Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 035 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 035 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 035 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Transports, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2023-035

PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2023Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2023-02-14-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice

ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de

bureaux de la sous-préfecture de Bayonne (6 pages) Page 3

64-2023-02-14-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Martin

LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (2

pages) Page 10

64-2023-02-14-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent

BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet, à son adjointe et aux chefs

de bureaux et service du cabinet (4 pages) Page 13

64-2023-02-14-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anna

NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux

agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie (4 pages) Page 18

64-2023-02-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Joëlle

GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des

Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des

Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 23

64-2023-02-14-00008 - Arrêté portant délégation de signature sur

l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral lors de leurs

permanences et en fixant les périodes (2 pages) Page 26

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Bureau de la représentation de l’État et de la communication

interministérielle

64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à

l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 (48 pages) Page 29

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-02-14-00005

Arrêté donnant délégation de signature à M.

Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au

secrétaire général et aux chefs de bureaux de la

sous-préfecture de Bayonne

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la sous-préfecture de Bayonne 3AUS Secrétariat général aux ATLANTIQUES affaires départementales

Fraternité

Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de

Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la

sous-préfecture de Bayonne

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la justice administrative ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code de la route;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret du 11 mars 2021 portant nomination de Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-

Marie ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, administrateur de l'Etat détaché

en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

sous-préfet de Pau ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

administrateur de l'État, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission

auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous-

préfet de Bayonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-09-21-00004 du 21 septembre 2022 portant organisation des services de

la préfecture et des sous-préfectures,

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-01-20-00001 du 20 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme

Anna NGUYEN, sous-préfète de Bayonne par intérim, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de

la sous-préfecture de Bayonne et l'arrêté préfectoral n° 64-2023-01-20-00008 le modifiant ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la sous-préfecture de Bayonne 4ARRÊTE

Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne,

pour les affaires relevant de sa compétence territoriale et concernant :

a) En matière de police générale

Ordre et santé publics :

- la signature de contrats locaux de santé ;

- les décisions de fermeture des débits de boissons et des restaurants pour une période n'excédant

pas deux mois, soit à la suite d'infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements, soit

en vue de préserver la santé, la moralité et l'ordre publics (art. L.3332-15 du code de la santé

publique) ;

- les mesures de police administrative prises en application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020

organisant la sortie de l'état d'urgence et de ses décrets d'application ;

- les autorisations et interdictions relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de

boissons, établissements de ventes alimentaires, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la

compétence des autorités municipales ;

- les arrêtés de mise en demeure de quitter des lieux occupés illicitement ;

- l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion ;

- l'autorisation ou l'émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie où d'un corps

militaire ;

- l'autorisation d'extraction, d'hospitalisation et de visite des détenus ;

- l'agrément des agents de police municipale visé aux articles L. 412-49 et L. 412-491 du code des

communes ;

- les cartes professionnelles des agents de police municipale ;

- les demandes de concours de gardes statiques.

Activités commerciales ou para commerciales :

la délivrance des récépissés des revendeurs d'objets mobiliers.

Pompes funèbres :

- les autorisations d'inhumation hors du délai légal ;

- les autorisations d’inhumation sur les terrains privés ;

- l'habilitation des prestataires de services de pompes funèbres et de toutes opérations funéraires ;

- les autorisations de transports de corps hors du territoire métropolitain.

Surveillance :

les actes portant sur les agents de sécurité privée.

Étrangers :

- les cartes de séjour des étrangers ;

- les visas de retour sur les passeports étrangers ;

- les titres de voyage pour les réfugiés et apatrides ;

- les récépissés de demandes de titres de séjour et les autorisations provisoires de séjour pour les

étrangers et les demandeurs d'asile ;

- la délivrance des documents de voyage collectif et les documents de circulation pour les mineurs

étrangers ;

- la délivrance des titres d'identité républicains ;

- la prorogation des visas consulaires de court séjour ;

- les titres d'identité et de voyage pour les étrangers démunis de passeports.

Trésor public :

- l'autorisation de vente après saisie contre les redevables du trésor pubiic ; % - la délivrance des formules exécutoires à apposer sur les titres de créances de l'Etat, de ses

établissements publics ou d'utilité publique.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la sous-préfecture de Bayonne 5b) En matière d'administration locale

Contrôle de légalité et contrôle budgétaire :

les lettres d'observation et de recours gracieux à l'encontre des communes, des établissements

publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux d'enseignement de

l'arrondissement de Bayonne.

Autres domaines :

les décisions relatives à la création, l'agrandissement, la translation et la fermeture des cimetières

dans les cas prévus par la loi.

Élections :

la réception et l'enregistrement des déclarations de candidature aux élections municipales.

Dotations et subventions :

- l'accusé de réception des dossiers de demande de subventions de l'Etat ou de l’Union européenne

et l'accusé valant constatation du caractère complet du dossier et les courriers afférents ;

- signature de conventions de versement anticipé du FCTVA pour les communes de moins de 10 000

habitants et les EPCI de l'arrondissement.

c) en matière d'administration générale

Mesures générales :

- la délivrance des récépissés des déclarations d'associations ;

- la constitution des associations foncières de remembrement et le contrôle de la légalité de leurs

actes ;

- [a constitution d'associations syndicales autorisées et associations syndicales libres ;

- les arrêtés portant soumission au régime forestier et distraction à ce régime ;

- les arrêtés ordonnant l'établissement de servitude sur les fonds privés pour la pose des

canalisations publiques d'eau ou d'assainissement ;

- les autorisations pour les agents communaux et techniciens de pénétrer sur une propriété privée

dans le cadre d'un projet de réfection du réseau d'alimentation en eau potable ;

- les actes pris en la forme administrative, et les actes de servitude ;

- l'attribution de logements aux fonctionnaires,

- les contrats de travail à durée déterminée des personnes embauchées pour les travaux de mise

sous pli des documents électoraux à l'occasion des élections organisées dans l'arrondissement de

Bayonne.

d) en matière d'urbanisme

Les décisions, observations ou autres correspondances préparées par les services de la DDTM en

matière d'urbanisme, concernant l'arrondissement de Bayonne.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, pour le

compte des trois arrondissements sur les missions départementales :

En matière de circulation :

- les décisions de suspension des permis de conduire ;

- les interdictions de conduite en France ;

- les attestations de reconstitution de points ;

- les arrêtés pris dans le cadre de l'annulation du permis de conduire pour défaut de points ou pour

cause de santé ;

- les récépissés de remise de permis de conduire invalidé pour solde nul de points ;

- les attestations d'aptitude à la conduite des véhicules mentionnés au III de l'article R 221-10 du

code de la route ;

- les reçus de radiation et d'inscription de gages ;

- les autorisations de sortie, les bons d'enlèvement et les ordres de destruction des véhicules mis en

fourrière :

- les conventions d'habilitation des professionnels de l'automobile et des offices d’huissiers de

justice au système d'immatriculation des véhicules ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la sous-préfecture de Bayonne 6- les actes relatifs aux centres de contrôle technique des véhicules ;

- les cartes professionnelles de conducteur de taxi ;

- les récépissés de demande d'inscription sur la liste d'attente en vue de la délivrance d'une

autorisation de stationnement de taxi à l'aéroport de Pau-Pyrénées ;

- les autorisations de stationnement sur l'aéroport de Pau-Pyrénées, ;

- les cartes professionnelles de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et celles des

conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport de personnes à

titre onéreux.

Au titre des calamités publiques :

- l'accusé de réception des dossiers de demande d'indemnisation, l'accusé valant constatation du

caractère complet du dossier et les courriers afférents ;

- les demandes de dérogation au démarrage des travaux adressées au contréleur financier ;

- les courriers de notifications ;

- les certifications.

Au titre des communes touristiques :

- les arrêtés accordant ou renouvelant la dénomination de commune touristique ;

- le classement des offices de tourisme ;

- le surclassement démographique des communes.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ROSAY, la délégation de signature sera

exercée par Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie.

En cas d'absence où d'empêchement simultanés de M. Fabrice ROSAY et de Mme Anna NGUYEN, la

délégation de signature sera exercée par M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ROSAY, de Mme Anna NGUYEN et de M. Martin

LESAGE, la délégation de signature sera exercée par Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission

auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ROSAY, de Mme Anna NGUYEN, de M, Martin LESAGE

et de Mme Joëlle GRAS, la délégation de signature sera exercée par M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Article 4 : En cas d'absence concomitante du département de M. le préfet et de M. Martin LESAGE,

secrétaire général de la préfecture, M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, est chargé d'assurer la

suppléance du préfet.

Délégation de signature est donnée à ce titre, à M. Fabrice ROSAY en toutes matières relevant des

attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette

responsabilité.

Article 5: Délégation est donnée à M. Fabrice ROSAY pour signer les documents relatifs aux

dépenses du programme 354, dans le strict cadre du centre de coût qu'il gère, aux fins de valider les

demandes d'achats transmises à la plate-forme Chorus et de constater le service fait.

Article 6 : Délégation est donnée à M. Christophe NOGARÈDES, conseiller d'administration de

l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne, pour signer tous

actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de la compétence du

sous-préfet de Bayonne à l'exception des exciusions prévues à l'article 9 du présent arrêté.

M. Christophe NOGARÈDES est habilité à signer les documents relatifs aux dépenses du programme

354, dans le strict cadre du centre de coût qu'il gère, aux fins de valider les demandes d'achats

transmises à la plate-forme Chorus et de constater le service fait, dans la limite d'un montant de

1000 €.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la sous-préfecture de Bayonne 7Article 7 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Christophe NOGARÈDES, la délégation qui lui

est accordée à l'article 6 du présent arrêté, sera exercée par M. Laurent FARGEOT, Mme Corinne

BISCAICHIPY, M. Emmanuel POUJADE, Mme Caroline PELAY, Mme Catherine COURTIAGUE et Mme

Sonia LYON-LAOUÉ-LAGUEYTERIE selon leur présence respective.

Article 8 : M. Laurent FARGEOT, attaché principal, chef du bureau des collectivités-territoriales, Mme

Corinne BISCAICHIPY, attachée principale, chef du bureau des dossiers structurants du Pays Basque,

Monsieur Emmanuel POUJADE, attaché principal, chef du bureau d'appui et de synthèse,

Mme Caroline PELAY, attachée, chef du bureau des sécurités, Mme Catherine COURTIAGUE,

attachée, chef du bureau de la réception des publics, reçoivent délégation pour signer tous les

actes, décisions, correspondances et documents entrant dans la limite des attributions de leurs

bureaux respectifs, à l'exception des exclusions prévues à l'article 9 du présent arrêté.

En cas d'absence etd'empêchement de M. Laurent FARGEOT, la délégation sera exercée par Mme

Sonia LYON-LAOUËÉ-LAGUEYTERIE, attachée, adjointe au chef de bureau des collectivités

territoriales.

En cas d'absence et d'empêchement de Mme Caroline PELAY, la délégation sera exercée, sauf en ce

qui concerne les décisions, par Mme Carine KERDELHUÉ, secrétaire administrative de classe

normale, pour les attributions relevant du pôle ERP et par Mme Avrélie GALLIO, secrétaire

administrative de classe normale pour les attributions du pôle armes et polices administratives.

En cas d'absence et d'empêchement de Mme Corinne BISCAICHIPY, la délégation qui lui est

accordée sera exercée, sauf en ce qui concerne les décisions, par Mme FERREIRA-ESPINHO,

secrétaire administrative de classe supérieure.

En cas d'absence et d'empêchement de Mme Catherine COURTIAGUE, délégation de signature est

donnée à M. Philippe PENA, contractuel de catégorie B, responsable du pôle étrangers pour signer : - les récépissés de demande de titre de séjour (1ère demande et renouvellement) ; - les autorisations provisoires de séjour (APS) ;

- les attestations de demande d'asile (ADA).

En l'absence de Mme Catherine COURTIAGUE et seulement en cas de fermeture des services de la

sous-préfecture pour une durée supérieure ou égale à trois jours, délégation sera exercée par Mme

Karine PEYCHER, secrétaire administrative de classe supérieure, à effet de signer les suspensions de

permis de conduire au titre de la permanence opérationnelle.

