unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 121 Approbation du procès verbal séance du 10 septembre 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 121 Approbation du procès verbal séance du 10 septembre 2025 Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 121 Approbation du procès verbal séance du 10 septembre 2025)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 13/10/2025

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Publié le 13/10/2025

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PAYS MORCENAIS

| cou : ç4 le 4e source

DELIBERATION

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 08 OCTOBRE 2025

Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17

Délégués Excusés : 4 dont Pouvoirs : 4

Délégués absents : 1 Votants : 21

Date convocation : 02 OCTOBRE 2025

Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER

L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’octobre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 02 octobre 2025.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir de Daniel BIREMONT) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Anaïs FROUSTEY (+ pouvoir de Nathalie MOMEN)- Yannick VILLATORO -— Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Christelle GUILHEMSAN) — Rose-Marie ABRAHAM — Roxanne OLIVIER -— Hélène COUSSEAU -— Michel DOURTHE -— Martine GASTON -— Didier PLANCKE -— Jean- Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -—Jean- Pierre REMY — Monique DUVIGNAU.

Excusés ayant donné pouvoir :

Christelle GUILHEMSAN 2 donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE

Nathalie MOMEN a donné pouvoir à Anaïs FROUSTEY

Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Absent excusé : Claude LABORDE Christelle GUILHEMSAN -— Nathalie MOMEN

— Daniel BIREMONT

Absent : Luc SCOGNAMIGLIO

N° 121 /2025

Obiet : Approbation du procès-verbal - séance du 10 septembre 2025

Monsieur le Président rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la séance précédente du Conseil communautaire. En conséquence, il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025 ci-dessous etEnvoyé en préfecture le 13/10/2025

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préalablement communiqué aux délégués communautaires conformément à l’article L2121-15 du CGCT :

« L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de septembre, les membres du conseil de Ia

Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous

la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation

écrite adressée le 04 septembre 2025.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) -— Isabelle CANTEGREIL (+ pouvoir de Vannick VILLATORO - Daniel BIREMONT (+ Pouvoir de Daniel BIREMONT) - Rose-Marie ABRAHAM (+ pouvoir de Nathalie MOMEN) - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Martine GASTON - Michel DOURTHE - Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE

Yannick VILLATORO à donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL

Christelle GUILHEMSAN a donné pouvoir à Daniel BIREMON

Nathalie MOMEN a donné pouvoir à Rose-Marie ABRAHAM

Absent excusé : Marc GAILLARD - Nathalie MOMEN - - Frédéric PRADERE -— Anaïs

FROUSTEY — Claude LABORDE -— Yannick VILLATORO - Christelle

GUILHEMSAN

Absent : Luc SCOGNAMIGLIO

Monsieur le Président ouvre la séance en proposant Madame Monique DUVIGNAU

comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l’unanimité. Après l’adoption du

procès-verbal de la séance précédente, il passe à l’ordre du jour ci-dessous et propose

de retirer le point 1.1 « Convention d'objectifs et de financement dédiée au

fonctionnement des ludothèques » dans la mesure où à la relecture de la convention,

quelques éclaircissements sur le montant global de la participation de la CAF sont

nécessaires pour mettre cette délibération au vote. Ce point sera remis à l’ordre du jour

d'un prochain conseil puisque la date butoir est en décembre. Ce qui est accepté à

l'unanimité.

1— ADMINISTRATION GENERALE

1. Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement Pilotage de projet

de territoire-Chargé de coopération CTG.

Le soutien de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) aux postes de chargé de coopération vise à renforcer le suivi et le pilotage du plan d’actions de la Convention Territoriale Globale (CTG), en lien avec les objectifs prioritaires de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la branche Famille de la Sécurité Sociale

- Poursuite de l’appui à la conciliation vie familiale/vie professionnelle,Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

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Inclusion pleine et entière des enfants en situation de handicap,

- Investissement social en faveur des enfants de familles pauvres pour rééquilibrer les chances,

- Développement des services en territoires prioritaires,

- Accompagnement des familles monoparentales et des séparations, - Optimisation du fonctionnement des services aux familles existants, - Soutien aux parents, facilitation de l’accès aux droits etc.

Ces fonctions de coopération soutiennent par ailleurs les perspectives de transfert ou de prises de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent la branche Famille : petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, soutien aux parents, accès aux droits et au numérique, etc.

Elles mettent également en réseau les acteurs du territoire pour créer des synergies, se saisir de coopération et de mutualisations et accroître in fine l'efficacité des interventions.

