Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 04 04

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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Convocation du MARDI 28 MARS 2023

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 4 AVRIL 2023 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du deuxième trimestre de l’année 2023. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 28 MARS 2023.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 9 mars 2023.

2. Budgets et finances – Taux des impositions locales pour l’année 2023 – Vote des taux. 3. Subventions – Subventions 2023 – Fixation de la liste des attributaires et des montants. 4. Budgets et finances – Approbation du budget primitif de l’année 2023. 5. CEA – Contrat de territoire 2022-2025 du territoire sud alsace.

6. Bâtiments communaux – Mutualisation de la mairie et l’agence postale communale. 7. Cession de parcelle – Modification de la délibération 2023/007.

8. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales– Questions des conseillers.

Réunion du MARDI 4 AVRIL 2023

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 4 AVRIL 2023 à 20 HEURES en

la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du deuxième trimestre de l’année

2023.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 13 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE

SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST, MME SOPHIE LESUEUR, MME MARIE

KOENIG, M. VINCENT HEINIS.

Etaient absents à l’ouverture de la séance :

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir :

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

Madame FESSLER Annick, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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DELIBERATION N° 2023/024 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU JEUDI 9 MARS 2023

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du jeudi 9 mars 2023 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 28 mars 2023. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du jeudi 9 mars 2023 à l’exception de MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration à MME REGINE RENTZ). Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2023/025 – BUDGETS ET FINANCES – TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES

POUR L'ANNEE 2023 – VOTE DES TAUX

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Elle présente l’état n° 1259-COM portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales

pour l’année 2023. Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi de finances pour l’année 2023,

VU le Code général des impôts,

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, VU l’état n° 1259-COM portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales

et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2023,

ENTENDU les explications de Madame le Maire, concernant les conditions dans lesquelles peuvent

être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun d’eux d’après les textes

législatifs et règlementaires, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

SUR proposition de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

Nature de la taxe

Taux de

référence année

2022

Taux votés

2023

Bases

prévisionnelles

Produit attendu de

l’année 2023

Foncier bâti 24,98 % 24,98 % 955 800 € 238 759 €

Foncier non bâti 90,63 % 90,63 % 59 800 € 54 197 €

Habitation 17,54 % 17,54 % 63 434 € 11 126 €

1 079 034 € 304 082 €

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

DELIBERATION N° 2023/026 – SUBVENTIONS – SUBVENTIONS 2023 – FIXATION DE LA LISTE DES ATTRIBUTAIRES ET DES MONTANTS

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de fixer la liste des attributaires de subventions communales et de leurs montants afin de les faire figurer dans le budget primitif de l’année 2023. Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DRESSE comme suit la liste des associations qui percevront en 2023 une subvention de fonctionnement de la commune :

Associations retenues Montant fixé 1°) Associations locales soumises à l'organisation d'une manifestation au minimum et ayant un but d'intérêt communal organisée sur le territoire de la commune ou d'une commune limitrophe (voir alinéa 2)

Accord 300 € Arboriculteurs du Haut Sundgau 300 € Batterie-Fanfare de Muespach 300 € Bien Vivre à Muespach 300 € Chorale Sainte Cécile de Muespach 300 € Club « Sans Souci » de Muespach 300 € Amicale des Donneurs de Sang de Muespach 300 € Football Club de Muespach 300 €Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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Amicale des Sapeurs-Pompiers de Muespach 300 € Pass Temps de Muespach 300 € Sundg’Oldies de Muespach 300 € Les « 7 nains font du airsoft » 300 € Association Part’age Sep Wal 300 € TOTAL 1°) 3 900 € 2°) Associations extérieures à la commune non soumises à l'organisation d'une manifestation (voir alinéa 2)

