
Dranse)
et
le
programme
d’actions
associé.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
reglstre
les
membres
présents. COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9 AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4
avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSAL,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUP,
Delphine
BAUD),
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD
a été nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-38
Objet:
Autorisation
d’engager
et
de
poursuivre
au
nom
de
la
commune
toutes
procédures
contentieuses
à l’encontre
de
Ia
décision
de
la
commission
nationale
d’aménagement
commercial
du
8
novembre
2018
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2132-1
;
VU
la
délibération
n°2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
permettant
notamment
à celui-ci
d’intenter
au
nom
de
la Commune
des
actions
en justice
et de
défendre
la Commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
et en
cassation
et devant
toute juridiction
dans
les
domaines
définis
par
le Conseil
Municipal
suivants :
-
En
matière
de
contentieux
d’urbanisme
-
En
matière
de
contentieux
des
marchés
publics
-
En
matière
de
contentieux
relatifs
aux
biens
communaux
-
En
cas
d’urgence
-
Au
titre
des
pouvoirs
de
police
du
maire
VU
la décision
de
la CDAC
en
date
du 20
juillet
2018
;
VU
la décision
de
la CNAC
en
date
du
8 novembre
2018
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Société
d'Exploitation
Loisirs
et
Sports
(SELS)
exploite
sur
la
Commune
de
Samoëns,
deux
points
de
vente
sous
l’enseigne
Intersport.
Cette
dernière
a
décidé
d’implanter
un
nouveau
magasin
Intersport
en
lieu
et
place
du
« River
Bowl
»,
exploité
en
tant
que
bowling,
bar,
restaurant
jusqu’à
sa
fermeture
fin
août
2017.
Ce
local
est
attenant
à
un
supermarché
« CARREFOUR
MARKET
», le long
de
la RD
907,
à 3,4
kilomètres
du
centre-bourg
de
Samoëns.
Pour
ce
faire,
la
société
SELS
a
déposé
une
demande
enregistrée
au
secrétariat
de
la
Commission
Départementale
d’ Aménagement
Commercial
en
date
du
28
mai
2018.
Le
20 juillet
2018,
la Commission
Départementale
d’ Aménagement
Commercial
(CDAC)
a rendu
une
décision
de
refus
à la société
SELS,
quant
à l’installation
d’un
commerce
Intersport
à cet
endroit.
Le
23
août
2018,
la
société
SELS
formait
un
recours
auprès
de
la
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial
(CNAC),
dirigé
contre
la décision
du
20 juillet
2018.
Le
8
novembre
2018,
la
CNAC
accordait
une
autorisation
à
la
SELS
en
vue
de
procéder
à
la
création
d’un
ensemble
commercial
de
3
013
m?
par
création,
à
côté
d’un
supermarché
« CARREFOUR
MARKET
» de
2 480
m°?, d’un
magasin
d'articles
de
sport
à l'enseigne
« INTERSPORT
» d’une
surface
de vente
de
533
m°
sur le territoire
de
la commune
de
Samoëns.
Le
8 janvier
2019,
la Commune
de
Samoëns
formait
un recours
auprès
de
la Cour
administrative
d’appel
de
Lyon
demandant
l’annulation
de
la décision
de
la CNAC
du
8 novembre
2018. CONSIDÉRANT
que
la
procédure
engagée
par
la
Commune
est
relative
à
la
contestation
d’une
décision
de
la CNAC
et porte
donc
sur
un
litige
en
matière
d’autorisation
d’aménagement
commercial,
que
dans
ce
contexte,
il convient
d’autoriser
le maire
à engager
et à poursuivre,
au
nom
de
la Commune,
une
telle
procédure
;
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITÉ
AUTORISE
le maire
à engager
et à poursuivre,
au nom
de
la commune,
toutes
procédures
contentieuses
à l’encontre
de
la décision
de
la commission
nationale
d’aménagement
commercial
du
8 novembre
2018
accordant
une
autorisation
à
la
Société
d’exploitation
loisirs
et
sports
en
vue
de
procéder
à
la création
d’un
ensemble
commercial
de
3
013
m?
par
la
création,
à
côté
d’un
supermarché
CARREFOUR
MARKET
de
2 480
m°,
d’un
magasin
d’articles
de
sport
à l’enscigne
INTERSPORT
d’une
surface
de
vente
de
533
m?,
sur
le territoire
de
la commune
de
Samoëns
;
AUTORISE
le Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
cqnforme.
