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Compte-Rendu - cr cm 18 10 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2022
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L’an deux mil vingt deux, le 18 octobre à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, Mäaire.
Date de convocation : 12 octobre 2022
Nombre d’élus en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 11
Présents: Mme ALMY Cécile, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse, M. DECULTY Jean-Paul, M.
GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitte, Mme ROCHE Mauricette, Mme TRAVERSIER Claire, M.
VALET Mickaël, M. VEY Alfred
Excusés: Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DAUJAT Anaïs, Mme GRANGE Katia, M. JUNIQUE
Dylan, Mme JUNIQUE Fabienne
Procuration: Mme BALTHAZARD Catherine à Mme ALMY Cécile
Mme DAUJAT Anaïs à M. DECULTY Jean-Paul
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Il informe les conseillers municipaux du décès tragique de M. Camille Junique, fils de Stéphane et Fabienne Junique, conseillère municipale. Il est proposé d’offrir une gerbe de fleurs pour les obsèques et d’indiquer un mot de condoléances dans le journal.
M. Alfred VEY est désigné secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 13 septembre 2022.
M. le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la reprise de la concession n°62 sur le plan afin de la proposer à M. et Mme JUNIQUE pour Camille. Le conseil municipal approuve cette proposition.
Arrivée de Mme Cécile Almy à 20h40.
Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 18 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :
e Délibération pour désigner un représentant au CISAL
Objet : désignation d’un représentant de la commune au sein du CISAL et mise en œuvre de la procédure
de dissolution de l’association
Entendu l’exposé de M. le Maire, Considérant que le CISAL (Centre Intercommunal de Services et d'Animation Locale) est une association
loi 1901 créée en 1996 qui a pour objet statutaire de « favoriser, au niveau intercommunal, les relations
entre les diverses associations et de gérer, par convention avec le S.I.V.M. du canton de Saint-Péray, les
équipements et services à l'usage du milieu associatif et de la population des communes concernées, mis
en place par le S.I.V.M. (...),
Considérant que ses statuts désignent comme membres actifs les communes d’Alboussière, Boffres,
Champis, Gilhoc-sur-Ormèze, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Romain-de-Lerps et Saint-Sylvestre,
Considérant que l’association n’est plus active depuis environs 6 ans, que la personne qui y était salariée
travaille désormais au sein de la communauté de communes Rhône Crussol, et que l’EPCI a repris tous
les équipements et services précédemment gérés par le CISAL,
Vu le courrier en date du 8 septembre 2022 du dernier président en exercice du CISAL qui sollicite les
communes membres afin qu’elles désignent un représentant qui siégera à l’occasion d’une assemblée
générale extraordinaire tenue en vue de dissoudre l’association,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Désigne M. Alfred VEY pour représenter la commune au sein du CISAL,
Demande au CISAL de tenir une assemblée générale extraordinaire en vue de dissoudre l’association
e Décision modificative budget communal n°1
Objets : Décision modificative n°1
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
022 (022) : Dépenses imprévues -3 000.00!
6218 (012) : Autres personnel extérieur 3 000.00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes |
La facturation des heures d’entretien par le tremplin n’avait pas état faite en totalité pour 2021, le montant
attribué n’avait pas été assez conséquent.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 au budget 2022 telle que définie ci-dessus.
La décision modificative n°1 est approuvée par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents ou représentés. e Décision modificative budget eau n°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
022 (022) : Dépenses imprévues -1 950,00
701249 (014) : Revers. ag. eau redev. poll 1 790.00
706129 (014) : Revers. ag. eau redev. mode 160,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | |
Nous avons reçu les redevances à reverser à l’Agence de l’eau, nous n’avions pas réglé la totalité des
redevances de 2020 en 2021, il faut le faire en 2022.
Il est proposé donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2 au budget telle que définie ci-dessus.
La décision modificative n°2 budget eau est approuvée par le Conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents ou représentés.
e Transfert de compétence éclairage public au SDE 07
Objet :
- Transfert de la compétence Éclairage Public de la commune au profit du SDE07, au titre de la
compétence facultative exercée par le SDE07 en vertu de ses statuts ;
- Adoption de la convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers communaux, et
de ses annexes ;
- Autorisation du maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDE07 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SDEO7 :
Vu le règlement intérieur de la compétence facultative Éclairage Public adopté par délibération du Comité Syndical du SDE07 le 06 mars 2017, modifié par délibération du Comité Syndical du SDE07 le 13 décembre 2021 :
Vu les nouvelles règles de financement concernant le transfert de compétence éclairage public adoptée par délibération du Comité Syndical du SDEO7 le 18 mars 2019, modifiées par délibération du Comité Syndical du SDEO7 le 13 décembre 2021 ;
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Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est déjà membre du SDEO7.
