Déliberation - Liste Deliberations CM 2026 10 12

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Déliberation - Liste Deliberations CM 2026 10 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 2026 10 12)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026

SOUS LA PRESIDENCE DE MR MICHEL BISSON, MAIRE,

Liste des délibérations

PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Messieurs NIANE, NIATI, Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Messieurs GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Madame SOUFI, Messieurs FAURE (arrivé à la motion n° 2026-71), EDOM, NDOYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILAÇA (arrivée à la motion n° 2026-71), LAGHA, Messieurs BOITEL (absent aux délibérations n° 2026-73 et 2026- 74), MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB, Messieurs HABRANT, HAMEL (absent à la motion n° 2026-71).

PROCURATION : Madame BETHUNE pour Monsieur BISSON.

ABSENTS : Madame DUCLAU, Monsieur LAUBERTHE, Madame ARPACI.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.

QUORUM : 29 présents, 1 représentée et 3 absents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Installation d’un conseiller municipal,

Rapporteur : M. Bisson

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026,

Rapporteur : M. Bisson

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

Rapporteur : M. Bisson

N° 2026-70 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité

Urgence – Ajout de 2 points à l’ordre du jour de la séance,

 Vœu de la Commune de Lieusaint en soutien à la jeunesse et pour le renforcement des moyens consacrés à l’éducation et à l’enseignement supérieur,

 Attribution d’une subvention exceptionnelle de la commune au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

N° 2026-71 Rapporteur : M. Bisson A la majorité de 29 voix pour, et Monsieur HAMEL ne prend pas part au vote,

Motion – Vœu de la commune de Lieusaint relatif à l'adoption rapide par la France d'une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes,

N° 2026-72 Rapporteur : S. Ben Boualaya A l’unanimité

Motion – Vœu de la Commune de Lieusaint en soutien à la jeunesse et pour le renforcement des moyens consacrés à l’éducation et à l’enseignement supérieur,

I – AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

N° 2026-73 Rapporteur : V. Thobor A la majorité de 28 voix pour et une abstention (Monsieur HAMEL)

Révision générale du Plan local d’urbanisme – Approbation,N° 2026-74 Rapporteur : V. Thobor A la majorité de 28 voix pour et une abstention (Monsieur HAMEL),

Convention entre l’Etat et la Commune de Lieusaint relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme – Autorisation de signature,

N° 2026-75 Rapporteur : V. Thobor A l’unanimité

Classement dans le domaine public communal de la voirie, des impasses et des espaces communs, et de leurs dépendances de la dernière section de la rue Mercator – Approbation du principe de cession,

N° 2026-76 Rapporteur : V. Thobor A l’unanimité

Rétrocession à l’euro symbolique et classement dans le domaine public communal des allées et espaces communs du Clos de la Méridienne – Approbation du principe de cession,

N° 2026-77 Rapporteur : E. Cattiau A l’unanimité

Signature d’une convention de prestations de service relative au déneigement et à la viabilité hivernale entre la commune de Lieusaint et la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud,

II – RESSOURCES

N° 2026-78 Rapporteur : M. Diaw A l’unanimité

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2027,

N° 2026-79 Rapporteur : M. Diaw A l’unanimité

Effacement de dette,

N° 2026-80 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité

Modification du tableau des effectifs – Créations de postes,

N° 2026-81 Rapporteur : M. Bisson A la majorité de 29 voix pour et une abstention (Monsieur HAMEL)

Avis sur le projet de pacte de gouvernance entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et ses communes membres,

N° 2026-82 Rapporteur : M. Bisson A la majorité de 29 voix pour et une abstention (Monsieur HAMEL)

Approbation des statuts modifiés de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart,

N° 2026-83 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité

Abroge et remplace la délibération n° 2026-21

Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO),

N° 2026-84 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité

Abroge et remplace la délibération n° 2026-22,

Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission de délégation de service public et de concession,

N° 2026-85 Rapporteur : M. Bisson A la majorité de 29 voix pour et une voix contre (Monsieur HAMEL),

Avis sur la demande de dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail,III – VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

N° 2026-86 Rapporteur : S. Ben Boualaya A l’unanimité

Mise en place d’un dispositif d’accompagnement pendant l’exclusion temporaire/Action éducative territoriale « A.E.T »,

N° 2026-87 Rapporteur : S. Ben Boualaya A l’unanimité

Mise en place des dispositifs financiers de la SIJ,

N° 2026-88 Rapporteur : S. Flahaut A l’unanimité

Signature de la convention annuelle d’adhésion au Fonds Solidarité Logement entre la ville et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne,

N° 2026-89 Rapporteur : V. Lengard A l’unanimité

Convention de partenariat social entre la ville et le Théâtre-Sénart, Scène nationale,

N° 2026-90 Rapporteur : H. Niati A l’unanimité

Signature d’une convention de partenariat artistique entre l’EHPAD Repotel Clinalliance et la Maison de la culture et des arts,

N° 2026-91 Rapporteur : A. Chehbib A l’unanimité

Signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de Lieusaint pour l’organisation du village Santé en famille,

N° 2026-92 Rapporteur : A. Chehbib A l’unanimité

Signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de Lieusaint pour permettre l’organisation du projet « Prévenir les addictions chez les jeunes Lieusaintais »,

N° 2026-93 Rapporteur : S. Bianchi A l’unanimité

Convention avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention relative aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges,

N° 2026-94 Rapporteur : S. Bianchi A l’unanimité

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du collège Saint-Louis,

N° 2026-95 Rapporteur : S. Bianchi A l’unanimité

Attribution d’une subvention exceptionnelle de la commune au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77),

IV – DIRECTION GENERALE DES SERVICES

N° 2026-96 Rapporteur : S. Flahaut A la majorité de 28 voix pour, une voix contre (Monsieur HAMEL) et une abstention (Monsieur

HARON)

Instauration d’un tarif pour prise en charge par la police municipale des personnes en état d’Ivresse Publique et Manifeste (IPM),

N° 2026-97 Rapporteur : M. Bisson A l’unanimité

Retrait de la protection fonctionnelle accordée à la 5ème adjointe, Madame Muriel DUCLAU.