Le
Maire, COMMUNE
DE
SAMOËNS
— 74
340
DÉLIBÉRATION
Le
MARDI
9
AVRIL
2019
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT
-— Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
— Présents
: 13
— Votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
4 avril
2019
PRÉSENTS
:
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
René
DUNOYER,
Marie-Madeleine
DUCHOSALI,
Lucette
RASTOLDO,
Xavier
DAVERGNE,
Colette
GÉRÔME,
Claude
BARGAIN,
Laurette
BIORD,
Pierre
VAN
SOEN,
Cécile
LABRUNIE,
Marie
DUNOYER,
Mireille
CHAUVAUD,
Georges
DECHAVASSINE
ABSENTS
: Laurent
BARRAS
(pouvoir
à
Georges
DECHAVASSINE),
Edouard
BAUD,
Delphine
BAUD,
Jean-
Charles
MOGENET
(pouvoir
à Pierre
VAN
SOEN),
André
ANTHONIOZ
Mireille
CHAUVAUD a
été
nommée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Délibération
n°2019-02-39
Objet
: Approbation
du
projet
d’avenant
n°7
à la
Convention
de
concession
de
service
public
pour
la
construction
et
l’exploitation
des
équipements
de
remontées
mécaniques
et de
domaine
skiable
entre
la
Commune
et la société
Grand
Massif
Domaines
Skiables.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
une
convention
de
concession
en
date
du
1
septembre
2000,
l'autorité
organisatrice
a
confié
à
l’exploitant
la
construction
et
l’exploitation
des
équipements
de
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
pour
une
durée
de
30
années,
jusqu’au
30
avril
2030.
Le
30
novembre
2006,
un
avenant
n°4
a été
signé
qui
avait
notamment
pour
objet
aux
termes
de
son
article
2,
de
modifier
l’article
15
du
contrat
de
concession.
Les
avenants
n°5
et
n°6
à
la
convention
de
concession
étaient
intervenus
dans
le
cadre
de
changements
de
périmètres
de
concession.
Compte
tenu
des
négociations
menées
par
M.
le Maire,
l’objet
de
ce
nouvel
avenant
consiste
à actualiser
les
dispositions
prévues
à l’article
2 de
l’avenant
n°4
concernant
les
modalités
d’extinction
de
l’exonération
de
la redevance
de
concession,
en
fonction
des
réalisations
d’ores
et déjà
constatées.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
d’avenant
n°7
à la convention
de
concession.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
14 VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(JC
MOGENET),
APPROUVE
le projet
d’avenant
à la convention
de
concession
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. COMMUNE
DE
SAMOENS
Décision
n°
06/2019
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SIGNATURE
AVENANT
N°01
MARCHE
PUBLIC
N°
14
MAPA
$S
602
DE
«PLACEMENT
ET
GESTION
DU
PROGRAMME
D’ASSURANCE
—
CONSTRUCTION
DE
LA
PATINOIRE
DE
SAMOËNS
»
POUR
LE
LOT
N°
1
« ASSURANCE
DOMMAGE
OUVRAGE
DE
LA
PATINOIRE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
publics
et notamment
les
articles
26
à 28
et 40
relatifs
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
et l’article
20
relatif aux
avenants
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
le
montant
estimatif
initial
du
LOT
1 «ASSURANCE
DOMMAGE
OUVRAGE
DE
LA
PATINOIRE
»
du
marché
de
« PLACEMENT
ET
GESTION
DU
PROGRAMME
D’ASSURANCE-
CONSTRUCTION
DE
LA
PATINOIRE
DE
SAMOËNS
» de
86
265
€ TTC
attribué
à l’entreprise
« APRIL
SAVOIE
» (ANNECY)
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
en
considération
le
coût
définitif de
la construction
de
la patinoire
de
Samoëns
de
4
837
645,00
€
HT
et
de
revoir
en
conséquence
le
montant
de
la garantie
« ASSURANCE
DOMMAGE
OUVRAGE
DE
LA
PATINOIRE
» du
marché
de
«PLACEMENT
ET
GESTION
DU
PROGRAMME
D’ASSURANCE
- CONSTRUCTION
DE
LA
PATINOIRE
» pour
un
montant
de
24
184
€
HT,
soit
26
360
€
TTC
;
DECIDE Article
1 :
La
signature
de
l’avenant
n°
01
de
régularisation
de
fin
de
chantier
pour
le
lot
n°
O1
du
marché
mentionné
ci-dessus
portant
modification
des
prix
pour
un
montant
total
de
103
326
€
HT
soit 112
530
€ TTC
(+ 33,31
%)
;
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
; Article
3
:
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
FAIT
À
SAMOËNS,
le 21/02/2019
Le
Maire,
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
07/2019
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D’ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: N°
18
MAPA
F
03
« FLEURISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
—
LOT
N°
01
« FLEURISSEMENT
PRINTEMPS-AUTOMNE
»
Le Maire
de la Commune
de SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et notamment
ses
articles
27,
78
et
80
relatifs
aux
accords-cadres
mono-attributaire
à bons
de
commande ;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
contracter
avec
un
prestataire
pour
œuvrer
pour
le
fleurissement
de
la
Commune:
deux
entreprises
ont
candidaté,
à
savoir
GUEBEY
HORTICULTURE
(74
300
CLUSES)
et LES
SERRES
DU
BADERAND
(01
600
SAINT
DIDIER
DE
FORMANS)
;
CONSIDERANT
l'offre
de
GUEBEY
HORTICULTURE
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
01
du
marché
n°
18
MAPA
F
03
à GUEBEY
HORTICULTURE
pour
un
montant
estimatif
annuel
maximum
de
2
761,55
€ HT
;
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de lépalité
;
Article 3
:
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
21/02/2019
Le
Maire,
ko
sh,
Jean-Jacque
x
NE
" Paute-ss COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
08/2019
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D’ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: N°
18
MAPA
F
03
«FLEURISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
—
LOT
N°
02
« FLEURISSEMENT
D’ETE
(FOURNITURE
ET
PLANTATION
»
Le Maire
de la Commune
de SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
lordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et notamment
ses
articles
27,
78
et
80
relatifs
aux
accords-cadres
mono-attributaire
à bons
de
commande ;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
aïnsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
contracter
avec
un
prestataire
pour
œuvrer
pour
le
fleurissement
de
la Commune
: une
entreprise
a candidaté
: GUEBEY
HORTICULTURE
(74
300
CLUSES)
;
CONSIDERANT
l'offre
de
GUEBEY
HORTICULTURE ;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
D’ATTRIBUER
le lot
n°
02
du
marché
n°
18
MAPA
F
03
à GUEBEY
HORTICULTURE
pour
un
montant
estimatif
annuel
maximum
de
41
958,43
€
HT
;
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article
3
:
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
21/02/2019
Le
Maire,
Jean-Jacques
d
NDCOLLOT COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
09/2019
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D’ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: N°
18
MAPA
F
03
« FLEURISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAMOENS
»
—
LOT
N°
03
« FLEURISSEMENT
HORS-SOL
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et notamment
ses
articles
27,
78
et
80
relatifs
aux
accords-cadres
mono-attributaire
à bons
de
commande
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16 juin
2015
délégant
à Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
contracter
avec
un
prestataire
pour
œuvrer
pour
le
fleurissement
de
la
Commune:
une
entreprise
a
candidaté,
à
savoir
l’entreprise
FLORIADES
DE
L’ARNON
(18
120
LURY
SUR
ARNON)
;
CONSIDERANT
l'offre
des
FLORIADES
DE
L’ARNON
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la commune
de
Samoëns
:
DECIDE Atticle 1 : D’ATTRIBUER
le
lot
n°
03
du
marché
n°
18
MAPA
EF
03
aux
FLORIADES
DE
L’ARNON
pour
un
montant
estimatif
annuel
maximum
de
10
823,82
€
HT
;
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article 3 : La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
21/02/2019
Le
Maire,
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT COMMUNE
DE
SAMOËNS
Décision
n°
10/2019
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DÉLÉGUÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
COMMUNALE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« LES
AIGUILLES
DU
CRIOU
»
Ancienne
Mairie
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
Commue
de
SAMOËNS
(Haute-
Savoie), VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l’association
« Les
Aiguilles
du
Criou
» pour
l’occupation
d’une
salle
de
l’ancienne
mairie
le jeudi
après-midi
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
soutenir
les
associations
locales
dans
l'objectif
de
favoriser
et développer
la pratique
culturelle
pour
le plus
grand
nombre
;
CONSIDÉRANT
le nombre
d’utilisateurs
et dans
un
souci
d'une
gestion
optimale
des
salles
de l’ancienne
Mairie,
il convient
d’établir une
convention
ayant pour
objet
de définir les locaux
mis
à
disposition
de
l’association,
les
conditions
d’utilisation,
les
obligations
et
les
engagements
des
parties
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
d’accueil
de
l’ancienne
Mairie
au
profit
de
l’association
« Les
Aiguilles
du
Criou
»,
le jeudi
de
14h
à
17h,
jusqu’au
30
juin
2019. Article
2
:
Que
la mise
à disposition
des
salles
de
l’ancienne
Mairie
est consentie
à titre
gratuit.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
À
SAMOËNS,
le
11
mars
2019
Le
Maire,
Jean-Jacques
G Décision
n°
41/2019
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D'ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC:
MARCHE
N°
19
MP
T-01
-
«INTEGRATION
ET
EMPLACEMENT
DE
JEUX
REELS
SUPPLEMENTAIRES
A
L’ORGUE
ZIEGLER
DE
L'EGLISE
DE
SAMOENS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
les
dispositions
de
Particle
30
du
décret
précité
relatives
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la
Commune
d’intégrer
des
jeux
supplémentaires
à l’Orgue
« Ziegler
» restauré
et remonté
en
l’Eglise
de
Samoëns
au
cours
de
l’année
2017
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
des
ORGUES
H.
