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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 104 personnel positionnement agents grade modification effectifs avec annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit,
Administration Générale République Française : ne ”
Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE
005-240500439-20171114-2017_104A-DE
Reçu le 24/11/2017
DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ou N°2017- 104 du 14 novembre 2017
î è [À NCONNA IN OBJET - Personnel — Positionnement des agents sur un grade — Modification du tableau des
www.cchrianconnais.fr effectifs
Rapporteur : M. le Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale », S.FINE Annexe : Tableau des effectifs
Le 14 novembre 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du08 novembre 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 27 pour la délibération n°2017-101.
28 pour les délibérations n°2017-102 et 103
29 pour les délibérations n°2017-104 et 105
28 des délibérations n°2017-106 à 111
Nombre de pouvoirs : 7 des délibérations n°2017-101 à 2017-103
6 des délibérations n°2017-104 à 105
7 des délibérations n°2017-106 à 111
M. Romain GRYZKA est élu secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2017-101 à 105), Mme Francine
DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M. Bruno DAVANTURE, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-102), M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude GIMENEZ (à partir de la délibération n°2017-104), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. Charles PERRINO.
Ont donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Renée PETELET à M. Maurice DUFOUR
Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN (des délibérations n°2017-101 à 103),
M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD
M. Emeric SALLE à Gilles PERLI
Mme Nicole GUERIN à M. Yvon AIGUIER (des délibérations n°2017-106 à 111)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°2013-083 du 9 juillet 2013 créant l'emploi d'attaché de presse en charge de la communication de la collectivité de catégorie B,
Délibération n° 2017-104 Page 1 sur 3
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil @ccbrianconnais.fr Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
Reçu le 24/11/2017
005-2405004359-20171114-2017_104A-DE
Vu la délibération n°2013-146 du 10 décembre 2013 créant l'emploi de responsable du site d'accueil des entreprises « Altipolis » de catégorie A,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances du 25 octobre 2017 :
Vu l'avis du Bureau des vice-présidents du 10 novembre 2017 ;
Considérant qu'un contractuel de catégorie B a été recruté au service communication sur la base de l’article 3-3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 (absence de cadre d'emplois des fonctionnaires), il convient désormais de créer un poste pour le futur chargé de communication en précisant un grade de la fonction publique territoriale conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant qu ‘un contractuel de catégorie À a été recruté au service Altipolis en 2015, il aurait fallu qu'à l'emploi créé par délibération n°2015-027 du 4 mars 2015 corresponde un grade de la fonction publique territoriale conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant qu'en vue de la prochaine mise en œuvre de la réforme obligatoire du RIFSEEP, il est nécessaire de positionner l'ensemble des agents sur un grade et donc de créer les emplois en précisant les grades,
Considérant que la délibération créant l'emploi précise le ou les grades correspondant à l'emploi créé, il n'est pas nécessaire de créer plusieurs emplois pour pouvoir se laisser la latitude de recruter sur différents grades,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
+ Pour le service « Communication »
M Décide de la suppression d'un emploi de catégorie B de la filière administrative à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Et décide de la création d'un emploi permanent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (titulaire et à défaut contractuel) pour le futur chargé de communication de la CCB.
M Inscrit au budget les crédits correspondants.
M Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création | Suppression
Un emploi permanent du cadre d'emplois des | Un emploi de catégorie B de la filière
rédacteurs territoriaux de la filière | administrative à temps complet à raison de
administrative à temps complet à raison de | 35 heures hebdomadaires
35 heures hebdomadaires (titulaire et à
défaut contractuel),
Délibération n° 2017-104 Page 2 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97 — Fax: 04 92 20 38 90 - mail: accueil@cchrianconnais.fr Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
005-2405004359-20171114-2017_104A-DE
Reçu le 24/11/2017
* Pour le pôle « Développement du territoire >»
m Décide de la suppression d'un emploi de catégorie A de la filière administrative à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Et décide de la création d’un emploi permanent pour le futur responsable du développement économique et touristique qui sera positionné :
- Soit sur le grade d'attaché territorial de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (titulaire et à défaut contractuel) ;
- Soit sur le grade d'ingénieur territorial de la filière technique à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires (titulaire et à défaut contractuel) ;
M Inscrit au budget les crédits correspondants.
