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Déliberation - del26 054 bilan des acquisitions et cessions immobilieres pour l annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del26 054 bilan des acquisitions et cessions immobilieres pour l annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
à \ n EP Publié le 19/06/2026 Em
| ID : 078-217802172-20260608-DEL26_054-DE 7. MAVILLE, MAVIE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 06/04/2026 — Délibération C2 n° 26-054
3.6. Autres actes de gestion du domaine privé
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU LUNDI 08 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Maine en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGÈÉRE, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO
Absents ayant donné procuration :
Mme Catherine MENETTRIER procuration à Mme Elsa SERRANO Mme Danièle MOTTIN procuration à Mme Béatrice DI PERNO
M. Jean-Marc JUSTINE procuration à Mme MARTIN
Madame Nelly ERMACORA est élue secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
02/06/2026 En exercice 29 Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29
02/06/2026
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2025
Le Conseil municipal,
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le tableau annexé à cette délibération présentant le détail des acquisitions effectuées par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France pour l'année 2025.
Considérant que la commune n'a effectué aucune acquisition ou cession lors de l'année 2025 ;
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal ;
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme, Travaux et Développement durable consultée le 28 mai 2026.
Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (29 Voix Pour).
IHÔTEL DE VILLE .
0, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05 Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
ne Puñlié le 1906/2026 ID : 078-217802172-20260608-DEL26_054-DE
MA VILLE, MA VIE,
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 06/04/2026 — Délibération C2 n° 26-054
3.6. Autres actes de gestion du domaine privé
Article 1°: PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France pour le compte de la commune d'Epône au titre de l'année 2025.
Article 2: PRÉCISE que la commune d'Epône n'a enregistré, dans son Compte Financier Unique (CFU), aucune cession ni acquisition, au titre de l'année 2025.
Article 3 : PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
La Préfecture de Versailles
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte 7:12 D Emmanuel BOLLE
Transmis au Préfet des Yvelines JET SAN
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Le 1 S JUIN 2026 | | NT ___D —<- À AT TS
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Et publié/affiché le Î 9 JUIN 2026 à w : Maïs d'Epône
Mme Nelly ERMACORA f>
Secrétaire de séance : {
\
HÔTEL DE VILLE Page |2 90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Té 01 30 95 05 05
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