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Déliberation - 2158073
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2158073)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
DEPARTEMENT Dubé le SLGOF GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° ID :030-213000201-20260330-D2026 17-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
auconseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 heures 30,
25/03/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
25/03/2026 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie
Dominguez, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Kati Moulet, Gaël
Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Philippe Tranchant, Laurent Michel
Procuration : Madame Karine Dupont Donne procuration à Madame Lydia Demunck
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero
Délibération n°D2026 17 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées (SMTTEU)
Monsieur Tricou expose :
1 - Création et composition du Syndicat mixte de transport et de traitement des eaux usées :
Il est composé de deux communes: Aubord et Bernis. Bernis étant membre de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole qui a la compétence assainissement, les membres du syndicat sont donc la commune d’Aubord et la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole.
Le siège social est situé à la mairie d’Aubord. Le Président sortant en était le Maire sortant d’Aubord.
2 — Les missions du Syndicat mixte de transport et de traitement des eaux usées :
Le syndicat a pour objet la réalisation et l’exploitation de tous les ouvrages et installations communes nécessaires au transport et au traitement des eaux usées des deux collectivités. Il collecte et canalise les eaux usées depuis l’extrémité des réseaux de chaque commune jusqu’à la station intercommunale d’assainissement. Le syndicat est administré par un comité composé de huit délégués titulaires, dont quatre appartenant au conseil municipal de la commune.
Soumis au vote : proposition de ne pas procéder à la désignation des membres à bulletin secret
Les conseillers municipaux décident à l'unanimité de ne pas procéder à la désignation des membres des commissions municipales au scrutin secret selon les disposition de 1 ‘article L2121-20 du CGCT ou décide de maintenir le vote à bulletin secret.
Liste 1 : 4 titulaires : André Brundu, Sébastien Tricou, Lydia Demunck, Didier Lebois
Résultat du vote :
Nombre de votants : 19
Vote nul : 0
Exprimés : 19
Liste À : 19 voix
Sont élus : Titulaires : André Brundu, Sébastien Tricou, Lydia Demunck, Didier Lebois
Le secrétaire de séance
n