M Modifie le tableau des effectifs en conséquence :
Création | _ Suppression
1 emploi permanent pour le futur responsable | 1 emploi de catégorie À de la filière
du développement économique et | administrative à temps complet à raison de
touristique qui sera positionné : 35 heures hebdomadaires.
- Soit sur le grade d'attaché territorial
de la filière administrative à temps
complet à raison de 35 heures
hebdomadaires (titulaire et à défaut
contractuel) ;
- Soit sur le grade d'ingénieur territorial
de la filière technique à temps
complet à raison de 35 heures
hebdomadaires (titulaire et à défaut
contractuel).
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Gérard|FROMM.
Date affichage : 2 4 NOV. 2017
Délibération n° 2017-104 Page 3 sur 3
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr PREFECTURE
Ste 171114-2017_104A-DE
Dsçu le 24/11/2 17 GRADE/CADRE D'EMPLOIS avant le 14/11/2017
après le
14/11/2017 OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services 20-40.000 HTS 1 1
DGAS des EPCI 20-40,000 HTS 1 1
Attaché hors classe 0 0
Attaché principal 0 0
Attaché 8 9 création de poste pour le responsable développement économique et touristique lors du
CC du 14/11/2017 (attaché ou ingénieur)
Emploi de catégorie A 1 0 poste à supprimer lors du CC du 14/11/2017 suite au départ du responsable Altipolis et
pour pouvoir positionner son remplaçant sur un grade
Rédacteur principal de 1ère classe 2 3 création de poste pour le chargé de communication lors du CC du 14/11/2017
(cadre d'emplois des rédacteurs)
Rédacteur principal de 2ème classe 1 2 création de poste pour le chargé de communication lors du CC du 14/11/2017
(cadre d'emplois des rédacteurs)
Rédacteur 3 4 création de poste pour le chargé de communication lors du CC du 14/11/2017
(cadre d'emplois des rédacteurs)
Emploi de catégorie B 1 0 poste à supprimer lors du CC du 14/11/2017 pour pouvoir positionner le remplaçant
sur un grade suite au départ du chargé de communication
Adjoint administratif principal de 1ère classe -
échelle C3 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe -
échelle C2 7 7
Adjoint administratif - échelle C1 6 6
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe 0 0
Ingénieur principal 3 3
Technicien principal de 1ère classe 2 2
Technicien principal de 2ème classe 2 2
Technicien territorial 4 4
Agent de maîtrise principal 1 1
Agent de maîtrise 2 2
Adjoint technique principal de 1ère classe - échelle
C3 10 10
Adjoint technique principal de 2ème classe - échelle
C2 3 3
Adjoint technique 25 25
Emploi de catégorie C - Véolia 1 1
FILIERE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique hors classe 5 5
Professeur d'ens. artistique de classe normale 2 2
Assistant EA principal de 1ère classe 12 11 suppression du poste suite aux sélections professionnelles Assistant EA principal de 2ème classe 3 4 création du poste suite aux sélections professionnelles Assistant enseignement artistique 1 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Conseiller socio-éducatif 0 0 Assistant socio-éducatif 3 3 Moniteur-Educateur 0 0 Educateur principal de jeunes enfants 2 2 Educateur de jeunes enfants 3 3
ATSEM principal de 2ème classe - échelle C2 1 1
Agent social principal de 1ère classe - C3 1 1
Agent social principal de 2ème classe - échelle C2 1 1
Agent social 6 6
Puéricultrice hors classe 1 1
Puéricultrice de classe supérieure 0 0
Puéricultrice de classe normale 1 1
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1
Infirmier en soins généraux de classe normale 1 1
Auxiliaire de puériculture ppale de 1ère classe -
échelle C3 5 5
Auxiliaire de puériculture ppale de 2ème classe -
échelle C2 17 17
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation de 1ère classe 0 0 Adjoint d'animation 2 2
Total nombre de postes 156 159
GRADE/CADRE D'EMPLOIS avant le 14/11/2017 après le 14/11/2017 OBSERVATIONS
Adjoint technique 13 13
Adjoint administratif C1 1 1
CONTRATS AIDES
CUI-CAE ou Emploi d'avenir : agent administratif
redevance spéciale 0 0
CUI-CAE ou Emploi d'avenir: agent technique
polyvalent OM 0 0
Total nombre de postes 14 14
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS NON PERMANENTS
Ingénieur 3 4 création de poste pour le responsable développement économique et touristique lors du
CC du 14/11/2017 (attaché ou ingénieur)