unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 120 personnel creation emplois creche guisane modification tableau effectifs avec annexe

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 120 personnel creation emplois creche guisane modification tableau effectifs avec annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 120 personnel creation emplois creche guisane modification tableau effectifs avec annexe)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi, Ressources & Républi F ï en : 2

Dépa ment des Hautes-Alpes Administration Générale SR PREFECTURE

_120-DE

DELIBERATION

COMRURAUTÉ DE COMHUNES DU N°2017-120 du 19 décembre 2017

p ? | À NÇON N À | 6 OBJET -— Personnel — Création de deux emplois

non permanents à la crèche Guisane

www.ccbrianconnais.fr (accroissement saisonnier d'activité) —

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. le Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale », S.FINE Annexe : Tableau des effectifs

Le 19 décembre 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 décembre 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 27 pour les délibérations n°2017-112 et 2017-113

28 pour la délibération n°2017-114

29 pour les délibérations n°2017-115 à 2017-120 et pour la motion n°2017-121

Nombre de pouvoirs : 9 pour les délibérations n°2017-112 et 2017-113

8 pour la délibération n°2017-114

7 pour les délibérations n°2017-115 à 2017-120 et pour la motion n°2017-121

Mme Martine ALYRE est nommée secrétaire de séance.

Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M. Éric PEYTHIEU, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice

DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-114), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2017-115), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HÉRMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PÉRLI, M. Erneric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.

Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à M. Maurice DUFOUR Mme Catherine GUIGLI à M. Yvon AIGUIER

M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM

Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET (pour les délibérations n°2017-112 et 113) Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN (pour les délibérations n°2017-112 à 114) Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI

M. Jean-Marius BARNEOUD à M, Jean-Franck VIOUJAS

Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO

M, Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD

Vu le Code général des collectivités territoriales,.

Vu la“loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 (recrutement d'un contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité) et,34,

w RU OT K F *

Vu le'décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du service, la crèche de la Guisane a besoin de procéder à la création d'un emploi non permanent (contractuel) à temps non complet à raison de 17,5 heures

hebdomadaires dans le cadre de l'accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs sur le grade d'adjoint technique afin d'exercer les missions d'agent d'entretien,

Délibération n° 2017-120 Page 1 sur 2

Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@cchrianconnais.frRessources &

Administration Générale

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du service et respecter les normes d'encadrement, la crèche de la Guisane a besoin de procéder à la création d’un emploi non permanent (contractuel) à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires dans le cadre de l'accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe afin d'exercer les missions d'agent éducatif,

Considérant que la délibération créant l'emploi précise le ou les grades correspondant à l'emploi créé, il n'est pas nécessaire de créer plusieurs emplois pour pouvoir se laisser la latitude de recruter sur différents grades,

Le conseil communautaire à l'unanimité

Recrutements - créations de poste

Pour la crèche de la Guisane

Décide de la création d'un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires (TNC 50%) pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. L'emploi non permanent est créé pour un contractuel afin que l'agent exerce les missions d'agent d'entretien.

Décide de la création d'un emploi non permanent sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe de catégorie C à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires (TNC 20%) pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. L'emploi non permanent est créé pour Un contractuel afin que l’agent exerce les missions d'agent éducatif.

Inscrit au budget les crédits correspondants.

Modifie le tableau des effectifs en conséquence

Un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique de catégorie C à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires (TNC 50%) pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. L'emploi non permanent est créé pour un contractuel afin que l'agent exerce les missions d'agent d'entretien ;

Un emploi non permanent sur le grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe de catégorie C à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires (TNC 20%) pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. L'emploi non permanent est créé pour un contractuel afin que l'agent exerce les missions d'agent éducatif.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

Date affichage : { 9 JAN 2018

«

Délibération n° 2017-120 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mait : accueil@ccbrianconnais.fr09/01/2015 CADRE D'EMPLOIS GRADE avant le 19/12/2017 après le 19/12/2017 OBSERVATIONS FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE

Nombre d'emplois fonctionnels 2 2

Directeur Général des Services 20-40.000 HTS 1 1

DGAS des EPCI 20-40,000 HTS 1 1

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des attachés te 9 10 création de poste pour le chargé de communication lors du CC du 19/12/2017

(attaché)

Attaché hors classe 0 0

Attaché principal 0 0

Attaché 9 10

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux 7 6 suppression de poste pour le chargé de communication lors du CC du 19/12/2017

(cadre d'emplois des rédacteurs)

Rédacteur principal de 1ère classe 2 2

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1

Rédacteur 3 3

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des adjoints

administratifs 14 14

Adjoint administratif principal de 1ère classe -

échelle C3 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe -

échelle C2 7 7

Adjoint administratif - échelle C1 6 6

FILIERE TECHNIQUE FILIERE TECHNIQUE

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des

ingénieurs territoriaux 6 6

Ingénieur hors classe 0 0

Ingénieur principal 3 3

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des

techniciens territoriaux 8 8

Technicien principal de 1ère classe 2 2 Technicien principal de 2ème classe 2 2 Technicien territorial 4 4

