Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lanloup. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2023)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, 9/2023

Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 26 juin 2023

République Française

Département des Côtes d’Armor

Commune de LANLOUP

Séance du 26/06/2023

Nombre de conseillers : 11 ; en exercice : 11 ; présents : 9.

L’an deux mil vingt-trois, le 26 juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de la commune, sous la présidence de M. Yannick LE BARS, Maire.

Date de convocation : 22/06/2023

Présents : Yannick LE BARS, Inès GONSE, Michelle MENGUY, Jacques THORAVAL, Guénolé LAVAL, Marie José LIBOUBAN, Marie-Christine MARCUS, Monique COZ, Emmanuel FEINTE. Absents excusés : François REBOURS (procuration à Jacques THORAVAL), Cyril MENGUY (procuration à Michelle MENGUY).

Secrétaire de séance : Michelle MENGUY.

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1- Construction d’un kiosque dans le jardin Guy ROPARTZ

Il est rappelé que par délibération du 13 octobre 2022 le conseil municipal avait validé le projet d’aménagement du jardin Guy ROPARTZ comportant la construction d’un kiosque. Après consultation et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise GUYOMARD Loïc pour un coût de 10 490,73 € HT.

Il restera à trouver une entreprise de maçonnerie pour la réalisation de la dalle car aucune des entreprises sollicitées par mail n’a répondu. Il sera également nécessaire de consulter une entreprise de travaux publics pour le terrassement et un électricien pour l’alimentation électrique de cet équipement.

2- Budget communal : décision modificative

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative suivante :

3- Référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

• de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

Diminution de crédits Augmentation de crédits Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant 68 681 836,39 € 042 681 836,39 €10/2023

Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 26 juin 2023

• par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

• par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe). Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : le budget général pour la commune de Lanloup. Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 2. un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. l'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’ADOPTER le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 - de PRÉCISER que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : le budget général

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4- Demande d’occupation du domaine public du Kabellig Ruz

M. le maire fait part à l’assemblée d’une demande d’occupation du domaine public faite par les propriétaires du Kabellig Ruz sur une surface d’environ 40 m2 pour l’exploitation d’une terrasse et d’une aire de stockage de bouteilles de gaz.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de répondre favorablement à cette demande

- de fixer le tarif à 15,00 € par an.

5- Convention de groupement de commandes avec Guingamp Paimpol Agglomération

Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé un travail de concertation avec les communes dans le cadre de la coopérative de services, qui a abouti à acter la volonté commune de mutualiser certains achats.

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en améliorant la qualité de nos achats et en bénéficiant d’économies d’échelle, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes permanent (pour toute la durée du mandat) entre l’agglomération et ses communes membres.

Un projet de convention constitutive de groupement a été élaboré.

Des premières familles d’achat ont été ciblées et pourront être complétés selon les modalités précisées dans la convention.11/2023

Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 26 juin 2023

La convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique).

En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s’engager, ou pas, dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaitre leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative).

Le coordonnateur du groupement sera désigné pour chaque marché. Les frais de gestion dus au coordonnateur pour l’accomplissement de sa mission et les frais de publicité seront refacturés à chacun des membres ayant participé au marché.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ; VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ; VU le projet de convention constitutive de groupement joint à la délibération ; CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commande permanent dans certains domaines de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en améliorant la qualité de nos achats et en bénéficiant d’économies d’échelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’APPROUVER l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent entre Guingamp-Paimpol Agglomération et les communes membres signataires et l’adoption de la convention constitutive de groupement

- d’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

Questions et informations diverses.

- Nouvelle mission de l’ADAC 22 : adhésion à la veille sur les financements de projets. - Question soulevée par jacques THORAVAL sur le feu d’artifice.

- Achat d’un souffleur en cours ; entretien du matériel effectué dernièrement. - Remplacement de la vitre du préau commandé.

- Réflexion sur un projet photovoltaïque sur le bâtiment des services techniques. - Information donnée par Michelle MENGUY sur le passage de l’entreprise de maçonnerie pour le devis des travaux à envisager dans l’église après la dépose des retables latéraux. - Information donnée par Marie José LIBOUBAN sur la pierre levée.

Fin de la séance à 21h05.

1 Construction d’un kiosque dans le jardin Guy ROPARTZ approuvée 2 Budget communal : décision modificative approuvée 3 Référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 approuvée 4 Demande d’occupation du domaine public du Kabellig Ruz approuvée

5 Convention de groupement de commandes avec Guingamp Paimpol Agglomération approuvée

Signatures du maire et du secrétaire de séance