Groupement d’Action Sociale pour le Personnel 180 € Union départementale des sapeurs-pompiers 40 € Les Amis de l’Hôpital de Dannemarie 50 € Association Mieux Vivre à St Morand 100 € APAMAD 50 € Le souvenir français 50 € AFABEI Sud Alsace 50 € Les amis de Luppach 50 € TOTAL 2°) 570 € TOTAL 1°) + 2°) 4 470 € Réserve 530 € TOTAL INSCRIT AU BUDGET PRIMITIF 2023 5 000 €

DECIDE que le versement des montants indiqués ci-dessus sera effectué au vu des conditions indiquées ci-dessus (1° et 2°) et après la tenue de la manifestation prévue par l'association ; DECIDE d’inscrire les crédits correspondants à l’article « 6574 / Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du chapitre « 65 / Autres charges de gestion courante » de la section « Dépenses de fonctionnement » du budget primitif 2023, DEMANDE à Madame le Maire d’insérer la présente liste dans les annexes du budget primitif de l’année 2023, conformément à la législation,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2023/027 – BUDGETS ET FINANCES – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNEE 2023

Madame le Maire et Madame ANNICK FESSLER, 1ère adjointe, chargée des finances, présentent les propositions inscrites dans le cadre du budget primitif de l’année 2023, service « Commune ». Elles invitent le Conseil municipal à délibérer.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

VU les dispositions de la nomenclature comptable M57,

CONSIDERANT le délai offert aux communes pour l’année 2023 pour voter le budget primitif soit le 15 avril 2023,

VU l’avis de la commission « Finances-Budget »,

SUR proposition de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

ADOPTE le budget primitif de l’année 2023, service « Commune » arrêté comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement

-report du résultat 2022

-nouveaux crédits 2023

1 154 670,22 €

00,00 €

1 154 670,22 €

1 154 670,22 €

326 294,22€

828 376,00 €

Investissement

-report du résultat 2022

-report crédit 2022

-nouveaux crédits 2023

546 665,00 €

105 417,01 €

40 360,00 €

400 887,99 €

546 665,00 €

00,00 €

44 000,00 €

502 665,00 €

TOTAUX 1 701 335,22 € 1 701 335,22 €

PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M57 et a été voté à l’intérieur de chaque section par chapitre,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

DELIBERATION N° 2023/028 – CEA – CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2025 DU TERRITOIRE SUD ALSACE

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022- 2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire. Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ; Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire. Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ; Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace. Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant. Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et de m’autoriser à le signer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

VU le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

DELIBERATION N° 2023/029 – BATIMENTS COMMUNAUX – MUTUALISATION DE LA MAIRIE ET L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un projet de mutualisation de la maire et l’agence postale est en cours. Le projet serait de transformer le bâtiment abritant l’agence postale pour y accueillir la mairie.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : - SOCIETE DANIEL MUNCK - ARCHITECTE dont le siège est à FERRETTE, pour un montant de 4 250,00 € H.T soit 5 100,00 € T.T.C

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU le projet de mutualisation de la Mairie et l’agence postale,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour le projet de mutualisation de la Mairie et l’agence postale, DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE DANIEL MUNCK - ARCHITECTE dont le siège est à FERRETTE, pour un montant de 4 250,00 € H.T soit 5 100,00 € T.T.C

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2023/030 – CESSION DE PARCELLE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2023/007

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2023/007 prise au cours de la séance du 2 février 2023 l'assemblée délibérante avait donné un avis favorable sans observation pour la cession de la parcelle 48 et 49, section 13 rue du Ziel à la commune de Muespach. Elle fait part qu’une modification de la délibération est nécessaire, notamment concernant les modalités de signature de l’acte administratif de cession de parcelle.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU la délibération du conseil municipal n° 2023/007 prise au cours de la séance du 2 février 2023, donnant un avis favorable sans observation pour la cession de 2 parcelles rue du Ziel à la commune de Muespach,

VU la législation en vigueur concernant la signature de cession de parcelle ; ENTENDU les explications de Madame le Maire ;

