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Déliberation - Creation Postes Saisonniers et Temporaires 1
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Postes Saisonniers et Temporaires 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de la Vendée
Commune de l’Aiguillon sur Vie
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre le 21 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COQUELIN André, Maire. Date de la convocation : 15 février 2024
PRÉSENTS : MMES et MM COQUELIN André, PREAUD Freddy, FEUILLATRE Catherine, ZIMMERLIN Francine, GIVRAN Sébastien, MARECHAL Laëtitia, MARGOUT Gérard, LOR Jean-Michel, MARAIS Sébastien, Mme BAZIL Marine.
ABSENTS EXCUSES : Mme FARRUGIA Martine donne pouvoir à M. COQUELIN André Mme JARRY Alice donne pouvoir à Mme MARECHAL Laëtitia
Mme BRIANCEAU Aline donne pouvoir à Mme FEUILLATRE Catherine M. THURNE Dominique donne pouvoir à M. LOR Jean-Michel
Mme CHAUVEAU Caroline
M. CHAIGNEPAIN Frédéric
ABSENT : M. RIMBAULT Maxime
Mme ZIMMERLIN Francine a été élue secrétaire de la séance.
________________________________________________
Objet : Création de postes saisonniers et temporaires année 2024
Considérant qu’il peut être nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement (temporaire ou saisonnier) d’activité cette année,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) : - Créée des emplois saisonniers ou temporaires selon les besoins des services (administratifs et techniques) jusqu’à la fin de l’année 2024 :
o Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
o Durée du contrat : si accroissement saisonnier d’activité, 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs – si accroissement temporaire d’activité, 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs
o Nature des fonctions : adjoint administratif territorial, adjoint technique territorial o Niveau de recrutement : catégorie C
o Niveau de rémunération : Indice Majoré entre 367 et 374 et régime indemnitaire - Autorise le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés sont inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
André COQUELIN
#signature#
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission
En Sous-Préfecture le
Publié et/ou notifié le