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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 01 Deliberation Convention avec CRESS IG
Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 01 Deliberation Convention avec CRESS IG)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Travail et emploi,
1
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 21 FEVRIER 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-BC-1S-AT-01
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT ET LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES ÎLES DE GUADELOUPE
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 21 février, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en distanciel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Mmes Nicole, Edouard SOLVAR épouse
SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - M. Guy BACLET – Mmes Myriam BROSIUS - Wennie MOLIA - Nanouchka LOUIS - Mélila PHOUDIAH.
EXCUSÉS: MM. Loïc TONTON - Jean-Luc PERIAN (Procuration à Richard ALBERT) - Richard
ALBERT.
ABSENTS : Mme Muguette DAIJARDIN - M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mme Nadia CELINI.
Date de la convocation : 15 Février 2022
Date d’affichage : 15 Février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 09
Nombre de votants : 09
Secrétaire de séance : Nanouchka LOUIS
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de Mme la Vice-Présidente, Nicole SINIVASSIN :
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Îles de Guadeloupe (CRESS IG) assure la promotion et le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur la Guadeloupe. Le partenariat entre la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) et la CRESS IG a pour objectif de faire connaître l’ESS, soutenir les structures existantes dans leurs projets de développement et accompagner les porteurs de projets de l’ESS sur le territoire. Aucune participation financière n’est sollicitée par l’organisme, il s’agit d’une convention d’objectifs communs visant à répondre à la politique d’emploi et d’insertion professionnelle de la CARL.
et après en avoir débattu,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant ; 2
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) ;
VU la convention de partenariat ;
Considérant le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération ;
Considérant l’avis favorable de la commission Développement social du 26 octobre 2021 ;
Considérant la nécessité de créer un environnement favorable à l’émergence et la création d’activités dans le champ de l’ESS sur le territoire intercommunal.
DELIBERE
ARTICLE 1 : D’approuver l’établissement de la convention de partenariat entre la CARL et la CRESS IG afin de promouvoir l’ESS sur le territoire et d’accompagner les porteurs de projets.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3 : De donner mandat au Président de la CARL pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification le