Procès Verbal - CM Proces Verbal 29.06.2026 1

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Procès Verbal - CM Proces Verbal 29.06.2026 1 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces Verbal 29.06.2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 29 JUIN 2026

1

Convocation du LUNDI 22 JUIN 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour LUNDI 29 JUIN 2026 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la quatrième séance du deuxième trimestre de l’année 2026. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le LUNDI 22 JUIN 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du mardi 05 mai 2026

2. Approbation du procès-verbal du vendredi 05 juin 2026

3. Décision modificative Nr1 annulation titre d’investissement école maternelle 4. Achat d’un frigo pour l’école élémentaire et d’un frigo pour l’atelier communal 5. Métallisation et mise en peinture d’une boîte à livres

6. Achat d’un nouveau tracteur et d’un broyeur d’accotement

7. RPI – Quotes-parts de répartition des frais de fonctionnement, d’investissement et de transport pour l’année scolaire 2025-2026

8. Facturation électronique pour les ventes de Bois

Réunion du LUNDI 29 JUIN 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni LUNDI 29 JUIN 2026 à 20 HEURES en

la mairie de MUESPACH pour la tenue de la quatrième séance du deuxième trimestre de l’année

2026.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 12 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, M. ROGER WENDLING, MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE, M. GRETTER LOUIS,

M. VINCENT HEINIS, M. PASCAL LITZLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME SEVERINE HEMMERLIN,

MME NICOLE HATSTATT, M. HUGO GOETT, MME ALICE BEBAR, M. PHILIPPE HUBER, MME

CAROLINE GUTZWILLER.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : M. HUGO GOETT (arrivé au point n°3)

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir :

MME CAROLINE CRAMATTE donne procuration à MME NICOLE HATSTATT MME IRYNA HATSTATT donne procuration à M. ROGER WENDLING

Plusieurs auditeurs extérieurs assistaient à la séance.

MME NICOLE HATSTATT, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 29 JUIN 2026

2

PROCES VERBAUX – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU MARDI 05 MAI 2026

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du mardi 05 mai 2026 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le lundi 22 juin 2026. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 05 mai 2026 à l’exception de MME CAROLINE CRAMATTE et M. VINCENT HEINIS (arrivés au point N°3) et MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée, procuration à M. PHILIPPE HUBER)

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné

PROCES VERBAUX – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du vendredi 05 juin 2026 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le lundi 22 juin 2026. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du vendredi 05 juin 2026 à l’exception de M. HUGO GOETT (absent excusé) et MME IRYNA HATSTATT (excusée, procuration à M. LOUIS GRETTER)

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné

DELIBERATION N° 2026/034 – DECISION MODIFICATIVE NR 1 – ANNULATION TITRE D’INVESTISSEMENT ECOLE MATERNELLE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le titre correspondant à la facturation des frais d’investissement pour l’école maternelle a dû faire l’objet d’un mandat annulatif car il s’agit d’une procédure incohérente.

Le bien appartenant déjà à la commune, la refacturation n'est pas justifiée. L’absence de crédit budgétaires au chapitre 13 ne permettant pas de procéder à cette annulation il faut prendre une décision modificative afin d’ouvrir les crédits nécessaires.

Investissement Dépenses

Chapitre 13 + 1 397,82 €

Chapitre 21 - 1 397,82 €

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver la décision modificative Nr 1.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 29 JUIN 2026

3

DELIBERATION N° 2026/035 – ACHAT D’UN FRIGO POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UN FRIGO POUR L’ATELIER COMMUNAL

Arrivée de M. HUGO GOETT

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’école élémentaire a demandé la mise à disposition par la commune d’un frigo avec freezer afin de pourvoir stocker les poches de glace en cas de blessures des enfants. Dans l’intervalle, le frigo de l’atelier communal a cassé il est donc proposé d’acheter un second frigo.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SOCIETE CONFORT 2000 dont le siège est à ALTKIRCH, pour un montant de 416.67 € H.T soit 500.00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat de deux frigos.

DECIDE d’accepter l’offre de la SOCIETE CONFORT 2000 dont le siège est à ALTKIRCH, pour un montant de 416.67 € H.T soit 500.00 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2026,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2026/036 – METALLISATION ET MISE EN PEINTURE D’UNE BOÎTE A LIVRES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la boîte à livres en place ne répond plus au besoin actuel des habitants de la commune. Monsieur SEGINGER Philippe a proposé d’installer une ancienne cabine téléphonique anglaise qu’il a acheté par le biais de l’association PASS’TEMPS. Afin de pouvoir procéder à la remise en état il faut prévoir une métallisation et une mise en peinture Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SOCIETE GOETSCHY dont le siège est à ROSENAU, pour un montant de 1 100.00 € H.T soit 1 320.00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour la remise en état de la cabine téléphonique. DECIDE d’accepter l’offre de la SOCIETE GOETSCHY dont le siège est à ROSENAU, pour un montant de 1 100.00 € H.T soit 1 320.00 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2026,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 29 JUIN 2026

