Déliberation - 2021 06 01 CRCM

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Déliberation - 2021 06 01 CRCM Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 01 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er JUIN 2021

N° 2021-07

L’an deux mille vingt et un, le mardi 1er juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Eric BAYEUX, Maire.

Présents : M. Eric BAYEUX, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Marie GAZEL, Mme Catherine MARIE, M. Arnaud MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, Mme Thérèse ZEKAR, M. Omar TOUZANI, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD.

Absents excusés et représentés :

M. Christophe LEBON représenté par M. Jean-Luc ROUSSEL

Absents excusés : aucun

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est désignée secrétaire de séance

Le Président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 3 mai 2021 2. Demande de remboursement de la réservation de la salle des fêtes par Mme Cendrine BALLUAS

3. Contrat de mise à disposition d’appareils par la société ORAPI

4. Choix des tarifs des forfaits garderie pour l’année scolaire 2021-2022 5. Regroupement des arrêts de bus Buquet/Chapelle et Val d’Ingy sur le site de Val d’Ingy 6. Encaissement de recettes pour la vente de chaises et de tabourets

Informations diverses

2021-07-01 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 3 mai 2021

Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 28 mai 2021.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité avec les modifications suivantes :

Mme GAZEL Marie a participé à la délibération 2021-06-15 et a quitté la séance après.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 02

2021-07-02 : Demande de remboursement de la réservation de la salle des fêtes par Mme Cendrine BALLUAS

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il a reçu une demande de Mme BALLUAS par courrier le 4 mai 2021 pour le remboursement de la somme de 190 € versée en 2020 pour la réservation de la salle des fêtes le 8 mai 2020. La réservation avait été reportée au 8 mai 2021 mais n’a pas pu être honorée à cause des conditions sanitaires en vigueur à cette date. Monsieur le Maire propose le remboursement de la réservation de la salle des fêtes à Mme BALLUAS pour un montant de 190 €.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide le remboursement de la réservation de la salle des fêtes à Mme BALLUAS pour un montant de 190 € et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent. Ce montant sera prélevé sur le compte 673 qui a été budgété à 1000 € pour l’exercice 2021.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-07-03 : Contrat de mise à disposition d’appareils par la société ORAPI

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il a négocié un accord avec la société ORAPI de Lisieux pour la mise à disposition gratuite de 14 appareils distributeurs de papier essuie-mains, pour la cantine, les écoles, la salle des fêtes et la mairie. En contrepartie la commune s’engage durant trois ans à acheter les rouleaux de papier à ORAPI. Plusieurs devis avaient été demandés auprès de sociétés différentes qui fournissaient ces distributeurs soit gratuitement soit moyennant finances. La société ORAPI était la mieux placée pour le coût des rouleaux de papier. Monsieur le Maire propose de signer le contrat de mise à disposition qui prévoit également le remboursement par la commune du prix des appareils en cas de perte, vol ou dommages.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’accepter le contrat mise à disposition gratuite par la société ORAPI de 14 appareils distributeurs de papier essuie-mains, pour la cantine, les écoles, la salle des fêtes et la mairie et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 1

2021-07-04 : Choix des tarifs des forfaits garderie pour l’année scolaire 2021-2022

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la commission Education et Vie Scolaire s’est réunie le 18 mai dernier et propose d’adopter pour l’année scolaire 2021-2022 les tarifs suivants :

- Forfait mensuel garderie de 35 € sur 10 mois, à prendre pour l’année scolaire entière sauf exception qui sera traitée au cas par cas. Réduction de 5 € par forfait par enfant supplémentaire au sein d’une même famille. Une possibilité de prélèvement automatique est à l’étude.

- Forfait journalier garderie à 3,50 €. La facturation des forfaits journaliers devra se faire par période entre deux vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter pour l’année scolaire 2021-2022 les tarifs suivants pour la garderie scolaire :

- Forfait mensuel garderie de 35 € pendant 10 mois, à prendre pour l’année scolaire entière sauf exception qui sera traitée au cas par cas. A partir du 2ème enfant le tarif mensuel est fixé à 30 € (1er enfant : 35 €, 2 ème enfant : 30 €, 3 ème enfant : 30 €).3

L’objectif est de réaliser une facturation mensuelle.

- Forfait journalier garderie à 3,50 €. La facturation des forfaits journaliers devrait se faire par période entre deux vacances scolaires.

Une possibilité de prélèvement automatique est à l’étude pour les deux modes (mensuel et journalier).

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-07-05 : Regroupement des arrêts de bus Buquet/Chapelle et Val d’Ingy sur le site de Val d’Ingy

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la commission Patrimoine, Travaux, Bâtiments Publics et Voirie s’est réunie et que, suite à différentes réunions avec la Région et le Département du Calvados, il est apparu que l’arrêt de bus du Buquet pose des problèmes de sécurité (carrefour, en courbe, étroitesse de la voie) et que la Région souhaite le supprimer. La commission propose de supprimer cet arrêt de bus du Buquet et de le regrouper avec l’arrêt qui existe à Val d’Ingy, quelques centaines de mètres plus loin en direction des Trois Ponts. Cet arrêt devrait être équipé d’un abri et d’une signalisation au sol. La mise en œuvre sera étudiée plus en détail par la commission concernée.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de supprimer l’arrêt de bus du Buquet, de le regrouper avec l’arrêt qui existe à Val d’Ingy, quelques centaines de mètres plus loin en direction des Trois Ponts et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

Votes pour : 11 Votes contre : 1 Abstentions : 2

2021-07-06 : Encaissement de recettes pour la vente de chaises et de tabourets

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a vendu à un particulier un lot de vieilles chaises et de tabourets pour un montant de 210 € et propose au conseil municipal de l’autoriser à procéder à cet encaissement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’approuver l’encaissement de la somme de 210 € pour la vente de chaises et de tabourets et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Informations diverses :

▪ Dates des prochaines réunions de conseil :

28 juin à 20h30, 27 juillet à 20h30, 30 août à 20h30

▪ Planning de tenue des bureaux de vote pour les élections des 20 et 27 juin 2021 : le planning est complété en séance, il reste encore des créneaux inoccupés. Si nécessaire il pourra être fait appel à d’autres citoyens de la commune ou des autres communes du département.

