Procès Verbal - CRCM 19 02 2021

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Procès Verbal - CRCM 19 02 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 19 02 2021)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Justice et droit,

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PLOGONNEC

Procès-verbal tenant lieu de compte

rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le 19 février à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle l’ARPEGE, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Membres présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Caroline MARONAT, Ludovic BARON, Marie-Anne BLÉAS, Emilie LEFEUVRE, Julien MARC, Yoann SEZNEC

Absent(s) ayant donné procuration :

Mme Marie-Thérèse DANTIC a donné procuration à M. Jean-Luc RENEVOT Mme Julie DE SOUSA a donné procuration à Mme Emilie LEFEUVRE

Absent(s) :

M. Terence CARPENTIER

Nombre de membres :

 Afférents au Conseil municipal : 23

 Présents : 20

 Votants : 22

Date de la convocation : 12/02/2021

Date d’affichage de la convocation : 12/02/2021

Acte rendu exécutoire

 Après transmission en Préfecture le : 26/02/2021

 Date d'affichage en mairie : 26/02/2021

A été nommé(e) secrétaire :

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***********************

Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum est atteint

***********************

Ordre du jour :

Il est proposé de rajouter 1 point à l’ordre jour :

 Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’actions foncières commune de Plogonnec – secteur « Presqu’île»

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

1. Approbation du compte de gestion 2020 : budget Commune

2. Approbation du compte administratif 2020 : budget Commune

3. Redevance d’occupation des salles communales : annulation facturation 4ième trimestre 2020

4. Délégations consenties au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

URBANISME

5. Cession foncière et indemnisation servitude Hameau du Bois de Garlan 6. Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’actions foncières commune de Plogonnec – secteur « Presqu’île»

TRAVAUX

7. Convention SDEF : Audit énergétique de l’école Paul Gauguin en lien avec le programme ACTEE

ENFANCE - JEUNESSE

8. Renouvellement convention de partenariat 2020/2021 – ULAMIR Accueil des loisirs

3 | P a g e

9. Renouvellement convention Massé Trévidy 2021 – chantiers éducatifs

10. Demande de subvention CAF : acquisition logiciel « enfance / portail famille

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2020 est adopté.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE

L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général

des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 5 juin

2020, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont

la signature des marchés inférieurs à 50 000 € HT. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT,

le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des

décisions prise en vertu de cette délégation (engagements de dépenses).

Motif de la dépense Entreprises

Montant de la

dépense en €

Local associatif mission CSPS BUREAU VERITAS 2 160 €

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FINANCES - RH

Délibération n° 2021-001 : Approbation du compte de gestion 2020 : budget

Commune

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de

gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une

présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires

et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la

collectivité)

- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif

de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi

la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le compte de gestion 2020 du budget Commune.

Délibération n° 2021-002 : Approbation du compte administratif 2020 : budget

Commune

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

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L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, l’ordonnateur établit le compte administratif du budget

principal.

Le compte administratif :

 Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du

chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget

primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres);

 Présente les résultats comptables de l’exercice

 Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui

l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture

de l’exercice.

Dépenses Recettes Total

Réalisation de

l’exercice 2020

(Mandats et

titres)

Section de

fonctionnement

1 852 889.04 2 249 522.73 396 633.69

Section

d’investissement

998 865.51 972 335.74 - 26 529.77

Report de

l’exercice de

2019

Report en section de fonctionnement 89 310.00

Report en section d’investissement - 282 944.49

Résultats

cumulés 2020

Résultat de fonctionnement 485 943.69

Résultat d’investissement (solde d’exécution) - 309 474.26

Restes à réaliser à

reportés en 2021

Section

d’investissement

252 444.96 € 462 006.26 € 209 561.30 €

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Dépenses Recettes Total

Résultat global

corrigé des

restes à réaliser

2020

Section de

fonctionnement

1 852 889.04 2 338 832.73 485 943.69

Section

d’investissement

1 534 254.96 1 434 342.00 - 99 912.96

Résultat global 3 387 144.00 3 773 174.73 386 030.73

Le Maire se retire lors du vote par le Conseil Municipal des comptes administratifs du budget

commune.

Sous la présidence d’Annick PHILIPPE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

 Décide de valider le compte administratif 2020 du budget commune.

