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Procès Verbal - PV CM 09 12 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Kuttolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Département du BAS-RHIN COMMUNE DE KUTTOLSHEIM
Arrondissement
STRASBOURG CAMPAGNE Extrait du Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15 Séance du 09 décembre 2020
Conseillers présents : 14 Sous la présidence de M. Vincent NOE
Etaient présents les conseillers :
M. Alain ALBRECHT; Rébecca GILGER, Damien NOACCO, Claire-Hélène CAMELOT ;Céline
CROLET ; Claude DOLLINGER ;Patrick ESCHBACH ;Stéphane FAHRNER ; Myriam HUBER ;
Matthieu JACINTHE ;Evelyne OTTMANN ;Matthieu RIHN ; Michel STOLL
Absents excusés :
Loic WEYHAUPT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal du 30/09/2020.
M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter deux points à l’ordre du jour et en enlever un.
L'ensemble du conseil municipal à l'unanimité des membres présents, donne son accord, pour
ajouter le point n°9 « Loyer O ‘fleurs d’Angélique », le point n°10 « Révision du Loyer des
Bronner » et enlever le point n°4 « Finances : reste à réaliser ».
1) Projet d'aménagement d’un chemin de circulation piéton en enrobé autour de
l'église :
M. le Maire informe les conseillers municipaux d’un projet d'aménagement d’un chemin de
circulation piéton en enrobé autour de l’église
Selon une étude le coût prévisionnel des travaux serait de 13 483€ HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres
présents :
-__ Approuve le lancement du projet
-__ Autorise M. le Maire à consulter des Maîtres d'œuvres
-__ Autorise M. le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation du
projet.
2)_Modification d’inventaire :
M. Le Maire, explique aux conseillers que dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée en
section 01 parcelle 323 dans le cadre d’un acte administratif avec M. Lacourt, ne peut être
finalisée car la parcelle en question ne figurait pas dans l'inventaire de la commune.
Il convient de rectifier l'inventaire afin d’y ajouter la parcelle concernée.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
1/6 - autorise le Maire à inscrire la parcelle à l'inventaire de la commune avec une
valorisation à 2000 €.
3) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
2021 : (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette. »
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 266 555 € (Hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts », « dépenses imprévues » et 27 «Autres immobilisations
financières »)
Il est proposé au conseil municipal, de permettre à M. le Maire d'engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget
principal, soit à hauteur maximale de 66 638 € (25% x 266 555 €.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2021 le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au
remboursement de la dette.
2/6 Chapitre BP2020 25%
20 | immobilisations incorporelles 4 000 € 1000€
2051 4 000 € 1 000€
21 | immobilisations corporelles 232455€ 58 114€
2111 15 000 € 3750€
2116 25 750€ 6438€
2151 58000€| 14500€
21534 30 000 € 7 500€
21571 30 000 € 7 500 €
21578 3 500 € 875€
2158 10 000 € 2 500 €
2183 2100€ 525€
2184 1300 € 325 €
2188 57 805 € 14451€
23 | immobilisations en cours 30 000 € 7 500€
2313 30 000 € 7 500 €
TOTAL 266 555 € 66 638 €
5)_Décision modificative n°1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de
procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE JCOMPTEÏMONTANTIICHAPITRE (COMPTE MONTANT
012 6413 |10 000,00 013 6419 1 000,00
70 70848 2 000,00
(1 [ Il
65 6553 |-7 000,00
TOTAL| 3 000,00 TOTAL 3 000,00
6) Elargissement de la zone 30 :
M.le Maire informe les conseillers, qu'il souhaiterait élargir la zone 30 existante, afin de
sécuriser au maximum les piétons empruntant cette zone.
3/6 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
d'élargir la zone 30 existante.
7) Demande de subvention Caritas Alsace :
M. le Maire informe les conseillers qu’une demande de subvention a été faite de la part de
Caritas, en date du 08/10/2020, pour pouvoir continuer à œuvrer auprès des familles
fragilisées par les aléas de la vie et plus particulièrement celles frappées par les conséquences
économiques de la crise sanitaire.
