Conseil Municipal - CM 20 03 2026

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Conseil Municipal - CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fresnay-sur-Sarthe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune nouvelle de FRESNAY SUR SARTHE légalement convoqué s’est réuni salle des Gilbert Chauveau sous la présidence de Mme Odile LECONTE, doyenne d’âge, puis de Mme LABRETTE-MENAGER, Maire.

Date de convocation : 16 mars 2026 Date d’affichage : 16 mars 2026

Présents : MM Aubert, Bard, Boyer, Brion, Bruneau, Cosnard, Denieul Jean-Marie, Denieul Vincent, Deshais, Emery, Goyer-Thierry, Tricot, Mmes Adam, Carlier, Chaplain, Labrette-Ménager, Lecomte, Leconte, Maignan, Niveau, Olivier, Prou, Sosnierz, Voisin

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) : Mmes Desprès, Morin Mortier, M. Cabaret

Procuration(s) : Mme Desprès à Mme Olivier, Mme Morin Mortier à Mme Maignan, M. Cabaret à M. Bruneau

Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 24 Nombre de suffrages exprimés : 27

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Fabienne LABRETTE-MENAGER, en tant que maire sortant, procède à l’installation de la nouvelle assemblée.

Après appel nominal de chaque conseiller, Mme LABRETTE-MENAGER déclare les conseillers municipaux de la commune nouvelle de Fresnay sur Sarthe cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.

Qualité NOM Prénom

Mme ADAM MARIE-CHRISTINE

M. AUBERT JOEL

M. BARD FREDERIC

M. BOYER ERIC

M. BRION CYRIL

M. BRUNEAU ARNAUD

M. CABARET PAUL

Mme CARLIER CLAUDINE

Mme CHAPLAIN KATELL

M. COSNARD JEROME

M. DENIEUL JEAN-MARIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026M. DENIEUL VINCENT

M. DESHAIS THIBAULT

Mme DESPRES CELINE

M. EMERY BENOIT

M. GOYER-THIERRY FABRICE

Mme LABRETTE-MENAGER FABIENNE

Mme LECOMTE GABRIELA

Mme LECONTE ODILE

Mme MAIGNAN EVELYNE

Mme MORIN MORTIER BEATRICE

Mme NIVEAU SEVERINE

Mme OLIVIER SANDRINE

Mme PROU REGINE

Mme SOSNIERZ VALERIE

M. TRICOT CORENTIN

Mme VOISIN LAURENCE

M. Corentin TRICOT est désigné secrétaire de séance

M. AUBERT et M. GOYER-THIERRY se portent volontaires en tant qu’assesseurs pour la tenue du bureau de vote.

ELECTION DU MAIRE

La présidence de l’élection du maire est assurée par Mme Odile Leconte, doyenne d’âge. Mme la Présidente rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Après avoir vérifié que les règles de quorum sont remplies, Mme la Présidente fait un appel à candidature. Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER se porte candidate. M. Eric BOYER se porte également candidat estimant qu’en démocratie il lui semble important qu’il n’y ait pas qu’un seul candidat.

Il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 27

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER : 27 voix

- M. Eric BOYER : 0 voixMadame Fabienne LABRETTE-MENAGER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire de Fresnay sur Sarthe et a immédiatement été installée.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 et L2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et sa proposition de créer 8 postes d’adjoints au maire avec les fonctions suivantes :

- Premier adjoint : administration générale, actions sociales et de solidarité - 2ème adjoint : tourisme, communication, événements

- 3ème adjoint : affaires scolaires et périscolaires

- 4ème adjoint : actions économiques et associatives, gestion des cimetières, des réceptions et cérémonies patriotiques

- 5ème adjoint : Patrimoine

- 6ème adjoint : voirie, réseaux

- 7ème adjoint : actions de solidarité

- 8ème adjoint : voirie, réseaux, actions de proximité, Sainte Catherine

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, après en avoir délibéré :

- D’approuver la création de 8 postes d’adjoints au Maire,

- D’autoriser le dépôt des listes auprès de Mme le Maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-7-2 et suivants, Vu la délibération n°202603002 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à huit (8).

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants, s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. L’ordre de présentation des candidats sur la liste sera l’ordre des adjoints dans le tableau du conseil municipal.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- Liste menée par Mme Claudine CARLIER

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 27

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Liste menée par Mme Claudine CARLIER : vingt-sept (27) Voix

La liste menée par M. Claudine CARLIER ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

- Mme CARLIER CLAUDINE: 1er adjoint au Maire

- M. EMERY BENOIT: 2ème adjoint au Maire

- Mme OLIVIER SANDRINE: 3ème adjoint au Maire

- M. GOYER-THIERRY FABRICE : 4ème adjoint au Maire

- Mme LECONTE ODILE : 5ème adjoint au Maire

- M. DENIEUL JEAN-MARIE : 6ème adjoint au Maire

- Mme ADAM MARIE-CHRISTINE : 7ème adjoint au Maire

- M. BRION CYRIL : 8ème adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme le Maire indique que les indemnités des adjoints ne sont pas toutes proposées au taux maximal afin que les conseillers municipaux ci-dessous désignés puissent être indemnisés en fonction des missions qu’ils auront à exercer :