En vertu de l’article 3-1 des statuts du SDEO07, cette adhésion implique notamment le transfert audit syndicat des compétences obligatoires telles que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de
3 distribution publique d’électricité, le contrôle du bon accomplissement des missions de service public et du contrôle des réseaux publics de distribution d’électricité, la représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants, ou encore les missions de conciliation en vue du règlement de différents relatifs à la fourniture d’électricité de derniers recours.
Toutefois, l’article 4 des statuts du SDEO07 dispose en outre que «(...) sur leur demande et après décisions concordantes de leurs assemblées délibérantes, le syndicat peut exercer en lieu et place d’un de ses membres les compétences facultatives inscrites au présent article ».
Le Maire précise que la commune souhaite désormais transférer sa compétence Éclairage Public au SDE07, au titre de la compétence facultative prévue à l’article 4-1-5 des statuts du SDEO7.
Le Maire souligne que l’article 4-1-5 des statuts précise sur ce point que lorsque le transfert de la compétence Éclairage Public est acté, le SDEO7 « (...) assure, pour les collectivités adhérant à cette compétence, la gestion et l'entretien des installations d’éclairage public ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux neufs et de rénovation desdites installations, un règlement arrêté par le Comité syndical fixant les conditions de participation des collectivités concernées à cette compétence ».
Il indique que le transfert de compétence est intangible pendant une durée de 6 années à compter de son transfert effectif décidé d’un commun accord entre la commune et le SDEO07, comme le disposent les articles 4-2 et 4-3 des statuts du syndicat. Durant cette période de 6 ans, la compétence ne pourra donc pas être reprise par la commune adhérente.
La commune s’engage à cet égard à strictement respecter le règlement intérieur de la compétence Eclairage Public adopté par le SDEO7.
Conformément aux dispositions de l’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence facultative entraînera de plein droit la mise à disposition au SDEO7 des biens meubles et immeubles utilisés par la commune, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
S’agissant du personnel communal, la commune déclare qu’il n’y a aucun personnel spécifiquement affecté au service transféré.
Le Maire indique que la mise à disposition concerne les biens mobiliers et immobiliers dont la consistance, la situation juridique, l'état et l'évaluation de la remise en état sont fixés dans le procès-verbal portant inventaire des biens transférés.
Le transfert emportera notamment substitution de la commune par le SDEO7 pour les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement relevant de la compétence Éclairage Public et pour les marchés publics que la commune a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services.
Il est donc nécessaire d’adopter le procès-verbal afférent à la mise à disposition au SDEO07 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence, et d’arrêter la date effective du transfert de compétences d’un commun accord entre les deux collectivités.
Le Maire signale qu’une convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers précise à ce ütre les modalités effectives du transfert de compétence, la mise à disposition des biens se faisant à titre gratuit.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de la compétence Éclairage Public au SDEO07, d’approuver le procès-verbal relatif à l’inventaire des biens, droits et obligations transférés, et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDEO7. Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou
représentés décide :
D'’autoriser le transfert de la compétence facultative Éclairage Public au SDEO7 ;
D'’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition et ses annexes avec le SDEO7, conformément aux projets annexés à la présente délibération.
e Subvention pour les sorties scolaires des élèves de notre école
L’école de notre commune nous demande si nous pouvons verser la subvention pour les sorties scolaires
2022/2023 en novembre 2022 même si celle pour l’année 2022/2023 a été versée en janvier 2022.
Le Maire rappelle que nous avions participé pour 40 € par enfant l’année dernière.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une participation financière, d’un montant de 40€ par enfant pour les sorties scolaires
2022/2023 de notre école soit 1160 € pour 29 élèves.
e Reprise de la concession numérotée 62 sur le plan de l’ancien cimetière de Saint-Barthélemy
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession numérotée 62 sur le plan de l’ancien cimetière de Saint- Barthélemy,
Vu l’article R 2223-13 du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant que la publicité, conformément à ces mêmes dispositions a été effectuée par affichage à l’entrée du cimetière et à la porte de la mairie ainsi que par l’apposition d’une information sur chaque sépulture.
