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Arrêté - 2180226
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h30 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Arrêté - 2180226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
MAIRIE
AUBORD
- RÉGIE
DE
L'EAU
ET
L'ASSAINIS
- BP
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de membres
présents
:#
AŸ
& 4
fn oeur
oh
oû
Nombre
de
suffrages
exprimés
:#
À
&
VOTES
:
Pour
:#
A&
Contre :
O0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Présenté
par
Monsieur
le
Maire,
A
Mairie
de
AUBORD
le 27/04/2026
Monsieur
le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
Séance
du
Conseil
Municipal
A
Mairie
de
AUBORD,
le 27/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
S
LG
ID-:030-213000201-20260427-D2026-25-BF
|
LD
J
ALEXIE
DOMINGUEZ
ANDRE
BRUNDU
CARINE
HANNA
CHRISTIAN
CARTEYRADE
7
de
—
DIDIER
LEBOIS
(©
à À
=
D
PE
ELODIE
JANSEN
——
,
_—
FABIAN
HERRERO
GAEL
SANTUCCI
ISABELLE
PINON
JEAN-JACQUES
ANDRIEU
KARINE
DUPONT
.
#
KATI MOULET
Procuration
dom
LS
D
LAURENT
MICHEL
Set
—
LENA FOULON
CE
LYDIA DEMUNCK PHILIPPE
BAILLOT
PHILIPPE
TRANCHANT
SEBASTIEN
TRICOU
VERONIQUE
BONIFACE
Nota.
—
L'ajout
des
signataires
est
facultatif.
Page
50