Procès Verbal - 126 pv du 5 mars 2021

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Procès Verbal - 126 pv du 5 mars 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 126 pv du 5 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 5 mars 2021.

L'an deux mil vingt et un, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Christophe WERNERT, Maire. Présents : Mme AVRIL Sandrine, Mme BAUER Vanessa, Mme BINDEL Céline, M. DOMERACKI Sébastien, Mme FERNANDES Mireille, Mme GLAD Doris, M. HELSEN Harald, M. HINZ Walter, Mme JUNG Véronique, Mme NORTH Carole, M. WALD Dominique, M. WERNERT Christophe et M. ZILLER Alexandre Absents : néant

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

2- Achat de terrains boisés

3- Garage Goepp

4- CLECT

5- Création d’emploi

6- Compte de gestion 2020

7- Divers

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1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2020 qui est approuvé à l’unanimité.

2 - Achat de terrains boisés

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les propriétaires des terrains boisés cadastrés section 11 parcelle 61 (159,14 ares) et section 12 parcelle 69 (28,35 ares) ont fait savoir qu’ils souhaitaient se défaire de ces propriétés. Une estimation réalisée par un agent ONF chiffre la valeur de ces terrains comme suit :

 section 11 parcelle 61 : 28.815 € dont 24.015 € pour les bois sur pieds,  section 12 parcelle 69: 1.738 € dont 1.312 € pour les bois sur pieds.

Le Maire rappelle aux élus présents que par délibération du 25 novembre 2016 (point 10), l’achat par la Commune de la parcelle 61 de la section 11 avait déjà été décidé mais que le propriétaire d’alors, depuis décédé, n’a pas donné suite. Ses héritiers ont contacté la Commune pour faire part de leur accord à la vente aux conditions approuvées par la décision du 25 novembre 2016.

Le Maire invite donc le Conseil municipal à délibérer sur l’opportunité d’acquisition de ces terrains et à l’autoriser à signer, le cas échéant, les actes d’achat. Il précise que ces parcelles seront soumises au régime forestier.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide de procéder à l’acquisition des parcelles boisées précitées par la Commune au prix indiqué par le Maire, frais d’acte en sus à la charge de la Commune,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision.

3 - Garage Goepp

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame GOEPP Elisabeth demeurant à NIEDERBRONN-les-BAINS est prête à vendre les éléments constituant son garage préfabriqué installé sur le parking de la salle des fêtes à la Commune au prix de 150 €.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’acquérir le garage de Madame GOEPP au prix de 150 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision.2

4 - CLECT

Monsieur le Maire présente le rapport du 30/11/2020 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn les Bains dont le Conseil communautaire a pris acte en séance du 14 décembre 2020. Ce rapport concerne la compétence tourisme transférée à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2020 et aboutit à la conclusion qu’aucune nouvelle charge transférée n’est opérée et que les attributions de compensation versées aux Communes membres par la Communauté de Communes ne sont pas impactées par la compétence tourisme ; elles resteront donc à leur niveau antérieur.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications données par le Maire, après délibération, à l’unanimité :

 prend acte du rapport de la CLECT du 30 novembre 2020,

 approuve l’attribution de compensation déterminée pour la Commune de Zinswiller et se montant à 89.464,40 €/an.

5 - Création d’emploi

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 18 décembre 2020 a été abordée, au point 12, la question d’une création d’un poste supplémentaire d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM). Cette question avait fait l’objet d’un report à une séance ultérieure par manque d’informations sur les attentes précises des enseignants dont émane cette demande de création de poste. Monsieur le Maire précise que l’ATSEM actuelle, en fonction depuis le 1er mars 1983, pourra prétendre à la retraite en 2024 et qu’il convient de recruter, dès à présent, une personne pouvant la remplacer. Il ajoute qu’il n’est pas envisagé de faire bénéficier la nouvelle recrue des congés scolaires et qu’elle devra donc être affectée à un autre service que l’école pendant 11 semaines durant l’année civile (qui compte 36 semaines de classe et 5 semaines de congés payés sur 52 semaines payées). Cette affectation devra être en rapport avec ses activités d’ATSEM et sera principalement exercée dans les locaux administratifs et scolaires de la Commune (nettoyage, classement, archivage, …). Compte-tenu des horaires d’accueil des élèves, l’horaire hebdomadaire serait de 26h40 sur 4 jours à raison de 6h40 par jour (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Ce poste sera à pourvoir par une personne détenant les qualifications nécessaires (CAP petite enfance) par voie de recrutement direct ou par mutation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications données, après délibération, à l’unanimité :  décide la création d’un poste d’ATSEM TNC à compter du 1er septembre 2021,  affecte à ce poste un coefficient d’emploi hebdomadaire de 26h40mn à raison de 6h40mn par jour de classe (lundi, mardi, jeudi et vendredi),

 précise que le régime indemnitaire en place dans la Commune bénéficiera à l’agent recruté à ce poste (y compris l’affiliation au CNAS par l’intermédiaire du GAS),

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision.

