unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 106 Approbation du procès verbal séance du 18 septembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 106 Approbation du procès verbal séance du 18 septembre 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 106 Approbation du procès verbal séance du 18 septembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 14/10/2024

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| DELIBERATION

BE-CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 09 OCTOBRE 2024

Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17

Délégués Excusés : 4 dont Pouvoirs : 3

Délégués absents : 1 Votants : 20

Date convocation : 03 OCTOBRE 2024

Secrétaire de Séance : Frédéric PRADERE

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d’octobre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 03 octobre 2024.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Anaïs CADIS — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL —— Rose-Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT — Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE -— Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Marc GAILLARD) — Frédéric PRADERE - Jean-Pierre REMY -— Monique DUVIGNAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE

Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU

Marc GAILLARD a donné pouvoir à Nicole DUCOUT

Excusés : Claude LABORDE — Yannick VILLATORO -— Martine GASTON — Marc

GAILLARD.

Absents : Luc SCOGNAMIGLIO

N° 106 /2024

Obijet : Approbation du procès-verbal - séance du 18 septembre 2024Envoyé en préfecture le 14/10/2024

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N° 106 /2024

Obiet : Approbation du procès-verbal - séance du 18 septembre 2024

Monsieur le Président demande aux délégués du conseil de Communauté de Communes de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024

tel que retranscrit ci-dessous :

« L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 12 septembre 2024.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ Pouvoir de Paul CARRERE) -— Nathalie MOMEN (+ pouvoir d’Anaïs CADIS) - Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT - Christelle GUILHEMSAN -— Roxanne OLIVIER — Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) — Martine GASTON -— Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) - Marc GAILLARD — Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Claude LABORDE a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL

Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE

Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT

Anaïs CADIS a donné pouvoir à Nathalie MOMEN

Excusés : Claude LABORDE — Paul CARRERE - Anaïs CADIS -— Rose Marie ABRAHAM —

Frédéric PRADERE -— Hélène COUSSEAU - Yannick VILLATORO

Absents : Luc SCOGNAMIGLIO

Monsieur le Président ouvre la séance en proposant Madame Roxanne OLIVIER comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l’unanimité. Après l’adoption du procès-verbal de la séance précédente, il passe à l’ordre du jour ci-dessous :

I - ADMINISTRATION GENERALE

1. Présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes

L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de

l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président deEnvoyé en préfecture le 14/10/2024

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l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Avant de le transmettre à chaque commune de la Communauté de Communes, il convient que le conseil communautaire reçoive communication du rapport d’activités 2023 et prenne acte de

son contenu.

Après exposé du président,

VU le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2023 et DIT QUE le rapport d'activités 2023 sera adressé aux maires des communes membres et que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.

Monsieur le Président demande à l'assemblée si tout le monde a reçu le rapport d'activité dans leur boîte aux lettres compte tenu des désagréments constatés lors des précédentes distributions du prestataire La Poste.

D'un point de vue formel, Monsieur le Président trouve le rapport d'activité très réussi et très agréable à parcourir. Il félicite Monsieur Christoflour pour le travail réalisé.

Il rappelle que ce bilan annuel doit faire l’objet d'une présentation en conseil communautaire puis dans les conseils municipaux des communes adhérentes. Le rendez-vous pour la présentation est pris auprès de chaque mairie courant septembre/octobre voire novembre. Cela sera l’occasion de discuter de l’ensemble de l'activité et des bilans des services.

Il parcourt rapidement le rapport d'activité et rappelle pour commencer les trois axes de la politique de proximité qui sont l’action sociale en direction des familles et des plus fragiles, le numérique pour travailler l'inclusion numérique et développer les projets innovants et le troisième, la transition écologique pour répondre au défi de la préservation du territoire, à son développement ainsi qu'à la réflexion de l'accueil des nouvelles populations.

Il commence par la première partie portant sur le budget largement débattu lors des commissions finances et en conseil communautaire. Il regrette toutefois que par simplification, le graphique ne différencie pas le fonctionnement et l'investissement, ce qui rend le ratio présenté un peu moins clair que les années précédentes. Pour l’année 2024, un standard plus classique avec deux graphiques sera présenté.

