Arrêté - 1688376968 arrete 202365

Documents similaires

Arrêté - 1697715787 arrete 202397

Arrêté - 1676985087 arrete 202310

Arrêté - 1740383030 arrete 2025 15

Arrêté - 1680184104 arrete 2023 23

Arrêté - 1681892685 permission voirie 202328

Arrêté - 1686060036 arrete 202344

Arrêté - 1676984522 arrete 202307

Arrêté - 1676984357 arrete 202305

Arrêté - 1734090652 arrete 2024108

Arrêté - 1695736008 arrete 202388

Arrêté - 1688376968 arrete 202365 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent. Lien du pdf (Arrêté - 1688376968 arrete 202365)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE SARDENT

ARRÊTÉ N°2023/65

PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION PERMANENT

Le Maire de Sardent,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

modifiés par les arrêtés subséquents,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixée par l'arrêté du 7 juin 1977

et modifiés par les arrêtés subséquents,

VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

CONSIDÉRANT que la société La Fibre Nouvelle-Aquitaine-Groupe Axione domiciliée 305 rue

Gay Lussac 33127 Saint-Jean-D’Illac, en charge de la maintenance du réseau de fibre optique construit

par DORSAL et exploité par AXIONE est appelée à intervenir sur le territoire de la Commune de Sardent

pour effectuer des travaux de maintenance du réseau, (vérification et aiguillage des fourreaux Orange

existants, ouverture des chambres, tirage de câbles optiques, soudures et mesures).

CONSIDÉRANT que l'exécution desdits travaux nécessite l'instauration de restrictions de

circulation au droit des chantiers et qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique

ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par

ces chantiers.

ARRÊTE

ARTICLE 1°: L'entreprise «La Fibre Nouvelle Aquitaine -Groupe Axione », par le présent arrêté

permanent, est autorisée à exécuter les travaux nécessaires à la maintenance du réseau de fibre

optique sur la commune de Sardent à compter du 03 juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

Le présent arrêté est uniquement applicable aux chantiers ne comportant pas:

- D'alternat supérieur à 500 mètres,

- De réduction de capacité pendant les jours « hors chantier »,

- De déviation.

Si une ou plusieurs des prescriptions ci-dessus est nécessaire, le chantier devra faire l’objet d’un arrêté

spécifique.

ARTICLE 2 : Les demandes d’arrêté spécifiques doivent être adressées au service gestionnaire de la

voie au moins quinze jours ouvrables avant l’ouverture du chantier.DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE SARDENT

ARTICLE 3 : L'entreprise La Fibre Nouvelle Aquitaine prendra toutes les mesures de protection utiles

afin d'assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie publique et des agents. Les restrictions

suivantes, appliquées au droit des chantiers définis en article 1”, pourront être imposées :

Limitation de vitesse à 70, 50 ou 30 km/h,

Interdiction de dépasser,

Interdiction de stationner,

Mise en place d’un alternat.

ARTICLE 4 : L'entreprise La Fibre Nouvelle Aquitaine devra signaler son chantier conformément aux

dispositions du Code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment la huitième partie du livre 1. La signalisation du chantier ainsi que sa maintenance seront

assurées par et au frais de l’entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine.

Le pétitionnaire est seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux.

ARTICLE 5 : L'entreprise La Fibre Nouvelle Aquitaine devra prendre toutes mesures pour que la

chaussée et ses abords soient dégagés de tout obstacle et remis en parfait état à la fin du chantier.

ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- L'entreprise La Fibre Nouvelle Aquitaine 305 Rue Gay Lussac 33127 Saint-Jean-D'Illac

- _ M.Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Bourganeuf,

Chargés, en chacun ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Sardent, le 03/07/2023

Le Maire, Thierry GAILLARD