6 - Compte de gestion 2020

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver le compte de gestion (commune, eau, assainissement et chaufferie bois) dressé par le comptable public assignataire pour l’exercice 2020. Les résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services annexes s’établissent comme suit (compte de gestion et comptabilité de l’ordonnateur) :

Budget principal Service des eaux

Dépenses de fonctionnement 484 997,24 € Dépenses d'exploitation 84 767,83 €

Recettes de fonctionnement 490 644,89 € Recettes d'exploitation 116 535,62 €

Résultat de l'exercice 5 647,65 € Résultat de l'exercice 31 767,79 €

Résultat reporté 87 848,71 € Résultat reporté 27 964,30 €

Résultat global fonctionnement 93 496,36 € Résultat global exploitation 59 732,09 €

Dépenses d'investissement 539 590,30 € Dépenses d'investissement 19 925,53 €

Recettes d'investissement 476 046,33 € Recettes d'investissement 113 600,93 €

Résultat de l'exercice - 63 543,97 € Résultat de l'exercice 93 675,40 €

Résultat reporté 305 505,67 € Résultat reporté - 69 674,74 €

Résultat global investissement 241 961,70 € Résultat global investissement 24 000,66 €

Résultat total de clôture 335 458,06 € Résultat total de clôture 83 732,75 €3

Service assainissement Régie chaufferie bois

Dépenses d'exploitation 96 014,64 € Dépenses d'exploitation 30 849,95 €

Recettes d'exploitation 160 970,47 € Recettes d'exploitation 21 379,78 €

Résultat de l'exercice 64 955,83 € Résultat de l'exercice - 9 470,17 €

Résultat reporté 68 843,19 € Résultat reporté 20 460,97 €

Résultat global exploitation 133 799,02 € Résultat global exploitation 10 990,80 €

Dépenses d'investissement 200 835,36 € Dépenses d'investissement 27 989,48 €

Recettes d'investissement 91 848,81 € Recettes d'investissement 15 953,53 €

Résultat de l'exercice -108 986,55 € Résultat de l'exercice - 12 035,95 €

Résultat reporté 113 381,83 € Résultat reporté 20 309,51 €

Résultat global investissement 4 395,28 € Résultat global investissement 8 273,56 €

Résultat total de clôture 138 194,30 € Résultat total de clôture 19 264,36 €

Le Conseil municipal, vu le budget primitif de l'exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné de la balance générale des comptes ainsi que du compte de résultat et des comptes de bilan, 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes (eau, assainissement et régie de la chaufferie bois), 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur n'appelle pas d’observations particulières, les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes (eau, assainissement et chaufferie bois) étant conformes à la comptabilité administrative de l’ordonnateur, ce que ce dernier certifie.

7 - Divers

 Monsieur le Maire présente les actions retenues par la Communauté de Communes et ses Communes membres dans le projet de plan paysage porté par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Les actions concernant directement la Commune seront suivies par les personnes suivantes :

Action Intitulé Référent communal

Action 4 La sensibilisation des scolaires aux paysages et à notre influence sur leur évolution JUNG Véronique

Action 14

L’implantation d'équipements au parcours (mobilier, belvédère, observatoire, …) pour inviter à regarder les milieux caractéristiques en veillant à une cohérence sur l'ensemble du tracé (de la traversée du massif des Vosges)

WERNERT Christophe

Action 27 La création d'une bourse aux vergers et jardins partagés DOMERACKI Sébastien Action 35 Le renforcement de la trame verte entre le cœur de village et le grand paysage GLAD Doris

 La date du prochain Conseil municipal est fixée au 9 avril 2021.

 Un problème de stationnement gênant devant l’abribus est soulevé ; un marquage routier spécifique sera mis en place avec arrêté de police en vue de la verbalisation des contrevenants.

Suivent les signatures au registre

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POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Préfecture du Bas-Rhin et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 15 mars 2021.

Le Maire,

C. WERNERT

Accusé de réception en préfecture

067-216705582-20210305-zin-cm050321pv-DE

Date de télétransmission : 17/03/2021

Date de réception préfecture : 17/03/2021