Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 novembre 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020

Nombre de

Membres : 15

L’an deux mil vingt

En exercice : 15 Le : 12 novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de STE FOY L’ARGENTIERE

Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Est-Ouest, sous la présidence de madame Karine BERGER

Votants : 14 Secrétaire élue : Alexandra BORRA

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2020.

Compte rendu affiché le : 17 novembre 2020.

Présents : K. BERGER / G. BUFFARD / J. QUINAUDON / L. BROSSARD / D. BERTHOLON / O. VIALLON / C. LOZANO / P. SECKINGER / A. BORRA F. VALAIRE / F. VENET / B. TRENCHAT / M. DUPUY / G. VULPAS. Absente excusée : J. MAILLARD.

_____________________________________________________________________

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le jeudi 12 novembre 2020 à dix-huit heures et quarante-cinq minutes sous la présidence de madame Karine BERGER, Maire.

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance. Alexandra BORRA se propose d’être secrétaire.

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour l’attribution de bons d’achat UCA pour le personnel communal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du jeudi 15 octobre 2020.

FOURNITURE GAZ : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L’UGAP

Depuis 2013, la commune a adhéré au dispositif d’achat groupé mis en place et conduit par l’UGAP, centrale d’achat public, afin de bénéficier des tarifs gaz les plus avantageux pour les bâtiments communaux : Mairie, écoles, vestiaires de football, salle Joseph Vinay, salle Bayard, crèche et l’immeuble des Prairies.

Le marché actuel, signé pour une durée de trois ans, se termine prochainement. Il convient par conséquent de le renouveler.

Madame le Maire propose de renouveler notre adhésion à ce dispositif. Une convention doit être signée et un listing recensant les besoins doit être établi.

Ce marché prendrait effet à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2025.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité des présents.

Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette décision.2

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil du mandat précédent avait prévu au Budget Primitif en section investissement au compte 21312 903 (travaux aux bâtiments scolaires) la somme de 30 000 €. Or, il a fallu changer la chaudière à l’école publique pour un montant de 28 812.06 € TTC ainsi que celle de la crèche pour 5 147 €. Des demandes de subvention ont été faites auprès de Primes Energie dans les deux cas et une supplémentaire auprès de la CAF du Rhône pour la crèche.

Des travaux supplémentaires à l’école ont été nécessaires : changement des blocs de sécurité à l’élémentaire et consolidation de la cabane à vélos de la maternelle pour un montant total de 5 295 € TTC.

Par ailleurs, les piliers du préau de l’école maternelle nécessiteraient d’être renforcés. Un devis a été demandé.

Face à ces dépenses, il convient d’alimenter le compte 21312 903 de 15 000 € que l’on prendrait sur le compte 2031, frais d’étude.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité des présents.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de recruter à l’école élémentaire et à la cantine un agent pour accroissement temporaire d’activité à raison de 17 h par semaine du 3 au 27 novembre 2020.

Cet agent aura pour missions essentielles le ménage, suite à la mise en place d’un nouveau protocole contre la COVID et la surveillance à la cantine.

Une demande d’aide va être faite auprès de la Mission Locale pour l’Emploi.

Le Conseil Municipal accepte ce recrutement et autorise Madame le Maire à signer tous les documents.

REMISE LOYER LOGEMENT IMPASSE DU CLOS :

Madame le Maire précise que des travaux ont été réalisés dans un local commercial. Les artisans ont pris l’électricité sur le compteur d’un locataire qui n’a rien à voir avec les travaux.

Afin de dédommager financièrement ce locataire, Madame le Maire propose une remise de 200 € sur le loyer du mois de décembre.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité des présents.3

ACHAT DE BONS UCA POUR LE PERSONNEL COMMUNAL :

Madame le Maire propose d’acheter des bons UCA l’Envie Commune pour offrir au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année. Cette proposition a été examinée en commission. L’arbre de Noël ne pouvant se tenir compte tenu de la situation sanitaire et dans un souci d’équité, il est fait proposition que chacun des salariés titulaires de la commune soit récompensé par un bon d’achat auprès de l’union de nos commerçants.