Il donne lecture du diagramme présenté et constate que les dépenses réalisées s'élèvent en fonctionnement à 7 300 000 Euros et en investissement à 1 700 000 Euros. Il rappelle également qu'iln'y a pas eu d'évolution de la fiscalité en 2023 pour les particuliers, mais qu'il y a eu un rattrapage de la fiscalité des entreprises (augmentation de la CFE de 3,61 %%) qui n'avait pas pu être fait en 2022 pour des raisons de délais. Il ajoute que dans le même temps, l'endettement de la Communauté de Communes a baissé de 14 %, passant de 5 049 000 € à 4 340 000 €, ce qui entraîne la conséquence automatique de faire baisser notre capacité de désendettement de 6,58 années à 3,91 années en 2023. Ce qui est tout à fait satisfaisant et ce qui a permis une CAF nette autour de 400 000 € L'année 2023 s'est terminée avec un excédent qui s'élève à 1 628 000 €, décomposé avec un excédent de fonctionnement de 1 151 000 € et un excédent d'investissement de 4 700 000 Euros. Il rappelle que lors du Pacte Fiscal imaginé en début de mandat, les dépenses d'investissement avaient été évaluées à 1 000 000 Euros. C'est l'objectifEnvoyé en préfecture le 14/10/2024

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à atteindre. On ne l'atteindra pas cette année compte tenu des dépenses d'investissement 2023 autour de 500 000 € car certains grands projets sont en cours de finalisation, comme en particulier le schéma cyclable. Ce retard a décalé un certain nombre d'investissements importants ce qui n'a pas permis d'atteindre le ratio imaginé de 100 € par habitant mais malgré tout, on reste dans la trajectoire fixée en début de mandat. C'est plutôt très engageant pour les années à venir et continuer à faire fonctionner la collectivité, continuer à imaginer des investissements et continuer à accompagner les services.

Il continue en indiquant que le bilan 2023 est aussi l’occasion et le moyen de mettre en évidence . l’action des services. Il détaille point par point les thèmes abordés :

- Le développement économique porté par Madame Roxanne OLIVIER, adjointe au maire d'Ousse Suzan. Des aides financières ont été attribuées aux entreprises (6 entreprises en 2023) et rappelle l'adhésion au Réseau Initiative Landes qui permet également des accompagnements financiers, des prêts d'honneur, des suivis de projets pour les entrepreneurs locaux. Le partenariat avec la Région permet quant à lui, de financer en direct les projets les plus importants.

- L'inclusion numérique menée par Monsieur Frédéric PRADERE, maire d’Onesse- Laharie, est marquée par la poursuite de la volonté de doter en informatique les 13 écoles du territoire, mais également par le travail réalisé avec le Bus France Services sur l'accompagnement administratif de la population (19 personnes en moyenne accueillies par jour). Ce dispositif numérique est également complété par la conseillère numérique qui se déplace dans les communes pour aider les particuliers dans l’utilisation des outils numériques (463 accompagnements en 2023). Elle a également développé une action spécifique en direction des associations (comment communiquer, comment trouver les informations …).

- Le tourisme porté lui aussi par Madame Roxanne OLIVIER est un élément important de la politique du Pays Morcenais et dont l'action est déléguée à l'Office de Tourisme du Pays Morcenais. L'Office de Tourisme est une association à double gestion par la mise à disposition de personnels communautaires pour travailler au développement touristique et d'autre part avec une forte mobilisation de l'équipe des bénévoles pour l'animation, et l’organisation des festivités sur toutes les communes. On les remercie tous pour leur activité importante sur tout le territoire morcenais. En 2023, il faut noter la création d'un nouveau site Internet pour l'Office de Tourisme, financé par la Communauté de Communes, à hauteur de 14 000 €uros. C'était un investissement nécessaire pour la mise valeur et la promotion du territoire maïs aussi pour que les hébergeurs adhérents à l'Office de Tourisme aient un outil de promotion le plus efficace et le plus développé possible. Il précise également que la Communauté de Communes a recruté des saisonniers (2 en 2023) ainsi qu'une apprentie dont il faut souligner la qualité du travail rendu pour le fonctionnement de cette vitrine du territoire.

