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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 73 personnel modification tableau emploi avec annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 73 personnel modification tableau emploi avec annexe)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, République Française Administration Générale

Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE

005-2405004

Reçu le 1

17_73B-DE

Fe DELIBERATION

CONMUNAUTÉ DE COMRUHES DU. N°2017-73 du 2 août 2017

ÿ À | À N [ Û N N À | S OBJET - Personnel — Modification du tableau des emplois : Création de trois emplois non permanents (non titulaires)

www.ccbrianconnais.fr sur la base de l'article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 (accroissement saisonnier d'activité) ; Création d’un emploi

non permanent (non titulaire) sur la base de l’article 3 1° de

la loi du 26 janvier 1984 (accroissement temporaire

d'activité)

Rapporteur : Monsieur Sébastien FINE, Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale » -Annexe : Tableau des effectifs

L'an deux mille dix-sept, le 2 août à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 27 juillet 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM.

Nombre de conseillers

| En exercice : 36 (démission de M. François BOULANGER lors du Conseil Municipal de Villard St Pancrace notifié à la CCB le 26/7/2017)

| Présents : 25

Pouvoirs : 8

Secrétaire de séance : Mme Francine DAERDEN,

Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M, Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne- Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour la délibération 2017-78), M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.

Avaient donné pouvoir: M, Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM

Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI

M, Bruno DAVANTURE à M. Maurice DUFOUR

Mme Claude JIMENEZ à Mme Renée PETELET

Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER

M. Guy HERMITTE à Mme Anne Marie FORGEOUX

Mme Catherine BLANCHARD à Mme Martine ALYRE

Etaient absents : M. Eric PEYTHIEU

M. Jean Marius BARNEOUD

Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2° (accroissement saisonnier d'activité), son article 3 1° (accroissement temporaire d'activité) et son article 34,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l'avis favorable du bureau,

Considérantia nécessité pour le pôle « Aménagement du territoire » de la Communauté de Communes du Briançonnais de créer trois emplois non permanents (non titulaires) à temps complet à raison de 35

Délibération n° 2017-73 Page 1 surà, Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — ? rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueïl@ccbrianconnais.frAdministration Générale

heures hebdomadaires pour une durée allant du 4 au 29 septembre 2017 pour pouvoir mener une action de piégeage des campagnois à l'automne de manière à assurer un suivi du traitement des parcelles,

Considérant la nécessité pour le service RH de la Communauté de Communes du Briançonnais de créer un emploi non permanent (non titulaire) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée d'un an afin de faire faceà un accroissement temporaire d'activité (mise en œuvre de nombreuses réformes imposées par la loi notamment),

Le conseil communautaire à l’unanimité :

+ Pour le pôle « Aménagement du territoire »

Décide la création de trois emplois non permanents (non titulaires) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions d' agent technique (qui sera notamment chargé de mener une action de piégeage des campagnols à l’automne de manière à assurer un

suivi du traitement des parcelles) sur la base de l'article 3 2° (accroissement saisonnier

d'activité).

À cet effet, ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une durée allant du 4 au 29

septembre 2017 sur la base de l'indice brut 347 (grade d'adjoint technique).

+ Pour le service des Ressources humaines

Décide la création d’un emploi non permanent (non titulaire) à temps complet à raison de 35

heures hebdomadaires afin d'exercer les missions d'agent administratif (fonction de

gestionnaire RH) sur la base de l'article 3 1° (faire face à un accroissement temporaire

d'activité).

A cet effet, ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une durée d’un an sur la base de

l'indice brut 347 (grade d'adjoint administratif territorial).

Demande l'inscription au budget les crédits correspondants.

Modifie le tableau des effectifs en conséquence

m Trois emplois non permanents (non titulaires) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions

d'agent technique (qui sera notamment chargé d'exercer les

fonctions de piégeur de campagnols) sur la base de l'article 3 2°

{accroissement saisonnier d'activité) ;

m Un emploi non permanent (non titulaire) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions d'agent

administratif (fonction de gestionnaire RH) sur la base de l'article 3

1° (faire face à un accroissement temporaire d'activité)

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Présid

Date affichage : T0 ANT 207 Gérard FROMM. _—

Délibération n° 2017-73 " Page 2 sur 3,

Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan— 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97 — Fax: 04 92 20 38 90 — mail: accueil@ccbrianconnais.frEFECTURE PREFEC —_

1170802-2017_736-DE

, 1/08/2 117 Dsçu le 10/08, GRADE/CADRE D'EMPLOIS avant le 02/08/2017

après le

02/08/2017 OBSERVATIONS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services 20-40.000 HTS 1 1

DGAS des EPCI 20-40,000 HTS 1 1

Attaché hors classe 0 0

Attaché principal 0 0

Attaché 8 8

Emploi de catégorie A 1 1

Rédacteur principal de 1ère classe 1 1

Rédacteur principal de 2ème classe 2 2

Rédacteur 3 3

Emploi de catégorie B 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe -

échelle C3 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe -

échelle C2 6 6

Adjoint administratif - échelle C1 6 6

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur hors classe 0 0

Ingénieur principal 3 3

Technicien principal de 1ère classe 2 2

Technicien principal de 2ème classe 1 1

Technicien territorial 4 4

Agent de maîtrise 3 3

Adjoint technique principal de 1ère classe - échelle

C3 11 11

Adjoint technique principal de 2ème classe - échelle

C2 3 3

Adjoint technique 32 32

Emploi de catégorie C - Véolia 1 1

FILIERE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique hors classe 5 5

Professeur d'ens. artistique de classe normale 2 2

Assistant EA principal de 1ère classe 12 12 Assistant EA principal de 2ème classe 3 3 Assistant enseignement artistique 1 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE

Conseiller socio-éducatif 0 0 Assistant socio-éducatif 3 3 Moniteur-Educateur 0 0 Educateur principal de jeunes enfants 2 2 Educateur de jeunes enfants 3 3

ATSEM principal de 2ème classe - échelle C2 1 1

Agent social principal de 2ème classe - échelle C2 2 2

Agent social 6 6

Puéricultrice hors classe 1 1

Puéricultrice de classe supérieure 0 0

Puéricultrice de classe normale 1 1

Infirmier en soins généraux de classe supérieure 0 0

Infirmier en soins généraux de classe normale 2 2

Auxiliaire de puériculture ppale de 1ère classe -

échelle C3 1 1

Auxiliaire de puériculture ppale de 2ème classe -

échelle C2 20 20

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation de 1ère classe 0 0

Adjoint d'animation 2 2

Total nombre de postes 161 161

GRADE/CADRE D'EMPLOIS avant le 02/08/2017 après le 02/08/2017 OBSERVATIONS

Adjoint technique 2 5 création de 3 emplois non permanents Campagnols

Adjoint administratif C1 1 2 création emploi non permanent service RH

CONTRATS AIDES

CUI-CAE ou Emploi d'avenir : agent administratif

redevance spéciale 0 0 suppression poste agent admnistratif redevance spéciale suite à

la suspension du dispositif emploi avenir

CUI-CAE ou Emploi d'avenir: agent technique

polyvalent OM 0 0

Total nombre de postes 3 7

EMPLOIS PERMANENTS

EMPLOIS NON PERMANENTS

Ingénieur 3 3