▪ Dates des prochaines réunions des commissions communales

Commission communication : 16 juin à 20h304

▪ Informations des commissions

▪ Informations du comité consultatif « Collecticity « : le lancement de la collecte aura lieu le 4 juin pour une période de trois mois. Si nécessaire cette période pourra être prolongée de 2 mois. Tous les conseillers sont sollicités pour relayer cette information auprès de leurs proches et amis et aussi des entreprises qu’ils connaissent (1er cercle). Les associations de la commune seront également sollicitées.

▪ Festival « Les pieds dans les étoiles » à Villy-Bocage : réunion avec PBI et les associations de la commune le 2 juin à 18h30 pour préparer le festival qui se tiendra sur la commune le samedi 3 et le dimanche 4 juillet 2021.

▪ Bilan des journées de vaccination organisées par la commune : Noëlle et Sylvie ont fait un bilan de ces journées : plus de 200 personnes ont été vaccinées (2 doses du vaccin Pfizer) sur 4 journées avec l’unité mobile de la clinique de la Miséricorde. Les personnes concernées se sont déclarées très satisfaites d’avoir pu se faire vacciner dans un centre proche de leur domicile, leur évitant ainsi de se rendre dans les grandes villes comme Caen ou Bayeux. Elles ont aussi apprécié la convivialité de l’accueil par les bénévoles. ▪ Nouveau contrat de location de la salle des fêtes : Sylvie a déjà travaillé sur le sujet qui devra être traité rapidement en commission Culture, Vie Associative et Sociale, Citoyenneté afin d’être adopté en réunion de conseil le 28 juin prochain. ▪ Espace culturel - commission de sécurité : l’Atelier culturel étant classé en catégorie L5, la visite de la commission de sécurité avant son ouverture n’est pas obligatoire mais M. le Maire a décidé de solliciter l’avis de la commission pour avoir la garantie que tout a bien été fait dans les règles.

▪ Achat de défibrillateurs par la commune : une demande d’achat groupé a été faite par les communes auprès de l’Intercom lors de la conférence des maires du 15 février 2021. Aucune démarche n’a encore été faite mais l’Intercom, relancé au conseil communautaire du 26 mai, a indiqué qu’il allait se saisir de ce dossier.

▪ Projet de création d’un local social pour les employés communaux : ce projet est présenté par Alexandre et devra être traité en commission Personnel Communal. Alexandre en a également profité pour faire un point sur les travaux en cours et à venir dans la commune. ▪ Utilisation des accès distants au serveur NAS (serveur à accès distant) de la mairie : Alexandre signale que ce service a été mis en place par la société AIDEC. Il est demandé une mini-formation pour l’utilisation de ce serveur.

▪ Présentation du sommaire du bulletin municipal n° 37 : Omar fait une présentation de ce sommaire qui a été établi par la commission communication.

▪ Ajustement des frais de prise en charge des dépenses de scolarisation des enfants des familles habitant Monts-en-Bessin : ce sujet est présenté par Alexandre et devra être finalisé en commission Education et Vie Scolaire car il reste des points à régler, notamment sur l’aspect financier.

▪ Convention entre la municipalité et l’association Villy-Découvertes pour la Ronde des 4 châteaux : ce point sera être traité en commission Environnement, Développement Durable, Agriculture et Développement Economique.

▪ Délégations : suite à l’élection de Michel Ecobichon comme 3ème adjoint le 13 avril 2021, M. le Maire, en accord avec les 3 adjoints, a décidé de remanier les délégations des adjoints et de donner une délégation à M. Alexandre LEBASTARD, conseiller municipal, selon la répartition suivante :

- M. Jean-Luc ROUSSEL, 1er adjoint : l’urbanisme, l’assainissement, les réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone et internet, y compris la fibre), l’environnement, le développement durable, l’agriculture, la culture, la participation citoyenne.5

- Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE, 2ème adjointe : les services à la population, les affaires sociales, la santé, la gestion de la salle des fêtes communale et les concessions dans le cimetière.

- M. Michel ECOBICHON, 3ème adjoint : les finances et le budget, les emprunts, les demandes de subventions et le suivi de la facturation.

- M. Alexandre LEBASTARD, conseiller municipal : le patrimoine, les travaux, les bâtiments publics et la voirie, la sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

- Maison détruite par un incendie à Villy-Bocage : de nombreux dons ont été recueillis et la commune remercie les généreux donateurs. La famille sinistrée ne sait plus où stocker tous les dons, elle demande d’arrêter les dons en nature et de les reporter sur la cagnotte en ligne : lien sur le site internet et la page Facebook de la commune.

- Effectifs scolaires pour la rentrée 2021-2022 : compte tenu des nombreuses inscriptions reçues, les effectifs devraient passer, maternelle comprise, de 67 à 82 enfants et la commune envisage de demander la création d’une quatrième classe. ▪ …

La séance est levée à 00h05