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Déliberation - 47 051225 Remboursement des heures de lagent technique par le budget assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 47 051225 Remboursement des heures de lagent technique par le budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Date convocation : 27 Novembre 2025
Nbr conseillers : 13
3En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Quorum : 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le cinq du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Annick FLACHER, Maire de la
Commune de Saint Appolinard
Présents : Annick FLACHER, Jacques GERY, Emilie BLANC, Marie-Louise NAVEZ, Véronique CANET, Benoît BARDY, Anthony CLUZEL, Yves GRANGE, Pierre DUPINAY, Jean GIRAUD,
Excusé : Julien LIMONE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Absentes : Nathalie DEGAND, Muriel ROUCHOUSE 042-214202012-20251205-47051225-DE Accusé certifié exécutoire
Las z La: : Récephon par le préfet 08/12/2025 M Jacques GERY a été élu secrétaire de séance Publication : 08/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
N° 47 051225
OBJET :
REMBOURSEMENT DES HEURES DE L'AGENT TECHNIQUE
PAR LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Mme Le Maire indique au Conseil que l'agent communal effectue l'entretien et le suivi
des lagunes et du filtre à sable de Pourzin à raison de 286 heures annuelles au taux de
55.00 € de l'heure.
Elle propose que le budget assainissement reverse la somme de 15 730,00 € pour l'exercice 2025 au budget communal.
OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
— Accepte ce virement de crédit du budget assainissement au budget communal,
d'un montant de 15 730.00 €, du compte 62878 en dépense sur le budget
assainissement et au compte 70872 en recette sur le budget communal 2025.
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
À. FLACHER
Remboursement heure agent budget ass.doc