Considérant qu’aucun acte n’a été retrouvé concernant cette concession, Considérant que l’affichage sur la tombe attestant la possible reprise de la concession par la commune a été fait pendant au moins 2 ans,
Considérant qu’il n’y a eu aucune manifestation de la part de qui que ce soit, Considérant que la concession dont il s’agit est en état d’abandon au sens de l’article précité et qu’aucune inhumation n’y a été réalisée depuis au moins 10 années,
Considérant que la présence d’emprises en état d’abandon nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,
Il est proposé au conseil municipal :
- De constater que la concession numérotée 62 sur Le plan de l’ancien cimetière de Saïnt-Barthélemy, est réputée être en état d'abandon,
- D’autoriser Monsieur le Maire à reprendre ladite concession au nom de la commune de Saint-
Barthélemy-Grozon et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les propositions pré-citées. e Création d'un groupe de travail culturel"
La commission culture et vie associative étant très vaste, il est décidé de créer un groupe de travail
« culture ». Sont volontaires: Mickaël Valet, Marie-Thérèse de Nomazy, Alfred Vey, Cécile Almy
(essaiera d’être présente au maximum). Un appel aux volontaires sera fait dans l’écho des rives et un
courrier sera envoyé aux associations de la commune afin qu’un représentant puisse être désigné dans ce
groupe de travail.
La réunion au sujet de la prochaine exposition au temple aura lieu le 06 décembre 2022 à 20h30 à la
mairie.
e CCAS -— Point sur le Plan communal de sauvegarde
La commission CCAS s’est réunie Le 30 septembre 2022. Au sujet du Plan Communal de Sauvegarde, il
est nécessaire de nommer des référents en cas de crise. Les 14 élus sont nommés d’office, et devront
s’entourer de suppléants couvrant par îlots le territoire de la commune. Les élus et suppléants devront
tous avoir connaissance du dossier afin de savoir quoi faire en cas de crise.
e Embauche employé municipal Emmanuel Bos
Le 14 octobre 2022, un contrat à durée déterminée pour un emploi permanent d’adjoint technique
principal de 2°%% classe contractuel, au grade de catégorie C a été signé entre la municipalité et M.
Emmanuel Bos, demeurant 60 impasse du Faure à Saint-Barthélemy-Grozon pour une durée de 1 an,
renouvelable dans la limite maximale de 6 ans.
M. Emmanuel Bos est âgé de 28 ans et travaille actuellement dans une entreprise de mécanique agricole à
Alboussière. Il occupera le poste de Jean-Paul Julien à compter du 17/12/2022.
e Questions diverses
Visite du Sous-Préfet :
A notre demande, monsieur Payebien, Sous-Préfet de l’arrondissement à Tournon-sur-Rhône, nous rend
visite le vendredi 04 novembre 2022 à 14 heures 30.
Tous les conseillers municipaux sont cordialement invités à assister à cette rencontre.
Subvention agence de l’eau :
Le 23 septembre 2022, après maints déboires, nous avons reçu une réponse de l’agence de l’eau qui nous accorde une subvention de 49 % soit 45 350 € pour les travaux sur le réservoir de la Dame.
Il faut encore attendre la décision d’aide du 14/10/2022 pour être certains de l’attribution. Pour mémoire, le plan de financement actuel :
Montant des travaux 92 500 €
AERMC (EE) 45 350 € 49,03 %
DETR 18132 € 19,60 %
CD07 favorable
Total PUBLIC 63 482 € 68,63 %
Autofinancement 29018 € 31,37 %
Automnal gourmand :
Le 15 octobre, la commune a organisé une dégustation de vins, huîtres, caillettes et châtaignes. Il y a eu environ 150 personnes, et de bons retours.
Départ de Mme Claire Traversier à 21h40.
Association Sportive Saint-Barthélemy-Grozon :
Lors dune réunion du club de foot, il a été indiqué que le terrain de foot de la commune n’est pas aux normes. Il manquerait 1,50 m de largeur. La commune avait déjà mis aux normes le terrain il y a quelques années pour un montant de 30 000 € environ. Il semble difficile d’élargir encore le terrain de foot vu sa situation, la commune va donc demander un rendez-vous avec l’ASSBG et le district sur le terrain afin de connaître les dérogations et travaux envisageables.
Interdiction de stationner à Grozon :
Cécile Almy peindra un logo « interdit de stationner » à l'emplacement qui est souvent utiliser pour le stationnement alors que cela gène le passage ; entre la place de l’Église de Grozon et le chemin de Jean Marc.
Panneau Chemin de Matras :
Il est mal positionné car on ne le voit dans aucun sens de circulation. Il faudrait le déplacer pour qu’il soit vu au moins dans un sens.
Prochain conseil municipal le mardi 8 novembre 2022 à 20h30.
La séance est levée à 22h05.