Article 9 : Sont exclus de la délégation accordée aux articles premier, 2, 5, 6 et 8 du présent arrêté :

- les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;

- les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;

- les décisions portant attribution de subvention ;

- les réponses aux recours gracieux, excepté ceux relatifs au contrôle de légalité et contrôle

budgétaire, aux activités réglementées, armes, associations, pompes funèbres et épreuves

sportives ;

- les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse ;

- les lettres aux ministres, aux parlementaires et au préfet de région ;

- les déclinatoires de compétence et les arrêtés d'élévation des conflits.

Article 10 : Cet arrêté entre en vigueur le lundi 20 février 2023 et abroge les arrêtés préfectoraux n° 64-

2023-01-20-00001 et n° 64-2023-01-20-00008 du 20 janvier 2023 ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la sous-préfecture de Bayonne 8Article 11: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfète

d'Oloron-Sainte-Marie, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet du préfet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques.

Pau,le {4 FEV, 2023

Le préfet,

AS Ge

Julien CHARLES

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la sous-préfecture de Bayonne 9Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-02-14-00003

Arrêté donnant délégation de signature à M.

Martin LESAGE, secrétaire général de la

préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 10DS PVRÉNÉES- Secrétariat général aux ATLANTIQUES affaires départementales Liberté Égalité Fraternité

Arrêté donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE,

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la justice administrative ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code de la route;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la

sécurité intérieure, article 84 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret du 11 mars 2021 portant nomination de Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-

Sainte-Marie ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, administrateur de l'Etat

détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-

Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

administrateur de l'État, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de

mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des

Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous-

préfet de Bayonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-09-021-00004 du 21 septembre 2022 portant organisation des services de

la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Téi. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 11VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-01-04-00006 du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Martin

LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

Article premier_: Délégation est donnée à M. Martin LESAGE, administrateur de l'Etat hors-classe,

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau, en toutes matières, à

l'effet de signer tous arrêtés, décisions, déférés, contrats, circulaires, rapports, documents et

correspondances, relevant des attributions de l'Etat dans le département des Pyrénées-Atlantiques, à

l'exception :

- des pouvoirs de réquisitions prévues par le code de la défense (article. L1111- 2 et R.2211-1) ;

- de la réquisition des comptables publics :

- des déclinatoires de compétence et des arrêtés d'élévation de conflit.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin LESAGE, la délégation qui lui est conférée

par l'article 1% du présent arrêté sera exercée par Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission

auprès du préfet, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin LESAGE et de Mme Joëlle GRAS, la délégation sera

exercée par M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin LESAGE, de Mme Joëlle GRAS et de M. Vincent

BERNARD-LAFOUCRIERE, la délégation sera exercée par M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin LESAGE, de Mme Joëlle GRAS, de M. Vincent

BERNARD-LAFOUCRIERE et de M. Fabrice ROSAY, la délégation sera exercée par Mme Anna NGUYEN,

sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie.

Article 3 : Cet arrêté entre en vigueur le 20 février 2023 et abroge l'arrêté n° 64-2023-01-04-00006 du 4

janvier 2023.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet

du préfet, le sous-préfet de Bayonne et la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

des services de l’État des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, Le 4 à FEV. 2023

Le Préfet,

Î ss

Julien CHARLES

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques gouv.fr 212

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 12Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-02-14-00004

Arrêté donnant délégation de signature à M.

Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de

cabinet, à son adjointe et aux chefs de bureaux

et service du cabinet

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet, à son adjointe et aux chefs de bureaux et service du cabinet 13DS PYRÉNÉES- Secrétariat général aux ATLANTIQUES affaires départementales

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

directeur de cabinet, à son adjointe et aux chefs de bureaux et service du cabinet

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la justice administrative ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code de la route ;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret du 11 mars 2021 portant nomination de Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-

Marie ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, administrateur de l'Etat détaché en

qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-

préfet de Pau;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

administrateur de l'Etat, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission

auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous-préfet

de Bayonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022--09-021-02-00004 du 21 septembre 2022 portant organisation des

services de la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M.

Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRÊTE

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet, à son adjointe et aux chefs de bureaux et service du cabinet 14Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

administrateur de l'Etat, directeur de cabinet du préfet, à l'exception des exclusions prévues à l’article

11 du présent arrêté, pour :

- tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances entrant dans les attributions du

cabinet ;

- tous actes, décisions, mesures, requêtes relatifs aux hospitalisations sur décision du représentant de

l'État prévus aux articles L32211-1 à L32211-13, L3212-1 à L3213-11 et L3214-1 à L3214-5 du code de la santé publique ;

- les actes de gestion courante du service départemental d'incendie et de secours ;

- les arrêtés de mise en demeure de quitter des lieux occupés illicitement ;

-les arrêtés portant réquisition de personnels de santé (infirmiers, médecins...) pour assurer la

permanence des soins.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, la délégation qui

lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Martin LESAGE, secrétaire général

de la préfecture.

En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE et de M. Martin LESAGE, la

délégation sera exercée par Mme Joëlle GRAS, secrétaire générale adjointe.

En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, de M. Martin LESAGE et de

Mme Joëlle GRAS, la délégation sera exercée par M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, de M. Martin LESAGE, de

Mme Joëlle GRAS et de M. Fabrice ROSAY, la délégation sera exercée par Mme Anna NGUYEN, sous-

préfète d'Oloron-Sainte-Marie.

Article 3 : Délégation est également accordée à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE pour signer :

- les devis relatifs aux dépenses des programmes 207 (sécurité routière), 161 (coordination des moyens

de secours) et 354 (administration territoriale de l'Etat) ;

- les décisions de subventions se rapportant aux programmes 129 (coordination du travail

gouvernemental : MILDECA et DILCRAH), 207 (sécurité routière) et 216 (fonds de prévention de la

délinquance).

Article 4 : Délégation est donnée à Mme Dominique FAUCHEUX, conseillère d'administration de

l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des sécurités, adjointe au directeur de cabinet, pour signer tous

actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires entrant dans les compétences de

la direction des sécurités et du bureau de la représentation de l'État et de la communication

interministérielle, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.

Article 5 : Direction des sécurités

En outre, Mme Dominique FAUCHEUX reçoit délégation pour signer toutes les décisions relevant du

pôle départemental armes implanté à la sous-préfecture de Bayonne.

Elle est également habilitée à signer les devis ou décisions de subvention relatifs aux programmes de la

sécurité routière (BOP 207), de la coordination du travail gouvernemental (BOP 129 : MILDECA et

DILCRAH), de la coordination des moyens de secours (BOP 161) et de l'administration territoriale (BOP

354) dans la limite d'un montant de 1 000 € etjusqu'à concurrence des crédits notifiés par nature de

dépenses, ainsi que la validation du service fait.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique FAUCHEUX, la délégation qui lui

est accordée sera exercée par M. Patrick ARNAUD, M. Jean-François VASSILIADES et M. Christophe

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet, à son adjointe et aux chefs de bureaux et service du cabinet 15NOGAREDES dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7 : Bureau de la sécurité publique et des polices administratives

Délégation est donnée à M. Patrick ARNAUD, attaché, chef du bureau de la sécurité publique et des

polices administratives pour signer tous actes, décisions et correspondances relatifs aux attributions du

service, ainsi que les devis ou décisions de subventions relatifs au budget de la sécurité routière (BOP

207) dans la limite d’un montant de 1 000 €, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent

arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick ARNAUD, la délégation sera exercée par Mme

Elisabeth REAL, attachée, adjointe au chef du bureau et par Mme Laetitia BERARD, secrétaire

administrative de classe normale, chef du pôle « polices administratives », dans la limite de ses

attributions.

Article 8 : Service interministériel de défense et de protection civiles

Délégation est donnée à M. Jean-François VASSILIADES, chef du service interministériel de défense et

de protection civiles, pour signer tous actes, décisions et correspondances entrant dans la compétence

du service, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.

Délégation est donnée à M. Jean-François VASSILIADES à l'effet de signer les devis relatifs aux dépenses

de coordination des moyens de secours (BOP 161) dans la limite d’un montant de 1 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François VASSILIADES, la délégation sera exercée par

Mme Cécile CAPCARRERE, attachée, adjointe au chef du service, cheffe du pôle défense civile / ERP.

Article 9 : Pôle départemental armes

Dans la limite des exclusions prévues à l'article 11, délégation est donnée à M. Christophe NOGAREDES,

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture de

Bayonne, pour signer tous actes, décisions et correspondances relevant du pôle départemental armes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOGAREDES, la délégation sera exercée par

Mme Caroline PELAY, attachée, chef du bureau des sécurités, dans les mêmes limites.

Article 10 : Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle

Délégation est donnée à Mme Lucie BOISELLE, attachée principale, chef du bureau de la représentation

de l’État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer toutes correspondances relatives

aux attributions de son bureau, à l'exception des exclusions prévues à l’article 11 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie BOISELLE, cette délégation sera exercée par Mme

Sandrine GASPAR, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau, chef du

pôle Représentation de l'Etat et protocole et Mme Véronique PARAZINES, contractuelle, adjointe au

chef de bureau, chef du pôle Communication interministérielle chacune dans la limite de ses

attributions.

Délégation est également donnée à Mme Lucie BOISELLE à l'effet de signer les documents relatifs aux

commandes urgentes, dans le cadre des missions du BRECI, dans la limite d'un montant de 1 000 € sur le

BOP 354.

Article 11 : Sont exclus de la délégation accordée aux articles premier, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 du présent

arrêté :

- les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;

- les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet, à son adjointe et aux chefs de bureaux et service du cabinet 16- les réponses aux recours gracieux ;

- les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse ;

- les lettres aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région, aux conseillers régionaux et

départementaux et aux autorités consulaires.

Article 12 : Cet arrêté entre en vigueur le 20 février 2023 et abroge l'arrêté préfectoral n° 64-2023-01-04-

00003 du 4 janvier 2023.

Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet,

le sous-préfet de Bayonne et la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des

services de l’État des Pyrénées-Atlantiques.

Paule 4 4 FEV, 2023

Le préfet, 1

1 a Julien CHARLES

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet, à son adjointe et aux chefs de bureaux et service du cabinet 17Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-02-14-00006

Arrêté donnant délégation de signature à Mme

Anna NGUYEN, sous-préfète

d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et

aux agents de la sous-préfecture

d'Oloron-Sainte-Marie

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 18PRÉFET Secrétariat général aux

DES PYRÉNÉES- affaires départementales ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, sous-préfète

d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture

d'Oloron-Sainte-Marie

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales ;

le code de justice administrative ;

le code de la sécurité intérieure ;

le code de la santé publique ;

le code de la défense ;

le code de la route ;

le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

le décret du 11 mars 2021 portant nomination de Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-

Sainte-Marie ;

le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, administrateur de l’État

détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-

Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-

Atlantiques ;

le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

administrateur de l’État, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques :

le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de

mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des

Pyrénées-Atlantiques ;

le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous-

préfet de Bayonne ;

l'arrêté préfectoral n° 64-2022-09-21-00004 du 21 septembre 2022 portant organisation des services de la

préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;

l'arrêté préfectoral n° 64-2023-01-04-00004 du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à

Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la

sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 19ARRÊTE

Article premier : Délégation de signature est donnée à Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-

Sainte-Marie, pour les affaires relevant de sa compétence territoriale et concernant :

a) En matière de police générale

Circulation :

- l'autorisation des épreuves et compétitions sportives, pédestres, cyclistes, hippiques, motorisées et de

ball-trap se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement.

Ordre et santé publics :

- la signature de contrats locaux de santé,

- les mesures de police administrative prises en application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020

organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et de ses décrets d'application,

- les autorisations et interdictions relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons,

établissements de ventes alimentaires, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence

des autorités municipales,

- l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière,

- l'autorisation ou l'émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire,

- l'agrément des agents de police municipale visé aux articles L.412-49 du code des communes et

l’article L.511-3 du code de la sécurité intérieure,

- les cartes professionnelles des agents de police municipale,

- les arrêtés de mise en demeure de quitter des lieux occupés illicitement.

