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Déliberation - DCM 2023 325 conv ser commun DTNSI
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 325 conv ser commun DTNSI)
Thèmes du document : Industrie, Cybersécurité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_325
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE SERVICE
COMMUN
ENTRE ROANNAIS
AGGLOMERATION ET LA
COMMUNE DE RIORGES
POUR LA DIRECTION DE LA
TRANSITION NUMERIQUE
ET DES SYSTEMES
D’INFORMATION
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 DECEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 novembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 8 décembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Pascaline PATIN, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Vincent MOISSONNIER et Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-Luc REYNARD.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Thierry ROLLET
Valérie MACHON
Andrée RICCETTI
Vincent MOISSONNIER
Bérenger CENTI
Nabih NEJJAR
Chantal LACOUR
Bénédicte PARIS
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 DCM_2023_325
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE SERVICE COMMUN
ENTRE ROANNAIS AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE RIORGES POUR LA DIRECTION DE LA TRANSITION NUMERIQUE
ET DES SYSTEMES D’INFORMATION
APPROBATION
Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, en charge de la transition numérique, systèmes d’information, expose à l’assemblée :
Conformément au schéma de mutualisation adopté par le conseil communautaire de Roannais Agglomération le 29 octobre 2015 et considérant la volonté des élus du territoire de maintenir, d’approfondir et d’évaluer les démarches de mutualisation engagées, il est proposé la poursuite du service commun de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) créé en 2010 par délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération.
La délibération DBC n° 2018-153 du 3 décembre 2018 du Conseil communautaire de Roannais Agglomération a confirmé la mise en place du service commun pour une durée de 4 ans à compter du 1 janvier 2019. Cette durée a été prolongée d’un an par courrier, conformément à la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Il convient par conséquent de renouveler cette convention.
Ce service commun est porté par Roannais Agglomération et ses bénéficiaires sont, outre la communauté d’agglomération, les communes de Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau, Commelle-Vernay, Villerest ainsi que le syndicat mixte Roannaise de l’Eau.
La présente convention s’applique à tout le champ des missions assurées par la DTNSI. Elle a pour objet de définir le périmètre et les modalités de fonctionnement du service commun pour la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d’Information (DTNSI).
Ce service commun s’inscrit dans une démarche de mutualisation consistant à optimiser les moyens humains de la DTNSI de la communauté d’agglomération et des membres du service commun.
Le service commun met en œuvre les orientations et les projets définis par les entités membres. Ses missions sont notamment les suivantes :
Conseiller et accompagner les entités membres sur la mise en œuvre des technologies de l’information et de la communication,
Assister les maîtres d'ouvrages pour traduire l'expression de leurs besoins fonctionnels en projets et conduire ces projets dans le respect des orientations communes qui sont arrêtées dans le Schéma Directeur Numérique ; Définir les moyens techniques et organisationnels permettant de mettre en œuvre la politique en matière de système d'information, construite par l’ensemble des membres du service commun ;
Élaborer l'architecture du système d'information destiné au pilotage et à la gestion des différentes activités des entités membres ; Assurer l'assistance des utilisateurs, par la prise en charge, le suivi et la résolution des incidents et des demandes liées au fonctionnement du système d'information, en collaboration étroite avec les entités membres et en veillant à la qualité et à la réactivité des interventions ;
Proposer, en concertation avec les directions opérationnelles et fonctionnelles des structures membres du service commun, la politique en matière d'achat de biens et services dans le domaine des technologies de l'information ;
Assurer la politique sécurité des systèmes d'information en s'assurant de l'efficacité et de la maîtrise des risques, et de manière générale du maintien en conditions opérationnelles du système d'information ;
Garantir le bon fonctionnement des infrastructures et des systèmes (dont garanties de rétablissement en cas de rupture dans le cadre d’un plan de reprise/continuité d’activités) ;
Assurer en permanence les missions de délégué à la protection des données (DPO) : conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et en vérifier l'exécution ; être l'interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles ; coopérer avec la CNIL et être son point de contact ;
Conseiller et assister les entités membres afin de faciliter le respect de la règlementation RGPD.
La convention s’applique à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans. Avec l’accord de l’ensemble des signataires, elle pourra être prolongée une fois pour une durée d’un an par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le pilotage de la convention de service commun s’appuie sur 2 niveaux d’instances de gouvernance, et un calendrier annuel de toutes les instances, qui permet de les articuler :
Comité de Pilotage (COPIL),
Comité Technique (COTECH)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DBC n° 2018-153 du 3/12/2018 du Conseil communautaire de Roannais Agglomération confirmant la mise en place du service commun ; Vu la délibération N° 1_4 du 13 décembre 2018 du Conseil municipal de Riorges ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1°) approuve la nouvelle convention de service entre Roannais agglomération et la commune de Riorges, pour la direction de la transition numérique et des systèmes d’information ;
2°) précise que la présente convention a pour objet de définir le périmètre et les modalités de fonctionnement du service commun pour la DTNSI ;
3°) dit que ladite convention prendra effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans, renouvelable 1 an.
4°) autorise le Maire à la signer.
Riorges, le 8 décembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc REYNARD Jean-Luc CHERVIN