Procès Verbal - 132 pv du 3 septembre 2021

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Procès Verbal - 132 pv du 3 septembre 2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 132 pv du 3 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 3 septembre 2021.

L'an deux mil vingt et un, le trois septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Christophe WERNERT, Maire. Présents : Mme AVRIL Sandrine, Mme BAUER Vanessa, Mme BINDEL Céline, M. DOMERACKI Sébastien, Mme FERNANDES Mireille, Mme GLAD Doris, M. HELSEN Harald, M. HINZ Walter, Mme JUNG Véronique, Mme NORTH Carole, M. WALD Dominique, M. WERNERT Christophe et M. ZILLER Alexandre Absents : néant

ORDRE DU JOUR

1- PLUi

2- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

3- Convention plan de relance école numérique

4- Modifications budgétaires

5- Tarifs applicables aux forains (Messti)

6- Référent «ambroisie»

7- Rapport d’activités de la Communauté de Communes

8- Subvention Olympique

9- Projet d’acquisition d’un bâtiment

10- Achat d’un terrain

11- Divers

------------------------------------------

1 - PLUi

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle aux conseillers municipaux présents que, par délibération en date du 18 décembre 2020 (point 8), a été demandée une rectification du zonage du PLUi pour les terrains de la rue Clés des Champs (côté sud) avec création d’une zone UJ. La communauté de Communes du pays de Niederbronn-les-Bains, compétente en matière de PLUi, a engagé, par décision du 5 juillet 2021, une procédure d’évolution du PLUi et la Commune de ZINSWILLER est concernée par la révision allégée n°1. L’avis de concertation préalable est affiché aux portes de la mairie depuis le 9 août 2021 et fait l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune. Les documents relatifs à cette évolution ont été transmis aux élus par courriel du 12 août 2021. Le Maire a fait parvenir la remarque suivante sur la modification envisagée pour ZINSWILLER au bureau d’études OTE ingénierie, retenu par la Communauté de Communes pour mener à bien cette procédure :

« La modification proposée du zonage n'intègre pas la création d'une zone UJ à l'arrière des parcelles de la rue des Clés des Champs et qui forment, avec les parties construites, des unités foncières délimitées, au sud, par un fossé drainant les eaux superficielles dirigées vers le réseau d'eaux claires présent dans la rue Belle-Vue et au nord par la rue des Clés des Champs (photo et plan joints). Le classement en zone N de l'arrière des parcelles a pour effet de priver les propriétaires des unités foncières de leur droit à construire des annexes à l'habitation (hormis quelques rares exceptions qui sont sans intérêts dans une zone lotie) et ce qu'alors, l'aménagement réalisé et achevé avant le PLUi, empêche logiquement toute vocation à destination agricole de ces parties de terrains intégrées au lotissement du Vergers du Besch (qui ne sont accessibles que depuis la rue des Clés des Champs donc en passant par la partie construite). Par souci de cohérence et tout en respectant un caractère de constructibilité limitée (à l'instar des autres zones UJ), la Commune de ZINSWILLER réitère donc son souhait qu'une zone UJ soit créée pour les parcelles sud de la rue des Clés des Champs jusqu'à la limite parcellaire de la zone lotie. »

Il lui a été répondu que la création de ladite zone UJ reste, compte-tenu de la législation en vigueur (Loi climat et résilience du 22 août 2021 notamment), peu envisageable et justifiable tout comme l’extension de la zone UB de la rue clés des Champs. Monsieur le Maire précise, par ailleurs, que le calcul de la surface ouverte à l’urbanisation par le PLUi est réalisé sur l’ensemble du territoire intercommunal et non pas seulement sur chaque territoire communal ; une extension d’une zone urbaine à ZINSWILLER signifie donc une réduction d’une zone urbaine dans une autre Commune en raison de la prééminence de l’obligation de densification des zones urbaines dans la législation.2

Le Conseil municipal, après délibération, prend acte des informations données par le Maire.

2 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 25 juin 2021 qui est approuvé à l’unanimité.

3 - Convention plan de relance école numérique

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le projet de convention Etat/Commune s’intégrant dans la politique de rétablissement de la continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance tel qu’il leur a été transmis. Cette convention concerne l’acquisition de matériels (7.000 €) et ressources (500 €) numériques à destination de l’Ecole communale subventionnés par l’Etat, dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 4.900 € (matériel) et 250 € (ressources).

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (plan de relance 2020-2022) proposée par l’Etat suite à son appel à projets auquel la Commune a répondu.

4 - Modifications budgétaires

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, modifie comme suit les inscriptions budgétaires de l’année 2021 du service assainissement :

Compte 658 Charges diverses de gestion courante : + 20.000 € Compte 704 Travaux : + 20.000 €

5 - Tarifs applicables aux forains (Messti)

Compte-tenu de l’absence totale de forains au Messti 2021, ce point est ajourné.

6 - Référent «ambroisie»

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Agence Régionale de Santé, par courrier du 9 juin 2021, sollicite la désignation d’un référent « ambroisie » dont le rôle sera le repérage de cette espèce, la participation à sa surveillance, l’information sur les mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de l’espèce ou lutter contre sa prolifération ainsi que veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures. Il pourra bénéficier d’une formation dispensée par le FREDON et le CNFPT.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, désigne Monsieur WALD Dominique comme référent territorial « ambroisie » pour la Commune de ZINSWILLER.

7 - Rapport d’activités de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire présente les principaux points du rapport d’activités de la Communauté de Communes du pays de Niederbronn les Bains de l’année 2020.

Ce rapport a été transmis par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux et sera disponible sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le Conseil municipal, après délibération, donne acte au Maire de la présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du pays de Niederbronn les Bains.

8 - Subvention Olympique

Monsieur le Maire informe les élus présents qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière par l’Olympique de ZINSWILLER afin de leur permettre le paiement de la facture de réparation de leur tracteur- tondeuse ; facture qui s’élève à 1.018,40 € ttc. Il ajoute qu’en raison de la crise sanitaire actuelle liée au COVID, les ressources des associations locales fondent pour ne pas dire disparaissent.

Le Conseil municipal, après délibération, par 12 voix pour et 1 abstention (M. HELSEN) :  décide le versement d’une subvention de 1.020 € à l’Olympique de Zinswiller,  précise que le versement de l’aide interviendra dès que la Commune aura été avisée du paiement de la facture de réparation du tracteur-tondeuse appartenant à l’Olympique de Zinswiller.

9 - Projet d’acquisition d’un bâtiment

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’acquisition de la parcelle 172 de la section 2 d’une contenance de 9,57 ares (8 rue d’Uhrwiller – Restaurant « Au Chevalier ») qui est en vente.3

L’EPF Alsace, contacté par le Maire, a donné un accord de principe favorable pour le portage de l’opération d’acquisition pour le compte de la Commune lors de sa venue le 11 juin dernier ; les conditions financières de ce portage ainsi que sa durée restant à arrêter. Néanmoins, cette solution permettrait à la Commune de construire le projet de réhabilitation du bâtiment en question avant que ce dernier ne lui soit rétrocédé par l’EPF. Monsieur le Maire rappelle aussi que des visites du bâtiment ont été organisées afin que les élus puissent se forger une opinion.

La motivation énoncée dans le Pacte de Relance Territorial et de Transition Ecologique en cours d’élaboration a été la suivante : pallier à l'exigüité des locaux de la mairie en proposant des locaux accessibles de plain pied y compris par l'aménagement de locaux associatifs. Préserver la centralité de la Commune en y rassemblant la Maire, la bibliothèque communale, l'aire de jeux et des locaux associatifs tout en rationalisant le stationnement (le restaurant actuel est dépourvu de parking) et l'accès à l'école (voisine). Optimisation de la livraison de chaleur par la chaufferie collective au bois installée sur un terrain adjacent près de l'école par le raccordement de cet immeuble.

Monsieur le Maire demande donc aux élus présents de donner leur avis en vue de la saisine officielle de l’EPF d’Alsace ; la convention à intervenir entre l’établissement public foncier d’Alsace et la Commune devant faire l’objet d’une délibération ultérieure.

Le Conseil municipal, après délibération, par 12 voix pour et 1 abstention (M. HINZ) décide de solliciter l’EPF d’Alsace en vue de l’acquisition du 8 rue d’Uhrwiller ; la convention à intervenir entre l’établissement public foncier d’Alsace et la Commune faisant l’objet d’une délibération ultérieure.

10 - Achat d’un terrain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Madame GIESI Félice (née ZINT) lui a fait parvenir une offre de vente de son terrain cadastré section 1 parcelle 43 d’une contenance de 8,26 ares au prix de 3.000 €. Une visite des lieux a été effectuée par le groupe de travail dédié le 4 juin 2021 et le Conseil municipal du 25 juin 2021 a décidé de reporter ce point à une séance ultérieure. Il convient à présent de se prononcer.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à la proposition des consorts ZINT pour l’acquisition du terrain leur appartenant.

11 - Divers

 Prochaine réunion du CM : 26 novembre 2021

 Monsieur le Maire invite les délégués aux structures intercommunales tels que désignés en séance du 24 mai 2020 (point 4) à rendre compte au Conseil municipal des décisions prises au sein des instances dans lesquelles ils siègent en qualité de représentant de la Commune. Il précise qu’il est indispensable que toute décision financière engageant le budget communal soit, immédiatement après avoir été prise, portée à la connaissance des services communaux afin ceux-ci soient en mesure de préparer les éventuelles modifications budgétaires induites. Pour mémoire, il est rappelé que le budget communal est voté par le Conseil municipal et des engagements pris en-dehors de ce cadre, n’ont pas vocation à être exécutés/supportés par la Commune.

Structures Représentants Informations portées à la connaissance du Conseil municipal

Communauté de

Communes du pays de

Niederbronn-les-Bains

Monsieur WERNERT Christophe

Monsieur DOMERACKI Sébastien

Admission en non valeur de redevances

OM, extension du siège, travaux/loyers

gendarmerie, fibre optique, fonds de

péréquation intercommunal

SDEA Monsieur WERNERT Christophe Pas de suppléant /

SYCOPARC Monsieur DOMERACKI Sébastien Pas de suppléant /

Syndicat du Ripshübel

(SYCOFORI)

2 titulaires et 1 suppléant

Monsieur DOMERACKI Sébastien

Monsieur ZILLER Alexandre

Monsieur HINZ Walter (suppléant)

/4

 Embauche de Mme KREBS Jessica comme ATSEM contractuelle (3 ans) à compter du 1er septembre 2021.

Suivent les signatures au registre

------------------------

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Préfecture du Bas-Rhin et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 16 septembre 2021.

Le Maire,

C. WERNERT

Accusé de réception en préfecture

067-216705582-20210903-zin-cm030921pv-DE

Date de télétransmission : 17/09/2021

Date de réception préfecture : 17/09/2021