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Déliberation - 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
février
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
Date
de
convocation
:
le
21
février
2024
GUEDON
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
10
Présents
:Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
6
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLART
NOMBRE
DE
PROCURATION
2
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO.
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
8
Absents
:Mme
Pascaline
GITZHOFER,
Mr
Olivier
Pouvoir
:Mr
Robert
HAMON
donne
pouvoir
à Mr
Hervé
CLEMENT,
Mme
Edith
MARSCHAL
donne
pouvoir
à Mme
Karine
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
:M.
Hervé
CLEMENT
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Madame
le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Madame
le
Maire
fait
un
récapitulatif
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
établit
par
le
comptable
public
:
|
Résultat
de
Part
affectée
|
Résultat
de
|
Résultat
de
clôture
de
clôture
de
à
l’exercice
l’exercice
2023
l’exercice
l’investisse
2023
2022
ment
INVESTISSEMENT
- 41
389,16€
|
0,00€
22
846,38
€ |
-
18
542,78
€
FONCTIONNEMENT
|
282
629,72€
|
41
389,16€
|
65
471,41
€ |
306
71
1,95
€
EEE
Délibération
04/2024
du
27
février
2024
Page
7
Envoyé en préfecture le 29/02/2024 Reçu en préfecture le 29/02/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240227-042024-DE Considérant,
qu'après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
les états
de
l’actif, du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à
payer, Considérant,
qu'après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant,
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
délibération,
le Conseil
municipal
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- D’approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la commune
de
Saint
Christol
de Rodières.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
29
février
2024
et
de
la
publication
le
29
février
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
04/2024
du
27
février
2024
Page
8
Envoyé en préfecture le 29/02/2024 Reçu en préfecture le 29/02/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240227-042024-DE