Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2022

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Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Lanloup. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, 18/2022

Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 17 novembre 2022

République Française

Département des Côtes d’Armor

Commune de LANLOUP

Séance du 17/11/2022

Nombre de conseillers : 11 ; en exercice : 11 ; présents : 10.

L’an deux mil vingt-deux, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de la commune, sous la présidence de M. Yannick LE BARS, Maire.

Date de convocation : 04/11/2022

Présents : Yannick LE BARS, Inès GONSE, Michelle MENGUY, Jacques THORAVAL, Guénolé LAVAL, Marie José LIBOUBAN, François REBOURS, Marie-Christine MARCUS, Cyril MENGUY, Emmanuel FEINTE.

Absents excusés : Monique COZ (procuration à Marie-Christine MARCUS). Secrétaire de séance : Cyril MENGUY.

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1- Primes de fin d’année du personnel communal

Il est rappelé que l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 janvier 1983 dispose que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». Ils ne peuvent percevoir aucune autre rémunération à raison des mêmes fonctions, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui prévoient le maintien des « avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération » institués avant l’entrée en vigueur de cette loi, ce qui est le cas des primes de fin d’année pour Lanloup puisque celles-ci étaient versées aux agents avant 1984.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les primes de fin d’année à 450,00 €.

Il est rappelé qu’il avait été décidé qu’à partir d’un mois consécutif non travaillé, excepté pour cause d’accident du travail, la prime serait proratisée au temps travaillé.

2- Tarifs 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2022 comme suit :

Supplément chauffage (période hivernale) : 30,00 € pour 1 journée et 50,00 € pour le week-end.

Lanloupais Autres

1 repas 148,00 € 260,00 €

2 repas 216,00 € 363,00 €

Week-end 285,00 € 419,00 €

Vin d’honneur, goûter 113,00 € 178,00 €19/2022

Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 17 novembre 2022

Tarif association de la commune : 42 € (3 locations gratuites par an en rapport avec l’activité de l’association et l’animation de la commune hors réunions). Il est rappelé que pour les associations extérieures à la commune, c’est le tarif particulier qui s’applique.

3- Projet d’effacement des réseaux au centre bourg

M. le Maire précise que les élus ont été destinataires du projet d’effacement des réseaux du centre bourg de Lanloup.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver :

 le projet d’effacement des réseaux basse tension au bourg de Lanloup présenté par le

Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 160 000 € TTC.

« La commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

À titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 53 333 €.

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 Le projet d’aménagement de l’éclairage public au bourg de Lanloup présenté par le

Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 66 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). « La commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

À titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 39 722 €.

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 Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications

électroniques présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 35 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). « La commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

À titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 35 000 €. Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

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Les participations des collectivités seront calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le

dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les

mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.20/2022

Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 17 novembre 2022

4- Construction d’un ossuaire au cimetière

Sursis à statuer dans l’attente de précisions.

5- Traversée piétonne du Roudour

Suite à l’étude de dynamisation du bourg de Lanloup et à la proposition des services de l’Agence Technique Départementale des Côtes d’Armor (ADAC 22), M. le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement de la traversée piétonne de la Route Départementale (RD) n° 786 au niveau du Roudour.

Après consultation, les travaux sont estimés à 11 722,63 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver ces travaux

- d’autoriser le maire à signer le devis correspondant et toutes pièces relatives à ces travaux

- de solliciter une subvention au département au titre du reversement du produit des amendes de police

- de solliciter une subvention à l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).21/2022

Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 17 novembre 2022

6- Aménagement du jardin Guy ROPARTZ : demande de DETR

M. le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, l’assemblée avait validé le projet d’aménagement du jardin Guy ROPARTZ et demandé à bénéficier des aides au titre du fonds de concours de Guingamp-Paimpol Agglomération. Il rappelle que le projet consiste à réaménager le jardin Guy ROPARTZ pour le rendre plus accueillant et plus fonctionnel et le doter d’une scène pouvant notamment accueillir des manifestations culturelles (concerts, spectacles…).

Les travaux d’aménagement du jardin et la construction de la scène pourraient être envisagés pour le 1er semestre 2023 et les plantations des végétaux à l’automne 2023.

Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

7- Les « Pierres Levées » de Mon Tro Breizh

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Est favorable à la mise en place d’une « Pierre Levée » à l’entrée du chemin du Golven (projet développé par l’Association Mon Tro Breizh, l’Association Indication Géographique Granit de Bretagne et l’Unicem Bretagne) sur l’itinéraire du Tro Breizh® qui traverse la commune et transmet à l’Association Mon Tro Breizh le « Bon pour lever une Pierre »  S’engage sur un financement communal à hauteur de 100,00 €

 Autorise l’Association Mon Tro Breizh à lancer la recherche de mécénat (site Internet, réseaux sociaux, newsletter, financement participatif...)

 Recherche de son côté les mécènes locaux potentiels (particuliers, entreprises…) et communique localement pour orienter les dons vers l’Association Mon Tro Breizh (bulletin municipal, démarches en direct, réseaux sociaux, site Internet…).

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %

Détail des principaux postes de

dépenses

Détails des principaux postes de recettes

Scène musicale 50 000,00 € Subventions

Aménagement 27 000,00 € Etat (DETR à

demander)

23 100,00 € 30 %

Région (précisez)

Département (précisez)

Guingamp Paimpol

Agglomération

11 647,00 € 15,20 %

Fonds européens

(précisez)

Autres (précisez)

Commune (min 20%) 42 253,00 € 54,80 %

Total des

dépenses

77 000,00 € Total des recettes 77 000,00 € 100 %22/2022

Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 17 novembre 2022

Fin de la séance à 19h30.

Liste des délibérations

1 Primes de fin d’année du personnel communal approuvée 2 Tarifs 2023 approuvée 3 Projet d’effacement des réseaux au centre bourg approuvée 4 Construction d’un ossuaire au cimetière sursis 5 Traversée piétonne du Roudour approuvée 6 Aménagement du jardin Guy ROPARTZ : demande de DETR approuvée 7 Les « Pierres Levées » de Mon Tro Breizh approuvée Signatures du maire et du secrétaire de séance