Arrêté - ADM 123 2024

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Arrêté - ADM 123 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - ADM 123 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, [= EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

ADM-123-2024

TRAVAUX PUBLICS

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE REVETEMENTS DE TROTTOIRS ET COUCHE DE ROULEMENT

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,

Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,

Vu l'arrêté du Maire ADM-122-2024 du 15 octobre 2024,

Vu la demande présentée par l’entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - 21 rue Paul Sabatier — 71100 CHALON-SUR-SAONE tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux d'aménagement de voirie (revêtements de trottoirs et couche de roulement), rue Philippe FLATOT, pour le compte de la Ville de Saint-Marcel,

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Philippe FLATOT, dans sa portion entre la rue du Breuil et la rue de la Varenne,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté ADM-122-2024 est modifié comme suit :

Du lundi 21 octobre 2024 à 8h00 jusqu’au vendredi 1° novembre 2024 à 17h00, rue Philippe FLATOT, dans sa portion entre la rue du Breuil et la rue de la Varenne, # le stationnement des véhicules sera interdit

- la circulation des véhicules se fera de manière alternée par feux tricolores - la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h

Article 2 : Le jeudi 24 octobre 2024 de 8h00 à 18h00, le mardi 29 octobre 2024 et le mercredi 30 octobre 2024 de 8h00 à 18h00, rue Philippe FLATOT, dans sa portion entre la rue du Breuil et la rue de la Varenne,

- le stationnement des véhicules sera interdit

- la circulation des véhicules sera interdite et la rue sera barrée afin de permettre les travaux de rabotage de chaussée et de pose des enrobés

Ces dates pourront être décalées d’une journée en fonction des conditions météorologiques.

Article 3 : La déviation des véhicules s'effectuera par la rue Philippe FLATOT, la Grande rue, la Route de Dole, la Rue de la Montée, la rue de la Varenne.

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

Fait à Saint-Marcel, le 21 octobre 2024

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture

le F. pe

et publié, affict

aimée PP OCT. 2024 Le Maire

Raymond BURDIN