Activités commerciales ou para commerciales :

- la délivrance des récépissés de brocanteurs.

Pompes funèbres :

- les autorisations d'inhumation hors du délai légal,

- les autorisations d’inhumation sur les terrains privés,

- les autorisations de transports de corps hors du territoire métropolitain.

Surveillance :

- les cartes d'agrément des gardes particuliers.

Trésor public :

- l'autorisation de vente après saisie contre les redevables du trésor public,

- la délivrance des formules exécutoires à apposer sur les titres de créances de l'État, de ses

établissements publics ou d'utilité publique.

b) En matière d'administration locale

Contrôle de légalité et contrôle budgétaire :

les lettres d'observation et de recours gracieux à l'encontre des communes, des établissements publics

de coopération intercommunale et des établissements publics locaux d'enseignement de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie.

Autres domaines : les décisions relatives à la création, l'agrandissement, la translation et la fermeture

des cimetières dans les cas prévus par la loi.

Élections :

la réception et l'enregistrement des déclarations de candidature aux élections municipales.

Dotations :

- l'accusé de réception des dossiers de demande de subventions de l'État ou de l’Europe et l'accusé

valant constatation du caractère complet du dossier et les courriers afférents,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 20- Signature de conventions de versement anticipé du FCTVA pour les communes de moins de 10 000

habitants et les EPCI de l'arrondissement.

c) En matière d'administration générale

Mesures générales :

- la délivrance des récépissés des déclarations d'associations,

- les actes pris en la forme administrative et les actes de servitude,

- la signature des engagements juridiques relatifs aux budgets de fonctionnement de la sous-préfecture

et de la résidence.

d) En matière d'urbanisme

Les décisions, observations ou autres correspondances préparées par les services de la DDTM en

matière d'urbanisme, concernant l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anna NGUYEN, la délégation de signature sera exercée par M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Anna NGUYEN et de M. Fabrice ROSAY, la

délégation de signature sera exercée par M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Anna NGUYEN, de M. Fabrice ROSAY et de M.

Martin LESAGE, la délégation de signature sera exercée par M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

directeur de cabinet du préfet.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Anna NGUYEN, de M. Fabrice ROSAY, de M.

Martin LESAGE et de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, la délégation de signature sera exercée par

Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe de la

préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Article 3 : Délégation est donnée à Mme Anna NGUYEN, pour signer les documents relatifs aux

dépenses du programme 354, dans le strict cadre du centre de coût qu'elle gère, aux fins de valider les

demandes d'achat transmises à la plateforme Chorus et de constater le service fait.

M. Pierre-Marc BROCHARD, attaché principal d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-

préfecture d'Oloron-Sainte-Marie, est habilité à signer les documents relatifs aux dépenses du

programme 354, dans le strict cadre du centre de coût qu'il gère, aux fins de valider les demandes

d'achat transmises à la plateforme Chorus et de constater le service fait, dans la limite d'un montant de

1 000 €.

4

Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Marc BROCHARD, attaché principal

d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie, pour signer

tous actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de la compétence du

sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie, à l'exception des exclusions prévues à l'article 6.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marc BROCHARD, la délégation de

signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Martine DUBOIS, MM. Loïc PETIT, Christian

ARANTHABE et Jean BERGOGNON, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, dans la limite de

leurs attributions respectives.

Article 6 : Sont exclus de la délégation accordée aux articles premier, 2, 3 et 4 du présent arrêté :

- les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale,

- les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département,

- les décisions portant attribution de subvention,

- les réponses aux recours gracieux,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 21- les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse,

- les lettres aux ministres, aux parlementaires et au préfet de région,

- les déclinatoires de compétence et les arrêtés d'élévation de conflit,

- les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense ou en réponse.

Article 7 : Cet arrêté entre en vigueur le 20 février 2023 et abroge l'arrêté préfectoral n° 64-2023-01-04-

00004 du 4 janvier 2023.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le sous-préfet de

Bayonne, le directeur de cabinet et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des

services de l’État des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le { 4 FEV, 2023

Le préfet,

Julien CHARLES

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 22Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-02-14-00007

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission

auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques,

secrétaire générale adjointe de la préfecture des

Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 23PRÉFET

DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux ATLANTIQUES affaires départementales

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de

mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

préfecture des Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales ;

le code de la justice administrative ;

le code de la sécurité intérieure ;

le code de la santé publique ;

le code de la défense ;

le code de la route ;

le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la

sécurité intérieure, article 84 :

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

le décret du 11 mars 2021 portant nomination de Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-

Sainte-Marie ;

le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, administrateur de l'Etat

détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-

Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-

Atlantiques ;

le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atiantiques ;

le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de

mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous-

VU

VU

préfet de Bayonne ;

l'arrêté préfectoral n° 64-2022-09-021-0004 du 21 septembre 2022 portant organisation des services de

la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;

l'arrêté préfectoral n° 64-2023-01-04-00005 du 4 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme

Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire

générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 24ARRÊTE

Article premier : Délégation est donnée à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du

préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

à l'effet de signer, pour la totalité du département: tous actes, correspondances, décisions et

engagements financiers d'un montant inférieur à 200 000 € relatifs au logement, à l'insertion et à l'accès

à l'emploi des publics les plus fragiles, a l'exception des exclusions prévues à l'article 4 du présent arrêté.

Article 2 : Délégation est également donnée à Mme Joëlle GRAS, en cas d'absence ou d'empêchement

de M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Pau, en toutes matières, à

l'effet de signer tous arrêtés, décisions, déférés, contrats, circulaires, rapports, documents et

correspondances, relevant des attributions de l'Etat dans le département des Pyrénées-Atlantiques, à

l'exception :

- des pouvoirs de réquisitions prévues par le code de la défense (article. L1111- 2 et R.2271-1) ;

- de la réquisition des comptables publics ;

- des déclinatoires de compétence et des arrêtés d'élévation de conflit.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle GRAS, la délégation qui lui est conférée à

l'article 1°" du présent arrêté sera exercée par M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle GRAS et de M. Martin LESAGE, la délégation sera

exercée par M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle GRAS, de M. Martin LESAGE, et de M. Vincent

BERNARD-LAFOUCRIERE, la délégation sera exercée par Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-

Sainte-Marie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle GRAS, de M. Martin LESAGE, de M. Vincent

BERNARD-LAFOUCRIERE et de Mme Anna NGUYEN, la délégation sera exercée par M. Fabrice ROSAY,

sous-préfet de Bayonne.

Article 4 : Sont exclus de la délégation accordée à l'article premier du présent arrêté :

- les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;

- les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;

- les réponses aux recours gracieux ;

- les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse ;

- les lettres aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région, aux conseillers régionaux et

départementaux et aux autorités consulaires.

Article 5 : Cet arrêté entre en vigueur le lundi 20 février 2023 et abroge l'arrêté 64-2023-01-04-00005 du 4

janvier 2023.

Article 6 : La secrétaire générale adjointe, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet,

la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie et le sous-préfet de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des

services de l'État des Pyrénées-Atlantiques.

Pau,le {4 FEV. 2023

Le Préfet,

GC

Julien CHARLES

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 212

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 25Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-02-14-00008

Arrêté portant délégation de signature sur

l'ensemble du département aux membres du

corps préfectoral lors de leurs permanences et

en fixant les périodes

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00008 - Arrêté portant délégation de signature sur l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant les périodes 26DÉS EN RÉNÉES- Secrétariat général ATLANTIQUES aux affaires départementales Liberté Égalité Fraternité

Arrêté portant délégation de signature sur l’ensemble du département aux membres

du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant la période

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 mars 2021 portant nomination de Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-

Sainte-Marie ;

VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, administrateur de l'État

détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-

Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

VU le décret du 31 août 2022 portant nomination de M. julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE,

administrateur de l’État, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de

mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous-

préfet de Bayonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-09-21-00004 du 21 septembre 2022 portant organisation des services

de la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atiantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-01-04-00007 du 4 janvier 2023 portant délégation de signature sur

l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs

permanences et en fixant la période ;

Considérant les modalités d'examen des demandes de protection temporaire des ressortissants des

pays tiers ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

Article premier : Ont été instituées dans le département des Pyrénées-Atlantiques des permanences

préfectorales, dont les tours sont validés chaque semaine par le préfet selon un tableau hebdomadaire

établi à cet effet :

- pour les permanences de week-end : les horaires sont du vendredi 18 h 00 au lundi 08 h 00;

- pour les permanences de semaine : les horaires sont du lundi 08 h 00 au vendredi 18 h 00.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00008 - Arrêté portant délégation de signature sur l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant les périodes 27Article 2 : Lorsqu'ils assurent les permanences des services de la préfecture telles que déterminées à

l’article premier, délégation de signature est donnée à :

- M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

- M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne ;

- Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie ;

- Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques,

secrétaire générale adjointe de la préfecture ;

-M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-

Atlantiques.

à l'effet de signer les décisions suivantes pour l'ensemble du département ainsi que toutes autres

mesures imposées par l'urgence :

- arrêté de reconduite à la frontière d'un étranger ;

- réadmission d'un étranger ;

- obligation de quitter le territoire ;

- décision relative au délai de départ volontaire ;

- expulsion du territoire ;

- assignation à résidence ;

- interdiction de retour ;

- décision fixant le pays de destination ;

- placement en centre de rétention ;

- les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de

séjour, d’un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y compris celle régie par

les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile, d’un document de circulation pour étranger mineur, l'abrogation ainsi

que le retrait de ces décisions et la réponse aux recours gracieux.

- arrêté d’hospitalisation sans consentement, de sortie d'essai et de levée de mesure.

Article 3 : Cet arrêté entre en vigueur le lundi 20 février 2023 et abroge l'arrêté n°64-2023-01-04-00007

du 4 janvier 2023.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfète d'Oloron-

Sainte-Marie, la secrétaire générale adjointe ainsi que le directeur de cabinet, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

des services de l'Etat des Pyrénées-Atlantiques.

Pau le 4 FEV, 2023

Le préfet,

G se

Julien CHARLES

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standaro) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 212

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00008 - Arrêté portant délégation de signature sur l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant les périodes 28Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-02-14-00002

Arrêté accordant la médaille d'honneur du

Travail à l'occasion de la promotion du 1er

janvier 2023

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 29DES PYRÉNÉES. Cabinet du Préfet ATLANTIQUES Bureau de la Représentation de l'État

Liber et de la communication interministérielle FL 11]

Fraternité

Arrêté N°

Accordant la médaille d'honneur du Travail

A l'occasion de la promotion du 1°janvier 2023

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre

2000 et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de

la médaille d'honneur du travail :

Sur proposition du Directeur de cabinet,

ARRÊTE:

Article 1°’ : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ABOUELIZZE Tarik

Agent support aux opérations, FEDEX EXPRESS FR.

- Monsieur AGUERRE Eric

Technicien de réseau, SUEZ EAU FRANCE.

- Monsieur AGUERRE Nicolas

Artisan maroquinier, EPIDAURE 64.

- Madame ALEXANDRE Christelle

Responsable de stand, ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON.

- Monsieur ANDRE! Joseph

Peintre spécialiste, BASKOTO.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 30- Monsieur ANGEL Bruno

Monteur essayeur, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur ARRIJURIA Peyo

Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

- Madame BAILLY Carole

Ingénieur, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE.

- Monsieur BARADAT Gilles

Technicien, AQUITAINE MAÏTRISE D CEUVRE.

- Monsieur BARCELONNE Philippe

Ouvrier, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Monsieur BARRERE Christophe

Responsable ingénierie système, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur BASCOU Grégory

Assistant marketing, chargé du numérique, HENDAYE TOURISME & COMMERCE.

- Madame BAUDON Leslie

Infirmière en santé au travail, SERV INTER ENTR MEDIC TRAV.

- Monsieur BÉDÈRE Christian

Chef gérant, OLODIS.

