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Déliberation - 31111024 Remboursement heures agent technique par budget assainissement
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 31111024 Remboursement heures agent technique par budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214202012-20241011-32111024-DE)
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Accusé certifié exécutoire ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE Rconton parte née 14102074
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 Publication : 14/10/2024 Pour l'autorité compétente par délégation
Nbr conseillers : 13
3En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 8+1 pouvoir
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le onze du mois d'octobre à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Annick FLACHER, Maire de la
Commune de Saint Appolinard
Présents: Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Muriel ROUCHOUSE, Véronique CANET, Benoît BARDY, Anthony CLUZEL
Excusés : Yves GRANGE, Jean GIRAUD, Pierre DUPINAY, Julien LTMONE
Absente : Nathalie DEGAND
Pouvoir : Jean GIRAUD donne pouvoir à Annick FLACHER
M Jacques GERY a été élu secrétaire de séance
N° 32 111024
OBJET :
REMBOURSEMENT DES HEURES DE L'AGENT TECHNIQUE
PAR LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Mme Le Maire indique au Conseil que l'agent communal effectue l'entretien et le suivi
des lagunes et du filtre à sable de Pourzin à raison de 300 heures annuelles au taux de
18.00 € de l'heure.
Elle propose que le budget assainissement reverse la somme de 5 400,00 € pour l'exercice 2024 au budget communal.
OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
- Accepte ce virement de crédit du budget assainissement au budget communal,
d'un montant de 5 400,00 €, du compte 62878 en dépense sur le budget
assainissement et au compte 70872 en recette sur le budget communal.
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance __—- NT Le Maire 2.5" JEAN
Ps LORS ON A. FLACHER tb
Ca
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Remboursement heure agent budget ass.doc