La collectivité signataire s’engage donc à :

- _ Redéployer les postes de coordination sur l’animation de la démarche CTG ; - Renforcer le contenu de la fonction en cohérence avec le référentiel d’emploi- cible de « chargé de coopération CTG » ;

- Produire au terme de la mission du Chargé de coopération, une évaluation de l’activité réalisée sur la base du référentiel d’évaluation fourni par la CNAF.

La Communauté de Communes du Pays Morcenais signataire de la CTG en Pays Morcenais emploie depuis 2023, une chargée de coopération CTG à temps complet répondant aux missions élaborées sur la base du référentiel métier du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et des fiches de postes définies par la CAF et fait l'objet d'un suivi annuel d'activité sur la base du référentiel d'évaluation fournie et partagée avec la CAF. Elle a fait l'objet d'une concertation avec la CAF lors de sa sélection.

Considérant qu'en juillet dernier, la CAF des Landes a transmis à la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour signature, la convention d'objectifs et de financement en vue de l'octroi de la subvention de fonctionnement pour la période 2025- 2029, et que la Communauté de Communes répond aux conditions liées au titre des actions de coordination par les chargés de coopération,

Considérant que ie montant de cette subvention est calculé suivant un forfait national relevant du barème publié chaque année par la CNAF pour 1 poste à temps complet, et que les modalités techniques de calcul de cette subvention seront communiquées ultérieurement par addendum,

Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention CAF d'objectifs et de financement pour la subvention dédiée au pilotage du projet de territoire-chargé de coopération CTG 2025- 2029 ci annexée,

AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à signer, avec le Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Landes cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossierEnvoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

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Monsieur le Président rappelle que depuis 2023, la Communauté de Communes s'est dotée d’une chargée de coopération CTG à temps complet, subventionnée par la CAF à hauteur de 24 000 €, dont les missions touchent tout le territoire du Pays Morcenais. Elle travaille, en partenariat avec la CAF et sous la houlette de Madame Nicole Ducout, sur tous les services rendus aux familles touchant à la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, le soutien aux parents, l'accès aux droits et au numérique.

Monsieur le Président souligne que la CTG demande un important travail de partenariat, de terrain et de proximité pour élaborer des documents et des politiques vraiment pensés, réfléchis et mis en œuvre sur le territoire.

Madame Nicole Ducout informe que la prochaine réunion de préparation pour le renouvellement de la CTG aura lieu vendredi 12 septembre au matin, puis le 30 septembre et le 30 octobre.

II — FINANCES

Arrivées de Madame Rose-Marie Abraham et de Madame Roxanne Olivier.

1. Participation statutaire aux opérations du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux

Naturels Landais — Site d’Arjuzanx.

CONSIDERANT la délibération du 09 avril 2025 du Comité Syndical adoptant le budget primitif du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels,

Monsieur le Président présente le dossier transmis par le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels concernant le programme d’investissements sur les opérations d'équipement du Site d’Arjuzanx :

- Installation d’un poteau d’incendie

- Acquisition de divers matériels

- Restauration voirie.

Il propose à l’assemblée de verser au Syndicat Mixte la participation statutaire de la Communauté de Communes du Pays Morcenais sollicitée pour un montant de 33 545,25 € en fonctionnement et 7 957,50 € en investissement soit un total de 41 502,75 €.

Après en avoir délibéré, Le conseil communautaire à l’unanimité

ACCEPTE de verser la participation statutaire d’un montant total de 41 502,75 € au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels pour l’année 2025,

AUTORISE le Président à signer tout document permettant l'exécution de cette délibération

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

Monsieur le Président ajoute que, comparé à l’année précédente, le budget du Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels est maîtrisé et l'appel à participation de la Communauté de Communes en investissement et fonctionnement reste dans les mêmes proportions. La demande de participation statutaire pour l'investissement dépend quant à elle des programmes prévus et des cofinancements recherchés chaque année.Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

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Monsieur Paul Carrère précise qu'effectivement le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels travaille sur des schémas pluriannuels avec les co-financeurs qui sont les services du Département, les Intercommunalités, l'Agence de l'Eau et la Région. 11 informe l'assemblée du souhait de retrait de la Région du cofinancement (soit 220 000 €) dans les opérations, en avançant que ce sont des réserves nationales. Il ajoute qu'il a un rendez-vous le 24 septembre avec le Président de la Région Nouvelle Aquitaine à ce sujet, mais également, pour évoquer l'accessibilité de la gare qui intéresse toutes les communes du territoire et d'autres petits dossiers particuliers liés à l'Agence de l’eau et à l'irrigation. Des discussions sont menées autour d'une sortie partielle de la Région, c’est- a-dire qu'elle resterait sur un autre montant de co-financement, compte tenu des actions coordonnées menées en matière environnementale, de biodiversité, et qu'elle a impulsé une vraie politique ambitieuse au niveau des réserves régionales, des espaces et zones sensibles. Cette décision est incompréhensible même si on peut concevoir, qu'au regard des restrictions financières des différentes strates de collectivités, des mesures d'économie soeint à privilégier.

Lors de son rendez-vous, il expliquera que travailler avec le Syndicat de Gestion des Milieux Naturels est une vraie valeur ajoutée à ne pas mettre de côté par stratégie économique. Il reste toutefois inquiet sur la suite donnée à ce sujet. Le retrait de la Région des co-financeurs impliquerait une participation financière différente des autres partenaires et dans un schéma dégradé, l’équipe de la réserve naturelle serait en mesure aussi de faire des économies pour pallier le manque de financement. Le Syndicat Mixte est d’ailleurs en train de commencer à préparer des propositions pour le budget 2026 avec une organisation différente avec moins de personnels l'été pour gérer les visites touristiques, une amplitude horaire d'ouverture réduite pour accueillir les visiteurs (plus de 200 000 personnes éco-comptées) sur le site d'Arjuzanx. Le Marais d’Orx et Seignosse sont dans le même schéma.

A cela, l’Agence de l’Eau, émanation de l'Etat, annonce qu'elle pense revoir ses pratiques sachant qu'elle intervient essentiellement par rapport à toute la gestion des zones humides et la qualité de l’eau, puisque ce sont des zones lacustres avec d'importants volumes d’eau qualitatifs. La fin du 12°" programme 2027/2028 risque d'être douloureuse vu la trajectoire financière du pays.

Monsieur le Président partage cette inquiétude car le désengagement de la Région implique un engagement plus important aussi, au-delà des économies qui seront faites par la Réserve d'Arjuzanx avec les limites du fonctionnement, des collectivités partenaires. L'accroissement de la participation impactera en conséquence, les charges de la Communauté de Communes, touchée de surcroît par les restrictions de l'Etat. Monsieur le Président s'interroge sur le fonctionnement à venir compte tenu du désengagement de l'Etat.

2. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

(FPIC) 2025.

Monsieur Paul CARRERE rappelle au conseil communautaire que, conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. II consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.Envoyé en préfecture le 13/10/2025 NX

ES) | Reçu en préfecture le 13/10/2025 (am ]

Publié le 13/10/2025 SE

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Le reversement du FPIC concerne 60% des ensembles intercommunaux classés en fonction d’indices synthétiques, soit à 745 EPCI de métropole. En 2024, la Communauté de Communes du Pays Morcenais a perdu le bénéfice du FPIC (rang 756°% en 2024 et 825%" en 2025) mais bénéficie de la garantie de sortie progressive (70 % en 2025).

Pour la Communauté de Communes du Pays Morcenais et ses communes membres, le FPIC 2025 se présente de la manière suivante :

Répartition FPIC au niveau de l'Ensemble Intercommunal (ED (EPCI + communes)

Montant prélevé Ensemble Intercommunal

Montant reversé Ensemble Intercommunal

Solde FPIC Ensemble Intercommunal

-589 265 € (533 486 € en 2024)

+174 422 € (224 257 € en 2024)

-414 843 € (- 309 229 € en

2024) L

Prélèvement Reversement Solde FPIC

| Montants de droit Montants de Montants de droit

commun droit commun commun

Part EPCI -230 252 68 154 - 162 098

DOUCE 359 013 106 268 252 745 membres

TOTAL - 589 265 174 422 - 414 843

L’Ensemble Intercommunal est déclaré « contributeur net »

Monsieur le Président présente les modalités de répartitions prévues par les articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du CGCT :

1) le mode de répartition « de droit commun » : chaque collectivité constate à son effet, un solde négatif ou positif résultant du prélèvement et du reversement au FPIC a

Prélèvement | Reversement Solde FPIC

| Montant de droit | Montant de droit | Montant de droit

en commun commun commun |

ARENGOSSE - 15 901 12 302 -3 599 |

LESPERON - 41 165 11 517 | __-29 648 |

MORCENX-la- | | NOUVELLE - 218 325 ‘ 461 52 -172 173

ONESSE-LAHARIE -36 712 13 989 -22 723

_ OUSSE SUZAN -9131 3 907 -5 224

YGOS SAINT SATURNIN -37 779 | 18 401 -19 378

TOTAL - 359 013 106 268 -252 745

EPCI | __-230252 | 68154 | -162098 |Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

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2) le mode de répartition « à la majorité des 2/3 » de l’organe délibérant de l'EPCI. Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l'EPCI d'une part, et ses communes membres d'autre part, librement mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30% du montant de droit commun.

Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction minimum des trois critères précisés par la loi, c'est à dire en fonction de leur population, de l'écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de l'ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance du potentiel fiscal/financier par habitant s'il s'agit d'un reversement) de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI, auxquels peuvent s'ajouter d'autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil communautaire.

Le choix de la pondération de ces critères appartient au conseil communautaire. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, n1 de minorer de plus de 30% l'attribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

3) le mode de répartition « dérogatoire libre ».

Dans ce cas, il appartient au conseil de communauté de définir librement la nouvelle répartition du prélèvement et/ou du reversement, suivant ses propres critères. Aucune règle particulière n’est prescrite.

Entendu Monsieur le Président, et après débats, le Conseil Communautaire, à mains levées, à l’unanimité

PREND ACTE du positionnement en faveur du mode de répartition de droit commun

DIT que les crédits seront prévus au Budget

Monsieur Carrère précise qu'au-delà de la délibération et dans un schéma de simplicité et de tranquillité de mise en place c'est le mode de répartition de droit commun qui est préconisé. Le FPIC est un fond de péréquation intercommunal c'est-à-dire que l’on retient les fonds sur les collectivités les plus aisées en faveur de celles qui ont moins de ressources. Jusqu'en 2023, certaines communes du territoire morcenais bénéficiaient encore d’un reversement mais aujourd'hui ce n'est plus le cas. La Communauté de Communes du Pays Morcenais fait partie des territoires considérés comme étant « riches » et ne pourra plus bénéficier d’un reversement. Le FPIC apportait à la collectivité une aide financière non négligeable mais à ce jour, c'est devenu une contrainte budgétaire fiscale pour le Pays Morcenais qui se trouve pénalisé par un développement potentiel d'activités sur le territoire.

Monsieur le Président précise que le territoire perd « in fine » 105 000 € de plus cette année. Il ajoute que même si la solidarité entre collectivités est normale et logique car elle permet aux collectivités les plus en difficultés d'en profiter, il y a tout de même une certaine frustration, dans la mesure ou tous les efforts de développement de richesse faits sur le Pays Morcenais ne profitent pas en totalité au territoire.

3. Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2025 ».Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

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Monsieur Paul CARRERE rappelle à l’assemblée qu’un chef de projets « Petites Villes de demain (PVD) » a été recruté le 10 mars 2022.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 12/2022 portant création de l’entente intercommunale en vue de l’animation et du suivi du programme « Petites Villes de demain »,

VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Morcenx-La-Nouvelle n° 2021.143 portant création d’un emploi non permanent de chef de projets « Petites Villes de demain »

VU la délibération n° 70/2023, portant sur la conférence de l’entente intercommunale Petites Villes de Demain du 24/04/2023,

Considérant que le poste est occupé depuis le 10 mars 2022 par un agent contractuel salarié, que ce poste fait l’objet d’une entente avec la commune de Labouheyre selon les modalités initialement prévues suivantes :

- Du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 :

- 50% commune de Morcenx-La-Nouvelle,

- 50% commune de Labouheyre.

Considérant, qu’au regard de l’avancée des projets de revitalisation dans chacune des communes, la quotité de temps de travail de l’agent doit être modifiée à compter du 1* octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 selon les nouvelles modalités suivantes : - Du 1% octobre 2025 au 31 décembre 2025 :

- 75% commune de Morcenx-La-Nouvelle,

- 25% commune de Labouhevyre.

Considérant que la part du poste à charge de la commune de Morcenx-La-Nouvelle et de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour 2025 peut être financée pour partie par l’ ANAH et la Région selon le plan de financement ci-dessous :

Plan de financement prévisionnel 2025 :

- __ ANAH à hauteur de 50%, soit :16 172,27€

- Conseil Régional Nouvelle Aquitaine à hauteur de 30%, soit : 9 703,36€

- Autofinancement des collectivités à hauteur de 20%, soit : 6 468,91€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité

DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel modifié du poste de chef de projets « Petites Villes de demain » 2025,

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions afférentes, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.

