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Document publié le Jeudi 13 juin 2013 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444894049 CR CM 2013 06 13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 13 juin 2013
Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Annie COSTES, Alain CROZES, Isabelle ENGELVIN, Jean-Paul GARY, Patricia LAUR, Amandine MAGNIETTE, David MAZARS, Sandrine ROELS , Alexandre TOUSSAINT, Nicolas VIDAL.
Christine Raynal, secrétaire de mairie.
Absents excusés : Christophe ALARY, Marie-Hélène BASTIDE (pouvoir à Marc ANDRIEU), Michel COUFFIGNAL (pouvoir à Alain CROZES), Patrick CROUZET, Eric PRATMARTY (pouvoir à Patricia LAUR), Benoît RIGAL.
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) Gîte : tarif location 2014,
2) Sinistre silos station d’épuration Ceignac : remboursement assurance,
3) Décisions modificatives,
4) Réseau chaleur Ceignac : choix du bureau d’étude,
5) Permission voirie France Télécom,
6) Occupation du domaine public et des salles des fêtes : tarif à définir,
7) Biens de section,
8) Questions diverses.
M. le Maire débute la séance en souhaitant à Marie-Hélène BASTIDE une bonne
convalescence suite à l’intervention chirurgicale qu’elle a subie dernièrement.
1) Tarif gîte rural pour 2014
M. le Maire rappelle les tarifs actuels du gîte rural :
Très haute
saison
Haute
saison
Moyenne
saison
Moyenne
saison été
Basse
saison
Moyenne saison
Noël
520 470 370 370 300 370 2
165
Week-end
165
Week-end
165
Week-end
220
Week-end
220
Mid-week
220
Mid-week
210
Mid-week
220
Mid-week
295
Mini semaine
295
Mini semaine
255
Mini
semaine
295
Mini semaine
(Semaine = 6/7 nuits ; mini semaine = 4/5 nuits ; mid week = 3 nuits ; week-end = 2 nuits).
Ces tarifs sont en adéquation avec les tarifs moyens pratiqués en Aveyron pour la même
catégorie de gîte.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmes tarifs pour l’année 2014.
Pour information, une rencontre a eu lieu la semaine dernière avec N PEGORIER,
gestionnaire du gîte, Thierry GUILEMIN afin de régler des détails pratiques et techniques
notamment la rationalisation du placard de rangement ( à équiper d’un chariot roulant pour
pouvoir sortir et rentrer le matériel facilement), le changement de la nappe, le
remplacement de 2 chaises dont les assises sont abimées (à effectuer en fin de saison).
2) Sinistre station d’épuration de Ceignac
Pour mémoire, suite aux diverses expertises, un 1er remboursement global de 36 274.66
euros (répartition entre MERLIN (10 %) SALVADOR (70 %) et BP2E (20 %) a été versé à la
Commune en 2010.
Les travaux de restauration ont débuté et l’entreprise titulaire du marché a demandé une
nouvelle expertise car des travaux supplémentaires étaient à prévoir ; cette expertise a
entraîné un surcoût de 1 315 euros avec une répartition identique au 1 er versement, soit
131.56 euros pour le Cabinet Merlin, 828.83 pour SALVADOR et 355.21 pour BP2E.
Le Conseil Municipal délibère favorablement pour l’encaissement de ces 3 chèques.
Les travaux seront programmés prochainement après que l’on ait reçu le devis modificatif
intégrant les travaux supplémentaires. 3
3) Décisions budgétaires modificatives
→ pour créer un programme pour 1524 euros (subvention Région pour un propriétaire
privé dans le cadre du PIG versée à la Commune qui doit la rembourser à la personne) ;
→ pour alimenter le compte 6554 de 208 euros afin de pouvoir rembourser au SIEDA la
redevance d’ occupation du domaine public pour les réseaux électriques que l’on perçoit
d’EDF ;
→ pour diminuer de 150 euros la subvention versée au Club du 3 ème Age afin de financer le
parcours de santé de la maison de convalescence des Tilleuls, en accord avec le club du 3 ème
Age (350 euros leur sont également versés par le biais de CCAS pour un total global de 500
euros) ;
→ pour augmenter de 780 euros le programme 410 « jardinières devant Presbytère de
Ceignac » suite au choix du Conseil Municipal d’acquérir 3 bacs à fleurs (un grand carré et 2
plus petits rectangulaires) sur les conseils du pépiniériste ; c’est donc une dépense globale
de 2 780 euros qui est créée pour l’achat des jardinières.
Relancer COLAS pour remplacer la boule manquante sur un des potelets.
L’ensemble de ces dépenses sera débité sur les dépenses imprévues du budget général.
→sur le budget assainissement, une régularisation de 0.54 centimes est nécessaire suite à
un problème d’arrondi.
Le Conseil Municipal valide l’ensemble de ces modifications.
