Compte-Rendu - CR SUCCINCT 30 juillet

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 30 juillet Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 30 juillet)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le trente juillet à dix huit heures le Conseil Municipal de la Ville de Saint- Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire.

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Laurence de BESOMBES ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Jean-Louis ALIET ; Pascale PELOUS ; André RIBAS ; Marie-Claude ALBA ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Sandra PARRAGA ; Laurent MALET ; Christian LLENSE ; Magaly MACHET ; Franck CAVAGNA ; Barbara BARRERA ; Christophe DEVISE ; Olga LAFITTE ; Cédrik PANIS ; Carmen FAY ; José VIEGAS ; Olivia OLIVÉ ; Julien DESTAVILLE ; Célia SALAÜN ; Matthieu DURAND ; Franck SASOT ; Marie-José AMIGOU ; René BAUS ; Claudie CANAL ; Guy CALVIGNAC ; Martine GALDEANO ; Frédérique PARENT ; Fabien CORPETTO.

Représentés : Michel FONVIEILLE qui donne procuration à Alain GOT ; Sonia DJERIOU-BOUTOUBA qui donne procuration à Pascale PELOUS.

Date convocation : 24 juillet 2020

(Afférents au Conseil Municipal : 33

Nombre de membres (En exercice : 33 (Qui ont pris part à la délibération : 33

. Les membres étant en nombre suffisant pour délibérer, le Président a déclaré la séance ouverte.

. Madame Célia SALAÜN est élu(e) secrétaire de séance ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de déléguer au Maire certains de ses pouvoirs, dans les limites fixées par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2019,

- DÉCLARE, à la majorité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé par le comptable public de la trésorerie de Saint-Laurent de la Salanque, pour l'exercice 2019, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de reporter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019 sur le budget 2020 de la commune comme suit :

• Affectation de la somme de 1 458 815,70 € en section de fonctionnement (chapitre 002) • Affectation de la somme de 1 715 988,13 € en section d’investissement (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de cette section,

- FIXE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les taux d’imposition communaux pour l’année 2020 :

• Taxe d’habitation……………………….. 13,82 %

• Taxe foncière (bâti)……………………. 22,94 %

• Taxe foncière (non bâti)…………….. 62,04 %2

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

• Section de fonctionnement………………………………………………………. 13 214 995,70 € • Section d’investissement………………………………………………………….. 7 022 079,72 €

• Soit un budget total de…………………………………………………………….. 20 237 075,42 €

- DÉCIDE , à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer aux associations de type « Loi 1901 » de la commune de Saint Laurent de la Salanque, les subventions au titre de l’exercice 2020,

- ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques (D.D.F.I.P.) la liste des contribuables de la commune proposée par Monsieur le Maire appelés à siéger en tant que commissaire à la Commission Communale des Impôts Directs,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès de la Direction Départementale de La Cohésion Sociale des Pyrénées-Orientales, une subvention aussi élevée que possible afin d’apporter un soutien financier aux actions mises en œuvre pour financer les actions qui s’inscrivent dans l’opération « vacances apprenantes »,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales une subvention d’un montant le plus élevé possible permettant le financement d’actions de sensibilisation aux conduites addictives auprès des jeunes,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention relative au Relais Assistantes Maternelles à intervenir entre les communes de Saint-Laurent de la Salanque et de Saint- Hippolyte,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’association FOOTBALL CLUB LAURENTIN pour l’année 2020.