- L'aménagement du territoire comprend le Plan Local de l'Urbanisme, outil indispensable au développement des communes ; au-delà de l'aménagement urbain et paysager, il permet de réfléchir sur le comment accueillir de nouvelles populations et accompagner les populations actuelles. Cela a un impact évident sur l’ensemble des habitants. Le PLUiH du Pays Morcenais a été adopté en 2022 et remis en question dans la foulée. Sur l'année 2023, le règlement a évolué pour préparer la prochaine modification mise en œuvre en 2024, qui sera très vite revue compte tenu de la perpétuelle évolution des besoins des communes et des habitants. Il faut que le documentEnvoyé en préfecture le 14/10/2024

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d'urbanisme soit en adéquation avec ces besoins mais aussi avec les exigences de l'Etat (loi Climat et Résilience et la loi Zan). Madame Hélène COUSSEAU, maire de Lesperon, mène ce travail d'une importance majeure et qui occupe l'ensemble des communes.

L'aménagement du territoire comprend aussi l’Aire de Grand Passage qui, en 2023, a accueilli 5 000 personnes (de mai à septembre). En 2024, l'investissement sur celte aire va se poursuivre avec le changement des blocs électriques (près de 200 000 €) afin que l'aire soit toujours en capacité d'accueillir C'est un investissement qui est bien accompagné par l'Etat avec l'implication de Madame la Préfète.

Quand on parle d'urbanisme, on parle aussi de l’Autorisation du Droit des Sols (ADS) avec l'instruction des permis de construire. C'est un service mutualisé. Une baisse de l’activité du service en 2023 a été constatée en raison d’un accès à la propriété plus compliqué et des constructions plus difficiles pour les jeunes ménages. En contrepartie, les déclarations préalables pour la rénovation, les extensions de bâtiments sont en hausse de 30 %. Le problème du logement est un problème central dans la politique de l'aménagement pour les années à venir avec la conséquence de la raréfaction du foncier, des prêts difficiles à obtenir et une augmentation des prix.

La voirie et les pistes cyclables sont des sujets de la commission voirie portée par Monsieur Jean-Luc DUBROCA, maire d'Arengosse. En 2023, 200 000 € de travaux ont été réalisés sur l'ensemble du territoire. Le schéma cyclable arrive au bout du chemin de la réalisation avec l'intégration de la demande d’Onesse-Laharie pour l'accompagnement de l'aménagement en voie du centre bourg (relier l’école au centre bourg - travaux à hauteur de 40 000 Ë).

Prêt de matériels en direction des associations via la commune, des prêts de bennes à destination de la population, et pise en charge des locations nacelles pour les usages des communes.

La culture, portée par Madame Nicole DUCOUT, élue d'Onesse-Laharie, et la médiathèque du Pays Morcenais sont des services importants et actifs sur l’ensemble des communes (1200 inscrits en 2023 et près de 36 000 prêts de livres et documents). La Médiathèque propose un programme d'animations étoffées et travaille avec les scolaires. En 2023 est apparu le service Micro Folie, qui est un musée virtuel que l’on a choisi itinérant avec une partie fixe à la Médiathèque centrale pouvant accueillir les scolaires et un dispositif itinérant se déplaçant dans les 3 autres médiathèques permettant également d'accueillir le public et les scolaires. C'est un outil numérique et interactif pertinent.

Dans ce cadre là, sont aussi accordées des subventions pour accompagner le développement de certaines activités sur le territoire, en particulier en direction des jeunes, comme les écoles de musique et les écoles de sport (soit 141 000 €). En 2023, le barème d'attribution des sommes accordées aux écoles de sport accueillant des jeunes - à savoir, doublement du forfait de base - est passé à 300 € et un forfait de 6€ par élèves vient s'y rajouter. Un accompagnement par maillot est également attribué sous condition d'apposition du logo de la Communauté de Communes de façon très visible sur le maillot/vêtement de sport.

Le Ludobus (5 250 usagers/an) est un service également itinérant et important développant 3 axes principaux : le soutien à la parentalité, l'animation et l'inclusion.Envoyé en préfecture le 14/10/2024

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Le service a mis l'accent sur le participatif et l’inclusif des familles, et surtout reste à l'écoute de ses usagers. Ce service connaît une hausse de fréquentation avec les dispositifs du ludo'bébés. C'est un service qui fonctionne très bien et qui a créé 3 comités permettant aux usagers et familles d'être aussi acteurs de l'activité en imaginant ce qui pourrait être mis en œuvre.

Le Relais Petite Enfance est aussi un service essentiel par son accompagnement des familles dans leur mode de garde. Il propose également des ateliers en direction des familles et des assistants maternels. 90 % des assistants maternels fréquentent le RPE pour des conseils et échanges professionnels.