Délibération n° 2021-003 : Redevance d’occupation des salles communales :

annulation facturation 4ième trimestre 2020

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Il est rappelé que considérant l’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire, le Conseil

municipal avait voté, lors de la séance du 4 décembre 2020, en mesure de soutien de ne pas

facturer le premier trimestre 2021 des professionnels qui utilisent des salles communales pour

assurer leurs cours.

Au regard de la situation toujours difficile, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler

également la facturation correspondant au 4ième trimestre 2020 des professionnels qui utilisent

des salles communales pour assurer leurs cours.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’annuler la facturation correspondant au 4ième trimestre 2020 des

professionnels qui utilisent des salles communales pour assurer leurs cours

Délibération n° 2021-004 : Délégations consenties au Maire en vertu de l’article

L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Par délibération du 5 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie de ses

attributions, dans les conditions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

Dans un objectif de simplification administrative et pour permettre une plus grande réactivité

de la collectivité, il est proposé de modifier l’alinéa relatif aux marchés et accords-cadres.

Considérant que les projets d’investissements de la commune sont décidés à 2 reprises par le

Conseil Municipal, à la fois lors du vote du budget primitif et lors du vote de la délibération qui

valide l’opération, son plan de financement et sollicite des subventions.

Aussi, il est proposé de modifier la délibération du 5 juin 2020 de la manière suivante :

Ancienne rédaction Nouvelle rédaction

De prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres

d'un montant inférieur à un seuil de

50 000.00€HT ainsi que toute décision

De prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés à procédure adaptée et

des accords-cadres ainsi que toute décision

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concernant leurs avenants qui n'entraînent pas

une augmentation du montant du contrat initial

supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Délègue au Maire l’attribution de prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée et des accords-cadres

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

URBANISME

Délibération n° 2021-005 : Cession foncière et indemnisation servitude Hameau

du Bois de Garlan

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

Dans le cadre de la gestion du patrimoine communal et pour ne plus en avoir la charge de

l'entretien, la commune envisage de céder une bande de terrain au propriétaire riverain situé

au lotissement Hameau du Bois de Garlan. La cession concernerait une emprise provisoirement

désignée ZL 83b de 399 m², issue d’une division de la parcelle ZL 83.

Vu l’avis des Domaines du 5 avril 2019,

Considérant que la commune est propriétaire de cette parcelle depuis de nombreuses années

et qu'elle n'envisage pas d'y réaliser des aménagements, il est proposé au Conseil municipal

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de céder cette bande de terrain au riverain, propriétaire des parcelles ZL 76 et 77, qui s’est

manifesté en l'absence de publicité particulière.

Le prix au m² de la cession serait fixé à 15 € du m².

Par ailleurs, une canalisation servant à recevoir les eaux pluviales provenant des voiries et

espaces communs du lotissement Hameau du Bois de Garlan et qui rejette directement dans

la parcelle voisine ZL170, est actuellement sise sur les parcelles ZL 77 et ZL 83b.

Cette situation ancienne n’a jamais fait l’objet d’une servitude formalisée dans un acte. Aussi,

il est proposé de régulariser cette situation dans le cadre de l’acte de cession de la parcelle ZL

83b et de verser au propriétaire une indemnité.

L’emprise de la servitude est estimée à 54.18 m² sur la parcelle ZL 77 et à 17. 85 m² sur la

parcelle ZL 83b. L’indemnisation de cette servitude s’élèverait à environ 2 705.85 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emprise servitude

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 Décide la cession au prix de 15 € du m² une bande de terrain de 399 m² environ

provisoirement désignée ZL 83b, au riverain propriétaire des parcelles ZL 76 et ZL 77 ;

 Autorise le Maire à régulariser l’existence et à indemniser la servitude sise sur les

parcelles ZL 77 et ZL 83a ;

 Autorise le Maire à signer tout acte administratif et notarié dont le compromis de vente

et l'acte authentique de vente, se rapportant à cette affaire.

Délibération n° 2021-006 : Avenant n°1 à la convention opérationnelle

d’actions foncières commune de Plogonnec – secteur « Presqu’île »

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

Il est rappelé au Conseil Municipal le projet de la collectivité de réaliser, sur la commune de

Plogonnec, une opération d’habitat en démolition-reconstruction,

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises Rue de la Presqu’Ile. Le coût de ces

acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail

de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique un degré important de

complexité. C’est pourquoi il vous a été proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier

de Bretagne (EPF Bretagne).

En ce sens, la commune de Plogonnec a signé une convention opérationnelle d'actions

foncières avec l'EPF Bretagne le 27 août 2019. Celle-ci définit les prestations demandées à l'EPF

Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le

taux d’actualisation et le prix de revente.

Le projet de la Collectivité ayant subi des évolutions, il est nécessaire de revoir les modalités

d'intervention de l'EPF Bretagne. La convention initiale prévoyait un engagement financier

global de l’EPF Bretagne limité à 130 000 € HT.

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L’EPF de Bretagne a transmis un projet d'avenant à la convention opérationnelle initiale

prévoyant un engagement financier global de l’EPF Bretagne limité à 210 000 € HT.

Il vous est donc proposé d’approuver l'avenant soumis par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le

décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-

4 et L 5211-1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-

34,

Vu la convention opérationnelle d'actions foncières du 27 août 2019,

Vu le projet d'avenant n°1 annexé à la présente délibération,

Considérant que cela ne modifie pas les engagements de la Collectivité quant aux critères de

l’EPF Bretagne à savoir :

- Privilégier les opérations de restructuration

- Viser la performance énergétique des bâtiments

- Respecter le cadre environnemental

- Limiter au maximum la consommation d’espace,

Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d’avenant n°1, joint à la présente

délibération, qui modifie l'article 2.3 « Engagement financier » de la convention initiale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le projet d’avenant n°1 à la convention opérationnelle du 27 août 2019, à

passer entre la Collectivité et l'EPF Bretagne et annexé à la présente délibération,

 Approuve Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document

nécessaire à son exécution,

 Approuve Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

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TRAVAUX

Délibération n° 2021-007 : Convention SDEF : Audit énergétique de l’école Paul

Gauguin en lien avec le programme ACTEE

Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux

Le Programme CEE ACTEE, référencé PRO-INNO-17, porté par la FNCCR vise à faciliter le

développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par

des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics.

Suite à la réponse à l’appel à pilotes du 26 Juillet 2019, le jury du programme ACTEE a décidé

de sélectionner les projets du SDEF, du SDE35, de Morbihan Energies et du SDE 22, réunis au

sein du Pôle Energie Bretagne (PEBreizh).

Le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur

patrimoine.

En effet, le règlement financier du SDEF validé par le comité du 15 novembre 2019, prévoit

une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par

bâtiment. Le reste restant à charge de la commune.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions

d’exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la

collectivité :

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Site étudié Adresse du site

Surface

chauffée

(m²)

Prestation(s) BPU

Plan

disponible

Ecole Paul

Gauguin

29180

PLOGONNEC

1100 Article 4 : audits énergétiques OUI

Le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) dans le cadre de la présente convention s’élève à

2 550,00 € HT, soit 3 060,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été

passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures

établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

La participation du SDEF lui sera versée ensuite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le projet d’audit énergétique des bâtiments public en lien avec le programme

ACTEE.

 Approuve les conditions techniques et financières de la convention et notamment le

montant de la prestation qui s’élève à 3 060,00 euros TTC.

 Autorise la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation.

 Autorise le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes

autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.

ENFANCE - JEUNESSE

Délibération n° 2021-008 : Renouvellement convention de partenariat

2020/2021 – ULAMIR Accueil des loisirs

14 | P a g e

Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de l’enfance-jeunesse

Pour son accueil de loisirs durant les vacances scolaires et les mercredis, les communes de

Guengat, Plogonnec et de Plonéis ont conclu un partenariat avec l’ULAMIR e Bro Glazik.

La précédente convention se terminant le 31 août 2020, il convient donc de formaliser un

nouveau partenariat pour la période 2020/2021.

Tout en maintenant l’objectif éducatif pour le développement et l’épanouissement de la

personnalité de l’enfant dans un environnement collectif, le partenariat fixe les modalités

suivantes :

- rappel des objectifs fixés à l’association ULAMIR e Bro Glazik,

- élaboration des engagements réciproques entre les co-signataires,

- évaluation des participations financières des communes en faveur de l’association et du

mode de versement.

Par rapport à précédente convention, les modalités de financement sont modifiés (article 6 –

engagements des communes de Guengat, Plogonnec et Plonéis). En effet, à compter du 1er

septembre 2020, une somme forfaitairement sera versée par les communes couvrant le

fonctionnement de l’ALSH sur une année scolaire.

« Engagements des communes Guengat, de Plonéis et de Plogonnec

Au regard des pièces justificatives produites, les communes s’engagent à créditer le compte de

l’association ainsi qu’il suit :

 Part prévisionnelle des 3 communes : 51 000,00 €

 Répartition prévisionnelle : Guengat = 40 % ; Plonéis = 36 % ; Plogonnec = 24 %

Pour la commune de Guengat : participation prévisionnelle forfaitaire de 20 400 euros (51 000 € x 40%),

en trois paiements de 6 800 euros (en décembre 2020, en mars 2021 et en septembre 2021)

Pour la commune de Plonéis : participation prévisionnelle forfaitaire de 18 360 euros (51 000 € x 36%),

en trois paiements de 6 120 euros (en décembre 2020, en mars 2021 et en septembre 2021)

Pour la commune de Plogonnec : participation prévisionnelle forfaitaire de 12 240 euros (51 000 € x

24%), en trois paiements de 4 080 euros (en décembre 2020, en mars 2021 et en septembre 2021)

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Un ajustement aux fins d’équilibre de l’exercice financier du dispositif interviendra au cours du mois

d’octobre comprenant l’ajustement des participations pour chaque commune au prorata du nombre de

journées-enfants réalisées, selon le lieu d’habitation des enfants. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à signer la convention de partenariat 2020 / 2021 – ULAMIR Accueil

de loisirs.

Délibération n° 2021-009 : Renouvellement convention Massé Trévidy 2021 –

chantiers éducatifs

Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de l’enfance-jeunesse

Dans le cadre de l’intervention, auprès de jeunes de la commune de Plogonnec, des éducateurs

spécialisés de la Fondation Massé Trévidy, il est proposé de conventionner afin de pouvoir

soutenir les projets éducatifs.

La convention précise qu’une enveloppe financière de 500€ (inscrite au budget de la

commune) pourra être mobilisée à destination du service de prévention de l’association Massé

Trévidy.

En effet, dans le cadre de leurs interventions, les éducateurs peuvent être amenés à proposer

des chantiers éducatifs aux jeunes, leur permettant ainsi de financer des projets (permis 2

roues, permis de conduire, projets d’avenir...).

Les petits chantiers qui peuvent être réalisés sur la commune recouvrent des domaines variés :

aide aux services techniques, peinture (bancs du parc de Llandysul par exemple), désherbage,

petits entretiens, balisage de sentiers...

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à signer la convention de partenariat 2021 – Massé Trévidy.

16 | P a g e

Délibération n° 2021-010 : Demande de subvention CAF : acquisition logiciel

« enfance / portail famille »

Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de l’enfance-jeunesse

La commune souhaite se doter d’un nouveau logiciel « enfance / portail famille ».

Après analyse et démonstration de plusieurs logiciels, ainsi que des retours d’expériences de

différentes communes du secteur, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le logiciel

proposé par 3DOUEST. Le montant de l’acquisition, suivant le niveau d’option retenu,

s’élèverait entre 8 550 € et 10 950 €.

La commission enfance, jeunesse, affaires scolaires du 4 février 2021 a émis un avis favorable

à ce projet.

Une subvention de la CAF pourrait être sollicitée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le projet d’acquisition de nouveau logiciel « enfance / portail famille » ;

 Sollicite une aide de la CAF au taux maximal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Sans objet

La séance est levée à 21h36

La/le secrétaire de séance :

17 | P a g e

LEROY Didier

LE GOFF Pascal PHILIPPE Annick RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël LE FLOCH Carole DANTIC

Marie-Thérèse

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

PLOUZENNEC

Daniel

LE GRAND

Véronique

CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel MARONAT Caroline

DE SOUSA Julie

CARPENTIER

Terence

BARON Ludovic BLÉAS Marie-Anne

LEFEUVRE Émilie

MARC Julien SEZNEC Yoann