- Monsieur BELLOC Jean-Louis

Pointeur certifieur expédition, CARREFOUR SUPPLY CHAIN.

- Monsieur BERNARDO Pascal

Technicien, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

- Madame BERNATENA Ketty

Agent hôtelier, ASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET.

- Monsieur BILLAUD Sébastien

Responsable pôle de production, LINDT ET SPRUNGLI.

- Madame BIRABENT Nadine

Agent administratif prestations, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES

ATLANTIQUES.

- Monsieur BIREMONT Sébastien

Informaticien, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

- Monsieur BIROT Romain

Ingénieur, TOTALENERGIES SE.

- Madame BLASCO Magali

Technicienne rh et paye, SDEL SUD OUEST INDUSTRIE.

- Monsieur BLAZQUEZ Gabriel

Responsable informatique, ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN DES PYRENEES

(ESAD PYRENEES).

2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 31- Madame BOIVERT Isabelle

Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE.

- Madame BONNEAU Anne

Assistante-dentaire, MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES.

- Madame BONNION Amélie

Référent technique service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.

- Monsieur BORDENAVE Jean-Marc

Conducteur de ligne de conditionnement, LINDT ET SPRUNGLI.

- Monsieur BORRAS David

Responsable site sécurité, SECURITAS FRANCE SARL.

- Madame BOUAKA Fadila

Infirmière de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Monsieur BOUILLON Joe!

Contrôleur de gestion, CENPAC.

- Monsieur BOUILLOT Patrice

Opérateur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur BOURGOIN Sebastien

Ingénieur, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur BOY Christophe

Technicien aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame BRAULT RODRIGUEZ Sandrine

Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE.

- Madame BRECHET Virginie

Assistante administrative, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur BREMAND François

Pompier, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

- Madame BUDRIA Michele

Hôtesse service clients, LEROY MERLIN FRANCE.

- Madame BUENDIA Marylin

Conducteur de ligne complexe 1, FROMAGERIES DES CHAUMES.

- Monsieur BUGAT François-Xavier

Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame CANDAU Stéphanie

Assistante uo, AQUITAINE ELECTRONIQUE.

- Monsieur CANGRAND Philippe

Responsable comptable, BANQUE POUYANNE.

2, rue du Maréchal loffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 -www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 32- Madame CAPDEPON Caroline

Gestionnaire conseil action sociale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES

ATLANTIQUES.

- Madame CARDASSAY Helene

Expert-comptable, KPMG.

- Madame CARDIN Nelly

Manager opérationnel, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES

ATLANTIQUES.

- Monsieur CAROLI Emmanuel

Géologue, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur CARRIER Jérôme

Chargé d'opérations, STE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR.

- Madame CASANAVE DIT BERDOT Sylvie

Conseillère en insertion professionnelle, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD

AQUITA.

- Madame CASENOVE Laetitia

Navigante, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur CASSOU Gilles

Ingénieur pétrolier, TOTALENERGIES SE.

- Madame CASSOURROUME Marina

Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur CASTET Laurent

Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS.

- Madame CATHALOGNE Chantal

Responsable de ponte de vente, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE.

- Madame CAUBET HILLOUTOU Corinne

Approvisionneur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame CESARO Célia

Employée administrative, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Monsieur CHERON Didier

Responsable achats, SAFRAN.

- Madame CHEVALLIER Valerie

Talent developer, TOTALENERGIES SE.

- Madame CHOLLET Ingrid

Conseillère funéraire, OGF.

- Madame CLAVERIE Chrystelle

Conducteur ligne conditionnement, LINDT ET SPRUNGLI.

- Madame CLERMONT Nicole

Collaborateur comptable, BAKER TILLY STREGO.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 33- Madame CONSTANTINOU Florence

Aide soignante, ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES.

- Monsieur CORDEIRO Jose

Magasinier, FINORGA.

- Monsieur CORREIA Patrice

Monteur essayeur, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur DARRICAU Herve

Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN.

- Monsieur DASTE Joel

Ouvrier d'entretien, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Madame DEBAIGT Martine

Agent de service / accueil, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Monsieur DE CAMPOS Carlos

Plaquiste, APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS.

- Monsieur DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit

Technicien logistique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Madame DEC Virginie

Conseillère a | emploi, POLE EMPLOI.

- Monsieur DEMEER François

Ingénieur confirmé, DASSAULT AVIATION.

- Madame DESBARATS SALLES Nathalie

Correspondant qualité, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL.

- Madame DE SOUSA Nathalie

Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.

- Madame DESRIAC Christine

Conseiller développement industriel, CETIM.

- Monsieur DIALLO Amadou

Salarié, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur DOUMEINGTS Olivier

Charge de développement, KRONENBOURG.

- Monsieur DOUSSEN Joel

Chargé traitement non conformité, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame DUBOIS Virginie

Directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

- Monsieur DUBOSCQ Philippe

Technicien, DARTY GRAND OUEST.

- Monsieur DUCLOS Guillaume

Contrôle de gestion, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : G5 59 98 24 24 - Www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 34- Monsieur DUCLOS Michel

Ajusteur, MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE.

- Monsieur DUCROCQ Vincent

Ingénieur informatique, TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY

SERVICES.

- Monsieur DUFAU Serge

Tourneur cn, MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE.

- Madame DUFOURCQ Laurence

Responsable d'activité technique-projet, PAU BEARN HABITAT.

- Madame DUHALDE Mayia

Contrôleur(se) de gestion, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Monsieur DUPLAA Nicolas

inspecteur fabrication, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Madame DURAND Sandrine

Cadre, FROMAGERIES DES CHAUMES.

- Madame DUR Nathalie

Ingénieur performance fournisseurs, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Madame DURTELLE DE SAINT SAUVEUR Martine

Assistante confirmée, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE.

- Monsieur DUSSEAU Dominique

Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

- Madame DUTREY Christine

Assistante de vie, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Madame ECHEVARRIA Celine

Assistante administrative, ONET SERVICES.

- Madame ERDOZAINCY ETCHART Christine

Chef de groupe, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE.

- Madame ESTIBOTTE Agnes

Conseiller patrimonial, BANQUE CIC SUD OUEST.

- Madame ETCHEBERTS Emilie

Assistant juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Monsieur ETCHEGOYHEN Stéphane

Superviseur Ipw, LINDT ET SPRUNGLI.

- Monsieur ETCHEPARE Yannick

Responsable études techniques, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST.

- Monsieur ETCHEVERRIA Jean

Monteur vendeur, MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atla ntiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 35- Madame EXPOSITO Sylvie

Secrétaire, KPMG.

- Monsieur EZCURRA Daniel

Technicien aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur FABRE Serge

Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame FAÏIMALI Anne

Technicien laboratoire, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur FAYE Guillaume

Gestionnaire de production, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur FENOY Patrice

Technicien de laboratoire, ARKEMA.

- Monsieur FiLATRIAU Christophe

Pilote de production, PORAL.

- Monsieur FLEURYNCK Dominique

Directeur audit interne, RENAULT SAS.

- Monsieur FLOTTES Mathieu

Technicien études, STELLANTIS NV.

- Monsieur FONTAA Gerard

Chargé d'activité opérationnelle, PAU BEARN HABITAT.

- Monsieur FOURNIER François

Responsable d'affaires, TOTALENERGIES ONETECH.

- Madame FRANCO Florence

Technicien(ne) de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Madame FRANCOIS-HAUGRIN Lucie

Pnc, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur FRECHOU Sébastien

Acheteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur GALHARRET Michel

Agent logistique, PORAL.

- Monsieur GALLARDO Frederic

Technicien-mécanicien, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

- Monsieur GARROT Franck

Chargé de projets - vente et intégration, DARRORT VIDEO PRODUCTION.

- Monsieur GAUBERT Olivier

Technicien, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur GAYE Jean-Marie

Agent de service, MAI.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - Www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 36- Monsieur GIRARDI Alain

Chef monteur, FRANCE TELEVISIONS.

- Monsieur GOBETTI Laurent

Ingénieur industrialisation nouveaux produits, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur GONCALVES NEIVA Frédéric

Conducteur régleur, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

- Madame GONZALEZ Odile

Conducteur ligne de conditionnement, LINDT ET SPRUNGLI.

- Madame GOUARNALUSSE Sandra

Employée de banque, CREDIT LYONNAIS.

- Madame GRAÇA Sylvie

Assistante de formation, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE DES ADULTES.

- Monsieur GRANGE Jean-Philippe

Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

- Monsieur GRECHEZ Philippe

Pilotage cellules automatisées, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur GUILLEMIN Frederic

Electricien, INEO AQUITAINE.

- Monsieur GUIRY Christophe

Remplaçant chef de quart, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

- Madame GURRUCHAGA Claudette

Responsable petit-déjeuner, OLARROS.

- Madame HARGOUS Lynda

Gestionnaire en formation cqp prestations, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES

PYRENEES ATLANTIQUES.

- Monsieur HARRAU Eric

Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

- Monsieur HEGUY David

Conducteur des travaux, SIGNATURE.

- Monsieur HOLLANDER Jean

Expert-comptable/ commissaire aux comptes, EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

- Madame HUGUIER iryna

Agent service logistique, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Monsieur HULIN Damien

Amélioration de la performance, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur HYPPOLITE Stephane

ingénieur, TOTALENERGIES SE.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 37- Monsieur IHEDDOUHEN Ahmed

Chauffeur livreur, DARTY GRAND OUEST.

- Madame ILLANDE Cathy

Assistante, FIDUCIAL CONSULTING.

- Monsieur IMBERT Raphael

Pilote d‘indus externe, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur IRAZOQUI Sophie

ASH, SAS SOGEMAR.

- Monsieur JERAUME Christophe

Agent qualifié de service, ATALIAN PROPRETE.

- Monsieur JIMENEZ Xavier

Opérateur essais, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur JOUAN Thierry

Chef de cuisine, ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES.

- Madame JULIA Sylvie

Conducteur d'engin, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.

- Madame KLIMECK Celine

Technicien d'atelier, DASSAULT AVIATION.

- Monsieur LABAT Patrick

Directeur d'agence adjoint, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES.

- Monsieur LABESQUE Bruno

Technicien maintenance, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES.

- Monsieur LABONNE Yannick

Technicien d'exploitation, INEO INFRACOM.

- Madame LACAZE Carol!

Cheffe de cabine principale, SOCIETE AIR FRANCE.

- Madame LACAZE Marie-Françoise

Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.

- Monsieur LACAZETTE-JACOB Benoit

Opérateur industrie chimie, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur LACOSTE Xavier

Responsable de groupe inspection, APAVE SUDEUROPE SAS.

- Monsieur LACOUCHE Eric

Steward, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur LAFFERRIERE Thomas

Délégué assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES.

2, re du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24. Www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 38- Monsieur LAFITE Stephane

Gestionnaire des budgets, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Monsieur LAGIERE Gilles

Animateur vente matériel, AD GRAND OUEST.

- Monsieur LAJOINIE Alexandre

Ingénieur, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur LALANNE Christophe

Expert si, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES.

- Madame LALOI Maelle

Employée de banque, BANQUE MICHEL INCHAUSPE.

- Madame LANGLE Sarah

Cadre de banque, BANQUE CIC SUD OUEST.

- Monsieur LANNES Christophe

Technicien des opérations bancaires, BANQUE POUYANNE.

- Monsieur LANOUE Laurent

Contrôleur qualité, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

- Madame LAPASTOURE-GRITCHOU Isabelle

Assistante de soins en gérontologie, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Madame LAROCHE MARCHAL Julie

Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.

- Madame LARRECHEA Marie Dominique

Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.

- Monsieur LARRERE Stephane

Electricien, INEO AQUITAINE.

- Monsieur LARRETCHE Bruno

Technicien de maintenance, SQHPB.

- Monsieur LARRIEU Philippe

Technicien, TOTALENERGIES MS SERVICES.

- Madame LARROUY Maïténa

Dessinateur assistant de projet, COUDENEAU JEAN.