SUR proposition de Madame le Maire ;

APRES en avoir délibéré ;

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DONNE un avis favorable à la modification de la délibération 2023/007 prise au cours de la séance du 2 février 2023 ;

DEMANDE à Madame le Maire de supprimer la mention « Autorise Madame le Maire à l'effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision. » dans la délibération 2023/007 prise au cours de la séance du 2 février 2023 et la modifier par « Autorise Madame Fessler, en qualité de 1ère Adjointe à l'effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision. »

AUTORISE Madame le Maire à l'effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2023/031 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

Mme le Maire informe que le PLUi est entré en vigueur et devenu exécutoire à compter du 31 mars 2023.

Mme le Maire informe le conseil qu’elle est régulièrement sollicitée par des habitants du village qui se plaignent des véhicules, voitures, motos, tracteurs avec remorques qui roulent à vive allure dansProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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les rues de notre village, au point qu’à certains endroits les maisons tremblent lors du passage à vitesse excessive des tracteurs avec remorques.

Mme le Maire a demandé à la Commission Sécurité de mener une réflexion.

Mme le Maire informe que Monsieur le Député Didier Lemaire viendra à Muespach pour assurer une permanence délocalisée le vendredi 19 mai à 17h00. Cette démarche s’inscrit dans sa volonté d’être présent sur le terrain au plus proche des élus locaux et des citoyens.

Mme le Maire informe que Enedis procédera à un diagnostic par hélicoptère des réseaux électriques de notre commune entre le 02/05 et le 17/06/2023

Ces survols ont pour objectif la réalisation d’une analyse de l’état de santé de la végétation dans l’environnement des réseaux. Le résultat de l’inspection permet aux équipes ENEDIS d’établir un diagnostic précis et de programmer en conséquence les interventions qui permettront d’anticiper des opérations de maintenance. Les clients bénéficieront par conséquent d’une meilleure qualité d’acheminement de l’électricité en évitant des pannes latentes. Les vols sont réalisés à très basse altitude.

La commune de Muespach le Haut ainsi que celle de Muespach offrent un lièvre de Pâques à chaque élève du RPI. La distribution se fera jeudi 6 avril 2023 lors de la récréation dans la cour de l’école. Mme le Maire sollicite l’accord des membres du conseil de Muespach pour également offrir un lièvre aux enfants de l’école ABCM.

Suite à la sortie en forêt Mme le Maire demande à Mme Fessler d’organiser rapidement une réunion avec le président de l’Association Airsoft et Monsieur Capron de l’ONF étant donné que ce dernier a annoncé devoir faire une coupe sanitaire de 97 arbres malades dans la parcelle 1 dans la forêt du Willerhof.

Mme le Maire remercie Sophie Lesueur pour son investissement lors de la réalisation du nouveau site internet de la commune.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : MME FESSLER a fait le compte rendu de la réunion Finances de la CC Sundgau.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : Néant

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M.HATSTATT informe que :

• Une souche d’arbre bloquait le chemin forestier entre la rue de la Fontaine et la rue du Château d’Eau. Il s’agit d’un acte malveillant.

• Le mirador au niveau de la parcelle 4 du Willerhof a été vandalisé.

• Un dépôt de gravats a été constaté au niveau du Willerhof. La brigade verte a été prévenue et les gravats ont été évacués par M. HATSTATT.

• Avant la reprise de la rue des Sources dans le domaine public, la commune a demandé aux habitants de celle-ci de remettre en état les lampadaires cassés et de procéder à la vérification des canalisations par caméra. Lors de cette vérification un trou a été détecté dans la conduite des eaux usées. Les réparations engendrent des travaux (casser le macadam, creuser etc...). Les habitants de la rue des Sources n'y sont pas favorables. Les lampadaires ont été mis en état.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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M. HATSTATT demande aux membres du conseil s'ils acceptent d'intégrer la rue des Sources dans le domaine communal public malgré cette perforation.