La COVID19 à impacté leur récolte de dons avec une chute de 25 à 30%., mais aussi sur les
manifestations qui généraient de la trésorerie et assuraient leur indépendance financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de
verser une subvention de 150€ à l’association Caritas.
8)_Traitement cadastrale et échange de parcelles :
M. Le Maire, explique aux conseillers que Monsieur SINS, gérant de SINS immobilier, domicilié
4 rue des Chasseurs 67370 WIWERSHEIM, avait réalisé deux lotissements dans notre
commune, rue du Chais et rue du Calvaire.
Il en résulte que le terrain de la parcelle section 41 parcelle 275 de 0.78 ares aurait dû être
rendue à la commune.
De plus afin de proposer à la vente des terrains lui appartenant et limitrophes à la parcelle 171
section 6 de 0.89 ares et la parcelle 32/2 section 6 de 0.42 ares suivant le PV d’arpentage du
30 novembre 2020, cette parcelle nous seraient également rendue et nous donnons en contre
partie la parcelle 76/4 section 6 de 0.21 ares selon ce même PV d’arpentage du 30 novembre
2020.
L'ensemble des transactions sera réalisé sous acte administratif et pour 1€ symbolique
chacune.
Afin de régulariser la situation, il convient à la commune d’acquérir lesdites parcelles
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
1) décide d'acquérir la parcelle cadastré section 41 parcelle n°275 de 0,78 ares, la
parcelle 171 section 6 de 0,89 ares et la parcelle 32/2 section 6 de 0.42 issue du
procès-verbal d’arpentage du géomètre Gérard GAUTIER en date du 30/11/2020,
pour l’euro € symbolique.
2) de procéder à l'acquisition et cessions des parcelles par acte administratif
3) autorise le Maire à signer les documents relatifs à ces actes.
4) de rétrocéder la parcelle 76/4 section 6 de 0.21 ares
9) Suspension Loyer O’ fleurs d’Angélique :
M. le Maire propose aux conseillers, afin de soutenir les entreprises locales de la commune de
Kuttolsheim, dont l’activité est impactée par la Covid19, de suspendre les loyers du mois de
4/6 juillet et d'Août. Seule Madame Angélique SCHRAMM, locataire du bail commerciale O fleurs
d’Angélique est concernée.
Le montant total exonéré est représenté dans le tableau ci-dessous
SUSPENSION LOYERS O FLEURS D'ANGELIQUE
Mois Montant
Juillet 321,36 €
Août 321,36 €
TOTAL 642,72 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Décide d'accorder une exonération de loyers d’une durée de 2 mois pour O fleurs d’Angélique.
10) Réajustement des charges de loyer de M et Mme BRONNER :
M et Mme BRONNER Eric locataire au 2 rue de l’école payaient en 2020 un loyer de 269,80 €
et des charges de 80,20 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, décide de
réajuster le loyer et les charges de M et Mme BRONNER Eric de la façon suivante pour l’année
2021
À partir du 1°’ janvier 2021 le loyer et les charges de M et Mme BRONNER Eric seront de :
Loyer 271,57 €
Charges 78,43 €
TOTAL : 350,00 €
5/6 ORDRE DU JOUR
MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020
1- Aménagement d’un chemin de circulation piéton en enrobé au cimetière
2 - Modification d’inventaire
3 — Finances : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
5 — Finances : décision modificative
6 — Elargissement de la zone 30
7 - Demande de Subvention Caritas
8 - Traitement cadastrale et échange de parcelles
9— Loyer aux fleurs d’Angélique
10 — Révision du Loyer des Bronner
11 -— Divers
ALBRECHT Alain FAHRNER Stéphane
GILGER Rébecca HUBER Myriam
NOACCO Damien JACINTE Matthieu
CAMELOT
Claire-Hélène OTTMANN Evelyne
CROLET Céline RIHN Matthieu
DOLLINGER Claude STOLL Michel
ESCHBACH Patrick WEYHAUPT Loïc Absent excusé
Pour extrait conforme