4) Réseau chaleur : choix du bureau d’étude
La consultation lancée en mai dernier pour le recrutement d’un bureau d’étude afin
d’étudier la faisabilité du projet est arrivée à son terme ; 11 prestataires ont été consultés
et 7 ont répondu dans les délais.
Après vérification des réponses par Guillaume COURTY d’Aveyron Energie Bois et Mickaël
SOULIE du Pays Ruthénois, le cabinet INDDIGO semble le mieux répondre à la demande avec
un tarif à 8 937.50 euros HT. Leur siège social est à Chambéry avec une annexe à Toulouse.
Leurs références en réseau de chaleur sont assez importantes. Ce cabinet a en interne un
service juridique qui sera à même de trouver le montage juridique du projet. 4
Nicolas VIDAL se pose la question de l’approvisionnement en bois pour ce projet : à étudier
avec le cabinet INDDIGO.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le choix du cabinet INDDOGO pour la réalisation de
l’étude de faisabilité du projet de réseau de chaleur sur le village de Ceignac pour un
montant de 8 937.50 euros HT.
Il y a donc lieu de compléter les dossiers de demande de subvention Région et Adème par le
choix du cabinet ainsi que la structure créée par EDF « une rivière un territoire », structure
susceptible de financer ce projet.
5) Permission voirie France Télécom
M. le Maire effectue un rapide historique de cette affaire : fin 2012, France Télécom nous a
demandé de proroger pour 15 ans (2013 à 2028) les permissions de voirie pour 4 lieux
(avenue de la Basilique à Ceignac, le Verdier, ZA de Calmont et route d’Albespeyres),
prorogation que nous avons acceptée.
Or, le SIEDA, en début d’année 2013 nous a demandé de procéder différemment pour
proroger ces permissions de voirie ; en effet, il préconise l’envoi à France Télécom d’un
courrier leur demandant le dossier technique relatif au 4 lieux précités. En suivant la
réception de ce dossier, la Commune prendra les arrêtés nécessaires à la délivrance des
permissions de voirie. Parallèlement, France Télécom nous demande de délibérer sur les
montants des redevances d’occupation du domaine public : 40 euros/km et par artère
souterraine sur le domaine public routier, 53.33 euros/km et par artère aérienne, 26.66
euros/m² au sol pour les autres installations, 1 333.19 euros/km et par artère souterraine et
aérienne sur le domaine public non routier, 866.57 euros/m² au sol pour les installations sur
le domaine public non routier (antennes relais de téléphonie mobile non concernées).
Le Conseil Municipal décide de lancer la procédure de régularisation de prorogation des
permissions de voirie ; à réception des dossiers techniques par France Télécom, la
délibération fixant les tarifs d’occupation du domaine public sera actée.
6) Occupation du domaine public et des salles des fêtes : tarif à définir
→ Aujourd’hui, un tarif de 2 euros par présence est appliqué aux vendeurs ambulants de
pizzas. Une autre demande de commerçant ambulant (fruits et légumes) est arrivée en
mairie ; cette personne souhaite s’installer à Ceignac tous les 15 jours.
Le Conseil Municipal valide un tarif de 3 euros par présence pour ce nouveau commerçant ;
ce tarif sera appliqué à compter du 1er juillet pour les commerçants déjà installés. 5
→Tarif salle des fêtes pour des cours dispensés par des personnes privées : aujourd’hui, la
salle des fêtes de Magrin est occupée par un professeur de danse qui s’acquitte d’un tarif de
1 euro par présence.
Nous avons reçu une demande complémentaire pour la dispense de cours de yoga ; il
convient de revoir ces tarifs qui sont trop bas surtout en période hivernale quand le
chauffage de la salle est nécessaire.
Après une estimation des dépenses énergétiques de la salle des fêtes de Magrin, M. le Maire
propose un tarif de 5 euros par heure d’occupation, tarif validé par le Conseil Municipal.
7) Biens de section
3 actes notariés concernant des cessions de terrain pour élargissement de voie sont en
souffrance car ils concernent des biens de section ( Albinet, la Palousie et Ségonzac).
A ce jour, un nouveau texte voté le 27 mai 2013, modifie la règlementation des biens de
section. Il convient de l’étudier afin de lancer la procédure de récupération des parties de
biens de section concernées par les cessions en souffrance si les membres desdites section
et le conseil municipal en sont d’accord.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable ; lancer la consultation des membres des
sections pour recueillir leur avis.
M. le Maire effectue une parenthèse sur des problèmes récurrents de voisinage à Albinet :
une réunion des habitants est organisée le samedi 15 juin afin d’essayer de solutionner ces
problèmes.
8) Questions diverses
→ Affaire SIAEP/Préfecture de l’Aveyron portée au Tribunal Administratif au sujet de la
validité des nouveaux statuts : l’Etat a été débouté et devra verser 100 euros à la
Commune.
