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Arrêté - AP N°DDTM34 01 14547 30 01 2024
Déliberation - Delib 2024 09 30 01
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 09 30 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES Membres en exercice : 23 Représentés : 10 Absent: 1 Membres présents : 12 Votants : 22 Pour : 22 DELIBERATION 30 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire. Date de la convocation : 23 Septembre 2024 Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BARA Kamel, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, PELAEZ Antoine, RUIZ Sylvain, SAINT-PIERRE Claude Procurations : AZEMAR Vincent à LOUBET Jean-Louis, GASTAL Nathalie à GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed à CAZALS Philippe, LAYALLE Sophie à LAPORTE Anne, OLIVE Cécile à SAINT- PIERRE Claude, RIGAUX Christine à LAFFORGUE Gérard, SANCHEZ Jean-François à MOUYSSET Zoubida, SAUVAGNAC Laurent à BERNARD Frédéric, SERRANO Christel à AL MALLAK Hussam, ZERRAD (née ER-RAADA) Nacera à RUIZ Sylvain. Absents : WAGNER Ban DELIBERATION : 2024/09/30/01 OBJET: CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DES TEMPS DE TRAVAIL ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer à compter du 01/10/2024, les postes suivants : Intitulé Temps de travail Nombre de poste à créer Adjoint technique 35h 1 Agent de maitrise 35h 1 ATSEM principal 1° classe 32h 3 Adjoint technique 8h 1 Il expose qu’il convient également de mettre en conformité le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, - DECIDE la création à compter du 01/10/2024 des 6 postes permanents tels que précisés ci- dessus : - DIT QUE le nouveau tableau des effectifs s’établit comme suit : Grade Effectif crée | Effectif pourvu | Temps de travail Catégorie C Adjoint administratif principal 2°" classe 2 0 | complet Adjoint administratif principal 1° classe 1 1135h Adjoint administratif 1 0 |28H Adjoint administratif 4 2|TC Adjoint administratif 1 1)24h Adjoint technique principal 2°" classe 3 0 | complet Adjoint technique principal 2°" classe 1 0|28h28 Adjoint technique principal 2°% classe 1 O|19h Adjoint technique principal 2è" classe 1 0|20h Adjoint technique principal 2°% classe 1 0132h Adjoint technique principal 2°" classe 2 1128h 12 Adjoint technique principal 2°" classe 1 1125h Adjoint technique principal 1° classe 1 1128h30 Adjoint technique 5 4 | complet Adjoint technique 1 0|19h Agents de maitrise 2 2 | complet Agents de maitrise 1 1132h Agent de maitrise 1 0 | complet Adjoint technique 2 2132h Adjoint technique L 1127h Adjoint technique 1 1|21h Adjoint technique 1 1|16h Adjoint technique 2 2|24h Adjoint technique 1 0 | 28h28 Adjoint technique 4 0|28h Adjoint technique 1 0|15h Adjoint technique 1 0|20h Adjoint technique 1 0|18h Adjoint technique 2 1|17h Adjoint technique 1 0|13h30 Adjoint technique 2 0 | 5h30 Adjoint technique 3 0|22h Adjoint technique 2 1132h Adjoint technique 1 0|8h Adjoint d'animation 1 0|28h Adjoint d'animation 1 1 | complet Adjoint d'animation 1 0|32h ATSEM Principale 1** classe 4 4129h30 ATSEM principale 1°® classe 1 1132h ATSEM Principale 2" classe 4 0 | 29h30 ATSEM Principale 2°" classe 1 0|32h ATSEM Principale 1°" classe 3 0|32h Gardien brigadier de police 1 0 | complet Brigadier-chef principal 1 1 | Complet Catégorie B Rédacteur principal 1° classe 1 1 | complet Animateur 2 1 | complet Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus, Pour extrait conforme, Le Maire, Le secrétaire de séance, Hussam AL MALLAK Frédéric BER] Le Maire : ET L - Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cette décision. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. FR Publié sur le Site Internet de la commune: {} 8 {CT 2074 Déposé en préfecture le : Û 8 OCT. 207 Le Maire,