- Monsieur LASCOR Gilles

Dessinateur, CONSTRUCTIONS DASSE.

- Monsieur LASPOUMADÈRES Julien

Responsable d'études de marché en aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur LASSERRE Matthieu

Employé de banque, BANQUE MICHEL INCHAUSPE.

- Monsieur LASSOURREILLE Alexandre

Gestionnaire qualité, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24. WWWw.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 39- Madame LATISNERE Evelyne

Ash référente soins, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Monsieur LAULHE Patrick

Chef d'atelier, SARL GARAGE LAYUS.

- Monsieur LAURENT Pascal

Responsable du département multicanal, SUEZ EAU FRANCE.

- Monsieur LAVERGNE Stephane

Cdi monteur aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame LE BURLU Stephanie

Pilote stratégique territorial et partenarial, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

DE PAU-PYRENEES.

- Monsieur LE DENMAT Frank

Cadre commercial, LABEYRIE FINE FOODS FRANCE.

- Madame LEFEBVRE Valérie

Contrôleur de gestion, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame LE GALL Anne

Conseillère emploi, POLE EMPLOI.

- Monsieur LEPLUS Eric

Monteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur LOPEZ Jean-Paul

Agent administratif et d'accueil, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

- Madame LORIZ Sarah

Chargée d'affaires, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

- Monsieur LUNOT Olivier

Responsable études de prix, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL.

- Madame MADEC Dominique

Secrétaire générale, INDUSPOLE,

- Madame MADOUCHE Héda

Assistante administrative équipier support, CHRONOPOST.

- Madame MAGE Marie

Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur MAILLOT Fabien

Ouvrier esat, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA

PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.

- Monsieur MAIMARAN David

Architecte pétrolier, TOTALENERGIES SE.

- Madame MAITRE Fabienne

Responsable administrative et financière, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 40- Monsieur MAJOURAU GOYENECHE Jerome

Agent technique, SDEL SUD OUEST INDUSTRIE.

- Madame MAKOWSKI Sylviane

Assistante responsable d'affaires, SDEL SUD OUEST INDUSTRIE.

- Madame MALIBERT Catherine

Secrétaire, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.

- Madame MARCHAL Charlotte

Attachée de direction, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

- Madame MARCHAND GONCALVES Amélie

Responsable du service conduite opérationnelle chantier, TEREGA.

- Madame MARIE - JOSEPH Valérie

Employée de jeux, CASINO MUNICIPAL DE CAPBRETON.

- Monsieur MARTINEAU Lionel

Chauffeur poids lourd, DL PYRENEES.

- Monsieur MARTINEZ Yves

Plombier chauffagiste, BOBION ET JOANIN.

- Monsieur MARTIN Jean

Superviseur sûreté, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY.

- Madame MARTRON Béatrice

Cadre comptable, EUZKADI.

- Madame MASSEGLIA Virginie

Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur MASSEY Yan

Outilleur, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

- Madame MATHIAS Estelle

Conseillère en insertion professionnelle, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD

AQUITA.

- Monsieur MERCAPIDE Christophe

Préparateur méthodes, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Madame MERCAPIDE Sandrine

Chargée de clientele, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES.

- Madame MERINO Nathalie

Educatrice de jeunes enfants, KLEIN.

- Madame MESSAOUDI Nadia

Technicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.

- Madame MILIN-AUDREN Myriam

Responsable d'équipe - manager de proximité, POLE EMPLOI.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 41- Madame MINVIELLE julie

Directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

- Monsieur MONCORGÉ Arthur

Ingénieur stockage co2, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur MONDÉTÉGUY Vincent

Conseiller en évolution professionnelle, POLE EMPLOI.

- Monsieur MONGUILLOT Alain

Canalisateur, NEO RESEAUX.

- Monsieur MONTERO Stéphane

Technicien cnd, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame MOUGICA Marie Claire

Secrétaire médicale, SCM AINTZINA.

- Monsieur MOUILLESEAU Laurent

Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur MOYRIE Alain

Ajusteur cellule avion, DASSAULT AVIATION.

- Monsieur MUNDUTEGUY Sylvain

Assistant comptable qualifie, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE.

- Monsieur NARBEBURU Amédée

Conducteur process fabrication, LINDT ET SPRUNGLI.

- Madame NASCIMBENI Jessica

Responsable expédition, LAULHERE.

- Monsieur NAUDES Julien

Technicien de prestation, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Madame NAVARRO Stéphanie

Ouvrier autoroutier loger, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

- Madame NGUYEN MALARD Elisabeth

Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE.

- Madame NINOFF Marion

Gestionnaire comptable, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES

ATLANTIQUES.

- Madame NOLLET Monique

Buyer, AIRBUS.

- Monsieur OBIAGUE René

Cadre technico commercial, CHEMETALL S.A.S.

- Monsieur OUAZAN Lazhar

Salarié, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

2, rue du Maréchai Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 42- Monsieur PADIOLEAU Frédéric

Ingénieur be et applications, PORAL.

- Monsieur PARIS Simon

Ingénieur d'études mécaniques, AQUITAINE ELECTRONIQUE.

- Madame PARMENTIER Fabienne

Agent logistique, POLE EMPLOI.

- Monsieur PARRE Frederic

Responsable exploitation établissement, BOBION ET JOANIN.

- Monsieur PASSET Guy

Chef de chantier, GUINTOLI.

- Monsieur PASSETTE David

Management d'atelier, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur PÉAN Frédéric

Agent de sûreté, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY.

- Madame PEBOSCQ-PER Francoise

Responsable administratif gérance, FONCIA PYRENEES GASCOGNE.

- Madame PEDELABORDE Marie Hélène

Aide soignante, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Madame PEDEZERT Simone

Secrétaire technique, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur PENOUILH-SUZETTE Thomas

Conducteur d'engin, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.

- Monsieur PERITORE Ludovic

Conseiller technique, SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE.

- Monsieur PERRIAT Jean-Christophe

Agent maitrise, SANOFI CHIMIE.

- Monsieur PICHERY Antoine

Gestionnaire auto, GESTION PROFESSIONNELLE SERVICE ASSURANCE.

- Monsieur PIERRE KAPLAN Pierre-Joseph

Ingénieur, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur PLAZA Jean-Pierre

Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS.

- Madame POCHELU Cecile

Hôtesse de caisses, SUPERADOUR.

- Madame POIRIER Julie

Directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

- Madame POUCHAN Emmanuelle

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI.

2, rue du Maréchal loffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 43- Madame POUCHAN Yvette

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI.

- Monsieur POUPELIN Philippe

Psychologue du travail, POLE EMPLOI.

- Monsieur POUSTIS Régis

Conducteur ligne de conditionnement, LINDT ET SPRUNGLI.

- Madame PUYO Marie-France

Planificateur pdp, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur QUANTIN Olivier

Directeur de projet, ENGIE ENERGIE SERVICES FRANCE.

- Monsieur RANSOM Nicolas

Journaliste, FRANCE TELEVISIONS.

- Madame RAYMOND Delphine

Agent d'escale, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY.

- Monsieur REDON Marc

Responsable conception, SEMSO.

- Monsieur ROCHA Fabrice

Chargé assurance qualite, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur RODRIGUES Jean-Christophe

Employé, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur ROQUES Ludovic

Commercial dépositaire, AIR PRODUCTS.

- Monsieur ROQUET David

Monteur aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame ROSIN Delphine

Adjointe relation clientele, SOCIETE GENERALE.

- Monsieur ROUANET Laurent

Equipier polyvalent, QFAC.

- Monsieur ROUX Philippe

Assistant technique groupe, FRANCEMETAL.

- Monsieur SALAMITOU Patrick

Inspecteur général, MMA IARD.

- Monsieur SANCHEZ Arnaud

Responsable clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES.

- Madame SARAIVA Cristina

Responsable administratif et financier, GESTION PROFESSIONNELLE SERVICE

ASSURANCE,

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : C5 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 44- Madame SCUILLER Marie

Salarié, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur SENARD Louis Michel

Ouvrier en sous traitance, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

- Monsieur SERGHINE Camel

Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur SIMARD Vincent

Chargé d'affaires, TOTALENERGIES ONETECH.

- Madame SIRVENT Marjorie

Cadre, SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA.

- Monsieur SLIMANI Bruno

Chargé d'activité qualifiée, PAU BEARN HABITAT.

- Madame SOULIER Stephanie

Analyste de tests, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Madame SOUSA DA SILVA Joaquina

Comptable, INDUSPOLE.

- Madame SUHY Vanessa

Ouvrière en restauration, ASS DÉPARTEMENTALE DES PEP.

- Madame TALES Chantal

Assistante de vie, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Monsieur TARRICQ Julien

Responsable unite equipe activite gestion du risque, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

MALADIE DE PAU-PYRENEES.

- Madame TEIXEIRA Noelia

Ouvrier, EPIDAURE 64.

- Madame TELLECHEA Christelle

Chargée d'affaires gestion privée, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE

POITOU CHARENTES.

- Madame TELLO Corinne

Technicien frais de sante, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES.

- Monsieur TISNE Philippe

Responsable administratif et financier, BOBION ET JOANIN.

- Monsieur TRUPEL Gwenael

Ingénieur, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur URRUTIA Julien

Réceptionnaire, BASKOTO.

- Monsieur UTHURRY Daniel

Pilote conditionnement tablettes, LINDT ET SPRUNGLI.

2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 45- Madame VAMOUR Emilie

Responsable d'équipe, POLE EMPLOI.

- Monsieur VARLET Guillaume

Cons.informatique serv., CAÏSSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Madame VILARDOURO Maria Isabelle

Conductrice de ligne, GRAND ADOUR.

- Monsieur VILLABRIGA Frédéric

Agent d'atelier, DASSAULT AVIATION.

- Monsieur WATTRE Olivier

Personnel navigant, SOCIETE AIR FRANCE.

- Madame WEBER Brigitte

Aide comptable, ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN.

- Monsieur XAN Jean

Tourneur cn / ajusteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame YIN Yahui

Géophysicienne, TOTALENERGIES ONETECH.

Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Madame AMAT Sylvie

Responsable du service accompagnement, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD

AQUITA.

- Monsieur ANDREI Joseph

Peintre spécialiste, BASKOTO.

- Monsieur ANDREYS Philippe

Conseiller de clientèle professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

ATLANTIQUE.

- Monsieur ARAGON François

Conducteur de ligne de conditionnement, LINDT ET SPRUNGLI.

- Madame BACHTANIK Claire

Ingénieur, TOTALENERGIES SE.

- Madame BARBASTE Beatrice

Agent de soins, ACCUEIL SAINTE ELISABETH.

- Monsieur BARLET-BAS Jérôme

Technicien méthodes, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 46- Monsieur BELLEDENT Pascal

Promoteur des ventes, LA BROSSE & DUPONT MAISON.

- Monsieur BENA Vincent

Ingénieur projet, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur BERENGUEL Christophe

Aide soignant, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Monsieur BERRA Yves

Ajusteur cellule aviation, DASSAULT AVIATION.

- Monsieur BERTHET Philippe

Ingénieur, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur BIGRE Jean Luc

Agent technique polyvalent, SPL PAU BEARN PYRENEES EVENEMENTS.

- Monsieur BLANCHARD Stéphane

Ouvrier, FROMAGERIES DES CHAUMES.

- Monsieur BOCK Claude

Ouvrier ESAT, ADAPEI.

- Monsieur BODIN Christophe

Salarié, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

- Madame BOLAYIR Valérie

Agent de maîtrise, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur BOUCHER Christophe

Responsable atelier charpente, CONSTRUCTIONS DASSE.

- Madame BOURDUIS Elisabeth

Comptable, LEGRAND FRANCE,

- Monsieur BOUZIDA Salim

Ingénieur, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur BOYER Eric

Ingénieur, TOTALENERGIES ONETECH.

2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 47- Monsieur BRACCINI Eric

Ingénieur géoscience, TOTALENERGIES ONETECH.