→ Pour information, une manœuvre militaire aura lieu du 30/06 au 12/07 dans le secteur.
→ Ecoles
▪ navette midi de Magrin à Ceignac : la philosophie de cette navette n’est plus respectée et
ce depuis le début de l’année scolaire car tous les enfants qui l’empruntent reviennent à
l’école l’après-midi ; à repréciser à la rentrée scolaire par le biais d’un règlement global de 6
fonctionnement aux parents. Voir si le contrat peut être modulé avec le transporteur et dans
quelles conditions. Faire un point sur le fonctionnement avec Brigitte ALBOUY qui
accompagne les enfants dans cette navette après un mois de fonctionnement.
▪ Les tarifs du fournisseur des repas de la cantine augmenteront de 1.89 % à compter du 1 er
septembre.
▪ point sur le matériel informatique à acquérir : le copieur est bien inclus dans les crédits
alloués pour l’acquisition de matériel informatique.
Revoir la proposition de Repro Copy et notamment le 2 ème copieur (est-il en réseau ?).
Demander d’autres devis.
▪ proposition d’abonnement à la ludothèque pour le prêt de jeux pour les garderies : avis
favorable ; achat de jeux lors du vide grenier de Ceignac : avis favorable pour des jeux de
société uniquement.
▪ rythmes scolaires : suite à la réunion du 4 juin dernier regroupant les élus et les
enseignants, un consensus sur des plages horaire d’animation de 1 h 30 vu a été trouvé afin
de créer des groupes par sîte (2 à Ceignac et 4 à Magrin) ; cette organisation nécessiterait
l’emploi de 2 animateurs.
Il a été décidé qu’en matière de locaux, il serait difficile d’utiliser les salles de classe pour
l’animation ; la salle de motricité et la salle des fêtes pourront être utilisées à Magrin tandis
qu’à Ceignac la BCD, la garderie et la salle des fêtes pourront accueillir les enfants.
→ Point sur les travaux en cours
♦ P. P. E. de Ceignac : l ’électricien travaille sur le chantier ainsi que le menuisier ; le peintre
est attendu sous 10 jours ; persiste un retard sur le planning initial.
♦ agrandissement salle des fêtes de Milhac : la toiture sera posée la semaine prochaine, les
menuiseries début juillet ; il ne restera que le crépis à réaliser.
♦ Club House Magrin : une réunion est organisée avec l’architecte pour régler le problème
des abattants qui une fois ouverts se superposent dans un angle. Les abords de ce bâtiment
sont terminés.
♦ éclairage de la médiathèque : une rencontre a eu lieu ce matin avec C LACOMBE et les
bénévoles : on attend un nouveau devis.
♦ Aménagement de village de Magrin : les marchés ont été signés avec les entreprises
COLAS et SELE.
Revoir avec l’architecte le phasage du chantier en fonction de la demande de subvention
DETR qui sera déposée en 2014. 7
On attend pour ce chantier un devis concernant l’ éclairage public.
♦ voirie : le fauchage des bas-côtés des routes est pratiquement terminé. Le rendu est
décevant et M. BONNEFOUS sera convoqué très prochainement à la Communauté de
Communes car il a abimé les fossés, les panneaux, les gabions au bassin de rétention de
Montvert, etc....
Est évoqué l’idée d’essayer le matériel que possède la commune de Manhac pour le
fauchage : affaire à suivre.
Les marchés voirie ont été signés avec COLAS ; concernant l’aménagement de la sortie de
Cureboursot, régler le problème de la ligne France Télécom qui surplombe les habitations.
→ Un « grand passage » d’ évangélistes a stationné pendant 15 jours sur la zone de
Montvert en raison de la non praticabilité du terrain qui leur est dévoué à Arsac.
→ carrefour de Prévinquières : Nathalie ANDRIEU a posé une statue de sa composition pour
signaler la direction de son atelier.
→ cimetières : la procédure de concessions abandonnées touche à sa fin ; une visite sera
effectuée dans tous les cimetières pour constater l’état d’abandon des concessions.
→ Voici les prochaines réunions communales à noter sur les agendas :
▪ 19/06 à 20 h 30 à Calmont : démonstration tri sélectif avec P ESCORBIAC,
▪ Cinéma de plein air nocturne : vendredi 5 juillet avec AVATAR,
▪ réunion d’adjoints le 3 juillet à 9 h, conseil municipal le 18 juillet et le 29 août.
Les réunions extra-communales : 19/06 assemblée générale de l’ADIL ; 21/06 invitation de
M. CHAMBAUD pour une réunion du Regroupement d’Associations et de Services (RAES) ;
28/06 assemblée générale du club Lévézou Ségala Aveyron XV ; aucun élu ne pouvant
assister à ces réunions, les organismes en seront informés.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.