Nombre d’agents : 11

Montant par agent : 50 €

Total : 550 €

Le Conseil Municipal accepte cette décision, à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

* Lionel BROSSARD fait part de la demande orale de Franck BONNARD de poser une clôture le long de son terrain qui longe un chemin piétonnier. A l’unanimité des présents, la demande est rejetée.

* Madame le Maire fait part d’un courrier de la Communauté de Communes, signé par l’ensemble des Maires de la CCMDL, transmis à Monsieur CASTEX, premier ministre pour la réouverture immédiate des commerces et des restaurants de nos villages. Elle espère qu’il sera suivi d’effet.

* Don du Sang : Madame le Maire informe que la collecte organisée par l’établissement français du sang (EFS) le 27 octobre 2020 sur notre Commune a compté 64 donneurs dont 7 nouveaux. Madame le Maire précise que Robert JOASSARD s’est chargé de la pose des banderoles et le remercie.

* Formation : Madame le Maire informe que l’AMF (Association des Maire de France) propose une formation gratuite destinée aux élus de Ste Foy sur les thèmes suivants : fonctionnement et réglementation / finances locales. Cette formation aura lieu sur la Commune de Meys, Philippe Garnier, Maire, accueillera les élus le samedi 12 décembre 2020.

* Prélèvements tests antigéniques : dans le cas unique de la saturation du laboratoire d’analyses NEOLAB, il est envisagé de mettre à disposition un local communal aux CPTS Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) pour effectuer des prélèvements tests antigéniques. C’est le laboratoire NEOLAB qui donnera l’alerte.

* Suppression d’une place de parking : Madame le Maire propose de supprimer une place de parking devant le local commercial de matériel médical situé à l’angle de la Rue Louis Chaize et de la Grande Rue afin d’améliorer la visibilité de cette intersection. Un arrêté sera pris en ce sens.

* Suspension des permanences du Maire et des Adjoints : en raison de la crise sanitaire et la préparation de la fin d’année qui mobilise les élus, il a été décidé de suspendre les4

permanences du samedi matin du 21 novembre au samedi 2 janvier 2021 inclus. La reprise des permanences aura lieu le samedi 9 janvier 2021.

* Remerciements : Madame le Maire donne lecture des lettres de remerciements suite l’attribution des subventions allouées : Boule Amicale, Association Autisme Brévenne, Club Accueil et Amitié, Association MIAM. Elle fait part également d’un courrier de remerciements des enfants de l’école maternelle pour la réparation de la cabane à vélos.

* Colis de Noël : ils seront distribués aux personnes de 70 ans et plus le samedi 19 décembre 2020.

* Décorations de Noël : la commission a travaillé sur l’embellissement du village pour les fêtes de fin d’année. Plusieurs décors ont été achetés pour mettre en valeur les entrées du village. Cette année, une entreprise différente a été sélectionnée pour la pose et dépose des décors de Noël ce qui permettra de faire une économie de 2 200 € qui sont aussitôt réinvestis pour l’achat de nouveaux décors. Un concours de la plus jolie maison de Noël sera proposé l’année prochaine.

* Subvention : Madame le Maire précise qu’elle a signé ce jour la convention avec le Département en présence de Richard CHERMETTE, Conseiller Départemental, suite à l’attribution d’une subvention de 58 500 € augmentée d’un bonus de 25 000 €, soit un total de 83 500 € pour les travaux d’isolation dans les bâtiments communaux.

* Réunions du conseil : Madame le Maire propose de faire des réunions de conseil tous les 3ème jeudi du mois : 17 décembre 2020, 21 janvier 2021, 18 février 2021, 18 mars 2021, 1er avril 2021 : vote du budget uniquement, 22 avril 2021, 20 mai 2021, 17 juin 2021

La séance est levée à 20 h 30.

Fait à Sainte-Foy-l’Argentière,

Le 13 novembre 2020,

Le Maire,

Karine BERGER