- Madame BRAULT RODRIGUEZ Sandrine

Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur BUGAT François-Xavier

Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame CABOU Cecile

Technicien de banque, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

- Madame CANDAU ALVAREZ Isabelle

Cadre superieur, TOTALENERGIES SE.

- Madame CARMONA Sabine

Agent de service intérieur, CTRE RECHERCHES ACTIONS PSYCHO-SOCIALES.

- Monsieur CARRAU Regis

Responsable automatisme, LINDT ET SPRUNGLI.

- Monsieur CASASSUS-LACOUZATTE Thierry

Superviseur maintenance, PORAL.

- Madame CASAVIELLE Christine

Responsable préparation, LAULHERE.

- Monsieur CASSOU Olivier

Technicien outilleur, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

- Monsieur CHABANNE Yves

Agent de maintenance, LAULHERE.

- Madame CHARPENTIER Marie Anne

Aide medico psychologique, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.

- Madame CHAUCHÉ Sophie

Responsable secrétariat général-rh, BANQUE MICHEL INCHAUSPE.

- Monsieur CHAUVAIN Jean

Ouvrier ESAT, ADAPEI.

2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 48- Monsieur CHIN Patrice

Electricien, INEO AQUITAINE.

- Madame CLERMONT Nicole

Collaborateur comptable, BAKER TILLY STREGO.

- Madame CLOS-COT Danielle

Agent services logistiques, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Monsieur COCHONNEAU Patrick

Magasinier expert, DARTY GRAND OUEST.

- Monsieur CORBERANT Jean

Chef de service, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

- Monsieur CORDEIRO Jose

Magasinier, FINORGA.

- Madame COURTADE Sylvie

Vendeuse conseiller, STE ORMEAUDIS.

- Monsieur CROS Nicolas

Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur DA CUNHA Frédéric

Technicien de maintenance, ENGIE ENERGIE SERVICES.

- Madame DA ROCHA Marie Rachel

Assistante administrative, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur DARRIEUMERLOU Francois

Pilote supply chain, LEGRAND FRANCE.

- Madame DARRIEUMERLOU Sylvie

Ouvrier, LABEYRIE FINE FOODS FRANCE.

- Madame DAUGAS Rachel

Assistance administrative et commerciale, IFP TRAINING.

- Madame DEBAIGT Martine

Agent de service / accueil, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 49- Monsieur DE CAMPOS Carlos

Plaquiste, APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS.

- Madame DESRIAC Christine

Conseiller développement industriel, CETIM.

- Madame DESTRADE MAGALIE

Ouvrière ESAT, ADAPEI.

- Monsieur DI COSTANZO Philippe

Ingénieur cadre, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur DIHARCE Philippe

Cariste, SERIPANNEAUX.

- Monsieur DREAU Jean-Pierre

Cadre, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur DUBOSCQ Philippe

Technicien, DARTY GRAND OUEST.

- Madame DUTHU MESPLES Frederique

Responsable production et grands évènements, SPL PAU BEARN PYRENEES

EVENEMENTS,

- Madame DUTREY Christine

Assistante de vie, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Madame EMPARAN Christine

Monitrice éducatrice, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.

- Madame ERDOZAINCY ETCHART Christine

Chef de groupe, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE.

- Monsieur ESTAQUE Jean-Marc

Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE.

- Madame ETCHEBARNE Sylviane

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI.

- Madame ETCHEGARAY Quitterie

Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 50- Monsieur ETCHETTO Philippe

Ambulancier, OGF,.

- Madame ETCHEVERRY Sandrine

Chargé(e) de validation / recette, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Madame FELIZ BOTO jacqueline

Employée banque, BNP PARIBAS.

- Monsieur FERNANDES ALVES Arnaldo

Ouvrier en maraîchage, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

- Monsieur FERRER Laurent

Chef de production, BODYCOTE.

- Monsieur FLEURYNCK Dominique

Directeur audit interne, RENAULT SAS.

- Madame FOURCADE Hélène

Conseiller en prévoyance, GAN PREVOYANCE.

- Madame FOURRE Florence

Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE.

- Madame FRANCO Fabienne

Ingénieur réservoir, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur GALEY Frederic

Ingénieur, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur GANTIER Philippe

Conseiller pole emploi, POLE EMPLOI.

- Monsieur GARCIA Gilbert

Ingénieur / cadre, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur GARO Yann

Opérateur, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur GAUCHER Philippe

Technicien innovation et qualité pédagogique, IFP TRAINING.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 51- Madame GERECKE - VILLATTE DE PEUFEILHOUX Christine

Attachée commerciale, BEIERSDORF S.AS.

- Monsieur GIRARDI Alain

Chef monteur, FRANCE TELEVISIONS.

- Monsieur GOMEZ Jose

Technicien, MER & GOLF APPART-HOTEL.

- Monsieur GOUDIAKAS jean

Ingénieur, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur GOUVET Jerome

Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES.

- Monsieur GRAIGNÉ Frédéric

Technicien, TEREGA.

- Madame GUTIERREZ Carmen

Secrétaire administrative, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE ARKEMA LACQ

MOURENX.

- Madame HANDY Regine

Contrôle de gestion, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Madame HANGA Viviane

Chargée d'activité opérationnelle, PAU BEARN HABITAT.

- Monsieur HARISLUR Eric

Ouvrier ESAT, ADAPEI.

- Madame HARISTOY Bernadette

Agent de soins, ACCUEIL SAINTE ELISABETH.

= Monsieur HOLLANDER Jean

Expert-comptable/ commissaire aux comptes, EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST.

- Madame HORGUE Beatrice

Responsable expédition et étiquetage, LAGUILHON SA.

- Monsieur HOURCADE Olivier

Comptable, LINDT ET SPRUNGLI.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 52- Madame HOURDILLE Thérèse

Gestionnaire approvisionnements, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

- Monsieur HUYSMAN Serge

Ingénieur chef de projet, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur HYPPOLITE Stephane

Ingénieur, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur IHEDDOUHEN Ahmed

Chauffeur livreur, DARTY GRAND OUEST.

- Monsieur IMBERT Raphael

Pilote d'indus externe, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur IRIART Jean-François

Commercial, TELERAD.

- Monsieur ISNARD Jean Philippe

Agent de fabrication, ROLKEM.

- Monsieur JOFROIT Marc

Responsable emploi formation, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur JORET Yvan

Directeur groupe d'agences, CREDIT LYONNAIS.

- Monsieur JUSTE Franck

Dessinateur/projecteur, LEGRAND FRANCE.

- Madame KULASIN Sabine

Cadre marketing communication, TOTALENERGIES SE.

- Madame LABAT Marie-Josée

Ouvrier services logistiques, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Monsieur LACOSTE Jean-Louis

Responsable service juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Madame LACU Veronique

Comptabilité, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 53- Monsieur LAFITTE Philippe

Technicien chimiste, FINORGA.

- Madame LALANNE Fabienne

Employée de banque, SOCIETE GENERALE.

- Madame LAMARQUE Marie

Ouvrier services logistiques - lingere, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Madame LANNE Christine

Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI.

- Monsieur LANSAMAN Alain

Technicien, TEREGA.

- Madame LAQUEBE Pascale

Gestionnaire auto, GESTION PROFESSIONNELLE SERVICE ASSURANCE.

- Madame LARRAMENDY Bernadette

Agent des services logistiques, ACCUEIL SAINTE ELISABETH.

- Monsieur LARRIEU Philippe

Technicien, TOTALENERGIES MS SERVICES.

- Madame LATISNERE Evelyne

Ash référente soins, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Monsieur LAULHE Patrick

Chef d'atelier, SARL GARAGE LAYUS.

- Monsieur LAURENT Patrick

Responsable des dépôts sobegal, SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES.

- Monsieur LAXAGUE Marc

Responsable régional, GAIFFE PARTICIPATIONS.

- Monsieur LAXALT Henri

Directeur agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES.

- Monsieur LE BOLLOCH Bruno

Data analyst, TEREGA.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : C5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atla ntiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 54- Monsieur LE CORNEC Christophe

Responsable opération, TEREGA.

- Monsieur LEGRET Christophe

Technicien outilleur, PORAL.

- Monsieur LEMAIRE Yves

Responsable technique, SEMSO.

- Monsieur LE MOING Bernard

Planificateur, DAHER AEROSPACE.

- Monsieur LEPLUS Eric

Monteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame LE VOURC'H Annie

Acheteur, TOTALENERGIES SE.

- Madame LOUBIX Sandrine

Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

- Monsieur LOUET Frederic

Contrôleur de gestion, TOTALENERGIES SE.

- Madame LOZANO Maria de Los Angeles

Demandeur d emploi, CARREFOUR HYPERMARCHES.

- Madame MAESTRI Christine

Conseillère en évolution professionnelle, POLE EMPLOI.

- Monsieur MAGNY Phillippe

Technicien de maintenance, BODYCOTE,

- Monsieur MARIETTE Patrick

Ingénieur, TOTALENERGIES ONETECH.

- Madame MARTIN Christine

Responsable commerciale, ARISTON FRANCE.

- Monsieur MARTOCQ Christophe

Rectifieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - WWwWw,pYyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 55- Madame MAUCOURANT Nathalie

Conseillère clientèle, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

- Monsieur MENDIONDO Patrick

Chef d'équipe, LINDT ET SPRUNGLI.

- Monsieur MENDIVERRI Jean Claude

Ouvrier, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.

« Monsieur MENOU Pascal

Fraiseur, MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE.

- Madame MINAUX Isabelle

Gestionnaire administrative frais de sejour, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON.

- Madame MONTEIL Chantal

Ouvrière en blanchisserie, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

- Madame MONTESQUIT Evelyne

Aide-soignante, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Madame MORAU Lise

Conseillère accueil, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

- Monsieur MOREIRA Juan-Manuel

Magasinier, FINORGA.

- Madame MOUREOU Martine

Secrétaire, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.

- Madame MOURRAT-CARRERE Dominique

Ouvrière ESAT, ADAPEI.

- Madame MOUSQUÉ Sandrine

Vendeuse en hypermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

- Madame MOUYSSET Delphine

Personnel naviguant commercial, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur OBIAGUE René

Cadre technico commercial, CHEMETALL S.AS.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - Www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 56- Monsieur ONOFRE Alvaro

Agent technique d'atelier en aéronautique,

DASSAULT AVIATION.

- Madame OTEGUI Valerie

Secrétaire générale, SAGEC SUD ATLANTIQUE,

- Monsieur OUAZAN Lazhar

Salarié, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur OYHARCABAL Bernard

Directeur des opérations sud aquitaine, SAFEGE.

- Monsieur PALENGAT Dominique

Responsable Maintenance, PORAL.

- Monsieur PARIGOT Patrick

Ingénieur / cadre moyens généraux, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur PARIS Frédéric

Electricien, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

- Madame PARMENTIER Fabienne

Agent logistique, POLE EMPLOI.

- Madame PEBET Jacqueline

Employée de banque, BANQUE MICHEL

INCHAUSPE,

- Monsieur PECCHIOLI Christophe

Super-intendant puits, TEREGA.

- Madame PEDELABORDE Marie Hélène

Aide soignante, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Madame PEDEZERT Simone

Secrétaire technique, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur PERISSER Alain

Réalisateur maintenance équipements, LINDT

ET SPRUNGLI.

- Monsieur PINGUET Christian

Formateur, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR

MALAD AQUITA,

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- WWW.pyrénees-atlantiques, gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 57- Monsieur PLANAS Daniel

Préparateur de gestion outillage, PORAL.

- Monsieur POUCHAN-LAHORE Philippe

Directeur, BODYCOTE.

- Monsieur POUCHAN Serge

Gestionnaire immobilier, CAISSE D'EPARGNE

ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

- Madame POUYAU Marie Chantal

Conseiller risque contrôle interne, CAISSE

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

- Madame PROD'HOMME Véronique

Journaliste, PRESSE ET EDITION DU SUD

OUEST.