CTG : toutes ces actions liées à l’enfance émanent d’un travail porté par Madame Nicole DUCOUT et se regroupent dans la Convention Territoriale Globale (CTG), partenariat avec la CAF avec signature de convention. La CTG est une politique plus vaste en direction des familles qui questionne sur comment prendre en compte les besoins des familles sur le territoire et comment s'organiser pour apporter des réponses et solutions. Tout ceci se fait dans un mode de fonctionnement collectif avec l’ensemble des intervenants professionnels travaillant sur les besoins du territoire.

L'année 2023 est aussi marquée par la mise en place du BAFA avec une formation délocalisée sur le territoire ainsi qu'une aide financière pour les jeunes, afin de leur permettre d'accéder à cette formation diplômante. C'est également le soutien à la Coopérative Jeunesse de Services qui a permis à des jeunes de travailler l'été sur le mode de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Et pour finir il faut noter l’expérimentation 100 % solutions avec la MILO (Mission Locale) pour fédérer les 15- 25 ans autour de projets collectifs. Action qui sera poursuivie par le biais d'autres dispositifs en 2024.

Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) œuvre principalement sur le terrain 7 jours sur 7 avec des professionnels très impliqués. Le CIAS, c'est 50 000 heures d'aides aux tâches quotidiennes des usagers sur l’année 2023, 28 000 repas livrés, ce sont aussi des réflexions sur l'amélioration des risques pour les professionnels, améliorer les prises en charge des bénéficiaires, améliorer le lien social (animations ….) des bénéficiaires qui peuvent être isolés dans les communes.

Transition écologique : ce service a pour missions de sous tendre l’ensemble des actions portées par la Communauté de Communes avec un chargé de mission qui travaille à cette thématique. Pour le moment, c’est un total de petites actions comme : o l'achat de gourdes pour les élus communautaires et agents des services, o l'achat de deux véhicules électriques,

o le travail mené sur le Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec les collectivités voisines pour améliorer notre bilan énergétique et nos pratiques,

o la Fresque du climat pour sensibiliser les populations aux problématiques écologiques,

o le travail avec PrécoRéno - plateforme à laquelle la Communauté de Communes a adhéré - pour permettre aux habitants du territoire de solliciter gratuitement un diagnostic afin d'améliorer la situation thermique et énergétique de leur logement.Envoyé en préfecture le 14/10/2024

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2. Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un Observatoire de l’Economie

Territoriale avec l'ADACL

Madame Roxanne OLIVIER informe l’assemblée des missions de l’Observatoire Territorial de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes (ADACL), comme outil d’animation et d'échanges avec les partenaires et acteurs de l’aménagement des territoires

landais :

- Collecter et gérer des informations pour le compte des collectivités locales, par la mise en place de bases de données à l’échelle du département,

- Produire des analyses à différentes échelles (Département, EPCI, commune) - Aider aux décisions en matière de politiques territoriales (évaluer l’impact des politiques locales d'aménagement, anticiper les dynamiques territoriales à l’échelle du département, contribuer à la définition de projets de territoires).

- Evaluer les documents de type PLH, PLUI, SCoT et recueillir auprès de divers partenaires des données en matière de l’aménagement ou de la préservation de l’espace, de faire des analyses démographiques, analyser l’offre et les besoins en matière d’habitat contribuant ainsi à orienter les politiques locales de l’habitat.

Monsieur le Président expose à l’assemblée les modalités d’exécution de la convention de coopération pour la mise en œuvre d’un Observatoire de l'Economie Territoriale. Il précise également que, compte tenu de la strate de population à laquelle la Communauté de Communes du Pays Morcenais appartient, le montant de la contribution financière pour l’année 2024 s’élève à 7 000 €.

Après débats, le conseil communautaire à l’unanimité

ACCEPTE les termes de la convention de coopération pour la mise en œuvre d’un Observatoire de l’Economie Territoriale tel que proposé par l’ADACL DIT que le montant de la contribution financière pour l’année 2024 s’élève à 7 000 € DIT que les crédits nécessaires au règlement de la contribution sont inscrits au Budget 2024 AUTORISE le Président à signer la convention de coopération avec l’'ADACL. Monsieur le Président précise que c'est une reconduction du service car la Communauté de Communes n'a pas en interne de service pour mener à bien de type de mission.