SABY
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
D’ATTRIBUER
le
marché
n°19
MP
T-01
à
l’entreprise
des
ORGUES
H.
SABY
pour
un
montant
de
22
100
€
HT,
soit
26
520,00
€
TTC ;
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification et /
ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article
3 :
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Commune
et
sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
ASAMOËNS,
LE
1 J MARS
2010
Le
Maire,
Jean-Jacques
G Décision n° 17/2019
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISION
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
SAISONNIÈRE
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
BÂTIMENT
COMMUNAL
POUR
L'EXPLOITATION
DU
"BAR
DE
LA
PISCINE"
Monsieur
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la
Commue
de
SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
2014-04-13
en
date
du
7
avril
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
pour
la durée
de
son
mandat
;
VU
la
convention
saisonnière
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
communal
pour
l’exploitation
du
bar
de
la
piscine
pour
les
saisons
estivales
2016-2017
et
2018,
arrivée
à
son
terme
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
en
couts
pour
le
centre
aquatique,
les
travaux
qui
en
découleront
et par
conséquent
l'incertitude
liée
au
devenir
du
bâtiment
du
bar
de
la piscine,
il
est
décidé
d’accorder
une
prolongation
d’une
seule
saison
estivale
du
1%
mai
au
30
septembre
2019
à
Monsieur
Jean-Michel
NOUHANT.
Une
nouvelle
convention
sera
alors
conclue
pour
cette
saison
d’été
2019,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
convention
précédente
excepté
la durée.
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
une
convention
saisonnière
de
mise
à disposition
d'un
bâtiment
communal
pour
l'exploitation
du
"Bar
de
la
piscine"
pour
la
saison
estivale
2019,
soit
du
1%
mai
au
30
septembre
2019.
Article
2
:
De
fixer
une
redevance
équivalente
à la précédente
convention;
Article
3
:
D'inscrire
la recette
correspondante
au
budget
principal
;
Article
4
:
La
présente
décision
sera transmise
en
Préfecture
;
Article 5 : La
présente
décision
sera portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
FAIT
À
SAMOËNS,
le
2 0 MARS
2019 Décision
n°123 /2019
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
D’ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC:
MARCHE
N°
19
MP
TO2
—
«MODERNISATION
ET
EXTENSION
DE
LA
DETECTION
INCENDIE
DU
BATIMENT
LE
GRAND
TETRA
»
Le Maire
de la Commune
de SAMOËNS,
VU
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
30
du
décret
précité
relatives
aux
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
;
VU
la
délibération
n°2015-05-03
en
date
du
16
juin
2015
délégant
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
modernisation
et
d’extension
de
la
détection
incendie
du
bâtiment
communal
Le
Grand
Tétra
; 3
entreprises
ont
été
consultées :
CHUBB
(73
000
CHAMBERY),
NEO
CONCEPT
BÂTIMENT
(74
340
SAMOENS)
et
SIEMENS
(38
433
ECHIROLLES)
;
CONSIDERANT
l'offre
de
l’entreprise
CHUBB
;
M.
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Maire
de
la commune
de
Samoëns
:
DECIDE Article
1 :
D’ATTRIBUER
le
marché
n°19
MP
TO02
à
l’entreprise
CHUBB
pour
un
montant
de
17
524,00
€ HT,
soit 21
028,80
€ TTC
;
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification et /
ou
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Article
3
:
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
de
la Commune
et sera
transmise
en
Préfecture
et
en
Trésorerie.
A
SAMOËNS,
LE
2? 8 MARS
2019
Le
Maire,
Jean-Jacques
GRA