- Monsieur RABET Pierre

Chargé d'activité technique, PAU BEARN

HABITAT.

- Monsieur RAMBALDI Eric

Ingénieur, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur RAMIZ joel

Ouvrier en restauration, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

- Monsieur RAPPIN Didier

Ingénieur en géophysique, TOTALENERGIES

ONETECH,

- Monsieur REGNIER Michaël

Technicien analyste fiabiliste Maintenance,

ARKEMA FRANCE.

- Madame RIGOLET Dominique

Employée de banque, CAISSE REGIONALE

DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.

- Monsieur ROBERT Christophe

Ingénieur, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur RODRIGUES Jean-Christophe

Employé, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur ROQUET David

Monteur aéronautique, SAFRAN HELICOPTER

ENGINES,

2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU

CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24. WWW.pYrenees-atlantiques.£ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 58- Monsieur ROSE Dominique

Régleur, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

- Madame ROUAULT Patricia

Responsable de programmes, SAGEC SUD ATLANTIQUE.

- Monsieur SAINT-ANDRE Cyril

Ingénieur géophysicien, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

- Monsieur SAINT-MARTIN Eric

Gestionnaire qualité, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

- Monsieur SALLE Pascal

Ouvrier, PORAL.

- Monsieur SARTHOU Thierry

Conducteur process fabrication, LINDT ET SPRUNGLI.

- Monsieur SERRATE Christian

Ingénieur électronicien, TELERAD.

- Monsieur TAILLEFER Pascal

Agent de service, MAI.

- Monsieur TEILETCHE Fredericq

Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES.

- Madame TELLO Françoise

Technicien méthodes, FAREVA PAU.

- Madame THOMAS Sabine

Manager secteur activité gdr, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-

PYRENEES.

- Madame TILLIEUX Véronique

Gestionnaire documentaire, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

- Madame TOSELLO Anne

Personnel navigant commercial, SOCIETE AiR FRANCE.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atla ntiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 59- Madame TOUGET Sylvie

Acheteur, MLPC INTERNATIONAL.

- Monsieur TRABESSE Eric

Contrôleur de gestion, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur TROUILH Pascal

Gestion/rh/ communication, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur URRUSTOY Christian

Opérateur traitement thermique, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur URRUTIA julien

Réceptionnaire, BASKOTO.

- Madame VAILLANT Sylvie

Chef d'atelier, FROMAGERIES DES CHAUMES.

- Monsieur VAN DER LINDEN Cornelis

Ingénieur, TOTALENERGIES SE.

- Madame VASSEUR-DEVERNAY Catherine

Chargée de développement commercial, CREDIT LYONNAIS.

- Madame VIDAL Carine

Assistante banque privée, MILLEIS BANQUE.

- Madame VIGNAU Celine

Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI.

- Madame YAHIAOUI Nadia

Directrice grands comptes, AMADEUS.

- Madame ZARMEHRZAMIN Sandrine

Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES

ATLANTIQUES.

- Monsieur ZITOUNI Abdelkader

Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

- Monsieur ZUBIETA-IRIGOYEN Valentin

Débardeur forestier, SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - wyww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 60Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :

- Madame AGUERRE Marie Jose

Employée principale, CAT SUD OUEST.

- Monsieur ANDREI Joseph

Peintre spécialiste, BASKOTC.

- Madame ARMENTE Christine

Vendeuse, ARMAND THIERY SAS.

- Madame ARTEAGA Corinne

Assistante, SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES.

- Monsieur AUZIER Eric

Contrôleur technique automobile, CONTROLE AUTO DONIBANE.

- Madame BADY-URRUTY Corinne

Conseillère vente, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur BAGIEU Jean-Pierre

Conseiller de clientèle agri, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

- Monsieur BALLESTEROS Didier

Contrôleur, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.

- Madame BARRÉ Odile

Psychomotricienne, ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN.

- Madame BENAZET Claude

Ingénieur, MALTHA GLASS RECYCLING FRANCE.

- Monsieur BERRA Yves

Ajusteur cellule aviation, DASSAULT AVIATION.

- Madame BIDART Laure

Agent de production, ALKI.

- Monsieur BIGOT Philippe

Directeur de succursale, BANQUE DE FRANCE.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 61- Monsieur BIGRE Jean Luc

Agent technique polyvalent, SPL PAU BEARN PYRENEES EVENEMENTS.

- Monsieur BORDENAVE Jean-Claude

Technicien industrialisation nouveaux produits, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur BOUCHER Christophe

Responsable atelier charpente, CONSTRUCTIONS DASSE.

- Madame BOURDUIS Elisabeth

Comptabie, LEGRAND FRANCE.

- Monsieur BUGAT François-Xavier

Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur BURUCOA Bertrand

Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

CHARENTES.

- Madame CAHOUR isabelle

Assistante de cabinet d'expertises comptables, SOGECA ANGLET.

- Monsieur CARNE Michel

Ingénieur, ARKEMA FRANCE.

- Madame CASTAINGS Pascale

Responsable gestion/finances/rh/référente qualité, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME.

- Monsieur CASTILLO Jean

Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI.

- Madame CAZENAVE Isabelle

Assistante service client, MAI.

- Madame CHAUVIER DARRIGOL Dominique

Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.

- Madame CHEVALIER Martine

Agent déclarant en douane, BOLLORE LOGISTICS.

- Monsieur CHIOSI Jean-Marc

Salarié, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www pvr es-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 62- Madame CHIPAULT Beatrice

Caissière, SODEXO ENTREPRISES.

- Madame CLERMONT Nicole

Collaborateur comptable, BAKER TILLY STREGO.

- Monsieur COLASSE-BARBET Jean-Pierre

Agent d'exploitation, JCDECAUX FRANCE.

- Monsieur CORDEIRO Jose

Magasinier, FINORGA.

- Madame COURTADE Sylvie

Vendeuse conseiller, STE ORMEAUDIS.

- Monsieur COY Hervé

Spécialiste métier tournage, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur CREPIN Christophe

Responsable be circuit imprime, LEGRAND FRANCE.

- Madame DALOUX Catherine

Resp. méthodes/data manager, FROMAGERIES DES CHAUMES.

- Madame DEBAIGT Martine

Agent de service / accueil, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Monsieur DE BERTERECHE DE MENDITTE Pierre

Employé arkema, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur DE CAMPOS Carlos

Plaquiste, APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS.

- Madame DECOURT Chantal

Responsable conditionnement, SNC MATOCQ.

- Monsieur DEGAUQUE Michel

Ingénieur études, TELERAD.

- Madame DI GORGIO Miren

Lingère, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- WWWw.pyrenees-atlantigques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 63- Monsieur DIHARCE Philippe

Cariste, SERIPANNEAUX.

- Monsieur DUBOSCQ Philippe

Technicien, DARTY GRAND OUEST.

- Madame DUSSAU Isabelle

Gestionnaire accueil back office clientèle, CREDIT COOPERATIF.

- Madame DUTREY Christine

Assistante de vie, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Monsieur ESTAQUE Jean-Marc

Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur ETCHEMENDY Jean-Bernard

Technicien outilleur, PORAL.

- Madame ETCHEVERRY Catherine

Aide soignante, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.

- Monsieur ETCHEVERRY Pierre

Ouvrier en sous traitance, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

- Monsieur FLEURYNCK Dominique

Directeur audit interne, RENAULT SAS.

- Monsieur FORTAS Joel

Responsable service client, BODYCOTE.

- Monsieur GARCIA Jean-Luc

Ingénieur, AIRBUS.

- Madame GARDERA Marie-Pierre

Coordinatrice pédagogique, CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT.

- Monsieur GRANGÉ Yves

Responsable ressources laitières, SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES.

- Monsieur GUILLEY Jean-Bernard

Chef du service expertises et essais, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www pvr ees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 64- Monsieur GUILMONT Thierry

Contrôleur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame HEMADOU Claudine

Employée commerciale, STE ORMEAUDIS.

- Monsieur HOCAOGLU Ahmet

Electricien, INEO AQUITAINE.

- Monsieur HOUEYE Patrick

Chef d'équipe, LINDT ET SPRUNGLI.

- Monsieur HUYSMAN Serge

Ingénieur chef de projet, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur JOFROIT Marc

Responsable emploi formation, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur JOUANNOT Jean-Pierre

Ingénieur - hseq manager, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur JUNGAS Gilbert

Technicien conception outils productions, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Madame JURIE-JOLY Françoise

Inspecteur assurances, AXA FRANCE IARD.

- Monsieur LABORDE Jean-Marc

Responsable logistique, SPEICHIM PROCESSING.

- Monsieur LABORDE Patrick

Leader technique agence, TK ELEVATOR FRANCE.

- Monsieur LAFARGUE Jean

Inspecteur conseil axa aep, AXA FRANCE VIE.

- Monsieur LAMARQUE Olivier

Responsable d'atelier - agent de maîtrise, FROMAGERIES DES CHAUMES.

- Monsieur LAMOTHE Christophe

Responsable engagements direction régionale sud aquitaine, CREDIT LYONNAIS.

2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24. Www.pyrenees-atlantiques £ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 65- Monsieur LARRAN Alain

Chef de cuisine, ASSOCIATION RESIDENCE DE L'ECUREUIL.

- Monsieur LARRIEU Philippe

Technicien, TOTALENERGIES MS SERVICES.

- Monsieur LASCARAY Jean Pierre

Magasinier cariste, MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS.

- Monsieur LASSERRE Alain

Monteur, GIRARD TRANSMISSIONS SA.

- Madame LATISNERE Evelyne

Ash référente soins, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Monsieur LAULHE Patrick

Chef d'atelier, SARL GARAGE LAYUS.

- Monsieur LAURENT Patrick

Responsable des dépôts sobegal, SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES.

- Madame LEAL Dominique

Chargée d'activité qualifiée, PAU BEARN HABITAT.

- Monsieur LE BROZEC Patrick

Référent méthode maintenance, LINDT ET SPRUNGLI.

- Monsieur LE MOING Bernard

Planificateur, DAHER AEROSPACE.

- Monsieur LEMPEGNAT Jean-Marc

Contrôleur technique, APAVE SUDEUROPE SAS.

- Madame LESGOIRRES Florence

Ouvrière en sous traitance, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

- Monsieur LIRIO Marc

Cadre supérieur, TOTALENERGIES ONETECH.

- Monsieur LOUSTAU Patrick

Assistant exploitation logistique, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24-wWww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 66- Monsieur LUBERRIAGA Stephane

Technicien assurance qualite fournisseur, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur MARIBLANCA Michel

Chef technicien de cinéma, LESCARMOND,.

- Monsieur MARTIN Louis

Ouvrier, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.

- Madame MARTIN Valerie

Technicienne relations clients, BOIRON.

- Monsieur MATEUS Laurent

Conseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES.

- Madame MAURAN Francette

Gestionnaire de projets, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES.

- Monsieur MONIE Patrick

Responsable atelier emballage, FROMAGERIES DES CHAUMES.

- Madame MORCATE Evelyne

Cadre de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,

- Monsieur MURUA Daniel

Ouvrier niveau 4 echelon 2, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.

- Monsieur NARBAITZ Philippe

Peintre industriel, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.

- Monsieur OBIAGUE René

Cadre technico commercial, CHEMETALL SAS.

- Monsieur ONOFRE Alvaro

Agent technique d'atelier en aéronautique, DASSAULT AVIATION.

- Madame ORLANDO Michèle

Ouvrière en sous traitance, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

- Madame PALANGUE Christiane

Employée libre service, LEROY MERLIN FRANCE.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 67- Madame PARMENTIER Fabienne

Agent logistique, POLE EMPLOI.

- Monsieur PASCOUAU Olivier

Secrétaire, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.

- Madame PEDELABORDE Marie Hélène

Aide soignante, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Madame PEDEZERT Simone

Secrétaire technique, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur PERY Pascal

Coordinateur d'equipe, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.

- Monsieur PINTO NOGUEIRA DA COSTA Carlos

Etancheur, SMAC.

- Monsieur PLUCHAUD Thierry

Technicien qualité, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur POULOU Alain

Responsable environnement asl, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.

- Monsieur PROUX Pascal

Conseiller bancaire, HSBC CONTINENTAL EUROPE.

- Monsieur PUYADE Jean-Christophe

Approvisionneur, AD GRAND OUEST.

- Madame RAUZAN Patricia

Responsable d'activité opérationnelle, PAU BEARN HABITAT.

- Monsieur SALVIAC éric

Responsable d agence, CREDIT LYONNAIS.

- Madame SALVIAC Jacqueline

Conseiller financier, CREDIT LYONNAIS.

- Monsieur SERRIS Patrice

Soudeur, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- Www.pyrenees-atlantiques.£gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 68- Madame SIMON Helene

Agent de sûreté, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY.

- Monsieur SUBREVILLE Patrick

Conseiller indemnisation a pole emploi, POLE EMPLOI.

- Monsieur TASTET Didier

Project management office manager, THALES AVS FRANCE SAS.

- Monsieur TATISCHEFF Alexis

Cadre commercial, SOCIETE AIR FRANCE.

- Madame THEYS Florence

Encadrant unité de soins, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON.

- Monsieur URROZ Carlitos

Conducteur process fabrication, LINDT ET SPRUNGLI.

- Monsieur URRUSTOY Christian

Opérateur traitement thermique, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur URRUTIA Julien

Réceptionnaire, BASKOTO.

- Monsieur VENANCIO Mario

Ouvrier, FROMAGERIES DES CHAUMES.

- Monsieur VERGE Didier

Technicien industrialisation nouveaux produits, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur VERMERSCH Frederic

Chef projets produits négoce, LEGRAND FRANCE.

- Monsieur VIGNALOU Gilles

Technicien qualité procédés, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

- Monsieur WIEDERKEHR Dominique

Directeur de caisse de crédit mutuel, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.

Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND CR est décernéeà :

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlanti ues.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 69- Monsieur AGUIRRE Alain

Ouvrier d'entretien, AZUREVA.

- Monsieur ALEXANDRE Thierry

Fraiseur, GIRARD TRANSMISSIONS SA.

- Monsieur ANDREI Joseph

Peintre spécialiste, BASKOTO.

- Madame BADIE-SARTY Michele

Employée de bureau, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame BEGU Christine

Ref.tech.prest.specialise, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Monsieur BERRA Yves

Ajusteur cellule aviation, DASSAULT AVIATION.

- Madame BIDART Laure

Agent de production, ALKI.

- Monsieur BIESCAS Jacques

Retraite ( ex vrp ), NESTLE FRANCE.

- Monsieur BIGRE Jean Luc

Agent technique polyvalent, SPL PAU BEARN PYRENEES EVENEMENTS.

- Monsieur BLATGE Alain

Employé de banque, SOCIETE GENERALE.

- Monsieur BOCCOMINO Philippe

Conducteur de machine polyvalent, LEGRAND FRANCE.

- Monsieur BORDIER Evrard

Agent de maîtrise, FROMAGERIES DES CHAUMES.

- Madame BOUE Geneviève

Agent logistique, MONTAGE ET ASSEMBLAGE MECANIQUE.

- Monsieur BOURIANES Patrice

Tuyauteur, ENDEL.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- WWww,pYyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 70- Monsieur BRUNET Patrick

Agent de lancement, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur CARSUZAA Frederic

Responsable hébergement, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES.

- Monsieur CASANAVE DIT BERDOT Christian

Conseiller gestion des droits, POLE EMPLOI.

- Monsieur CASSIAU Didier

Technicien support et administra, LINDT ET SPRUNGLI.

- Madame CAZAUDEHORE Evelyne

Secrétaire, GARAGE LACOSTE,

- Madame CAZOT Martine

Cadre administratif, TOTALENERGIES SE.

- Monsieur CHAMBE Francis

Employé de bureau, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Madame CHAPRON Laurence

Technicien relations clients, BOIRON.

- Monsieur CHIOSI Jean-Marc

Salarié, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur CILIA Jean-François

Responsable technique, DAHER AEROSPACE.

- Monsieur CIZALLET Patrick

Cuisinier, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.

- Monsieur CORDEIRO Jose

Magasinier, FINORGA.

- Monsieur CROS Remy

Polisseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur CURUTCHET André

Technicien méthodes, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- Www.pYyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 71- Monsieur DARC Stéphane

Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS.

- Madame DEBAIGT Martine

Agent de service / accueil, PETITES SOEURS DES

PAUVRES.

- Monsieur DE CAMPOS Carlos

Plaquiste, APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS.

- Madame DE JESUS Marie

Secrétaire, SAINT DOMINIQUE.

- Monsieur DIHARCE Philippe

Cariste, SERIPANNEAUX.

- Monsieur DOMINIQUE Claude

Technicien méthodes, PORAL.

- Madame DUFORT Eliane

Responsable administratif, CAISSE NATIONALE

DE L'ASSURANCE MALADIE.

- Monsieur DUGUINE Philippe

Retraïté, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur DUMAIN Michel

Employé de banque, BANQUE DE FRANCE.

- Monsieur DURRUTY Andre

Ingénieur, DASSAULT AVIATION.

- Madame DUTREY Christine

Assistante de vie, PETITES SOEURS DES PAUVRES.

- Madame DUTRON Pascale

Référente technique at/mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Madame FACHES Mirentchu

Salariée, MARIONNAUD LAFAYETTE.

- Monsieur FAVARD Bernard

Technicien, ARKEMA FRANCE.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 72- Madame FELICES Patricia

Ingénieur cadre position III, TOTALENERGIES

GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES.

- Madame GANCHOU Marie-Anne

Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES.

- Monsieur GARAT Christian

Chef de centrale qualifié, HEIDELBERGCEMENT

FRANCE S.ASS.

- Monsieur GILLOT Pascal

Agent de maîtrise, FROMAGERIES DES CHAUMES,

- Monsieur GONCALVES José Manuel

Vérificateur ouvrier, LAULHERE.

- Madame GONZALEZ Patricia

Préparateur de Commande/ controleur, PHOENIX PHARMA.

- Monsieur GRAMPEIX Philippe

Représentant navigabilité, SAFRAN AIRCRAFT

ENGINES.

- Madame GUILHON Frédérique

Technicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.

- Madame HEMADOU Claudine

Employée commerciale, STE ORMEAUDIS.

- Monsieur HERRERA Michel

Assistant d accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.

- Monsieur HIRIGARAY Pierre

Ingénieur informatique, DAHER AEROSPACE.

- Monsieur JOFROIT Marc

Responsable emploi formation, ARKEMA FRANCE.

- Madame JOSEPH FRANCOIS Isabelle

Assistante bancaire, CREDIT LYONNAIS.

- Monsieur KOWALK Marc

Technicien informatique industriel, ARKEMA

FRANCE.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24. WwWw.pYrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 73- Madame LABAIG Marie-Claude

Gestionnaire assurance qualité, LINDT

ET SPRUNGLI.

- Monsieur LABAN Marc

Chargé des relations avec le public - banque

de france, BANQUE DE FRANCE.

- Monsieur LAGARDE Philippe

Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES,.

- Madame LALUVEIN Caroline

Médecin spécialiste, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES.

- Monsieur LANNERETONNE Jean-Bernard

Conducteur de ligne complexe 2, FROMAGERIES

DES CHAUMES.

- Madame LATISNERE Evelyne

Ash référente soins, PETITES SOEURS DES

PAUVRES.

- Monsieur LAULHE Patrick

Chef d'atelier, SARL GARAGE LAYUS.

- Monsieur LAURENT Patrick

Responsable des dépôts sobegal, SOCIETE

BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES.

- Monsieur LAVIGNE Michel

Pilote flux logistique, SAFRAN HELICOPTER

ENGINES.

- Madame LEPAGE Florence

Employée commerciale confirmée,

THEGADIS.

- Monsieur LOPES Joaquim

Référent méthodes production, LINDT

ET SPRUNGLI.

- Madame LOZOPONE Ghislaine

Employée administrative, INEO AQUITAINE.

- Madame MASSON Cecile

Correspondante retraite, TOTALENERGIES

GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES.

- Monsieur MAUNAS Dominique

Chef de poste, SPEICHIM PROCESSING.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU

CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - WWW.pyrenees-atlantiques gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 74- Monsieur MICHELS Yvon

Réalisateur maintenance équipements,

LINDT ET SPRUNGLI.

- Monsieur MOHIER André

Chef de poste, YARA FRANCE.

- Monsieur MONNIER Pascal

Directeur Commercial, AXA FRANCE IARD.

- Monsieur MOUSQUES Daniel

Gestionnaire ressources humaines, SAFRAN

LANDING SYSTEMS.

- Madame MUNOZ Véronique

Technicienne, ELF EXPLORATION PRODUCTION.

- Monsieur NAUDE Gilles

Agent de sûreté aéroportuaire, SOCIETE

D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY.

- Madame NAYA Monique

Ash, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR

MALAD AQUITA.

- Madame NITOUMBI Patricia

Cadre rh, TOTALENERGIES SE.

- Madame NOURY Martine

Préparatrice commandes, LAULHERE.

- Monsieur ONOFRE Alvaro

Agent technique d'atelier en aeronautique,

DASSAULT AVIATION.

- Monsieur ORTET Dominique

Chef d'équipe, ONET SERVICES.

- Madame OUVRARD Béatrice

Technicienne, ARKEMA FRANCE.

- Monsieur PARIOLEAU Bruno

Assistant de cabinet, CABINET LODO

EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL.

- Madame PARMENTIER Fabienne

Agent logistique, POLE EMPLOI.

2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24. WwWW.pYrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 75- Madame PEDELABORDE Marie Hélène

Aide soignante, PETITES SOEURS DES

PAUVRES.

- Monsieur PIEDRAFITA Christian

Réalisateur maintenance équipements,

LINDT ET SPRUNGLI.

- Madame POPOVIC Nelly

Assistante, BANQUE DE FRANCE.

- Madame PRAT Marie-Helene

Employée d'usine, LAULHERE.

- Madame PRETOU Sylvie

Responsable ligne militaire et tradition,

LAULHERE.

- Monsieur PRINCE Patrice

Chef de groupe travaux, BOUYGUES BATIMENT

INTERNATIONAL.

- Madame RIBEIRO Joelle

Assistante polyvalente, SAS SEB.

- Madame RODRIGUEDZ-FERRERES

Catherine

Cadre principal, SOCIETE AIR FRANCE.

- Monsieur RODRIGUES Antoine

Agent de maintenance et production, FRANCEMETAL.

- Monsieur RODRIGUEZ Angel

Technicien aéronautique, SAFRAN

HELICOPTER ENGINES.

- Monsieur ROLLAND Franck

Responsable d'affaires, INEO AQUITAINE.

- Monsieur SABY-MAUBESY Bernard

Vrp, YACCO,.

- Monsieur SALINAS Marc

Réalisateur maintenance énergies, LINDT

ET SPRUNGLI.

- Monsieur SAZY Jean-Claude

Ajusteur, SAFRAN LANDING SYSTEMS.

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 "Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-02-14-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 76- Madame THAMBO Marie Helene

Responsable commerciale confirmée,

DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

- Monsieur THICOIPE Jean

Retraité, DASSAULT AVIATION.

- Madame TUTENUIT Emmanuelle

Ingénieur, TOTALENERGIES SE.

- Madame UFFERTE Nicole

Employé, TOTALENERGIES GLOBAL

HUMAN RESOURCES SERVICES.

- Monsieur URRUTIA Julien

Réceptionnaire, BASKOTO.

Article 5 : Recours contre le présent

arrêté peut être formé devant le

tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey 64010 Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6: Monsieur le Secrétaire

général et Monsieur le Directeur

de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

pute 14 FEV. 2023

Le Préfet,

f An $ ——————

Julien CHARLES

2, rue du Maréchal Joffre -64 021

PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - WWW.pYyrenees-atlantiques

gouv.fr

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