- Joël Aubert : réseaux et voirie sur Fresnay (rattaché à C. Brion); mise en place des astreintes pour

les urgences avec les adjoints voirie ; référent sécurité et référent défense

- Arnaud Bruneau : Travaux (suivi des travaux, relations avec les entreprises…)

- Gabriela Lecomte : fêtes et cérémonies (organisation et mise en place des réceptions)

- Vincent Denieul : réseaux et voirie sur St Germain et Coulombiers (rattaché à JM Denieul) ; mise

en place des astreintes pour les urgences avec les adjoints voirie

- Jérôme Cosnard : réseaux et voirie sur St Germain et Coulombiers (rattaché à JM Denieul) ; mise

en place des astreintes pour les urgences avec les adjoints voirie

- Thibault Deshais : logement et vie économique ; Permanences à la mairie de Coulombiers ; Suivi

des projets de Coulombiers avec l’adjointe Sandrine Olivier ; Suivi des projets liés au logement

sur les 3 communes avec le Maire et le CM aux travaux ; Réflexion autour du projet Gare de la

Hutte- Eric Boyer : Ambassadeur de la ville à l’office de tourisme ; Suivi des actions liées au patrimoine ;

Rattaché à Odile Leconte

- Béatrice Morin Mortier : soutien à l’action sociale ; Soutien à la logistique des cérémonies

festives et patriotiques avec Gabriela Lecomte

- Valérie Sosnierz : devoir de mémoire ; Suivi des associations d’anciens combattants et co-

organisation des cérémonies patriotiques en lien avec les enseignants du Sivos et de l’école de

Coulombiers et l’adjointe aux affaires scolaires. Aide à l’organisation du 11 Aout sur les

communes déléguées. Participation aux cérémonies de Courtemiche. Proposition d’actions sur le

devoir de mémoire en lien avec l’ONAC et les représentants des fondations d’anciens

combattants.

- Céline Desprès : relations associations de Coulombiers ; Aide aux projets et travaux de l’école de

Coulombiers ; aide au suivi des contrats de restauration scolaire et suivi des fournisseurs ;

rattaché à Sandrine Olivier

- Laurence Voisin : actions de proximité à Coulombiers ; Permanences à la mairie de Coulombiers ;

Réflexion autour du projet Gare de la Hutte ; Suivi des locations sur Coulombiers avec le CM

délégué au logement (bail, état des lieux, suivi du paiement, travaux…) ; rattaché à Sandrine

Olivier

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2113-19, L2123-20 à L2123- 24-1,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints,

Considérant la strate démographique de la commune nouvelle (de 1000 à 3499 habitants), Considérant alors que le taux de l’indemnité de fonction du maire de la commune nouvelle est fixé, de droit, à 55,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant alors que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint de la commune nouvelle est fixé à 21,38% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant que si par principe les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer, dans les conditions prévues par la loi, les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer à compter du 21 mars 2026 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints au maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par lemontant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants avant majoration de 15% prévue par les textes pour le maire et les adjoints:

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

DIT que les indemnités seront versées mensuellement et revalorisées selon l’indice du point.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante la nécessité de procéder à l’élection de 7 membres titulaires et de 7 membres suppléants au sein du syndicat de la Belle Etoile. Ont ainsi été désignés membres du syndicat de la Belle Etoile les conseillers municipaux suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme LABRETTE-MENAGER Fabienne M. COSNARD Jérôme

M. AUBERT Joël M. DENIEUL Vincent

M. DENIEUL Jean-Marie M. GOYER-THIERRY Fabrice M. BRION Cyril M. EMERY Benoît

Mme CARLIER Claudine Mme LECONTE Odile

M. BRUNEAU Arnaud Mme PROU Régine

Mme OLIVIER Sandrine Mme ADAM Marie-Christine

La séance est levée à 21H30

Le secrétaire de séance,

M. Corentin TRICOTSignature du procès-verbal : séance du 20/03/2026

SIGNATURE

ADAM MARIE-CHRISTINE

AUBERT JOËL

BARD FREDERIC

BOYER ERIC

BRION CYRIL

BRUNEAU ARNAUD

CABARET PAUL

CARLIER CLAUDINE

CHAPLAIN KATELL

COSNARD JEROME

DENIEUL JEAN-MARIE

DENIEUL VINCENT

DESHAIS THIBAULT

DESPRES CELINE

EMERY BENOIT

GOYER-THIERRY FABRICE

LABRETTE-MENAGER FABIENNE

LECOMTE GABRIELLA

LECONTE ODILE

MAIGNAN EVELYNE

MORIN MORTIER BEATRICE

NIVEAU SEVERINE

OLIVIER SANDRINE

PROU REGINE

SOSNIERZ VALERIE

TRICOT CORENTIN

VOISIN LAURENCE