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des agents de

maîtrise territoriaux 3 3

Agent de maîtrise principal 1 1

Agent de maîtrise 2 2

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux 38 38

Adjoint technique principal de 1ère classe - échelle

C3 10 10

Adjoint technique principal de 2ème classe - échelle

C2 3 3 Adjoint technique 25 25

Emploi de catégorie C - Véolia Emploi de catégorie C - Véolia 1 1

FILIERE CULTURELLE FILIERE CULTURELLE

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des

professeurs territoriaux d'enseignement artistique 7 7

Professeur d'enseignement artistique hors classe 5 5

Professeur d'ens. artistique de classe normale 2 2

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des assistants

territoriaux d'enseignement artistique 16 16

Assistant EA principal de 1ère classe 11 11 Assistant EA principal de 2ème classe 4 4 Assistant enseignement artistique 1 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE FILIERE MEDICO-SOCIALE

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des

conseillers territoriaux socio-éducatif 0 0

Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0

Conseiller socio-éducatif 0 0

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des assistants

territoriaux socio-éducatif 3 3

Assistant principal socio-éducatif 0 0 Assistant socio-éducatif 3 3

Educateur principal de jeunes enfants 2 2 Educateur de jeunes enfants 3 3

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des agents

territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 1

ATSEM principal de 1ère classe - échelle C3 0 0

ATSEM principal de 2ème classe - échelle C2 1 1

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des agents

sociaux 8 8

Agent social principal de 1ère classe - C3 1 1

Agent social principal de 2ème classe - échelle C2 1 1

Agent social 6 6

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des

puéricultrices territoriales 2 2

Puéricultrice hors classe 1 1

Puéricultrice de classe supérieure 0 0

Puéricultrice de classe normale 1 1

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des infirmiers

territoriaux en soins généraux 2 2

Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1

Infirmier en soins généraux de classe normale 1 1

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des

auxiliaires de puériculture 22 22

Auxiliaire de puériculture ppale de 1ère classe -

échelle C3 5 5

Auxiliaire de puériculture ppale de 2ème classe -

échelle C2 17 17

FILIERE ANIMATION FILIERE ANIMATION

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des adjoints

d'animation 2 2

Adjoint d'animation de 1ère classe 0 0

Adjoint d'animation 2 2

Total nombre de postes Total nombre de postes 155 155

EMPLOIS PERMANENTS

Ingénieur 3 3

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des

éducateurs territoriaux de jeunes enfants 5 5

EMPLOIS FONCTIONNELS

CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX

CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX

CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE

TERRITORIAUX

CADRE D'EMPLOIS DES PROFESSEURS TERRITORIAUX

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX

CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX

SOCIO-EDUCATIFS

CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX

SOCIO-EDUCATIFS

CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX

CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX

SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE

JEUNES ENFANTS

CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES

CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN

SOINS GENERAUX

CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS D'ANIMATIONAR PREFECTURE

o

GRADE/CADRE D'EMPLOIS GRADE/CADRE D'EMPLOIS avant le 19/12/2017 après le 19/12/2017 OBSERVATIONS

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux 13 14

Adjoint technique 13 14

Création d'un poste d'adjoint technique dans le cadre de l'accroissement saisonnier d'activité lors du CC du 19/12/2017 (TNC 50%) pour le poste d'agent d'entretien à la crèche Guisane

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des assistants

territoriaux d'enseignement artistique 0 1

Assistant enseignement artistique 0 1 création de poste pour le professeur de chant (remplacement depart) au sein du

grade d'assistant d'enseignement artistique lors du CC du 19/12/2017 (TNC 12,5/20)

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des

auxiliaires de puériculture 0 1

Auxiliaire de puériculture ppale de 1ère classe -

échelle C3 0 0

Auxiliaire de puériculture ppale de 2ème classe -

échelle C2 0 1

Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe dans le cadre de l'accroissement saisonnier d'activité lors du CC du 19/12/2017 (TNC 20%) pour le poste d'agent éducatif à la crèche Guisane

Nombre d'emplois du cadre d'emplois des adjoints

administratifs 1 1

Adjoint administratif C1 1 1

CONTRATS AIDES CONTRATS AIDES

CUI-CAE ou Emploi d'avenir : agent administratif

redevance spéciale

CUI-CAE ou Emploi d'avenir : agent administratif

redevance spéciale 0 0

CUI-CAE ou Emploi d'avenir: agent technique polyvalent

OM

CUI-CAE ou Emploi d'avenir: agent technique

polyvalent OM 0 0

Total nombre de postes Total nombre de postes 14 17

EMPLOIS NON PERMANENTS

CADRES D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

CADRES D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

CADRES D'EMPLOI DES ASSISTANTS TERRITORIAUX

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE