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Conseil Municipal - d 20201217 03
Conseil Municipal - d 20201217 07
Conseil Municipal - d 20201217 05
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20201217 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
À
SAINTS
LOUIS
Extrait
du
Procès
Verbal
A
ES
A
C
E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de
la Ville
de
Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
17
décembre
2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
17
DECEMBRE
A
18
H
16.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents : Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
GERTEIS
Stéphanie,
SCHICCA
Daniel,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola,
SCHMITTER
Bernard
et CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
FELDTRAUER
Catherine,
FEGHOUL-FERHATI
Nawal,
BAYSANG
Frédéric,
KAHRIC
Franck,
GREWIS
Barbara,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes
:
- Mme
DINTEN
Françoise
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
SAVARY
Nicolas
à
M.
KNIBIELY
Philippe.
Excusés
représentés
:
- Mme
FERRANDEZ
Françoise
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
GENIALE
Magna
donne
procuration
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
HOUDAF
Amal
donne
procuration
à
M.
BACHMANN
Florian,
- M.
DEME
Alioune
donne
procuration
à Mme
CHOQUET
Syivie. POINT
N°
5 : MARCHE
DE
PRESTATIONS
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
CONTROLE
ET
LE
SUIVI
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
RESEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur
Philippe
KNIBIELY,
Premier
Adjoint
au
Maire
La
Ville
souhaite
confier
à
un
cabinet
d'études
spécialisées
le
suivi
de
la
bonne
exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
en
vue
de
la
modernisation
et
de
la
gestion
des
activités
de
production,
de
transport
et de
distribution
de
chaleur
et d'eau
chaude
sanitaire
confié
à
la Société
R-CUE.
Dans
ce
contexte,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
application
des
articles
L.
2124-1
et
L.
2124-2
du
code
de
la
commande
publique
pour
désigner
un
prestataire
qui
aura
pour
mission
le
contrôle
et
le
suivi
technique,
juridique,
administratif
et financier
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
ainsi
que
des
engagements
pris
par
le délégataire
précisés
dans
l'avenant
n°
4
présenté
au
conseil
municipal
le
17
décembre
2020.
Le
marché
prendra
effet
le
1°’
janvier
2021
pour
une
durée
de
huit
ans.
Il
se
compose
d'une
tranche
ferme
et
d'une
tranche
optionnelle
dont
la
commande
interviendra
à
l'issue
de
la
signature
de
l'avenant
n°
4.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
26
novembre
2020
et a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
la
Société
NALDEO
STRATEGIES
PUBLIQUES
pour
son
offre
économiquement
la
plus
avantageuse
dont
le
montant
(valeur
au
1* janvier
2021)
s'élève
à :
- 25
980
€ TTC
pour
la tranche
ferme,
- 3 930
€ TTC
pour
la tranche
optionnelle.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
chaque
année
au
budget
de
la Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
34
voix
pour
et
une
abstention,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
à
intervenir
avec
la
Société
NALDEO
STRATEGIES
PUBLIQUES.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
18
décembre
2020
Publié
le
: 22
décembre
2020
Pasca
HMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20201218-D-20201217-5-DE Date de télétransmission : 21/12/2020 Date de réception préfecture : 21/12/2020