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Procès Verbal - i3gvo6fdrbz8fkh
Document publié le Samedi 21 août 2021 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - i3gvo6fdrbz8fkh)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE ZIMMERBACH
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach
Séance du 21 août 2021
Les points n° 1-2-3 et 5 sont dans le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints
POINT 4 – DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, il est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
15 voix POUR,
0 abstention
0 voix CONTRE,
décide d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.
POINT 6 - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-21 et suivants ;
Le conseil municipal constate le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire.
Population de référence (source insee au 01/01/2021) : 865 habitants
Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Taux % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
40,3 % Maire
A la demande du maire, il est proposé à l’assemblée que son indemnité de fonction soit inférieure de 15 % du barème ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
14 voix POUR,
1 abstention
0 voix CONTRE,
Taux % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
34,2 % Maire : Benjamin HUIN-MORALES POINT 7 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
12 voix POUR,
3 abstentions
0 voix CONTRE,
et avec effet à la date de signature de l’arrêté portant délégation partielle de fonctions, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire :
Population de référence (source insee au 01/01/2021) : 865 habitants
Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Taux % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
10,7% 1er Adjoint : Thomas HESS
10,7% 2ème Adjointe : Rosalie FORNARA
10,7% 3ème Adjointe : Magalie DALLOZ
POINT 8 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
POINTS DIVERS
Pas de points divers à évoquer pour cette séance.
La séance est levée à 10h10.