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Déliberation - Creation Postes Saisonnier et Temporaires 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Postes Saisonnier et Temporaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
s
Département
de
la Vendée
Publiéle
À [
MARS
2075
S
LC
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20250303-DEL20250113-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de présents
‘10
Nombre
de
votants
‘11
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
03
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 26
février
2025
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
M.
MARAIS
Sébastien
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT :
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
ZIMMERLIN
Francine
a été
élue
secrétaire
de
la
séance.
Objet
: Création
de
postes
saisonniers
et temporaires
année
2025
Considérant
qu'il
peut
être
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
(temporaire
ou
saisonnier)
d’activité
cette
année,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Créée
des
emplois
saisonniers
ou
temporaires
selon
les
besoins
des
services
(administratifs
et
techniques) jusqu’à
la fin
de
l’année
2025 :
o
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel : article
3,
1°
(accroissement
temporaire
d’activité)
et
2°
(accroissement
saisonnier)
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée,
o
Durée
du
contrat
: si accroissement
saisonnier
d’activité,
6 mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs
— si accroissement
temporaire
d’activité,
12
mois
maximum
sur une
durée
de
18 mois
consécutifs
o
Nature
des
fonctions
: adjoint
administratif
territorial,
adjoint
technique
territorial
o
Niveau
de recrutement
: catégorie
C
o
Niveau
de rémunération
: Indice
Majoré
entre
367
et 374
et régime
indemnitaire
-_
Autorise
le Maire
à signer
les contrats
de recrutement
correspondant
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
sont
inscrits
au budget,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
;
publié ecounoué le
À D MARS 2075