Conseil Municipal - CM 11.02.2015

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Conseil Municipal - CM 11.02.2015 Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11.02.2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE RANSPACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 février 2015

sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.

***************

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

M. Jean-Léon TACQUARD Maire

M. Eric ARNOULD Adjoint au Maire

Mme Anne-Catherine DREYER Adjointe au Maire

M. Christophe ROBE Adjoint au Maire, procuration à Mme Anne-Catherine DREYER

Mme Catherine PITROSKY Adjointe au Maire

M. Frédéric RICHARD Conseiller Municipal,

Mme Véronique GRETH Conseillère Municipale

Mme Léa ZETTL Conseillère Municipale

Mme Carole BOURRE Conseillère Municipale

Mme Elisabeth SIRY Conseillère Municipale

M. Hervé BLUNTZER Conseiller Municipal

M. Michel PINCHEMEL Conseiller Municipal, procuration à Mme Catherine PITROSKY

Mme Christelle PEREIRA Conseillère Municipale, excusée

Mme Christelle KEMPF Conseillère Municipale

M. Yannick BELOT Conseiller Municipal

251ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Observations éventuelles PV du 22 décembre 2014

3. Acquisition d’un cityparc

4. Acquisition d’un véhicule Berlingo

5. Approbation des devis de travaux et coupes 2015 (forêt)

6. Fixation du loyer maison forestière 2015 (Ranspach – Mollau)

7. Bureau de vote élections départementales des 22 et 29 mars 2015

8. Demande de subventions

9. Bilan annuel EDF

10. Divers et communication

252Monsieur Eric MEYER ainsi que sa fille Léa assistent à la séance, Léa devant préparer un travail scolaire sur la tenue d’une séance du Conseil Municipal.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Léa ZETTL, Conseillère Municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée de Monsieur Claude EHLINGER, DGS.

N° 2 OBSERVATIONS EVENTUELLES DU PV DU 22 DECEMBRE 2014

Ce procès-verbal dont copie conforme a été adressée à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des présents.

Il convient de rectifier dans le point n°1 : « il » sera assisté de M. Claude EHLINGER, DGS.

N° 3 ACQUISITION D’UN CITYPARC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 27 octobre 2014, concernant le projet d’acquisition d’un terrain multisports (cityparc) et d’une aire de jeux. L’installation de cette infrastructure sera réalisée dans la cour de l’école communale.

Cette opération se monte à :

Total HT de l’AGORESPACE 49 936,00 €

Total HT de l’Aire de jeux 6 053,00 €

TOTAL GLOBAL HT 55 989,00 €

TVA 20 % 11 197,80 €

TOTAL GLOBAL TTC 67 186,80 €

Fournisseur :

AGORESPACE 250 tout métal + Aire de jeux pour enfants

Par l’entreprise AGORESPACE S.A.S. – ZAC du Bois de Plaisance rue des Hureaux - 60280 VENETTE

Diverses subventions sont déjà accordées ou sollicitées :

- 15 480 € pour le terrain multisports et 1 875 € pour l’aire de jeux du Conseil Général du Haut- Rhin,

- 10 000 € de la part du Sénateur Jean-Marie BOCKEL (réserve parlementaire),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’acquérir ce terrain multisports (cityparc), pour un montant de 67 186,80 € TTC.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le bon de commande et toutes les pièces s’y référant.

N° 4 ACQUISITION D’UN VEHICULE BERLINGO (OCCASION)

Monsieur le Maire intéressé par l’affaire ne prend pas part à ce point et quitte la salle du Conseil Municipal.

253Monsieur Eric ARNOULD, Adjoint au Maire, assure la présidence de la séance et précise au Conseil Municipal qu’au vu de l’état du parc des véhicules des services techniques il serait opportun d’acquérir un véhicule de type Berlingo pour les déplacements de l’équipe technique. Une bonne occasion est à saisir pour un montant 5 500 € auprès de la SARL SYLVA TECHNIC 1 rue de la Gare 68760 WILLER- SUR-THUR.

Ce véhicule mis en circulation le 26 septembre 2008 est de type diesel (deux places et compte 180 000 km).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord (13 voix pour) pour l’acquisition de ce véhicule d’occasion au prix de 5 500 €.

Monsieur Eric ARNOULD, Adjoint au Maire, est autorisé à signer le bon de commande.

Cette acquisition sera inscrite au Budget Primitif 2015 – section d’investissement compte 2182.

