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Déliberation - 21 2024 DELEGUES SIVS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2024 DELEGUES SIVS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
|
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°21/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE =
9
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS :
9
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
SL
MARSCHAL
NOMBRE
DE PROCURATION
0
Ne
nenneee
Mrs Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,
Date
de
convocation:
le
17 juin
2024
Olivier
GUEDON,
Mr
Robert
HAMON
Pouvoir
: 0
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Hervé
CLEMENT
|
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DU
SIVS
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-17
;
Vu
la
démission
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
Considérant
que
les
délégués
précédemment
désignés
étaient
:
Délégués
titulaires
:Mme
Magali
ARNAL
et
M.
Alain
FONTAINE
Déléguées
suppléantes
:Mme
Pascaline
GITZHOFER
et
Mme
Nathalie
FORGEROU
Vu
la
démission
de
deux
de
ces
délégués
Madame
le
maire
propose
de
désigner
à
nouveau
les
deux
délégués
titulaires
et
les
deux
délégués
suppléants
pour
ce
syndicat.
Après
appel
à candidature
par
Madame
le
Maire,
——————————————————"û"û"0 Délibération
21/2024
du
25
juin
2024
Page
44 Monsieur
Hervé
CLEMENT
et Madame
Magali
ARNAL
se
portent
candidats
pour
être
délégués
titulaires
du
SIVS
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
scolaire).
Pour
Monsieur
Hervé
CLEMENT
Le
vote
s’effectue
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne :
9
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Monsieur
Hervé
CLEMENT
: 9
voix
Monsieur
CLEMENT
Hervé
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est élu
comme
délégué
titulaire
du
SIVS.
Pour
Madame
Magali
ARNAL
Le
vote
s’effectue
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
donne
les résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 9
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Madame
Magali
ARNAL
: 9 voix
Madame
Magali
ARNAL
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est élue
comme
déléguée
titulaire
du
SIVS.
Madame
Edith
MARSCHAL
se
porte
candidate
pour
être
déléguée
suppléante
du
SIVS
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
scolaire.
Le
vote
s’effectue
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 9
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
Madame
Edith
MARSCHAL
: 9
voix
Madame
Edith
MARSCHAL
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
élue
comme
déléguée
suppléante
du
SIVS.
Madame
Nathalie
FORGEROU
se porte
candidate
pour
être
déléguée
suppléante
du
SIVS
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
scolaire.
Le
vote
s’effectue
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 9
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
Délibération
21/2024
du
25
juin
2024
Page
45 Madame
Nathalie
FORGEROU
:9
voix
Madame
Nathalie
FORGEROU
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
élue
comme
déléguée
suppléante
du
SIVS.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
08
juillet
2024
et de
la publication
le
08
juillet
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
21/2024
du
25
juin
2024
Page
46 Délibération
21/2024
du
25
juin
2024
Page
47