3 Désignation des membres du Comité de programmation Leader Haute Lande Armagnac

— collège privé

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le Comité de programmation LEADER est composé d’un collège public et d’un collège privé. Le 08 juin 2023, la Communauté de Communes du Pays Morcenais à désigner 3 membres privés titulaires et 3 membres privés suppléants pour représenter la Communauté de Communes du Pays Morcenais en qualité de membres privés.

Lors du lancement de la 6°" génération des Fonds Européens Territorialisés, certains délégués ont exprimé leur souhait de démissionner en raison de leur indisponibilité, souvent liée à leurs obligations professionnelles.

Il convient pour la Communauté de Communes du Pays Morcenais, de désigner un nouveau délégué titulaire pour remplacer Monsieur PIEL Bertrand, démissionnaire du collège privé.Envoyé en préfecture le 14/10/2024

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Monsieur le Président propose de modifier la composition des titulaires et des suppléants pour siéger au Comité de programmation Leader Haute Lande Armagnac, collège privé en lieu et

place de Monsieur PIEL.

Après concertation et débats, le conseil communautaire à l’unanimité

DESIGNE pour représenter la Communauté de Communes du Pays Morcenais au Comité de programmation Leader Haute Lande Armagnac, collège privé, les délégués suivants :

Délécués titulaires : Délégués suppléants :

- Mme LENGELE Nathalie - M. SENTUC Jean-Louis

- M BOURE Bernard - M. BOUCHONNEAU Philippe - Mme DUPOUY Isabelle - - Mme BACCARA Audrey

II - FINANCES

1. MODIFIE ET REMPLACE la délibération 76/2023 - Carte Achat Public avec la Caisse

d’Epargne Aquitaine Poitou Charente

Vu le décret 2004-1144 du 26 octobre 2004.

Vu la délibération N°76/2023 portant la mise en place d’un service de Carte achat public avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente

Considérant que madame Sophie BAYLAC-DOMENGETROY était désignée comme 2° utilisatrice de la Carte Achat,

Considérant la mutation de madame Sophie BAYLAC-DOMENGETROY, directrice de la médiathèque du Pays Morcenais, sur une autre structure landaise

Considérant la nomination de madame Jeanne-Françoise BAPIN en lieu et place de madame Sophie BAYLAC-DOMENGETROY sur le poste de directrice de la médiathèque du Pays Morcenais,

Monsieur le Président propose à l’assemblée de désigner madame Jeanne-Françoise BAPIN comme 2% utilisatrice de la carte achat public ;

Monsieur le Président précise que monsieur Arnaud GOMEZ est l'utilisateur de la 1° et contrôleur de la bonne utilisation de la carte et que les conditions fixées par contrat jusqu’ au 21 juillet 2026 restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE de donner délégation de signature à monsieur le Président.

DECIDE de désigner madame Jeanne-Françoise BAPIN comme utilisatrice de la 2°% carte Achat en lieu et place de madame Sophie BAYLAC-DOMENGETROY. DIT QUE monsieur Arnaud GOMEZ reste utilisateur de la 1% carte et contrôleur de l’utilisation de la carte.

DIT QUE les conditions d’utilisation définies dans le contrat initial restent inchangées jusqu’à son terme prévu le 21 juillet 2026.Envoyé en préfecture le 14/10/2024

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2. Fonds national de Péréaquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

2024

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que, conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

Le reversement du FPIC concerne 60% des ensembles intercommunaux classés en fonction d'indices synthétiques, soit à 745 EPCI de métropole. En 2024, la Communauté de Communes du Pays Morcenais perd le bénéfice du FPIC (rang 756%") mais bénéficie de la garantie de sortie progressive (90 % en 2024).

Pour la Communauté de Communes du Pays Morcenais et ses communes membres, le FPIC 2024 se présente de la manière suivante :

Répartition FPIC au niveau de l'Ensemble Intercommunal (EI) (EPCI + communes)

Montant prélevé Ensemble Intercommunal -533 486 € (529.583 € en 2023) Montant reversé Ensemble Intercommunal +224 257 € (249.164 € en 2023) Solde FPIC Ensemble Intercommunal -309 229 € (— 280 409 € en 2023)

Prélèvement | Reversement Solde FPIC |

Montants de droit Montants de droit Montants de droit

commun | commun commun

| Part EPCI -201 129 85 547 ___ -116 582

Part communes -332 357 139 710 - 192 647 ___ membres

TOTAL - 533 486 224 257 - 309 229 |L =}

L’Ensemble Intercommunal est déclaré « contributeur net »

Monsieur le Président présente les modalités de répartitions prévues par les articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du CGCT :

1) le mode de répartition « de droit commun » : chaque collectivité constate à son effet, un solde négatif ou positif résultant du prélèvement et du reversement au FPIC

Prélèvement | Reversement Solde FPICEnvoyé en préfecture le 14/10/2024

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| Montant de droit | Montant de droit | Montant de droit

commun commun commun

ARENGOSSE - 14 682 16 021 1 339

LESPERON - 38 963 14 652 É

MORCENX-la- NOUVELLE - 202 305 60 643 _-141 662

ONESSE-LAHARIE - 34 925 17 626 -17 299 OUSSE SUZAN - 7 196 5 613 -2 183 YGOS SAINT SATURNIN -33 686 25 155 “8 531

TOTAL - 332 357 139 710 - 192 647

L EPCI | _-201129 | 84 547 | -116 582|

2) le mode de répartition « à la majorité des 2/3 » de l’organe délibérant de l'EPCIT. Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l'EPCI d'une part, et ses communes membres d'autre part, librement mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30% du montant de droit commun.

Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction minimum des trois critères précisés par la loi, c'est à dire en fonction de leur population, de l'écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de l'ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance du potentiel fiscal/financier par habitant s'il s'agit d'un reversement) de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI, auxquels peuvent s'ajouter d'autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil communautaire.

Le choix de la pondération de ces critères appartient au conseil communautaire. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% Ia contribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni de minorer de plus de 30% l'attribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

3) le mode de répartition « dérogatoire libre ».

Dans ce cas, il appartient au conseil de communauté de définir librement la nouvelle répartition du prélèvement et/ou du reversement, suivant ses propres critères.

Aucune règle particulière n’est prescrite.

Entendu Monsieur le Président, et après débats,

Le Conseil Communautaire, à mains levées, à l’unanimité

PREND ACTE du positionnement en faveur du mode de répartition de droit commun DIT que les crédits seront prévus au Budget

Monsieur le Président ajoute qu'il est surpris de voir que le territoire est considéré comme «riche » mais dans les calculs du Ministère de l'Intérieur, quand on agrège le potentiel financier de la Communauté de Communes, on passe de manière surprenante sur l'échelle des territoires riches.Envoyé en préfecture le 14/10/2024

Reçu en préfecture le 14/10/2024

Publié le 14/10/2024

ID : 040-244000691-20241009-2024DELIBt06-DE

3. Cotisation CAUE 40

Considérant que la Communauté de Communes adhère depuis plusieurs années au CAUE des

Landes,

Considérant les dispositions retenues pour les Communautés de Communes adhérant en lieu et

place des communes,

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de verser pour l’année 2024, la cotisation intercommunale basée sur le total des cotisations exigibles par commune membre de la Communauté de Communes, déduction faite d’un abattement de 10 %, soit un montant total

de 925.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité

ACCEPTE de verser la cotisation intercommunale basée sur le total des cotisations exigibles par commune membre de la communauté déduction faite d’un abattement de 10 %, soit un

montant de 925.00€ pour l’année 2024

AUTORISE le Président à signer tout document permettant son exécution DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation sont inscrits au BP 2024

4. Garantie Emprunts - ENEAL pour construction Résidence Autonomie

Considérant qu'ENEAL et le CIAS du Pays Morcenais ont été retenus dans le cadre de l’appel à projet N°2020-03 portant sur la construction d’une résidence autonomie de 20 places sur la commune de Morcenx-la-Nouvelle,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Morcenais a donné un accord de principe en date du 29/09/2022 pour garantir les emprunts de cette opération à hauteur de 50 %, sachant que le Département des Landes garantissait les 50 % restant,

Considérant que la société ENEAL sollicite les garanties d’emprunts nécessaires à la construction de la Résidence Autonomie dont le financement sera assuré par des prêts PLS contractés auprès de la Banque des Territoires et un prêt CARSAT,

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Pays Morcenais accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 395 222 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts suivants : - Prêt Banque des Territoires N°160793 constitué de 3 lignes d'emprunt - Prêt PHARE pour 753 260 € sur 40 ans à 3,60 %

- Prêt PLS Foncier PLS DD2024 pour 309 695 € sur 50 ans à 4,11 % - Prêt PLS PLSDD2024 pour 1 320 495 € sur 40 ans à 4,11 %

- Prêt CARSAT (convention 789) pour 300 000 € sur 20 ans à taux 0 - Prêt libre (crédit agricole n°#15) POUR 711 772 € sur 25 ans à l'EURIBOR 3 MOIS +1,7%.Envoyé en préfecture le 14/10/2024

Reçu en préfecture le 14/10/2024

Publié le 14/10/2024

ID : 040-244000691-20241009-2024DELIBt06-DE

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 657 611 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée à la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil communautaire s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 395 222 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts mentionnés à l’article 1 de la présente délibération.

DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Monsieur le Président informe que les travaux ont commencé et que la gestion de cette Résidence Autonomie sera confiée au CIAS. Cette Résidence accueillera 20 logements ainsi que les nouveaux bâtiments pour le CIAS. Les services administratifs du CIAS seront logés au rez-de-chaussée de la maison St Jours et l'étage accueillera les espaces collectifs pour les résidents.

Il explique le niveau de risque potentiel d'accorder cette garantie d'emprunt mais, il se montre rassurant car le groupe ENEAL est adossé au groupe ACTION LOGEMENT et que seul, le groupe ENEAL possède 300 000 millions d'euros de capitaux pour son propre fonctionnement. Le projet sera présenté en conseil communautaire.

5. Attribution de subvention à l’association AIGA VIVA — JOURNEE GASCONNE

Madame Nicole DUCOUT rappelle à l’assemblée que chaque année la Communauté de Communes réserve une enveloppe spécifique pour des actions qui s’intègrent dans le projet territorial communautaire. Cette réserve budgétaire, prévue à cet effet à ce jour s’élève à 13 132,60 €.Envoyé en préfecture le 14/10/2024

Reçu en préfecture le 14/10/2024

Publié le 14/10/2024

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Cette année l’Association AIGA VIVA sollicite l’attribution d’une aide financière à hauteur de 200 € pour l’organisation d’une journée gasconne le vendredi 4 octobre dans les locaux de l’antenne médiathèque Onessoise.

Après examen du dossier et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d'attribuer une subvention de 200 € à l’ Association AIGA VIVA pour l’organisation de la journée gasconne du 04 octobre prochain à Onesse-Laharie.

AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de cette subvention DIT que les crédits sont suffisants au compte 6574 au Budget Primitif 2024

Madame Nicole DUCOUT détaille à l'assemblée le programme du 4 octobre : - Intervention des musiciens du groupe Dus au Casau le matin à l'école maternelle et l'après midi auprès des élèves de l'école élémentaire ainsi que de la classe bilingue de Morcenx.

- Exposition sur les instruments traditionnels à la médiathèque durant la semaine - 18h: Conférence sur les instruments traditionnels à la médiathèque animée par des musiciens de l’ACPL

- 19h: Apéritif cantèra animée par l’ACPL au foyer

- 20h: Repas

- 21h: Concert dansant avec Dus au Casau

6. Attribution de subvention 2024 pour le Twirling Club de Morcenx-la-Nouvelle

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que comme chaque année à l’occasion du vote du Budget Primitif de la Communauté de Communes, un certain nombre de subventions est

voté en faveur des associations.

Considérant la volonté de soutenir les écoles de sports, il a été proposé un forfait de 300 € par

école de sport et 6 € par licencié mineur. Une enveloppe budgétaire de 13 000 € a été prévue à

cet effet.

A ce jour, 8 472 € ont été attribués aux écoles de sport en ayant fait la demande. Le Twirling

Club de Morcenx vient de nous faire parvenir ses effectifs, ils s’élèvent à 12 enfants.

Monsieur le Président précise que certains élus faisant partie du bureau de l’association, n’ont pas pris part au vote pour l’attribution de la subvention : NEANT

ASSOCIATIONS COMMUNES |

TWIRLING CLUB de Morcenx-la- 372.00 €

Morcenx (6 * 12) + 300 € Nouvelle,

TOTAL 372,00 €

Après examen des dossiers et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d'attribuer 372 € au TWIRLING CLUB. tels que proposés par monsieur le Président

pour l’année 2024.Envoyé en préfecture le 14/10/2024

Reçu en préfecture le 14/10/2024

Publié le 14/10/2024

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AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de ces subventions.

DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2024.

7. Attribution d’une subvention pour la rénovation du cinéma de Morcenx-la-Nouvelle.

La Commune de Morcenx-la-Nouvelle possède un cinéma qui fonctionne depuis de nombres années grâce à l’association CINELOISIRS. La dernière rénovation de ce lieu historique, classé Art et Essai date de 1998.

Après la réalisation de travaux d’accessibilité, il convient aujourd’hui de rafraîchir et de moderniser le cinéma. Le projet consiste à changer l’intégralité des sièges, en installant 127 fauteuils au parterre, 12 banquettes et 47 fauteuils au balcon, la réfection des sols, à l’acquisition d’une chaine sonore et d’un écran. Le coût total a été estimé à hauteur de 83 616 € HT.

En raison de rayonnement communautaire du cinéma, la commune de Morcenx-la-Nouvelle sollicite la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour une participation au financement du projet à hauteur de 2 000 €

Monsieur le Président propose à l’assemblée de participer à hauteur de ce montant au projet de rénovation du cinéma.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

DECIDE l'attribution d’une subvention à la commune de Morcenx-la-Nouvelle pour la rénovation du cinéma de Morcenx-la-Nouvelle à hauteur de 2 000 €

AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de ces subventions.

DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2024.

INFORMATIONS — QUESTIONS DIVERSES

- Madame Roxanne OLIVIER informe l'assemblée du Festival des Métiers du bois qui se déroule du 19 au 21 septembre à la distillerie de Morcenx. Tous les bénévoles et les jeunes œuvrent à la construction pour découvrir tous les métiers autour du bois.

- Conférence à la Médiathèque le samedi 21 à 17 h sur la thématique des musiciens de

l'exil et le samedi suivant concert de musique classique qui sera donné en l'Eglise de Morcenx Bourg par un pianiste, un hautboïste, un clarinettiste et un violoniste.

- À la suite des vols de métaux qui ont eu lieu ces derniers jours sur les communes, à savoir vol de benne municipale à Lesperon, même chose à Morcenx, de grilles d'eaux

pluviales à Onesse-Laharie, Monsieur le Président invite les élus à être vigilants sur ces faits totalement inadmissibles.

- Monsieur Marc GAILLARD informe que les syndicats de rivières ont annoncé que

l'Etat se désengageait de l'entretien de toutes les zones Natura 2000. En conséquence, des associations ou syndicats devront prendre le relais. Le syndicat Mixte du Marensin et du Born est prêt à prendre ces tâches mais la Communauté de Communes devra apporter une contribution financière supplémentaire. Le syndicat mixte a jusqu'à la

fin octobre pour faire son choix.

Monsieur le Président se dit catastrophé car l'Etat annonce que les collectivités creusent le déficit du Pays, et qu'il faut qu'elles fassent attention à leurs dépenses et leurs investissements, et dans le même temps, il se désengage de tous les territoires. Les collectivités doivent par conséquent pallier ce désengagement en ayant de plus enEnvoyé en préfecture le 14/10/2024

Reçu en préfecture le 14/10/2024

Publié le 14/10/2024

ID : 040-244000691-20241009-2024DELIBt06-DE

plus de charges et en prenant des compétences qui sont, normalemeni, de l'ordre de l'action gouvernementale, sans financements supplémentaires. Il pose la question de

savoir trouver les financements ? Les collectivités pour faire face à leurs charges n'ont que le levier de la fiscalité des ménages, alors que le gouvernement annonce qu'il ne

faut pas augmenter l'impôt ! C'est complètement aberrant.

- Décision N° 07/2024: DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle et Onesse

Laharie

- Décision N° 08/2024 : DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle et Ygos Saint

Saturnin.

- _ Décision N°09/2024 : DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle-Arengosse-Y gos

Saint Saturnin-Onesse-Laharie-Lesperon.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30. »

Le conseil communautaire à l’unanimité

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 tel que retranscrit ci-dessus.

Morcenx-la-Nouvelle, le 09 octobre 2024

Le Président Le secrétaire de séance

Frédérté PRADERE

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible via le

site Internet http://telerecours.fr