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DELIBERATION N° 2026/037 – ACHAT D’UN NOUVEAU TRACTEUR ET D’UN BROYEUR D’ACCOTEMENT

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les coûts de réparation du tracteur actuel son trop important. Il est donc nécessaire de procéder à l’acquisition d’un nouveau tracteur. La commune a fait établir des devis pour le remplacement du tracteur et d’un broyeur d’accotement avec une reprise de l’ancien tracteur et de l’épareuse. Cette consultation donne les résultats ci- dessous :

JF Agri

Schlierbach

ACS

Waldighoffen

Euro Baehrel

Muespach le Haut

Claas Elios 2,75

Essentiel

75 CH

New Holland

mod. T4-75S

75 CH

Massey Ferguson

4708 M

86 CH

Tracteur avec chargeur et relevage

avant

HT 66'755.- 55'700.- 70'500.-

TTC 80'106.- 66'840.- 84'600.-

Broyeur d'accotement

HT 9'450.- 8'200.- 7'700.-

TTC 11'340.- 9'840.- 9'240.-

Prix total

HT 76'205.- 63'900.- 78'200.-

TTC 91'446.- 76'680.- 93'840.-

Reprise ancien tracteur MF

de la commune

HT

Pas de reprise Pas de reprise

8'500.-

TTC 10'200.-

Reprise épareuse Kuhn

de la commune

HT

Pas de reprise Pas de reprise

10'000.-

TTC 12'000.-

Prix total avec reprise

HT 76'205.- 63'900.- 59'700.-

TTC 91'446.- 76'680.- 71'640.-

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat d’un nouveau tracteur communal. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE BAEHREL AGRI dont le siège est à MUESPACH-LE- HAUT, pour un montant de 59 700.00 € H.T soit 71 640.00 € T.T.C.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de l'État, de la Région, du Département et de tout autre organisme compétent.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents, contrats, pièces administratives et comptables relatifs à cette affaire.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2026.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 29 JUIN 2026

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DELIBERATION N° 2026/038 – RPI – QUOTES-PARTS DE REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT, D’INVESTISSEMENT ET DE TRANSPORT POUR L’ANNEE 2025-2026

Madame le Maire présente au conseil municipal l’état des effectifs du RPI, tel qu’il lui a été envoyé par la directrice du RPI, pour l’année scolaire 2025/2026.

Elle rappelle que les frais de fonctionnement, d’investissement et de transport du RPI sont répartis entre les communes de MUESPACH et MUESPACH LE HAUT selon les effectifs issus de chaque commune.

Elle demande à l’assemblée si celle-ci relève des observations. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU la liste des enfants déposée par la directrice du RPI de MUESPACH au titre de l’année scolaire 2025/2026,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de fixer comme ci-dessous pour l’année scolaire 2025/2026 la quote-part des frais de fonctionnement de l’école maternelle et élémentaire et des frais d’investissement de l’école maternelle de MUESPACH :

Commune

Effectifs de l’école

maternelle

publique

Effectifs de l’école

élémentaire

publique

Autres

communes

Pourcentage de

la quote-part de

répartition des

frais

MUESPACH 27 36 13 49.67 %

MUESPACH LE HAUT 28 36 13 50.33%

TOTAL 55 72 26 100 %

DECIDE de fixer comme ci-dessous pour l’année scolaire 2025/2026 la quote-part des frais de transport de l’école maternelle et élémentaire de MUESPACH :

Commune

Effectifs de l’école

maternelle

publique

Effectifs de l’école

élémentaire

publique

Autres

communes, hors

Steinsoultz**

Pourcentage de

la quote-part de

répartition des

frais

MUESPACH 27 36 5 50 %

MUESPACH LE HAUT 28 36 4 50 %

TOTAL 55 72 9 100%

**FLUO facture à la commune de Muespach l’intégralité des coûts de transport. Muespach refacture à Muespach-le-Haut au prorata des enfants et refacture à Steinsoultz le montant du surcoût représentant le transport supplémentaire sur Steinsoultz.

DEMANDE à Madame le Maire de notifier la présente décision au maire de Muespach-Le-Haut, AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 29 JUIN 2026

6

DELIBERATION N° 2026/039 – FACTURATION ELECTRONIQUE POUR LES VENTES DE BOIS

Madame le Maire informe le conseil que l’ONF propose une Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de Muespach est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 29 JUIN 2026

7

Le conseil municipal prend acte que Madame le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. LOUIS GRETTER a assisté à la réunion « Rivières de Haute Alsace / Syndicat Mixte de l’Ill » et informe que le nouveau Président est Monsieur Joseph KAMMERER.

M. HUGO GOETT a assisté à la réunion de commission de la Comcom concernant la petite enfance et informe qu’il y a eu une présentation des différents services.

Le service jeunesse propose des activités (soirées pour les jeunes en délocalisées dans d’autres lieux).