Monsieur Carrère précise que la participation du Pays Morcenais est passée à 75 % dans la mesure où il y a potentiellement plus de projets à porter nécessitant une augmentation du temps de la mise à disposition de l'agent.Envoyé en préfecture le 13/10/2025

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Publié le 13/10/2025

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Monsieur le Président ajoute que cet agent travaille également sur le dossier de l’'OPAH-RU qui sera appliqué à l’ensemble du territoire dans les prochaines semaines.

IIL —- PERSONNEL

1 Mise à disposition d’un chargé de travaux voirie et réseaux divers de la

Communauté de Communes du Pays Morcenais à la Commune de Morcenx-la-

Nouvelle.

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant les besoins de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle dans le domaine de la voirie.

Monsieur Jean-Luc DUBROCA indique que la Commune de Morcenx-la-Nouvelle a sollicité la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour qu’elle mette à sa disposition un agent pour assurer des missions dans le domaine de la voirie et réseaux divers.

Monsieur Jean-Luc DUBROCA informe l’assemblée quela Communauté de Communes du Pays Morcenais dispose dans ses effectifs d’un agent possédant l’expérience et les compétences nécessaires.

Monsieur Jean-Luc DUBROCA propose de conclure une convention avec la commune de Morcenx-la-Nouvelle dans les conditions définies ci-dessous :

- Une convention, à hauteur de 17h30 par semaine, à compter du 01/07/2025 pour

assurer les fonctions de chargé de travaux voirie et réseaux divers.

La durée de la mise à disposition sera de 3 ans.

La Commune de Morcenx-la-Nouvelle remboursera à la Communauté de Communes du

Pays Morcenais le salaire brut chargé de l’agent mis à disposition au prorata du temps passé en activité.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

EST INFORME de la demande de mise à disposition

APPROUVE les termes de la convention proposée,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention,

DIT que les recettes s’y rapportant seront inscrites au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur le Président ajoute que cela fait effectivement partie des efforts de mutualisation menés depuis de nombreuses années et que cette mise à disposition est pour une durée de 3 ans.

IV - URBANISMEEnvoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

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1. AVENANT n°01 Convention d’assistance administrative et technique à maîtrise

d'ouvrage pour la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

(PLUIH) avec l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales

(ADACL).

Madame Hélène COUSSEAU rappelle à l’assemblée que l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL) accompagne la Communauté de Communes du Pays Morcenais dans la modification n°1 du PLUi-H sous forme d’une assistance administrative et technique depuis le 6 décembre 2023.

A ce jour, au vu du stade d’avancement de la procédure et des étapes règlementaires

restant à réaliser, une prolongation de la durée d’assistance technique s’avère nécessaire.

Madame Hélène COUSSEAU propose alors à l’assemblée de prolonger jusqu’au 31

décembre 2025, l’actuelle convention par le biais d’un avenant n° 1 établi sur la base

d’une estimation du temps nécessaire à l’achèvement de la mission et de modifier en

conséquence l’article 4 de ladite convention.

Il précise que les autres conditions et clauses demeurent inchangées, notamment le

montant de la participation financière compte tenu du rééchelonnement dans le temps

des tâches non encore assurées par l’ADACL.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire, à l’unanimité

ACCEPTE la modification de l’article 4 de la convention initiale d’assistance technique

avec l’ Agence Départementale d’ Aide aux Collectivités Locales (ADACL) dans le cadre

de la modification n°1 du PLUi-H.

ACCEPTE les termes de l’avenant N° 1 prolongeant la mission jusqu’à son achèvement estimé au 31 décembre 2025.

AUTORISE le Président à signer l’avenant N°1 à la convention d’assistance technique

relative à la modification n°1 du PLUi-H du Pays Morcenais et tout autre document permettant son exécution.

Madame Hélène Cousseau rappelle qu'il y a deux modifications : la modification N°1 qui reprenait les demandes de chaque commune et la N°2 qui concerne l'encadrement de l’agrivoltaïsme et suivra en 2026, la révision du PLUiH. Dans le cadre de cette modification N°1, des étapes règlementaires sont à réaliser et pour ce faire, une prorogation de l'assistance de l'ADACL est nécessaire jusqu'au 31 décembre 2025.

2. Décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur

le projet de modification n°2 du PLUïH.

VU le Code Général des collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L104-1 à L104-8, R104-12 et R104- 33 à R104-37 relatifs à l’évaluation environnementale, et les articles L153-36 à L153- 48 relatifs à la procédure de modification ;

10Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt21-DE

VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiïH) du Pays Morcenais approuvé par délibération du conseil communautaire du 19 janvier 2022 ;

VU l'arrêté de Monsieur le Président du 31 janvier 2024 prescrivant la procédure de modification n°1 du PLUïH, toujours en cours de procédure ;

VU l'arrêté de Monsieur le Président du 31 mars 2025 prescrivant la procédure de modification n°2 du PLUïH afin de faire évoluer les règlements écrits et graphiques, en vue d’adapter les zones agricoles et naturelles afin d’encadrer les installations agrivoltaïques ;

VU l’article R104-33 selon lequel lorsque la personne publique responsable estime que l’évolution du PLUïiH n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, elle saisit l’autorité environnementale pour avis conforme dans les conditions prévues aux articles R104-34 à R104-37 du code de l’urbanisme, et au vu de cet avis prend une décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale ;

VU le dossier de modification n°2 du PLUïH transmis à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine le 25 juin 2025, exposant le projet et ses justifications, et concluant en l’absence d’incidences notables sur l’environnement ;

VU l’avis conforme n°2025ACNA128 de la MRAe de Nouvelle-Aquitaine en date du 28 Juillet 2025 sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification n°2 du PLU:ïH du Pays Morcenais ;

CONSIDERANT les objets de la procédure de modification n°2 du PLUiH ;

CONSIDERANT que cette procédure consiste à encadrer les installations agrivoltaïques que sont les installations agrivoltaïques et les ombrières agricoles, afin d’en assurer leur insertion au sein du territoire, et par voie de conséquence de protéger plus strictement les terrains identifiés comme terres de gagnage des grues cendrées, par un zonage spécifique (secteur agricole protégé Ap), sur lesquels ces installations sont strictement interdites ;

CONSIDERANT que cette évolution du PLUIH vise à améliorer le document existant en traduisant et adaptant les politiques publiques aux particularités du territoire du Pays Morcenais, tout en veillant à la protection des grues cendrées et l’intégration de ces installations agrivoltaïques, et que les impacts sur l’environnement sont globalement positifs ;

CONSIDERANT qu’il est de la compétence du conseil communautaire de se prononcer par suite de l’avis conforme de la MRAe Nouvelle-Aquitaine ;

Entendu l’exposé de Madame Hélène COUSSEAU, Le Conseil Communautaire à l’unanimité

DECIDE

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Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

ID : 040-244000691-20251008-2025DELIB121-DE

Article 1: d’approuver la décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine relative à l’absence de réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°2 du PLUïH.

Article 2 : de prendre acte que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, à savoir un affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais et aux sièges des mairies des six communes membres, pendant un mois et une insertion sur le site internet communautaire. Cette délibération est exemptée d’une insertion dans un journal habilité.

Article 3 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Madame Hélène Cousseau souligne que cette phase a demandé également de nombreuses réflexions et concertation avec le territoire de la Haute Lande au sujet de l'encadrement de l’agrivoltaïsme. Le projet élaboré a été transmis à l'autorité environnementale, la MRAe, au mois de juin dernier. La MRAe a rendu sa décision le 28 juillet 2025 en notifiant la non nécessité de réaliser cette étude environnementale pour le projet de modification. Elle explique le fonctionnement de la procédure en question, à savoir l'encadrement des interventions agrivoltaïques, que ce soit les ombrières agricoles ou autres et surtout, protéger les terrains identifiés comme des terres de gagnages des grues cendrées. La décision communautaire était de faire un zonage spécifique sous le nom de secteur AP où ces installations seront strictement interdites. L'évolution du Plan Local d'Urbanisme du Pays Morcenais vise vraiment à améliorer les politiques publiques et en particulier celle du Pays Morcenais, à la protection de l’environnement et notamment des grues cendrées et de l'intégration de ces installations agrivoltaiques.

Monsieur le Président souligne la complexité du sujet sur l’agrivoltaïsme car, malgré les bonnes intentions et sous prétexte de production, de transition écologique, de production d'énergie, peuvent naître certaines dérives qu'il convient de cadrer sur le territoire afin d'éviter l'effet d'opportunité de certains investisseurs qui sont loin d'être tous des agriculteurs. La protection des terrains, comme l'a précisé Hélène Cousseau, qui sont dédiés à l'accueil et l’hivernage des grues cendrées, est importante pour la préservation de la faune et la flore du territoire.

Madame Hélène Cousseau précise que dans le cadre de la modification N° 02 du PLUiH, une commissaire enquêteur, madame Guenaëlle Guégan, a été nommée et l’enquête publique va commencer rapidement. Elle informe également que le rapport du commissaire enquêteur de la modification N°01 est remis à chaque Maire et qu'il doit être mis à disposition du public pendant toute la durée de la procédure.

V - MEDIATHEQUE

1. Contrat de cession du droit de représentation : « Figure(s) de l’art » en la présence

Isabelle Beccia. historienne d’arts des musées de Bordeaux.

Madame DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre du programme annuel d’animations 2025 et du partenariat avec « Landes Aquarelles », la Médiathèque du Pays

12Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt21-DE

Morcenais accueillera Madame Isabelle BECCTA, historienne des musées de Bordeaux, pour la représentation « Figure(s) de l’art », le vendredi 3 octobre 2025. Un atelier sur les techniques de l’aquarelle sera proposé à une classe CM1 d’Arengosse et deux CMI et CM2 de Morcenx Gare suivi d’une conférence à la médiathèque de Morcenx-la- Nouvelle à 18h30.

Ce multi programme, s’adresse aux enfants et adultes dès 9Oans.

Le coût global de ce projet est de 450€ euros TTC répartis comme suit : > Prix d’ateliers scolaires : 110€

> Prix de cession : 340 euros TTC

Après avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération « Figure(s) de l’art » telle que proposée, DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la- Nouvelle,

DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 450 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Monsieur le Président ajoute que le Festival Landes Aquarelle se déroulera du 27 septembre au 05 octobre sur la commune de Morcenx-la-Nouvelle, mais également des interventions avec les scolaires ou des ateliers réalisés dans presque toutes les communes. Ce festival attire beaucoup de monde pour travailler avec des aquarellistes dans les ateliers proposés pour progresser ou apprendre des techniques. Il fait, d’une part, vivre le tourisme avec la réservation de nuitées et de repas sur le territoire et, d'autre part, c'est une manifestation culturelle intéressante avec l'opportunité d'avoir la présence de 50 artistes aux techniques différentes. Monsieur le Président remercie monsieur Maramotti ainsi que tous les bénévoles pour le travail et leur investissement sur ce festival, qui a lieu tous les deux ans, et qui œuvrent à sa réussite.

2. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Hop ! hop ! hop!

dans les bois ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre du programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais accueillera la Compagnie 100 détours à la médiathèque d’Ygos-Saint-Saturnin le samedi 4 octobre 2025 à 10h30 pour un théâtre musical à destination des enfants à partir de 6 mois.

Le coût global de cette action est de 300 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession et du déplacement : 300 euros TTC

Après avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d'engager l’opération pour le spectacle : « Hop ! hop ! hop ! dans les bois » telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque d’Ygos-Saint-Saturnin, DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 300 €.

13Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt21-DE

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

3. Contrat de cession du droit de représentation du P’tit aparté sur: « Bernard

Manciet. un dider de huec ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de la journée Gasconne proposée par l’association « Aiga viva », monsieur Bernard Manciet sera mis à l'honneur avec la projection du film « Bernard Manciet, un dider de huec » de Patrick Lavaud le vendredi 10 octobre 2025 à 18h à la médiathèque d’Onesse-Laharie.

Cette projection familiale s’adresse aux enfants dès 10 ans

Le cout global de cette action est de 200 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession : 200 euros TTC

Après avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération P’tit aparté sur : « Bernard Manciet, un dider de huec » telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque d’Onesse-Laharie, DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 200 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

4. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Tempi Temtoa ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre du programme annuel d’animations 2025 et du partenariat avec le festival chantons sous les P'tits Pins, la Médiathèque du Pays Morcenais accueillera l’association Chantons sous les Pins à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle le mercredi 22 octobre 2025 à 16h pour un spectacle musical.

Ce spectacle, s’adresse aux enfants dès 6 mois

Le coût global de cette action est de 470 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession, l’adhésion, repas et le déplacement : 470 euros TTC

Après avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération pour le spectacle : « Tempi Temtoa » présenté par l’association Chantons sous les Pins telle que proposée,

DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 470 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

14Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt21-DE

5. Contrat de cession du droit de séance : Aux manettes : « Bornes arcades ».

Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre du programme annuel d’animations 2025 et du partenariat avec le Ludobus autour de la manifestation « Festival du Jeu», la Médiathèque du Pays Morcenais accueillera la Compagnie James Game Center le samedi 25 octobre 2025 à Morcenx-la-Nouvelle de 9h30-12h30 et 14h- 17h.

Ces Bornes Arcades sont accessibles aux adultes et aux enfants dès 7 ans.

Le coût global de cette action est de 690 euros TTC répartis comme suit : > Prix de cession et du déplacement : 690 euros TTC

Après avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d’engager l’opération Aux manettes : « Bornes arcades » telle que proposée, DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle, DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 690 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

VI - LUDOBUS

1. Prestation La brigade à Roulettes.

Dans le cadre de notre programme d’animations sur le thème « En 2025, ça va bouger »

et du Festival du Jeu, le Ludobus propose une soirée Roller Disco le mardi 21 octobre

de 18h à 22h à Lesperon.

À la suite du succès de cette animation l’an dernier à Arengosse, nous réitérons cette

proposition sur une autre commune du territoire.

La Communauté de Communes du Pays Morcenais prendra en charge le coût de

l’intervention pour un montant de 1 504 € ainsi que la restauration des intervenants.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d'engager l'opération telle que proposée.

DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 1 504 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

2. Prestation Robobrick.

Dans le cadre de notre programme d’animations sur le thème « En 2025, ça va bouger »

et du Festival du Jeu, le Ludobus propose une après-midi « Motricité pour tous ! » à

Arengosse le mercredi 22 octobre.

15Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt21-DE

Au programme, des parcours de motricité animés par le Ludobus, un espace avec le Pôle

Ressources Inclusion et une animation avec l’association Robobrick qui propose des

robots en légos téléguidés dans une arène.

Cette animation est à destination des familles et des groupes (ALSH et Etablissement

ou service social ou médico-social) du Pays Morcenais.

La Communauté de Communes du Pays Morcenais prendra en charge le coût de

l’intervention pour un montant de 780 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d'engager l'opération telle que proposée.

DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 780 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

3. Prestation Conférence FM2J (Centre national de Formation aux Métiers du Jeu

et du Jouet).

Dans le cadre de notre programme d’animations sur le thème « En 2025, ça va bouger »

et du Festival du Jeu, le Ludobus propose du 20 au 25 octobre, une conférence autour

du « Jeu libre de l’enfant en extérieur », le jeudi 23 octobre à Ygos-Saint-Saturnin de

19h à 21h, à l’attention des adultes, parents, professionnels de l’enfance, de l’animation

et toute personne intéressée par le sujet. Ce temps d’informations et d’échanges sera

animé par Mme Marchive Natacha, formatrice à FM2J.

Programme détaillé

> Intérêt du jeu libre en extérieur au regard des besoins de l'enfant

> État des lieux du jeu libre en extérieur dans la vie des enfants aujourd'hui

> Possibilités et difficultés des professionnels et familles pour favoriser ce type de jeu

> Les modalités pour favoriser le jeu libre en extérieur : une triple réflexion sur les

supports de jeu, l'espace du jeu en extérieur et Le rôle du professionnel ou du parent

> Présentation de la recherche action « Jeu et cour de récréation » et du concept de

Ludimalle®

La Communauté de Communes du Pays Morcenais prendra en charge le coût de

l’intervention pour un montant de 1 270 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité

DECIDE d'engager l'opération telle que proposée.

DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 1 270 €.

AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

16Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt21-DE

VIL- QUESTIONS DIVERSES — INFORMATIONS

- Madame Nicole Ducout présente le programme des animations de la médiathèque et de ses annexes .

- Décision du Président N° 13 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle — Ygos Saint Saturnin — Onesse-Laharie.

- _ Décision du Président N° 14 : Attribution marché « Elaboration d’un Plan Climat Air Energie ».

- Décision du Président N°15 : Approbation de l’avenant 02 portant prolongation de la durée du marché de modification 01 du PLUïH.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30 »

Le conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025 tel que retranscrit.

Le/secrétaire de séänce Le Président

RoxXaune OLIVTE Jérôme BAYLAC-DOM

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peuN@ g

contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et trans tr Fvices de l'Etat. Le

tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet

http://telerecours.fr

17Envoyé en préfecture le 13/10/2025

Reçu en préfecture le 13/10/2025

Publié le 13/10/2025

ID : 040-244000691-20251008-2025DELIB121-DE