Le conseil a émis un avis défavorable avec 12 voix contre et une abstention (M. HEINIS) • Un habitant rue de la Forêt et un habitant rue de la Montagne ont demandé la participation financière de la commune pour la pose d’enrobé entre leur propriété et la route. Une réponse négative leur a été donnée.

M. HATSTATT présente le projet de places de parking route du Willerhof qui sera réalisé lors de la journée citoyenne le 13 mai prochain.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER informe que la distribution des cartes d’anniversaire en mai sera faite par M. SEGINGER

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA explique qu’une réunion jeunesse a eu lieu vendredi 31 mars. Elle résume les points abordés :

• Les ateliers pour les enfants lors de la journée citoyenne.

• Le loto des enfants organisé par le CMJ pour financer une sortie pour la fin de leur mandat.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER remercie l’ensemble des participants, le 25 mars 2023 pour l’opération Elassputz/Muespach propre.

Elle invite l’ensemble du conseil municipal à s’inscrire pour la journée citoyenne le 13 mai 2023.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER planifie une réunion avec la commission sécurité le 4 mai 2023 à 19h30. Il explique avoir participé à une réunion des Brigades Vertes et résume les points importants : • La présence du moustique tigre a déjà été décelée dans 17 communes. • Les Brigades Vertes sont en train d’étendre leurs services vers le Bas-Rhin. • Une consultation est en cours pour le port d’une caméra piéton et d’une arme à feu pour les agents.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe que malgré le mauvais temps la visite de la forêt avec le technicien forestier a bien pu avoir lieu le 1er avril. Le but de la visite était de montrer le taux de reprise des plantations effectuées dans le cadre du plan de relance, d’expliquer le choix des essences par rapport au changement climatique ainsi que l’évolution d’une parcelle de forêt laissée en régénération naturelle. Par ailleurs, le technicien forestier nous a aussi sensibilisés sur le dépérissement inquiétant de la forêt, notamment les frênes et les hêtres nécessitant leur abattage pour éviter tout risque d’accident.

M. GRETTER a participé à une réunion du SIGFRA. La prochaine aura lieu en novembre 2023.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : Néant

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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C/ Questions diverses des conseillers :

M. GRETTER fait le compte rendu de la réunion du syndicat de l’Ill.

M. HATSTATT fait un point sur la réunion du 3 avril 2023 qui s’est tenue entre le maire et les adjoints de Muespach et Muespach-Le-Haut concernant l’école ABCM.

Les solutions pour reloger ABCM dans l’enceinte des bâtiments à l’usage du RPI ont été rejetées par les élus de Muespach-Le-Haut ainsi qu’une partie des membres du conseil d’école du RPI. La situation est revenue au point de départ. Il faut rapidement trouver une solution.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 06 minutes.

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Etabli à Muespach, le 06 avril 2023.

Le Maire,

Régine RENTZ

La secrétaire de séance,

Annick FESSLER

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 9 mars 2023.

2. Budgets et finances – Taux des impositions locales pour l’année 2023 – Vote des taux. 3. Subventions – Subventions 2023 – Fixation de la liste des attributaires et des montants. 4. Budgets et finances – Approbation du budget primitif de l’année 2023. 5. CEA – Contrat de territoire 2022-2025 du territoire sud alsace.

6. Bâtiments communaux – Mutualisation de la mairie et l’agence postale communale. 7. Cession de parcelle – Modification de la délibération 2023/007.

8. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales– Questions des conseillers.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 4 AVRIL 2023

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

MARDI 4 AVRIL 2023

Noms/Prénoms des

conseillers Emargement

Motifs d’absence d’émargement ou

autres observations

RENTZ

Régine

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

GUTZWILLER

Caroline

SCHWECHLER

Peggy

HEMMERLIN

Séverine

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

ROST

Régine

LESUEUR

Sophie

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent