Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 03 22

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 03 22 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 03 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du DIMANCHE 22 MARS 2026

1

Convocation du MARDI 17 MARS 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour DIMANCHE 22 MARS 2026 à 10 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du premier trimestre de l’année 2026. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 17 MARS 2026

Ordre du jour :

1. Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat intercommunal à vocation unique « Complexe sportif intercommunal » de Muespach-le-Haut 2. Administration générale – Commissions communales – Désignation des membres - RPI

Muespach/Muespach-Le-Haut

Réunion du DIMANCHE 22 MARS 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni DIMANCHE 22 MARS 2026 à 10

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du premier trimestre de

l’année 2026.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 15 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, M. ROGER WENDLING, MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE, M. GRETTER LOUIS,

M. VINCENT HEINIS, M. PASCAL LITZLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME IRYNA HATSTATT, MME

SEVERINE HEMMERLIN, MME NICOLE HATSTATT, MME CAROLINE CRAMATTE, M. HUGO GOETT,

MME ALICE BEBAR, M. PHILIPPE HUBER, MME CAROLINE GUTZWILLER.

Etaient absents à l’ouverture de la séance :

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir :

Plusieurs auditeur extérieur assistait à la séance.

MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du DIMANCHE 22 MARS 2026

2

DELIBERATION N° 2026/010 – INTERCOMMUNALITE – ELECTION DES DELEGUES AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX – SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune de MUESPACH a adhéré au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT. A ce titre, il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants à cet organisme. VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune de MUESPACH auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT,

DECIDE de ne pas avoir recours au scrutin secret pour désigner les membres de la commission d’appel d’offres,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

-Election des délégués titulaires (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 15

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

-majorité absolue : 8

-ont obtenu :

a) MME REGINE RENTZ

b) M. PASCAL LITZLER

c) M. PHILIPPE SEGINGER

REGINE RENTZ – PASCAL LITZLER – PHILIPPE SEGINGER ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

-Election des délégués suppléants (1er tour de scrutin) :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 15

-à déduire : 0

-reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

-majorité absolue : 8

-ont obtenu :

a) MME SEVERINE HEMMERLIN

b) M. HUGO GOETT

c) MME CAROLINE CRAMATTE

SEVERINE HEMMERLIN – HUGO GOETT – CAROLINE CRAMATTE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

CHARGE Le Maire à transmettre la présente délibération au président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL » DE MUESPACH LE HAUT,

AUTORISE Le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du DIMANCHE 22 MARS 2026

3

DELIBERATION N° 2026/011 – ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSIONS COMMUNALES – DESIGNATION DES MEMBRES – RPI MUESPACH/MUESPACH-LE-HAUT

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner les délégués du Conseil municipal au RPI Muespach/Muespach-le-Haut dès maintenant en raison de la date de la prochaine réunion du conseil d’école.

Le Maire explique au Conseil municipal que celui-ci dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales. Il informe qu’il n’y a d’obligation de créer que la commission d’appel d’offres, en référence à l’article 22 du Code des marchés publics. Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier certaines questions soumises à l’assemblée communale (article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales). Aucune durée relative à ces commissions n’est fixée par les textes. Toutefois, la jurisprudence a précisé qu’en l’absence de disposition y dérogeant expressément et sauf le cas de la suppression de la commission, le mandat des membres des commissions ne prend fin, en principe, qu’en même temps que celui de conseiller municipal. Les commissions ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-22, CONSIDERANT que pour permettre une bonne gestion et approche des dossiers soumis à l’assemblée délibérante, il est utile de préparer les décisions au sein de commissions communales, ENTENDU les explications du Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’instituer la commission suivante au sein du Conseil municipal dans lesquelles siégeront les conseillers suivants et qui seront présidées de droit par le Maire,

• Délégués du Conseil municipal au RPI Muespach/Muespach-le-Haut : MME REGINE RENTZ – M. HUGO GOETT – MME ALICIA BEBAR

AUTORISE le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 11 heures 02 minutes.

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La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le 30 mars 2026.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Intercommunalité – Election des délégués aux organismes intercommunaux – Syndicat intercommunal à vocation unique « Complexe sportif intercommunal » de Muespach-le-Haut 2. Administration générale – Commissions communales – Désignation des membres - RPI

Muespach/Muespach-Le-Haut