N° 5 APPROBATION DES DEVIS DE TRAVAUX ET COUPES 2015 (FORET)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes pour l’exercice 2015, à savoir :

- parcelles exploitées : 4-11-20-45-46-19-K49-28-33

- volume : 439 m3 de feuillus

1 913 m3 de résineux avec chablis

996 m3 de bois en long

65 m3 de fonds de coupes

3 413 m3

- Recettes brutes HT 176 360 €

- dépenses : 71 810 € (salaires + charges)

41 880 € (débardage)

10 264 € (maîtrise d’œuvre)

3 591 € (assistance gestion main-d’œuvre)

- bilan prévisionnel HT 38 196 €

Le programme des travaux patrimoniaux s’établit comme suit :

Travaux courant :

- maintenance du parcellaire : 840 €/HT

- sylviculture : 5 400 €/HT

- infrastructures : 15 270 €/HT

- travaux divers : 1 500 €/HT

23 010 €/HT

Assistance technique :

Maîtrise d’œuvre 2 618.63 €/HT

254Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité des présents, l’ensemble du programme des travaux et coupes à effectuer en 2015.

ETAT D’ASSIETTE 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’Etat d’assiette 2016 tel que présenté par l’ONF.

N° 6 FIXATION DU LOYER MAISON FORESTIERE 2015 (RANSPACH – MOLLAU)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2015, M. Jean-Jacques GIBAUD, agent de l’ONF, s’occupera de la forêt de la commune de Mollau en même temps que celle de Ranspach. Il convient par conséquent de définir les nouvelles modalités de répartition du loyer de la maison forestière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu du loyer applicable en 2014 :

- fixe à 9 983 € le loyer de la maison forestière pour l’exercice 2015,

- décide de répartir ce loyer entre les communes de Mollau et de Ranspach au prorata des superficies forestières gérées par l’agent de l’ONF, soit :

superficie totale : 1 204 ha

loyer annuel : 9 983 €

coefficient : 9 983 = 8,29152824

1 204

Commune Nbre hectares Coefficient Montant

Mollau 454 8,29152824 3 764 €

Ranspach 750 8,29152824 6 219 €

Total 1 204 9 983 €

Comme auparavant, le Conseil Municipal décide que ce loyer sera automatiquement réévalué chaque année (nouvel indice – 3ème trimestre) et fera l’objet d’un certificat administratif établi et signé par le Maire.

N° 7 BUREAU DE VOTE ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015

Le Conseil Municipal établit la composition des bureaux de vote pour les élections départementales du 22 et du 29 mars 2015.

Ce tableau sera adressé à tous les Conseillers en exercice.

N° 8 DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le résultat définitif de la quête organisée dans la commune au profit du Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer s’élève à 2 701 €

Le Conseil Municipal examine les demandes de subventions suivantes, et décide :

- D’accorder une subvention (à l’unanimité) de 200 € à ACCORD 68 (service d’aide aux victimes),

255- De ne pas donner suite aux demandes suivantes :

 Association des Sclérosés en Plaque,

 Union Départementale des Sapeurs-Pompiers,

 AIDES,

 Banque alimentaire du Haut-Rhin (la commune participant par ailleurs à la collecte d’aliments au mois de novembre de chaque année).

N° 9 BILAN ANNUEL EDF

Le bilan annuel fournit par EDF (janvier 2014 à décembre 2014) est communiqué pour information aux Conseillers Municipaux qui pourront le lire en détail au secrétariat de la Mairie.

N° 10 DIVERS ET COMMUNICATION

- La société CET produira un devis pour la mise en place d’un luminaire rue Creuse.

- M. et Mme Georges BERNA remercient le Conseil Municipal pour l’attention témoignée lors du 85ème anniversaire de Monsieur Georges BERNA et remercient également pour la sortie organisée par la Mairie ainsi que pour le repas de Noël.

- Le mode d’emploi pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015 est remis à chaque Conseiller.

- Monsieur le Maire signale l’ouverture d’une deuxième classe de maternelle pour la rentrée 2015/2016. Il convient à cet effet d’aménager les locaux nécessaires au premier étage du bâtiment actuel de l’école maternelle.

- Remplacement de l’ATSEM mise à disposition par le Centre de Gestion du Haut-Rhin : se référant à la délibération n°4 du 22 décembre 2014, Monsieur le Maire précise que Mme Julie GISSY, ATSEM, est en congé de maladie depuis le 7 janvier 2015, puis en congé de maternité à compter de début avril prochain. Elle est remplacée par Mme Martine SIG qui est régulièrement mise à disposition par le Centre de Gestion pour pallier les absences dues aux visites médicales obligatoires ou cause de maladie.

Le Conseil Municipal prend acte que Mme Martine SIG assurera le remplacement jusqu’aux prochaines vacances d’été.

La séance est levée à 22h00.

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