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée d’un nouveau technicien forestier sur le triage de Durmenach à compter du 1er septembre prochain. Il s’agit de M. Romain Legoux, qui assurera désormais le suivi des dossiers forestiers de notre commune.

La fille du Docteur Borza organise une réception pour le départ en retraite de son père. Madame le Maire a demandé à Monsieur Louis GRETTER de la représenter. Par contre, Madame le Maire a informé que la commune invitera Docteur Borza à la cérémonie des Vœux en janvier prochain.

Madame le Maire présente le rapport d’activité annuel 2025 de la brigade verte. Le conseil en prend acte.

Madame le Maire informe que Agglo Programm Basel a réduit son périmètre et Muespach n’en fait plus partie. (Piste cyclable)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que M. Cyrille Munch, agent technique communal, a présenté sa démission afin de rejoindre les services de la commune de Waldighoffen. Le recrutement de son remplaçant est actuellement en cours. Le Conseil municipal prend acte de cette information.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la convention de location du modulaire abritant l'école ABCM arrive prochainement à son terme. Un courrier a été adressé à l'association ABCM afin de connaître la date prévue pour l'enlèvement du modulaire. Le Conseil municipal prend acte de cette information.

Madame le Maire informe que la 1ère tranche des travaux d’assainissement devrait débuter en octobre prochain par la rue du Gersbach, rue des Fleurs et rue de la Gare jusqu’au n° 25.

Madame le Maire informe que suite au violent orage et tempête la commune a subi d’importante coulées de boue ainsi que des dégâts, poteau téléphonique coupé en deux et de nombreux arbres arrachés et couchés sur les routes. Elle remercie ses 2 adjoints, les conseillers municipaux Pascal etProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 29 JUIN 2026

8

Philippe, tous les bénévoles, l'agriculteur qui est intervenu avec son tracteur, ainsi que les Sapeurs- Pompiers de Muespach-le-Haut pour leur mobilisation et leur précieux travail de nettoyage des rues. Ainsi qu’un grand merci à toutes celles et ceux qui ont apporté leur aide et fait preuve de solidarité.

Madame le Maire sensibilise les conseillers municipaux aux risques liés à la canicule. Elle leur demande de porter une attention particulière aux personnes résidant dans leur secteur respectif et de s'assurer régulièrement de leur bien-être, en particulier des personnes les plus vulnérables.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

 Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur M. ROGER WENDLING :

Néant

 Commission chargée de la communication (rapporteur : MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE) Néant

 Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur M. ROGER WENDLING : Néant

 Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M. Louis GRETTER informe qu’en raison de la récente canicule, les salles de classe sont aérées tous les matins.

 Commission chargée des affaires de voirie et de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. Louis GRETTER informe que :

- Le contrôle des poteaux d’incendie a été réalisé, il y a 46 poteaux.

- Les lampadaires près de l’église et la descente au cimetière clignotaient. Grâce à la vigilance de Philippe GRETTER, on a trouvé que le problème venait d’une cosse oxydée.

 Commission chargée des affaires sociales, de la jeunesse et de la scolarité (rapporteur : MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE) :

MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE informe que :

- Le compte rendu de la réunion du 16 juin 2026 est consultable en mairie. - Elle propose aussi pour les paniers cadeaux et remise des prix, en remplacement des paniers actuels, de mettre en avant les artisans du village et du Sundgau. Après un tour de table les conseillers valident un mixte entre les paniers actuels et des produits locaux.

 Commission chargée du cadre de vie, du cimetière et des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) :

M. LOUIS GRETTER informe des points suivants :

- Finition du chantier près de l’emblème

- Remerciement à Monsieur Pascal LITZLER pour l’entretien régulier du cimetière. - Monsieur Roger WENDLING explique que les stères de bois vont être préparés prochainement.

C/ Questions diverses des conseillers :

M. VINCENT HEINIS demande s’il ne serait pas envisageable d’investir dans des climatiseurs mobiles pour les écoles, suite aux différents épisodes de canicule qui vont très probablement se répéter dans les années à venir.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du LUNDI 29 JUIN 2026

9

M. PASCAL LITZLER demande des informations concernant l’entrée Ouest du village. M. ROGER WENDLING informe que le dossier suit son cours, la police de l’eau demande de faire un sondage de sol et celui-ci doit être réalisé à l’automne.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21 heures 47 minutes.

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La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le 30 juin 2026.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du mardi 05 mai 2026

2. Approbation du procès-verbal du vendredi 05 juin 2026

3. Décision modificative annulation titre d’investissement école maternelle 4. Achat d’un frigo pour l’école élémentaire

5. Métallisation et mise en peinture d’une boîte à livres

6. Achat d’un nouveau tracteur

7. RPI – Quotes-parts de répartition des frais de fonctionnement, d’investissement et de transport pour l’année scolaire 2025-2026

8. Facturation électronique pour les ventes de Bois